[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j mmaire an il 157 L J } 8 décembre 1/93 Isolé, depuis les premières convulsions en fa¬ veur de la liberté, de tous mes beaux-frères, de mes sœurs, de mes autres parents, par la seule raison qu’ils étaient ou contraires à la Révolu¬ tion, ou mal affermis dans ses voies; père de trois autres fils combattant tous pour elle, re¬ grettant moi-même de ne pouvoir partager leurs dangers, comme j’en affrontai, bêlas ! de bien moins glorieux pendant la désastreuse guerre de Sept ans ! je suis peint enfin comme un hypo¬ crite de civisme ! L’employé Lerebours, à l’aide cependant d’un certificat surpris à des gardes nationaux sous les armes, mendié de poste en poste, est celui qui fait ces allusions à la commune, qui subjugue la Société populaire, qui l’asc-ocie, qui l’asservit à ses vengeances ! Cette Société a été aveuglée au point de me mander, moi, procureur syndic ! et de me de¬ mander raison de ma conduite. Cette Société a répété cet acte de juridiction à l’égard du district ; elle l’a même étendu, par une députation, jusque sur le département ! C’est dans cet état des choses, c’est au milieu de ce conflit, que les commissaires de la Con¬ vention ont décrété ma suspension, et la réhabi¬ litation de Lerebours, annoncées l’une et l’autre à Pontarlier, avant même qu’ils ne fussent partis de Besançon ! Ah ! Michaud ! ah ! Siblot ! puissiez-vous ne point vous faire voir moins habiles à faire pour la patrie les lois qu’elle attend de vous et de vos collègues, que vous vous êtes montrés in¬ considérés, en écartant à mon égard toutes les règles de l’équité, qui ne juge point sans entendre celles de la prudence, qui prévoit les conséquen¬ ces de toute décision anticipée ! Je n’ai tracé ce qui précède, que parce que ma justification rendait nécessaire le dévelop¬ pement de tous les faits. J’ai écarté, beaucoup moins que je n’aurais voulu, mais autant qu’il m’a été possible tout trait de ressentiment. Je vais terminer en m’occupant de l’intérêt de mes concitoyens les plus immédiats, intérêt cent fois plus cher à mon cœur que celui de ma per¬ sonne. Législateurs ! voulez-vous que le calme et la paix renaissent à Pontarlier? examinez les faits d’un autre œil que ne firent vos distraits et partiaux commissaires. Destituez, mais desti¬ tuez avec connaissance de cause et dans le si¬ lence de toute considération d’intimité, de pa¬ renté, ou d’amourette, les vrais coupables, les hommes réellement suspects, quels qu’ils soient ; réintégrez ceux qui seront reconnus pour avoir sincèrement respecté, et voulu faire respecter la hiérarchie des vraies autorités républicaines. L’exposition des faits, les aveux implicites, le certificat formel de la municipalité, l’arrêté authentique du district, l’attestation positive du département que j’y joins, tout ne dépose-t-il pas en ma faveur? J’ai donc par cela même l’opi¬ nion des autorités, mais si, comme je l’ai démon¬ tré plus haut, j’ai d’ailleurs l’opinion publique pour moi, rien donc, législateurs, ne peut plus vous empêcher, tout au contraire, doit vous décider à décréter : 1° La révocation de l’arrêté de ma suspension; 2° Ma réhabilitation immédiate dans mes fonc¬ tions. P. -S. Je venais de tracer les dernières lignes de ce mémoire, lorsqu’une lettre de Pontarlier, en date du 21 du mois dernier, m’est parvenue avec la pièce que je vais transcrire. « Nous, soussignés, certifions à tous qu’il appartiendra, pour rendre hommage à la vérité, que le citoyen Michaud, commissaire de la Convention nationale près le département du Doubs et de la Haute-Saône, a invité plusieurs citoyens membres de la Société de la liberté et de l’égalité de Pontarlier, quelques jours après la suspension par lui prononcée avec le citoyen Siblot son confrère contre le citoyen Boissard, de ses fonctions de procureur syndic, à convo¬ quer une assemblée extraordinaire pour le mardi sept du mois de mai, afin de donner des motifs suffisants contre Boissard et plus positifs que ceux donnés précédemment avec des preuves des faits allégués contre lui pour légitimer sa suspension. Ce que nous affirmons véritable, avec promesse de certifier, toutes et quantes fois nous en serons requis. « Signé : Claudet, Guy on, Barbez, membres de la Société. » Je demande à la conscience du citoyen Mi¬ chaud, si cette action est celle d’un législateur ou bien celle d’un cabaleur? Au reste, les conséquences actives de son in¬ fatigable savoir-faire en ce dernier genre, seront amplement manifestées par la lecture des pièces justificatives que j’étais à portée de produire avant même que je n’eusse reçu cette dernière. Je les produis toutes, conformément à l’état ci-joint. Paris, ce 10 juin, l’an II de la République française. Boissard, 'procureur syndic du district de Pontarlier; J. Rutledge, défenseur offi¬ cieux. Pièce n° 9 (1). Béponse du citoyen Boissard, procureur syndic du district de Pontarlier , à une pétition furti¬ vement mendiée, fabriquée et adressée aux ci¬ toyens Siblot et Michaud, après leur com¬ mission terminée (1). Lorsque les représentants Siblot et Michaud, envoyés dans le département du Doubs, pour encourager et presser le recrutement nécessité par la félonie de Dumouriez, s’annoncèrent et arrivèrent le 20 avril à Pontarlier, le contingent de ce district, grâce à mes soins, à mon activité, était fourni, équipé, armé et parti depuis plus de quinze jours, et ils ne pouvaient l’ignorer. Dès lors, leur mission était sans objet, et ils auraient pu retourner à leur poste, sans prolon¬ ger leur voyage. Mais Michaud était bien aise d’étaler sa toute-puissance aux yeux de ses parents, dans la ville qui l’avait vu naître, au milieu de gens qu’il voulait se ménager encore, et d’appesantir son autorité pro -consulaire sur une administration de district, dont il n’avait jamais eu la confiance, et avec qui il n’avait jamais entretenu de correspondance. Cependant, comme il fallait colorer de quelque prétexte cette promenade de fantaisie, il le (1) Archives nationales, carton F7 4606, dossier Boissard. C’est de la pétition de la Société populaire de Pontarlier du 20 juillet 1793 qu’il est question. Voy. ci-dessus, même séance, p. 144, la pièce ius-tificative n° 3. 158 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. SStc*l793 trouva bien tôt Mans une dénonciation concertée avec les émissaires de ses parents, de ses amis, et de plusieurs autres intrigants et agioteurs ses alliés, qui le prévinrent et son collègue à Besan¬ çon. Cette dénonciation, qui ne lui fut cepen¬ dant remise qu’à Pontarlier, portait sur tout le directoire en général; mais, soit prévention, soit haine personnelle, soit basse jalousie encore, c’est sur moi seul qu’ont tombé ses coups. Par arrêté du 25 avril, signé complaisamment par Siblot son collègue, et pris sans qu’ils aient reçu ni exigé de moi aucune défense, Michaud me suspendit provisoirement de mes fonctions. Persuadé que cet acte arbitraire ne pouvait subsister longtemps, et que le commissaire qui l’avait fait ne pouvait se dispenser d’en rendre compté à la Convention, je partis sur-le-champ, pour lui faire entendre personnellement mes justes réclamations. En passant à Besançon, les membres du dé¬ partement à qui je fis part de mon voyage et de son objet, me retinrent en cette ville, jusqu’au retour des deux députés représentants, en m’as¬ surant qu’ils ne doutaient pas que mieux éclairés sur ma conduite, ces commissaires n’hésiteraient pas à rétracter une décision, que l’erreur ou la calomnie leur avait arrachée, et qu’ils m’épar¬ gneraient un voyage aussi désagréable. J’attendis, en effet, quelques jours. Michaud et Siblot n’arrivèrent à Besançon que le 6 mai. Le lendemain 7, je me présentai à eux ; je les pré¬ vins que ma requête et mes réponses à toutes les calomnies en faits vagues et puérils, dont on avait cherché à m’accabler, étaient, avec toutes pièces justificatives, entre les mains du procu¬ reur-général syndic, qui avait bien voulu se charger de les leur remettre. Mais le commis¬ saire Michaud, qui ne désira jamais d’être juste à mon égard, ne répondit rien, ou ne fit que balbutier. Entré à la séance du département, il s’en tint, pour toute raison, à cette opinion publique, qu’il disait s’élever contre moi, sans doute parce qu’il en connaissait le foyer dans le sein de ses parents, alliés et affidés, sous le titre du conseil général de la commune, et il persista froidement dans sa première décision, contre les vœux et représentations du département. J’arrivai donc à Paris. J’y fis rédiger aussitôt ma pétition à la Convention, à qui je ne de¬ mandai autre chose que d’être entendu et jugé promptement. Mais n’ayant pu en faire lecture à la barre de l’assemblée, je l’ai déposée au co¬ mité des pétitions, d’où elle a été renvoyée au comité de législation; et comme elle était imprimée, je l’ai fait afficher. Michaud s’est formalisé de cette précaution; il a fait éclater sa colère contre cet écrit, en le taxant de placard dicté par l’imposture et rédigé avec beaucoup d’aigreur; c’e.fi ainsi qu’il s’en est exprimé dans son rapport de sa commission à la Convention nationale; et d’après ses lettres à Miohaud, maire et son père à Pontarlier, on y débite avec assurance que je serai bien puni de ma témérité, car il ne me procurera pas ma réhabilitation, et que ma réclamation ne sera pas même admise à la Convention... comme si Michaud devait se croire encore mon juge su¬ prême!... comme s’il était autre chose en ce moment, que ma partie adverse!... comme si enfin ce n’était pas entre lui et moi, entre son iniquité et mon droit, que la Convention avait à prononcer !... Au surplus, s’il se plaint de la publicité que je donne 9- ma défense, je me plains à mon tour des manœuvres clandestines auxquelles il s’est prêté pour me perdre. Qu’il sache donc que c’est ici une guerre ouverte entre la bonne foi et la perfidie, entre la ioyauté qui ne cherche que le grand jour, et l’hypocrisie qui le fuit. Un trait de sa tactique artificieuse va nous don¬ ner une idée de ses desseins contre moi. Après mon départ de Pontarlier, Michaud y séjourna encore quelque temps, sans doute pour y jouir tranquillement de sa gloire et parta¬ ger, au sein de mes ennemis, le triomphe qu’il leur avait procuré. La réflexion cependant et peut-être le remords vinrent empoisonner cette joie criminelle. Honteux lui-même d’avoir siis-pendu aussi légèrement un fonctionnaire public, dont tout le crime était d’avoir servi trop exac¬ tement la patrie, et dont toute la vie privée et publique faisait la critique la plus directe do celle de ses dénonciateurs, il imagina de solliciter et faire solliciter une assemblée extraordinaire de la Société populaire de Pontarlier. Il ÿ fit proposer par ses affidés et émissaires qu’on eût à lui fournir d’autres faits plus graves, plus pré¬ cisés, que ceux qui avaient été le prétexte de ma suspension; il exigea surtout qu’on lés appuyât de preuves plus concluantes, si toute¬ fois l’on voulait encore espérer ma destitution; et il ne quitta Pontarlier, qu’ après avoir reçu de ses agents et affidés l’assurance de leur etitier dévouement à ses désirs. Cette manœuvre, je le demande, ést-ellè donc digne d’un représentant de la nation? et quelle foi ajoutera-t-on à sa véracité? Lorsqu’on le voit dans son rapport de sa Commission, s’exprimer, en parlant de moi en ces termèè : Nous desirons sincèrement nous être trompés sur la légitimité des motifs qui nous ont enga¬ gés à le suspendre... Non, hypocrite, non ! vous ne vous êtes pas trompé; car on nè se trqmpe point quand on consomme sciemment l’injustice. Mais c’est la Convention elle-même que vous voudriez tromper, en lui faisant partager vos prétentions et consacrer vos propres égarements. Cependant, Michaud n’a pas tardé à être servi au gré de ses désirs; ses parents, ses amis et toute la secte agioteuse travaillèrent bien vite de concert à enfanter un nouveau libelle contre moi. Ce libelle intitulé : Pétition aux Commis¬ saires Siblot et Michaud, a pour objet de conver¬ tir ma suspension provisoire en destitution défi¬ nitive. Michaud la connaissait sans doute, lors de son retour à Besançon ; mais dans la crainte de me mettre à portée d’y répondre, il affecta de n’en pas parler au département : il l’a tenue également secrète depuis plus de deux mois qu’il est arrivé à Paris; c’est sans doute une autre ressource qu’il se ménageait polir pouvoir m’accabler inopinément, au moment où la Con¬ vention me jugerait. Mais le hasard m’a pro¬ curé un exemplaire imprimé de cette pièce, et c’est pour la pulvériser, elle, ses auteurs et coo¬ pérateurs, que je suis obligé de reprendre la plume. Je l’attaque d’abord, cette pétition, par sa date rapprochée du 5 mai et je la dis fausse, parce que, suivant le certificat qfie j’ai joint à mon premier mémoire, l’Assemblée provoquée sous main par Richaud pour sâ fabrication, n’avait été indiquée que pour le mardi 7 mai, le lendemain de son départ. Et pourquoi la ruse de cette antidate? C’est, d’abord, pour d’autant mieux dérober le temps qu’on avait employé à sa conception, à sa fabrication toute d’artifice; c’est aussi pour lui donner un air de légalité, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J « f"1*1111™ ai] » 159 î 8 décembre 1793 qU’elle ne pouvait plus avoir, depuis que les commissaires Michaud et Siblot, s’étant séparés le 26 avril à Pontarlier, ils n’avaient plus ni pou¬ voirs, ni qualités; à moins que Michaud ne veuille prétendre, que le drapeau national et la sentinelle qu’il se conserva modestement à Sa porte, depuis le départ de son collègue, lui aient maintenu son caractère de commissaire. Maintenant, je viens à l’analyse de cette pétition, et avant de répondre particulière¬ ment auxdits faits et articles précisés comité moi, je vais jeter un coup d’œil rapide sur les reproches vagues et non moins studieusement imposteurs, qui lui servent de préliminaires. Mon patriotisme, dit -on, n’a été de ma part, qu’un rôle hypocrite. « On avoue donc déjà, en « cela meme, que j’ai montré du patriotisme; « et je désirerais bien, en effet, pouvoir rendre « la même justice à mes adversaires. Mais com-« ment prétend-on prouver mon hypocrisie? « rien de si curieux, s’il n’était encore plus « faux et plus ridicule ! On remonte d’abord « aux temps qui ont précédé la révolution; on « prétend qu’à cette époque, je ne travaillais « qu’à me faire des généalogies pour me faire « passer noble; on ajoute qu’en 1788, j’ai été « chassé, avec ma prétention à cet effet, de l’as-« semblée de la noblesse tenue à Quingey pour « la convocation des Etats de la Province; et « l’on dit enfin que je n’ai cessé de me montrer « le partisan des parlements; sur quoi, l’on « s’écrie ; si, avèc de telles dispositions, il est « possible de croire à la sincérité de mon patrio-« tisme ! » Je remarque d’abord, sur la première de ces prétendues prerrves, qu’elle est tirée d’une généalogie que mon fils aîné se vit obligé de Joindre à son mémoire défensif d’un bénéfice de famille, dont il était pourvu sur ma présenta¬ tion. Or, je reproduis ici ces mémoires et généa¬ logie, et l’on y reconnaîtra bientôt à la honte et confusion des créatures objëctionnaires qui se cachent, que ces mémoires et généalogie n’eü-fent d’autre but en ce procès, que d’établir le droit prépondérant de mon fils à ce bénéfice, pair la preuve de nôtre commune descendance de ses patrons et fondateurs. Quant à l’ assemblée de Quingey, il est faux que j’y aie paru comme noble; il est bien plus faux encore que j’en aie été chassé; et l’on en impose grossièrement lorsqu’on suppose que j’y ai sacrifié l’intérêt, du peiiple : j’avais été invité à cette assemblée comme membre du Tiers-État, comme un ancien avocat à qui on supposait sans doute quelques connaissances; je n’y parus d’ailleurs, que fondé encore de procuration de gens du Tiers-État, signé de ceux mêmes qui me reprochent aujourd’hui d’y avoir assisté; et je m’y montrai tellement fidèle à ma mission, et si contraire aux vues de la no¬ blesse, que je refusai fermement d’en signer le mémoire, ainsi que les autres députés du Tiers-État des autres bailliages qui y paraissaient comme moi sur invitation de la noblesse. Je pourrais en attester le citoyen Caffod, qui y parut comme noble, sous le nom de la Ferrière, et qui y signa ce mémoire non seulement pour lui, mais encore pour ses parents absents... Par quelle fatalité donc, me trouvai-je inculpé, Suspecté, et Caffod constamment caressé et exalté par ceux mêmes qui m’imputent gra¬ tuitement la faiblesse d’avoir ambitionné la qualité de noble !... Mais, disent-ils, Bôissard s’est montre le zélé partisan des parlements ! et j’avoue de bonne foi, que tant que le gouvernement né me laissait en perspective que le hideux despotisme qui écrasait tout, j’aimais encore à me dire que les parlements étaient au moins à portée dë m’en dérober la vue et les coups : et qu’on y pense bien ! n’est-ce pas, qu’à cette époque, cette façon de penser ne pouvait appartenir qu’à l’âme déjà républicaine?... Mais lâ Révolution faite, et le despotisme renversé, il m’est si peii resté d’attachement pour les parlements; j’ai si peu regretté leur esprit, leur domination aristo¬ cratique, et même j’ai tellement connu leur aversion pour notre Révolution, que jusque dans ma propre parenté et alliance, je n’ài pas hésite de faire aussitôt divorce avec tous ceux qui tenaient à cette classe et à celle des ci-devants. Il y a plus : un de ces ex-parlementaires, secrétaire ci-devant d’académie, et aussi mon parent, s’avisa de donner au public, sous le nom d’un habitant du Mont-Jura, des observations sur la contribution foncière, par lesquelles il prétendait prouver que les frais de culture et la contribution absorbaient à peu près son revenu. Cet écrit spécieux avait séduit, même alarmé les campagnes; il était question de les détromper; j’étais alors président de ia Société populaire de Pontarlier; elle arrêta incontinent de faire une adresse instructive aux citoyens, du district, et elle m’en chargea. Je la fis sans délai ; elle fut jugée digne de l’impression, on la dis¬ tribua avec profusion dans les campagnes ét l’inquiétude cessa; les contributions du district furent les premières payées. Eh bien ! c’est dans cette même adresse, que l’on trouve l’expression de més sentiments soit à l’égard des parlements, soit sur la noblesse et ses droits féodaUx, stiit encore sur les abus de l’ancien régime comparé à notre nouvelle Constitution; j’y renvoie mes détracteurs...; qu’ils lisent et qu’ils rougissent ! Qu’ils lisent aussi deux autres adresses do ma part, que la Société populaire jugea égale¬ ment dignes de l’impression, et même d’envoi à l’Assemblée constituante. L’une était pour mon¬ trer lé despotisme bientôt renaissant des lois mêmes qui venaient de mettre les administra¬ tions et les gardes nationales dans la dépen¬ dance absolue du roi et des ministres. L’autre était pour faire sentir la nécessité d’une nouvelle Convention, au bout de cinq ans d’expérience de cette Constitution qui déjà vient d’être abolie par notre heureuse Constitution républicaine. Qu’on me lise, dis -je, et mes sentiments dans tous ces écrits amis de la société (sic); et que mes ennemis nous disent donc, s’il en est un d’entre eux, même d’entre tous les sociétaires, qui par ses faits, par ses discours et ses écrits se soit montré aussi purement et aussi constam¬ ment dans le sens de notre Révolution graduelle et républicaine? Ils continuent cependant : « Bôissard, disent - ils, ne revint de l’assemblée de Quingey à Pon¬ tarlier, que pour y briguer vainement la place de chef ou de commandant de la garde natio¬ nale... » Je sollicitai de même aussi inutilement des places de juge dans les tribunaux; et si cependant je parvins successivement aux places de procureur de la commune, puis de procureur syndic du district, c’est que je ne le dus qu’à l’intrigue et à la surprise. On ne pouvait sans doute mentir avec plus d’impudence! Il est si peu vrai, que j’aie ja¬ mais brigué le commandement ni aucun gracie 160 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « frimaire an H i o u6C6niDrft 1 /«Jo dans la garde nationale, que dans le moment ! de sa formation première, j’étais depuis trois mois en vacation de mon ministère d’avocat dans les montagnes du Grand-Vaux, à plus de quinze lieues de là ; il n’est personne à Pontarlier qui ne sache que dans le temps de son organisa¬ tion successive et vraiment légale, je remplissais la place de procureur de la commune. Je n’ai donc pu avoir de ce chef ni regret, ni motif de vengeance pour n’avoir pas été appelé à quelque grade dans la garde nationale; et il est si faux que dans ce mauvais esprit, je me sois jamais refusé à aucun service de cet état, que je puis prouver, au contraire, que non seulement j’ai monté ma garde en personne, mais même, que, ne le faisant pas, j’ai alors satisfait, comme tous les autres, à la taxe de mon remplacement, même avant que la loi l’eût prescrit ainsi. Qu’il soit donc vrai, suivant qu’on me l’ob¬ jecte d’autre part, que malgré mes intrigues et désirs, l’on ait donné des places de juges à de plus capables, cela peut être. Mais que ce soit sans brigues ni cabales, je le nie; et si l’on osait ajouter que, du moins, elles ont été données à des patriotes qui les exercèrent dans ce même esprit, j’en appellerais bientôt en preuves con¬ traires, à l’élection dernière du mois de no¬ vembre. Pas un de ces mêmes juges est resté en place; tous ont été changés, renvoyés et rem¬ placés. A la vérité, lors de F établissement des juges de paix, j’étais tellement pénétré de la sainteté de leur ministère, que je ne me lassais point, en public surtout, de vanter les grands avan¬ tages que la société en devait recueillir; c’était même, suivant moi, et je le disais à tous, la seule place désirable pour mon cœur. Et si c’est là ce qu’on m’impute aujourd’hui à tort et à sollici¬ tation, je déclare de bonne foi que je n’ai point à m’en défendre. J’avouerai de même aussi franchement avoir témoigné, par lettre, à l’électeur Demesmay, mon désir alors, et l’espérance que j’avais conçue, qu’ après m’avoir fait avocat en un temps éloigné, il ne m’oublierait vraisemblablement pas, dans ce moment des premières élections des juges du tribunal de district. Mais avant que de me juger sur cette éti¬ quette, dans le sens de mes adversaires, qu’on veuille bien considérer quelque peu les circons¬ tances où je me trouvais alors : père comme aujourd’hui d’une nombreuse famille, je voyais me fuir mon état acquis depuis plus de vingt ans ; je concevais cependant, que mes veilles et mes travaux semblaient encore me rapprocher autant et plus que d’autres, d’une place de juge; et je ne craignais pas de m’en ouvrir confidemment de cette sorte, peut-être pas trois ou quatre heures avant l’assemblée des électeurs, à l’élec¬ teur Demesmay lui-même, à cet homme, que je me croyais encore également affectionné et probe : et si cependant j’ai à juger par sa con¬ duite qu’il ne fut que perfide, dissimulé, et assez lâche pour abuser de ma confiance, afin de servir d’autant mieux son grand intérêt bureaucra¬ tique; à qui donc, je le demande, la honte et le blâme que pour lui seul? Je pourrais bien, après cela, me dispenser de rien dire sur semblable et faux reproche, par rapport à ma promotion successive aux places de procureur de la commune et de procureur syndic du district. Car, qui ne sait surtout d'entre ceux de ccs lâches pétitionnaires qui m’inculpent, que si j’eusse désiré être maire, je l’aurais été? Qui ne sait que, sur la seule mani¬ festation du vœu public, qui me désirait de pré¬ férence à la place de procureur de la commune, je m’y rendis aussitôt, mais à cette condition en¬ core, que Michaud, père du député, serait con¬ tinué maire? et si l’année suivante, je fus appelé à la place de procureur syndic du district, qui ne sait, lorsqu’on me l’annonça, combien ma sur¬ prise fut égale au dépit de mes adversaires? La voix publique semblait alors me décerner une de ces places de juge, qu’elle regrettait ne m’avoir pas vu occuper dès les premiers mo¬ ments, et les intrigants, mes ennemis qui le savaient, couvraient encore d’un secret silen¬ cieux, les contrariétés et calomnies, qu’ils pré¬ paraient pour pouvoir m’en écarter au moment des élections. Mais honteusement trompés lors¬ qu’ils me surent sorti procureur syndic au pre¬ mier scrutin, et presque à l’unanimité des suf¬ frages, leur rage n’y tint plus : elle éclata dans le public, et jusque dans l’assemblée électorale, leur émissaire, leur propre coryphée se permit de dire hautement : « Pourquoi nous avez-vous « donné cet homme-là? Nous n’en voulons point « pour procureur syndic, nous ferons causer « cette élection; » et voilà comme mes ennemis m’imputent à haine, à intrigue, à sollicitation, les places que l’artifice de leur propre cabale n’a pu m’enlever!... Voilà comme ils insinuent méchamment, que leur propre calomnie et l’infamie de leurs propres libelles, c’est la soif de ma vengeance qui les a créées et distri¬ buées!... Mais qu’ils les reproduisent donc, ces libelles, et qu’ils en indiquent même un seul, que je ne le montre à l’instant le triste avorton de la bave venimeuse de quelques-uns d’entre eux? Me diront-ils encore, qu’étant devenu muni¬ cipal et procureur de la commune, j’écartais adroitement des délibérations, ces mêmes no¬ tables en conseil, que je me plaignais auparavant, en cette même qualité, n’y être pas appelés assez souvent? Oui, j’en conviens, j’ai toujours dis¬ tingué avec la loi, dans l’administration muni¬ cipale, le bureau municipal, le conseil munici¬ pal et le conseil général de la commune. J’ai toujours désiré en conséquence, que le bureau municipal sût agir seul en ce qui lui était commis par la loi, et que le conseil général de la commune ne fût pas toujours appelé, souvent pour entra¬ ver les délibérations du seul ressort du conseil municipal. Mais vains désirs de ma part ! Jamais la loi, jamais les délibérations même du corps municipal, pour leur accomplissement de ce chef, n’ont pu recevoir leur exécution : tout s’y est toujours passé en actif et passif, dans la confusion des trois sections administratives. Le bureau municipal est comme existant dans le conseil municipal; de même celui-ci ne fait presque rien sans avoir appelé à sa place, le conseil général; et de là le défaut d’ordre et d’activité suffisante dans l’administration. L’exé¬ cution y est toujours entravée, au moins tardive, et souvent nulle. Aussi, et depuis que l’adminis¬ tration municipale est établie par la Constitu¬ tion, <ju’on montre un seul compte du bureau municipal au conseil municipal; qu’on montre les comptes de ce conseil municipal de deux ans à trois ans, au temps qu’ils étaient dus... J’en défie ! Rien donc de si inconsidéré et de si inconsé¬ quent quo le reproche qu’ou inc fait do ce chef, ItionYeution nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j iî\ 161 d’avoir cherché à établir l’ordre et à faciliter l’administration, en faisant agir chacun à son poste suivant la loi. Rien de si faux, de si calom¬ nieux que cet esprit d’intrigue, qu’on m’impute en moyens pour parvenir, et de ressentiments ou de vengeance, lorsque je ne suis pas parvenu. En tout et partout ce n’est toujours que rêveries de mes adversaires, je crois déjà les en avoir convaincus. Si, comme eux, je n’ai pas toujours sur les lèvres seulement, le mot patriotisme, c’est que je l’ai plus vraiment et plus profondé¬ ment dans le cœur; mes actes, mes écrits depuis la Révolution, n’y montrent ni variation ni inter¬ valle; et je défie toutes les clameurs de mes ennemis d’en produire autant!... Mais les voici maintenant à leurs reproches précisés en dix articles, suivis encore de quelques tirades mensongères et sophistiques; voyons s’ils en seront mieux fondés et plus heureux ! Premier fait. « C’est parce que je suis débiteur de la famille « Colin, que je n’ai point fait contre cette famille « les poursuites exigées par la municipalité. » Réponse. Je nie d’abord le fait; je ne suis point débiteur de la famille Colin, proprement dit, et je ne connus jamais contre elle en général ni dénonciation ni poursuite à faire. Si je suis débiteur d’un seul individu, mar¬ chand, séparé depuis plus de vingt ans de cette famille, c’est que je ne l’ai pas payé comme cer¬ tains de mes ennemis, il y a peu, en monnaie de prescription; c’est que débiteur tantôt plus tantôt moins, je ne l’ai été en dernier lieu, que par ses procédés qui obligent au moins autant le créancier que le débiteur, de manière qu’en aucun temps je n’aurais eu d’intérêt de ménager mes poursuites contre ce marchand, si toutefois il eût été dans le cas. A plus forte raison, n’eus-je pas d’intérêt de ménager ce qu’on appelle la famille Colin ! Cha¬ cun sait au contraire combien cette famille, par sa prôtraille, aujourd’hui émigrée, n’a jamais cherché qu’à me nuire et à me vexer, moi et les miens; et la preuve encore une fois, que je n’ai point voulu la ménager quand mon devoir me le commandait, ce sont les divers jugements que je puis citer avoir été rendus contre elle dans le temps que j’étais procureur de la commune. Un premier, c’est celui qui condamne la veuve Colin - Gralle à une amende de police municipale, pour cause de feu qui s’était manifesté au joigant (sic) d’une tallévanne et sous le couvert de sa maison dans un fumier. Un second, est le pro¬ noncé du tribunal du district du 22 février 1792; qui porte formellement qu’il n’y a pas lieu à traduire l’cx-vicaire Colin, devant le juré d’accu¬ sation pour cause de prières publiques de son fait à l’église en faveur du ci-devant archevêque de Besançon. Un troisième, c’est celui du même tribunal en date du 17 décembre 1791, qui ren¬ voie la veuve Colin-G-alle et son autre fils, sécu¬ lier, à la police correctionnelle, par ce motif, est-il dit, qu’il n’etait aucune loi dans le code pénal, qui ffit applicable à la distribution des libelles, Mais loi qui n’existait pas davantage dans le code de la police correctionnnelle : au contraire, il était notoire alors que les libelles les plus fana¬ tiques et les plus incendiaires avaient tous un libre cours : c’est ce que le juge de paix me fit hii-même observer. Ce qui était assez me donner 1“ «éki. t. irai. à entendre qu’il ne jugeait pas cette nouvelle instance bien favorable ; et comme il arriva dans le même temps que cette veuve plus qu’octogé¬ naire fut cruellement insultée en sa personne et dans sa maison, par le bris de ses portes, fenêtres et meubles, ce qui l’obligea à fuir pendant quel¬ que temps ; comme l’information qui eut lieu à ce sujet, ne lui ouvrait aucun moyen de satisfac¬ tion, l’on me persuada, et je me le persuadai de même, que recommencer des poursuites dou¬ teuses à la police correctionnelle, contre cette veuve surannée, c’était ajouter affliction sur affliction, c’était faire crier à la vexation, à l’oppression même de la veuve déjà trop affligée. Et puis M. le maire Michaud, père du député, qui protège et appartient de très près à cette nom¬ breuse famille Colin; et puis les assesseurs alors du juge de paix, les uns parents, les autres égale¬ ment fanatiques et au moins feuillants ; que de raisons à un procureur de la commune, pour no rien hasarder de nouveau? Aussi ai-je été telle¬ ment applaudi et au moins tacitement, de la part de la municipalité, que l’on ne me fit point d’injonction à ce sujet et que l’on ne me subs¬ titua personne dans ma place pour agir. Observez, d’ailleurs, que l’on apporte ici pour motif et appui de ma suspension de mes fonctions de procureur syndic un fait, une omission de prudence et de circonstances, dont on ne m’a fait aucun grief durant mes fonctions de procureur de la commune, à qui ce cas appar¬ tenait. Observez qu’en même temps, qu’on me fait hors de temps et raison ce mauvais grief, on fait faire grâce d’autre part à M. le maire, père du député Michaud, de certaines lettres dénonciatrices des correspondances et manœu¬ vres des Demesmay, ses parents, avec les émi¬ grés, qu’il leur a communiquées et qu’ü a retenues, crainte que la municipalité n’en fît l’usage qu’elle devait. Observez, dis-je, que c’est par entremise et protection de M. le maire Michaud, que la municipalité n’a jamais eu le courage de faire auoune poursuite contre son cousin l’ex-ouré, l’ex-vicaire Colin et autres de cette famille, pour leur soustraction et appro¬ priation de divers riches ornements d’église, de calices, de ciboires et pixides de la ci-devant paroisse de Notre-Dame, avant toutefois que je fusse pour rien dans la municipalité. Obser¬ vez, enfin, que c’est par la même intrigue du maire Michaud, de ses parents et alliés dans le conseil de la commune, qu’en dernier lieu ses autres parents les plus aristocrates, les plus fana¬ tiques du pays, tels que les Demesmay, dont un en état d’arrestation, un autre émigré, tels que des Colin, des Battandier et autres, qui suent constamment la rage incivique et per¬ fide, ODt cependant obtenu de oe même conseil général, des certificats de civisme, que le dis¬ trict a courageusement rebutés ; et qu’on juge, après cela, qui, de M. le maire Michaud, du con¬ seil général ou de moi, a le plus ménagé la famille Colin et sa nombreuse ramification. Second fait. .. Boissaxd; procureur do la commune, s'ost « attribué des frais de procédure à la police « rurale, sur son propre tarif; il a aussi perçu « ceux des huissiers et greffiers, sans en rendre « compte. » Réponse. Autre fait qui n’appartient point à mes fonctions de procureur syndic. Si/comme 11 162 [Convention nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES, j i8 procureur de la commune, j’ai perçu quelques frais en cause de police rurale, j’affirme que je n’en ai jamais perçu, même sur les documents des greffiers, que comme frais de déboursés pour enregistrement ou autres taxes liquidés par les juges en cette partie; et si j’en dois compte de quelques-uns à certains des agents ministériels, ce que je ne connais pas encore, pourquoi, en ce cas, ne les ont-ils pas demandés eux-mêmes? pourquoi avoir saisi le moment de mon absence imprévue pour m’en faire faire un grief d’omission ou de refus? et pourquoi encore ce grief à la sourdine, par gens vraiment étrangers, sans commission et sans intérêt à la chose? Troisième fait. « C’est après avoir provoqué divers place-« ments de sommes appartenant à l’hôpital, à « des confréries, etc., que profitant d’un mo-« ment d’absence des officiers municipaux, « Boissard, procureur de la commune, a obtenu « d’une manière subreptice, des emprunts qu’il « ne remboursera jamais, parce qu’il n’a pas « fourni cette caution. » Réponse. Autre fait qui ne pourrait m’être opposé, fût-il vrai, maintenant que je suis pro¬ cureur syndic, et comme procureur de la com¬ mune que j’ai cessé d’être en novembre der¬ nier. Il est si peu vrai que j’aie jamais profité de l’absence des municipaux, pour m’emparer, à titre d’emprunt, de quelques modiques sommes, des seules confréries supprimées, que si M. le maire et d’autres municipaux veulent être vrais, ils diront : que la dernière des deux sommes que j’ai eues à ce titre me fut adjugée en mon absence, sur la demande qu’en fit le maire lui-même à mon insu; de manière que je n’en ai point fourni de caution, parce que la délibération ne l’exigeait pas. Et, pour ce qui concerne l’autre somme des deniers toujours d’une confrérie séculière, si l’on me l’a remise en mains sans caution, c’est que, due seulement jusque-là par cédule sous seing privé d’un débi¬ teur assez équivoque, la municipalité sentit alors tout l’avantage de placer incontinent cette même somme en mes mains par obligation hypothécaire de ma part. Quatrième fait. « Contre la loi du 6 septembre 1792, Boissard a provoqué un désarmement des citoyens sus¬ pects, sans délibération du Conseil général de la commune : tellement que, pour satisfaire à ses vengeances, il a compris dan-, ce désarmement des juges dont le patriotisme n’était incom¬ mode qu’aux ennemis de la loi. » Réponse. Ce fait, comme les précédents, ne peut m’être opposé à grief pour ma suspension du syndicat du district, auquel il n’appartient aucunement. D’ailleurs, quelque rapport qu’il Î misse avoir au temps où j’étais procureur de a commune, il n’en sera pas moins oonstant que, sous ces aspects, ce reproche est toujours Biarqué au coin de la plus insigne fausseté; et d’abord, ce ne fut point en vertu de la loi indi¬ quée au 6 septembre 1792, que le désarmement qu’on impute à mon arbitraire a eu lieu : ce fut en vertu de la loi précédente du 28 août, qui en confiait îe soin aux seules municipalités envers tous gens suspeots sans distinction... Lisez cette loi, lisez l’acte d’exécution de ce désarmement qui se trouve joint à mes pièces justificatives; et que le censeur ignorant et perfide se taise ! Secondement, il est faux que moi, procureur de la commune, j’ai provoqué le désarmement. Il est encore plus faux que j’ai inscrit ni indi¬ qué aucune personne à faire visiter et désar¬ mer. J’aurais pu le requérir et je ne le fis pas. La municipalité seule m’impute à cet égard le fait d’autrui, il suffit de recourir à l’acte du mode d’exécution de ce désarmement pour s’en convaincre. Je n’y fus vraiment que signataire acquiesçant; la mesure et le fait en appartien¬ nent en entier à la municipalité elle-même. Et puisqu’il faut tout dire, cette municipalité s’y vit contrainte en quelque sorte, pour prévenir toutes autres visites et désarmements de l’arbi¬ traire de ceux qui en menaçaient assez publi¬ quement, ce fut moi-même qui les arrêtai dans leur projet. On arrêta donc en conseil municipal la liste des personnes armées et suspectes ; des membres du conseil général, lors en séance permanente, y étaient aussi présents : c’était le municipal Claudet, qui appelait tous les citoyens ins¬ crits sur le rôle de la garde nationale; lui et d’autres tenaient note à fur et mesure de ceux que l’on jugeait devoir subir visite et désarme¬ ment; autant même que je me le rappelle, cette liste fut encore revue et corrigée au second jour; et tandis que je m’occupais à part de la rédaction du mode d’exécution de ces visites et désarmements, j’entendais parfois le muni¬ cipal Claudet, qui s’écriait en prononçant le nom, par exemple, des frères Demesmay, des Colin, ou des juges du tribunal : « Oh ! pour celui-ci, il n’y a pas de doute ! »puis incon¬ tinent, il était noté pour son désarmement. Et cependant, qui le croirait, c’est ce même muni¬ cipal Claudet qui a eu l’impudeur de se taire; c’est lui qui a souffert, qui a signé sans doute délibération et pétition furtive, pour m’imputer à injustice et à l’arbitraire de mes vengeances le désarmement de ces prétendus patriotes juges, que l’on dit gravement n’avoir été incom¬ modes qu’aux ennemis de la loi. Mais ce municipal Claudet convoite la succes¬ sion de la tante Jeunet; mais cette ex-direc¬ trice de la poste est elle-même la tante de la femme de l’ ex-contrôleur de Lerebours, qu’elle a dotée, qu’elle nourrit et entretient avec son mari, dans sa communion; et de là le silence et les souplesses de l’astucieux municipal dont j’ai à me plaindre. Aussi, comment concevoir que des juges à qui on ne cessait d’insulter, même par bris répé¬ tés de leurs portes et fenêtres, pour leurs opi¬ nions toutes aristo -fanatiques !... puissent re¬ vendiquer l’opinion publique pour leur patrio¬ tisme!... comme si la société populaire, alors, n’en avait pas pensé bien différemment, quand elle ne cessait de se réunir, de leur faire, et à rassemblée législative, des pétitions, des dépu¬ tations et adresses soit pour qu’ils eussent à s’interdire toutes ces sollicitations corrup¬ trices et continuées de l’ancien régime; soit pour demander le renouvellement, en général, de tous les membres du tribunal; soit encore pour détromper les citoyens du district, sur l’a¬ dresse hypocrite de ce tribunal, depuis qu’après la mémorable journée du 10 août, ils tentèrent d’en faire croire à leur patriotisme!... eu fin» [Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. { � 163 comme si l’expulsion générale de tous lesdits juges par l’assemblée électorale du mois de novembre dernier ne démentait pas jusqu’à l’envie, jusqu’à l’apparence de civisme, que leurs semblables leur ont cru nouvellement, et qu’ils osent vanter encore plus ridiculement dans leur pétition, comme n’ayant éxé incom¬ mode qu’aux seuls ennemis de la loi!... Ou que les pétitionnaires complaisants fassent aujourd’hui le procès à la Société populaire de l’année dernière ou qu’ils restent eux-mêmes chargés de l’opprobre de leurs rêveries, de leurs impostures inciviques, il n’y a pas de milieu. Cinquième fait. « Boissard n’a cessé de vexer les citoyens « français et étrangers à l’occasion de leurs « passeports. Témoins ceux de deux Suisses. « dont Boissard s’empara en les faisant con¬ te duire en prison : ce qui le fit charger d’invec-« tives un notable qui lui en faisait reproche. » Réponse. Autre imputation, autre imposture encore, et qui toujours ne regarde en rien mes fonctions actuelles de procureur syndic. Si, dans le temps que j’étais procureur de la commune, des passeports ont été censurés ou retenus; si des Suisses ont été arrêtés à leur passage à Pontarlier, certainement je n’ai rien pu y mettre du mien, que ma réquisition au plus; la municipalité elle-même, comme dans tout autre cas, a dû faire le reste. Elle a pu elle seule faire ou ne pas faire droit sur les réquisi¬ toires; elle a pu faire retenir les passeports et mettre les Suisses en état d’arrestation. Mais il est si peu vrai que j’aie fait aucun réqui¬ sitoire à ce sujet, que l’emprisonnement qu’on m’oppose a été fait et ordonné en mon absence, à mon insu; tellement que, la méprise m’en étant parvenue, je fus le premier à le faire sentir à qui l’avait commise, et l’élargissement des arrêtés fut aussitôt exécuté. Aussi ne fut -ce pas à ce sujet que j’eus à me raidir contre certain notable. L’occasion était celle d’un passeport à l’étranger d’un négo¬ ciant, qu’un municipal aubergiste, chez qui il logeait, soutenait contre mon avis devoir lui être visé sans difficulté par la municipalité. Survint alors ce notable, qui se trouvait ce jour en permanence du conseil, et Comme il sen¬ tait bien que ma raison était au-dessus de sa complaisance pour son oenfrère marchand, il se retrancha à me dire assez durement en ces termes : « Le procureur de la commune n’a rien à dire, quand nous décidons. » « Vous décider! répondis-je vivement, cela « ne vous appartient pas à ce moment. La muni-« cipalité d’abord, puis, en cas de difficulté, « l’administration du district et du départ e-« ment ont seules la police et le jugement sur « la validité du visa ou non des passeports. « Voilà la loi; et comme je ne vous connais ici, « ajoutai-je, qu’en qualité de notable, je vous « requiers en conséquence de vous abstenir de « toute opinion contraire à son exécution. » Voilà au vrai toute ma quérellé avec ce notable, si toutefois on peut appeler de ce nom ma fer¬ meté à ne pas laisser jouer et tromper la loi au gré et convenance du premier venu, du premier agioteur intéressé. Aussi nulle réplique de la part de ce notable; encore moins se plaignit-il d’aucune injure dans ma réponse; et la munici¬ palité, au contraire, l’estima si juste, qu’elle n’accorda pas le visa demandé, ou du moins qu’avec la restriction que j’avais indiquée. Sixième fait. « Boissard a souscrit, en juin 1791, un billet « sur papier libre, au profit de Claude Tÿrode, « de Rousselot et d’autres qu’on pourrait « citer. » Réponse. J’admets les faits tels quels, si l’on veut, quoique antérieurs d’un ou deux ans, et absolument indifférents à mes fonctions de procureur syndic du district; et je demande, à mon tour, quel grief, quel tort personnel, on peut raisonnablement m’en imputer? comme s’il n’eut pas été libre à ceux qui me prêtaient d’exiger une reconnaissance sur papier timbré ! comme si, en leur refusant, ils n’eussent pas été aussi libres de me refuser leur argent !... et s’ils se sont contentés d’une simple cédule sur papier ordinaire, n’est -ce pas alors la preuve manifeste qu’ils aimèrent autant s’en fier à ma parole, qu’à la formule d’un billet sur papier timbré !... Mes adversaires cherchent donc à me faire un crime de ce qui fait honneur à ma loyauté connue... Septième fait. « 1° Boissard devait une somme de 144 libres « aux ci-devant Annonciades de Pontarlier, « dont le billet existait encore au 1er septembre « 1791. S’il l’a racheté à vil prix; il fut coopé-« rateur d’un vol fait à la nation ; s’il a fait seul « la soustraction, il fut doublement fripdn. » « 2° Boissard qui prévoyait que sa placé de « procureur de la commune allait lui échapper, « intrigua assez adroitement auprès des gefis « de la campagne, plus faciles à séduire, pour « se faire des partisans qui le nommèrent pro-« cureur syndic. Parvenu à cette place, ç’a « été pour lui un nouveau champ à son génie « malfaisant. Il a continuellement refusé ou « fait refuser le visa aux passeports qu’avaient « obtenus des commerçants français, bien con¬ te nus et dont le patriotisme n’était pas suspect. » Réponse. 1° Pourquoi empoisonner ainsi les faits les plus simples, les plus naturels? si ce billet de 144 livres n’a pas été rapporté en septembre 1791, lors de l’inventaire que fit alors le procureur syndio, mon prédécesseur* des biens et mobiliers des dites Annonciades, c’est que, de fait, il n’était plus dû; c’est que* avocat et conseil de cette communauté religieuse depuis plus de quinze ans, je leur en avais tenu compte sur mes honoraires ; 2° Je n’ai point à me répéter sur la manière honorable et inattendue, quoiqu’en puissent dire mes ennemis, dont je suis parvenu au syndicat du district. Ce serait trop ajouter à l’opprobre de mes calomniateurs jaloux. Quant au visa des passeports, qu’ils m’im¬ putent d’avoir refusé ou fait refuser, on sent assez que le refus le plus légitime peut toujours occasionner le même reproche de la part de celui qui a pu l’essuyer. D’ailleurs, quelle fausse et pitoyable manie, que de vouloir toujours incul¬ per et charger le procureur syndic lui seul, des actes et décisions propres des administrateurs du district? Certes ! chaque pouvoir a ses limites; c’est le directoire qui juge, qui prononce s’il y a lieu à accorder le visa sur un passeport? le 164 [Convention nationale.] fjrocuxeur syndic n’a, à cet égard comme à tons es autres, que la voie consultative, requérante ou consentante, et jamais je n’en usai diffé¬ remment. Et puis enfin, qui a jamais ouï dire que le visa d’un passeport à l’étranger, dût s’accorder au seul nom de patriote, contre l’inté¬ rêt public, contre la loi même, qui le prohibe formellement? Huitième fait. « Boissard, sans affiche préalable, a fait « vendre clandestinement la bibliothèque de « la veuve Lebceuf émigrée. Un particulier a « été son prête-nom dans la vente et, par ce « moyen, il lui en est revenu une partie. » Réponse. Faits également faux et controuvés ! La bibliothèque de la Lebceuf n’a point été vendue : telle elle a été inventoriée, telle elle a été transportée et déposée, avec tontes les biblio¬ thèques des couvents supprimés, dans la salle des ci-devant Capucins. Seulement, quelques misérables parchemins vieux et inutiles, mé¬ moires et chiffons, réduits depuis longtemps dans un galetas, ont été vendus au citoyen Javaux pour la somme de 25 livres au profit de la nation, c’est l’inventaire lui-même qui en fait foi; j’en ai joint le relevé dûment certifié aux présentes réponses. Qu’on cesse donc de chercher le mal et le vol où ils ne sont pas, pour vouloir se dissimuler où ils sont !... mais si on a la complaisance de se taire aujourd’hui, sur les ventes faites avant moi, de certains biens nationaux à bon prix, de vins et effets de cave, qui occasionnèrent tant de clameurs les années précédentes, contre leurs auteurs; qu’on ne m’impute pas du moins, et qu’ils ne se coalisent pas eux-mêmes à m’impu¬ ter à crime et à prévarication ce qu’ils peuvent avoir fait, eux seuls, et ce que je n’eûs jamais la bassesse de faire. Neuvième fait. « Boissard, dans le courant de mars dernier, « a décidé par avis par écrit, que des fonds en-« gagés précédemment par la commune de « Sept-Fontaines, pour une somme en numé-« raire, ne pouvaient pas être retirés par un « remboursement en assignats, etc. » Réponse. — Je suis d’abord très persuadé que comme homme de loi, je n’ai point donné par écrit, d’avis aussi tranchant qu’on le suppose; au contraire, je crois me rappeler assez sûre¬ ment, que voyant le contrat d’échange antérieur à toutes les lois depuis notre Révolution, qui porte clause formelle et prohibitive de tout autre remboursement qu’en numéraire, j’en conclus seulement, qu’il pouvait y avoir heu à l’exécu¬ tion de cette clause, et avec d’autant plus de raison, que je ne crois pas, que la loi dernière qui a mis les assignats au pair dans tous les traités et pour tous paiements à l’avenir, fut encore connue ni rendue. Enfin, quoiqu’il en soit, me fussai-je trompé, un avis sur consulta¬ tion n’est point un jugement, et nulle loi qui en rend répréhensible ou responsable : ou M. le maire père du député, doit l’être également; car il a avoué avoir été du même avis que moi. Je le prouverai, j 18 frimaire an II 8 décembre 1793 Dixième fait. « 1° Boissard a fait renouveler par le district « des visites et désarmements, que le district « n’avait droit d’ordonner qu’en cas de négli-« gence à cet égard de la part de la municipalité. « Sa passion l’a porté à faire faire visite chez le « citoyen Regnaud, fonctionnaire public, dont « le nom n’était pas compris dans l’arrêté du « district. « 2° De même à l’égard de Rebours capitaine « de grenadiers... il lui a fait enlever ses armes, « il a requis son arrestation, sa réclusion au « château de Joux... ce n’a été qu’ après beau-« coup de démarches que ce citoyen obtint « d’être transféré dans les conciergeries de « Besançon, où il est resté au moins dix jours... « Mais un grand nombre de témoins entendus, « en faisant son éloge, ont constaté avec la « même évidence, son innocence et sa détention « arbitraire. » Réponse. — Je ne puis me dissimuler que l’ob¬ jet de ce grief, et ce désarmement réitéré que l’on rejette sur moi seul, ont été l’unique cause du soulèvement de la municipalité contre moi. Ma dénonciation, ma suspension et toutes ces fausses imputations, dont on a cherché à m’ac¬ cabler depuis, en sont également une suite dont je ne puis encore me dérober l’injustice, et ce qui me la rend d’autant plus sensible en ce mo¬ ment, c’est le contraste étonnant qui en résulte, c’est dis-je, que pas un mois ou six semaines au¬ paravant ce désarmement, je jouissais encore tellement de l’estime et des regrets des muni¬ cipaux mes anciens collègues, qu’ils n’hésitèrent pas à me donner, avec les membres du conseil général de la commune, un certificat de civisme, dont je n’avais pas besoin, et cependant avec cette distinction bien marquée : à l’unanimité et par acclamation. Ajoutez encore, que cette municipalité, sa¬ chant en septembre 1792, l’élection que l’on devait faire d’un commissaire dans le tribunal de district, à la place du commissaire du roi, elle se transporta en corps auprès du conseil général du district, pour y solliciter cette place en ma faveur. Eût-elle donc fait cette démarche si solennelle, si elle m’avait cru alors un sujet indigne et dangereux, comme on se plaît au¬ jourd’hui à le supposer? Je pourrais donc, par les seuls témoignages de cette force, me croire suffisamment justifié contre ces mêmes municipaux et notables, contre leur révolution sentimentale si subite à mon égard, depuis le désarmement supplétif du 13 avril dernier : mais non; mettons toutes choses à découvert; disons les faits, lisons les procès-verbaux et arrêtés du district; et que le tort de l’erreur et de l’injustice bien recon¬ nues, ne retombe alors que sur le méchant, qui seul les a occasionnées ! La municipalité, en effet, avait procédé à des visites et désarmements, en exécution de la loi du 26 mars. Malheureusement le district crut y apercevoir des omissions d’affectation et de par¬ tialité. Des filles béates, des ex -religieuses, et autres semblables, avaient été ridiculement soumises à cette mesure de la loi ; tandis que les aristocrates et les royalistes, les feuillants et les fanatiques les moins déguisés y avaient été soustraits; et le district sentit bientôt la néces¬ sité d’un désarmement supplétif. J’en fis moi-même la représentation, j’en conviens. Mais archives parlementaires, j [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j cela ou une réquisition d’un procureur syndic, ce n’est pas ce qui fait ou constitue l’arrêté du conseil général du district. C’est dans ses propres considérations que ces administrateurs en puisent les motifs; et leur décision une fois fixée et réglée, il n’en reste à la charge du pro¬ cureur syndic, que l’exécution entière qu’il lui est enjoint de procurer. Or, ces considérations sont telles, dans l’ar¬ rêté du 13 avril, que le district, en conseil général permanent, y reconnaît que la municipalité n’a pas satisfait pleinement, et s’est même écartée des vues et prescrits de la loi du 26 mars; et son arrêté est tel, encore, qu’il ordonne, en con¬ séquence, que les frères Demesmay, Rebours, ex-contrôleurs des postes, les Regnaud, ex-curé, et l’ancien receveur du district, qu’il nomme taxativement (quoiqu’il ait plu à mes ennemis de supposer le contraire), seront tous désarmés dans la journée, à l’aide de la force publique, sous l’autorité de la municipalité; et charge le procureur syndic d’en procurer l’exécution. Voilà exactement la teneur en précis de cet arrêté du 13 avril, d’où il suit évidemment, que je n’ai ni ordonné, ni fait ordonner ce nouveau désarmement par le district; mais seulement, que j’ai fait exécuter, suivant qu’il m’était enjoint, l’arrêté pris par le conseil général de district, pour le désarmement des personnes y indiquées, et pour les causes qui l’auraient déter¬ miné. Que ces causes aient été justes ou non, je n’ai pas dû y regarder. Elles n’eussent même été fondées que sur de faux exposés de ma part je le suppose, que l’arrêté relatif ne m’en serait pas plus imputable; car le district ne doit ja¬ mais se décider que par des motifs qui lui sont bien connus. Mais comment douter de la légiti¬ mité de ceux qui ont dicté l’arrêté du désarme¬ ment supplétif du 13 avril? Les Demesmay, les Regnaud et Rebours lui-même, pourraient -ils s’en plaindre? Indépen¬ damment des fils, des frères et cousins des Demesmay, en est-il qui, plus qu’eux, tien¬ nent encore à tout ce mauvais esprit de l’ancien régime, soit par le fanatisme, soit par l’aristo¬ cratie ou le royalisme le plus décidé? Ne sait-on pas que les certificats de civisme qu’obtinrent les Demesmay, et que le district, en conseil géné¬ rai, improuva à l’unanimité, ils ne les durent qu’à leur intrigue, à leurs parents, et alliés dans le conseil général de la commune, tels que le maire Micbaud père du député, le procureur de la commune, et divers notables, sans parler du retour, en leur faveur, de l’agitateur Rebours ; et puis, enfin, le cadet de ces trois frères De¬ mesmay, qui dès lors a été dénoncé, les autres mis en état d’arrestation; quel honteux démenti à tous ces certificateurs complaisants de leur civisme ! Regnaud, d’autre part, cet ancien receveur remercié, quoique membre du bureau de conci¬ liation, ne témoigne-t-il pas tous les jours par ses faits, par ses discours, par ses fréquentations, ses habitudes et sa commensalité avec son cou¬ sin, cet ex-curé fanatique insermenté, ne té¬ moigne-t-il pas, dit-on, plus que suffisamment de son aliénation d’esprit contre notre Révolu¬ tion républicaine? et quand il pourrait être réputé fonctionnaire public, ce qui n’est pas, est -ce que la loi du 26 mars en dispense aucun autre du désarmement que les nobles, seigneurs ou prêtres employés dans les armées? enfin, comme les Demesmay, il a dès lors été mis en 18 frimaire an II 4 AF; 8 décembre 1793 ; état d’arrestation; quoi de plus justificatif de son désarmement ordonné par le district ! Et les pétitionnaires qui ont eu l’impudeur de m’en faire reproche; et la commune qui avait complaisamment omis ce désarmement, quelle honte ! quelle infamie ! Parle -t-on maintenant de Rebours? Personne plus que lui n’a marché depuis quelque temps, et sous les dehors les plus hypocrites, les plus bruyants à rebours du bien et du vrai patriotisme ! Agioteur en un temps, agitateur en l’autre, soupçonné, presque convaincu d’avoir abusé de sa place ci-devant de contrôleur des postes, pour d’autant mieux faciliter l’exportation du numéraire et la corres¬ pondance des émigrés, ainsi qu’on le voit men¬ tionné dans plusieurs arrêtés et mémoires du district depuis septembre 1792. Comment ce même district aurait-il pu autoriser l’omission de son désarmement par la municipalité? Si par son intrigue, par ses grenadiers, ses associés et affidés dans le conseil général de la commune il en avait obtenu un certificat de civisme, n’était-il pas également vrai, que ce certificat de civisme ayant été improuvé et par le district et par le département, Rebours venait d’être destitué de sa place de contrôleur des postes? et à ce dernier titre alors, comment ne le pas juger assez suspect pour être désarmé? et comment oser dire aujourd’hui dans une pétition furtive, que son ardent civisme était bien connu ! Il est très fâcheux sans doute que la municipa¬ lité, le conseil général et les meneurs agitateurs de la Société populaire, se soient irrités, et en¬ flammés pour une aussi mauvaise cause, à côté et par opposition à celle du vrai patriote!... Mais cette cause de Rebours serait la meilleure possible, sa destitution et son désarmement se¬ raient même de toute injustice, que je deman¬ derai toujours comment il se peut, que la muni¬ cipalité s’accorde avec lui, pour me l’imputer à moi personnellement et uniquement. Avant que je fusse procureur de la commune, quel est l’homme de Pontarlier qui, plus que Rebours, ait recueilli de ma bienfaisance d’état et jusque dans le sein de ma famille ! Je suis devenu procureur de la commune, et sans que j’eusse changé de façon de faire envers lui, il ne cessait, déjà, sous main, dans les auberges, dans les cafés et ailleurs de déclamer et de m’attaquer, sans doute parce que je me montrais parfois, contre les agioteurs contre ces patriotes à leur intérêt près ; et ce qui est vrai, c’est que je ne savais pas encore que Rebours était leur chef et associé, je suis devenu procureur syndic du district, et il témoigna bien vite combien lui, sa secte et son commerce s’en trouvaient offus¬ qués. Mais pour tout cela, ni haine ni ressenti¬ ment de ma part : j’en appelle à ceux qui ont pu me suivre au plus près. Si Rebours a vu se re¬ nouveler les plaintes du district contre lui, si depuis que je suis procureur syndic, il a vu im-prouver son certificat de civisme et sa place de contrôleur des postes lui échapper, c’est qu’à l’élection de novembre dernier, la voix publique électorale la lui avait déjà enlevée; c’est qu’a¬ vant que je fusse procureur syndic, il était déjà des mémoires et arrêtés du district contre les abus et improbité des employés dans les postes et douanes; c’est que dès lors Rebours n’a cessé de se plus mal conduire encore soit comme contrôleur des postes, en se faisant soupçonner un peu plus de favoriser l’agiotage, l’exportation du numéraire, les émigrés etc., soit à la Société populaire, où il ne cessait de mouvoir et d’exciter [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { <g 166 contre le district, soit encore dans le conseil de la commune ou par ses associés, ses affidés, il intriguait sans cesse, pour soulever et se venger du district. Mais pour tout cela, nulle plainte, nulle réqui¬ sition particulière de ma part contre lui au dis¬ trict; qu’il passe en revue tous les arrêtés et procès-verbaux depuis que j’en suis procureur syndic, et il ne trouvera partout, que ma signa¬ ture d’acquiescement à côté de celle de mes col¬ lègues, après en avoir été ouï seulement. A-t-il même été arrêté et conduit à Besançon? A-t-il été dénoncé et poursuivi d’autorité du département par devant le juge de paix? L’ar¬ rêté relatif du 13 avril au soir, lui apprendra toujours, que ce ne fut pas moi personnellement, mais bien les membres mêmes du conseil du district en séance permanente, qid, témoins oculaires de ses incartades outrageantes pour pouvoir exciter quelques soulèvements 6n sa faveur, furent eux-mêmes par ensemble et par leur propre procès-verbal instanti-quo, les mo¬ teurs, considérants, délibérants, et ordonnants comme de mesure urgente, les arrestations, trans¬ ports et dénonciations dont il m’impute à moi seul la cause et le fait. Enfin il y reconnaîtra qu’en cette occasion, comme en tout ce qui a pu le concerner, je n’ai jamais été que partie acquies¬ çante par ma signature, et au surplus, spéciale¬ ment chargé de l’exécution de ces arrêtés. Il en résulte donc bien, que Rebours ne m’a représenté et fait dénoncer comme son ennemi, l’auteur et la seule cause de son désarmement, que parce qu’il lui a paru plus facile de susciter l’animadversion publique contre un seul, que contre tous les membres du district. Il en résulte de même aussi évidemment, que la Révolution de la municipalité en sa faveur, et contre moi seulement, n’est autre chose que l’effet de son influence pestilentielle, de ses inspirations d’ar¬ tifice par ses associés, agioteurs et agitateurs, qui, comme lui, ont cru avoir à se venger; et l’on ne doute bientôt plus de toute cette abominable machination, lorsqu’on vient à considérer, com¬ bien cette révolution municipale et insurgeante à mon égard, forme un contraste étonnant avec le certificat de civisme que cette municipalité venait de me donner six semaines auparavant le désarmement du 13 avril, à l’unanimité et par acclamation. Mais quoi de plus frappant encore ! malgré le nombre de ces procès-verbaux et arrêtés tant du district que du département qui chargent, qui convainquent ce même Rebours, d’être encore plus à rebours du vrai patriotisme; malgré une information surabondante, mais d’autorr é dépariemem ale, qui le montre encore dans la journée du 13 avril, à l’instant do son désarmement prévu, comme ne cherchant qu’à exciter et soulever mémo contre les administra¬ teurs du district, qu’il outrage sous leurs propres yeux. Hé bien ! malgré tout cela, c’est ce même homme déjà destitué de sa place pour cause de son incivisme, qui reçoit sa grâce, son absolu¬ tion plénière des commissaires Siblot et Michaud, dès le moment qu’il a pu rappeler à ce dernier que la tante Jeunet était autrefois sa cajoleuse et sa bonbonnière ! Et moi procureur syndic qui ne suis que calomnié en farts vagues et ineptes, en faits non prouvés et non probables ; moi fonc¬ tionnaire public qui en tout et partout n’ai jamais fait que concourir, acquiescer et exécuter les mesures et arrêtés d’un district dont on loue l’ administration; c’est ma suspension qui se trouve prononcée du même jour et par les mêmes commissaires, sur les rêveries d’une foule commune surprise contre quatre-vingt-neuf autres qui, ainsi que moi, n’ont pas été enten¬ dues !... Ai-je donc eu tort de me récrier? et pouvais-je ne pas voir le commissaire Michaud et son col¬ lègue, également livrés à mes ennemis même en sens inverse de la Révolution? entendons donc s’exprimer à ce sujet, la Société populaire du canton de Frasne avec le conseil général de cette commune; avec ce conseil, qui, par les soins du district venait d’être récompensé et de rejeter de son sein toute la fange fanatique qui l’em¬ poisonnait. Ils adressent leurs plaintes à la Con¬ vention nationale, le 5 mai dernier, et ils s’expri¬ ment en ces termes. ... L’amour de la vérité, l’intérêt public et notre devoir nous ordonnent de vous dénoncer les citoyens Siblot et Michaud... comme cou¬ pables d’actes contraires à l’équité et à la raison. Loin de repousser et de terrasser les intrigants et les faux amis de la patrie, ils se sont plu à leur donner le plus libre accès pendant leur séjour à Pontarlier; et prêtant une oreille com¬ plaisante à leurs insinuations perfides, ils ont inconsidérément suspendu de ses fonctions de procureur syndic, le citoyen Boissard, patriote ardent et sans reproche,... nous vous dénonçons Michaud comme ayant joué à merveille le rôle de satrape à Pontarlier, et comme ayant agi en sens inverse des vrais principes, et de l’esprit républicain, pour attérer les patriotes et peut-être chercher à éteindre le feu sacré du républi¬ canisme qui brûle dans leurs cœurs, en y versant le poison du découragement, il a osé nous priver arbitrairement d’un homme qui réunit la con¬ fiance de la généralité du district. Nous ne pou¬ vons que réclamer hautement contre cette sus¬ pension inspirée par la haine, l’injustice et l’immoralité. Qu’un décret de désapprobation à cet égard rende au citoyen Boissard, des fonctions aux¬ quelles le vœu du peuple l’a appelé, dans les¬ quelles il n’a jamais prévariqué, et qu’il a tou¬ jours remplies à la satisfaction de ses commet¬ tants; l’intérêt public le demande autant que la justice l’exige. Pour se débarrasser de cette dénonciation, Michaud prétend qu’elle est mon ouvrage; et pour prouver cette allégation, il en présente une copie écrite de ma main. Mais une preuve que je ne suis point l’auteur de cette pièce décisive, c’est : 1° qu’elle a été conçue, rédigée et transcrite sur les registres de la commune et de la Société populaire du can¬ ton de Frasne, le 5 mai dernier, tandis que j’étais à Besançon depuis le 30 avril précédent; 2° c’est qu’elle m’a été adressée à Besançon le 8 mai, par le même courrier qui la portait à la Convention nationale; j’ai en mes mains la lettre qui constate l’un et l’autre envoi. De là, il est donc bien certain que je n’ai eu aucune part aux mouvements d’indignation, qu’ont éprouvé la commune et la Société popu¬ laire du canton de Frasne, à l’occasion de ma suspension. Mais quand à cet égard, j’aurais eu quelque influence, n’est -il pas constant, que la dénonciation dont il s’agit, ayant été adoptée, signée et adressée à la Convention par ces mêmes communes et Société, il est par cela même devenu de toute nécessité, qu’elle atteigne son but? Après cela je ne dois pas m’attacher davan¬ tage à répondre à tous ces autres plats sophismes ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 18 frimaire an il [Convention nationale.] de leur part, pour pouvoir attaquer et détruire encore ce certificat de civisme que je tiens du conseil général de la commune, à l’unanimité et par acclamation. Moins de six semaines après la délivrance de ce certificat, pour le bon plaisir et le salut de l’homme à rebours du bien, on a entrepris de me noircir par des faits aussi ineptes que faux et controuvés, par des rêveries d’artifice, qui dateraient d’un ou de plusieurs mois auparavant, s’ils n’étaient imposteurs, et je le demande encore, si de tels moyens et d’aussi pitoyables ressources prouvent autre chose, que la haine, la passion, et le délire de ceux qui se le permettent. Je vais donc terminer ces observations déjà trop longues, et ce sera pour faire remarquer encore, que c’était précisément et uniquement, comme mesure de sûreté générale, qu’on avait mis à la discrétion des commissaires envoyés dans les départements, le pouvoir de mettre en état d’arrestation les malveillants qui, par leurs intrigues et leurs menées, se seraient opposés au recrutement, et d’interdire ou de suspendre ceux des fonctionnaires publics qui ne seraient pas dans le sens de la Révolution. Il fallait donc, pour me suspendre, moi pro¬ cureur syndic, et pour que cet acte de rigueur importât réellement au salut de l’Etat, il fallait dis -je, que j’eusse conspiré contre la République ou trahi la patrie; il fallait au moins que je fusse convaincu, ou de malversation, ou de prévari¬ cation ou de négligence dans les fonctions de mon ministère; il fallait enfin, que les preuves de mes erreurs ou de mes écrits, fussent prises des actes mêmes de mon administration, et jus¬ tifiées, soit par le directoire du district auprès duquel j’avais opéré, soit par l’avis des adminis¬ trateurs du département, qui avaient sur moi la surveillance immédiate. Or il résulte de la dénonciation portée contre moi, et de ces motifs créés par 1a. malveillance la plus acharnée, qui ont servi de prétexte à ma suspension, qu’il n’en est aucun d’assez grave par sa nature, pour faire soupçonner en moi le caractère de contre révolutionnaire ou pour me faire regarder comme un fonctionnaire public prévaricateur. Il n’est pas moins constant que tous ces faits et motifs sont autant de calom¬ nies démenties par les pièces les plus authen¬ tiques, que j’ai jointes à mon mémoire... Il est de même encore évident, qu’au lieu de consulter dans les actes de mon administration, les preuves qui auraient été nécessaires pour me frapper d’interdiction, on s’en est rapporté uni¬ quement aux clameurs de gens suspects et froissés même par la surveillance de mon minis¬ tère; enfin, au lieu de consulter et le directoire du district, et le directoire du département, sur mon caractère moral et politique, les commis¬ saires au contraire ont eu l’impudeur de fouler aux pieds leurs avis, de repousser leurs repré¬ sentations et arrêtés en ma faveur, et de rester sourds aux cris de l’indignation qui s’élevèrent à l’instant contre ma suspension. Il est donc certain, que je n’étais pas de ces hommes que l’activité des commissaires devait atteindre; et que leur décision à mon égard, est un acte manifeste de partialité et d’injustice, plutôt qu’une mesure de sûreté et de nécessité. Sans doute, j’aurais été traité moins inhumai¬ nement, si j’eusse été réellement coupable ! je vois tous les jours des administrateurs sus¬ pects, même en rébellion ouverte, obtenir aisé-( 8 décembre 4793 ment leur grâce; il leur suffit d’un désaveu, d une simple rétractation et de quelques marques de repentir, pour que la Convention usant envers eux d’une indulgence paternelle, jette un voile sur leurs écarts et s’empresse de les réintégrer dans leurs fonctions. Mais moi, sans crime, sans reproche et sans remord, pour¬ suivi par des malveillants, en proie à leurs calomnies, victime de leurs intrigues, je reste courbé depuis trois mois sous le poids d’une suspension arbitraire, je n’ai pu encore obtenir ma réhabilitation!... et si je pouvais en croire au propos fanfaron du député Michaud, je ne parviendrais jamais à faire entendre ma voix dans le temple des lois !... Mais non, citoyens législateurs, vous ne consa¬ crerez pas une telle injustice. Vous êtes les hommes de la Montagne, qui vengez également la patrie de ses traîtres et de ses tyrans. Mais l’homme probe et constamment civique, mais le fonctionnaire public qui ne sait penser et agir que par la loi et pour le salut de la loi; mais un père de famille qui vous montre trois de ses fils, consacrés comme lui à la défense de la Répu¬ blique; la loi lui assure, et vous lui accorderez sûrement, toute justice et toute protection. J’ai donc droit de demander comme je l’qj déjà fait par mon premier mémoire. 1° Que la dénonciation contre moi, soit déclarée fausse et calomnieuse; 2° Que l’arrêté de ma suspension soit révoqué; 3° Que ma réhabilitation dans mes fonctions, soit immédiatement prononcée; 4° Enfin, que tous mes droits et actions me soient _ réservés contre mes dénonciateurs. Paris, ce 18 août, l’an II de la République française une et indivisible. Boissard, 'procureur syndic du district de Pontarlier, département du Doubs. Pièce n° 10 (1). Précis justificatif pour le citoyen Boissard, procureur syndic du district de Pontarlier. Michaud et Siblot, députés à la Convention nationale, commissaires envoyés par elle, dans le département du Doubs, ont prononoé contre moi, le 25 avril dernier, la suspension de mes fonctions. La mission de ces députés, avait un autre objet que de prononcer contre les administra¬ teurs; ils étaient venus dans le département du Doubs pour encourager et presser le recrutement, décrété à cette époque, pour obvier, par une augmentation imposante de forces, aux consé¬ quences de la trahison de Dumouriez. En voyant une suspension de mes fonctions prononcée par des Montagnards, venus pour tout autre chose, des hommes précipités dans leurs jugements, s’imagineront, sans doute, que j’ai dû être accusé d’avoir apporté quelque obs¬ tacle, ou mis au moins de la négligence à l’effec-tuation du recrutement. Cependant, Michaud, celui des deux qui est mon persécuteur direct et véritable, cependant, dis-je, Michaud n’a point osé articuler ce prétexte. Il était trop bien prouvé que c’était grâce à mon activité et à mes soins, (1) Archives nationales , carton F7 4606, dossier Boissard.