7ig (AsiiefliBfèé KktiSflaie;) AFlMitÈS |Sî nofëtfibrê lt9U. ports aurait, comme Marseille, uu avantage considérable dans la facilité d’entreposer, en franchisé, certaines marchandises étrangères, gü’il en retirerait un grand lucre, dont la réaction dédommagerait le commerce national, des inconvénients a’une filtration légère de fraude, il serait encore de l’intérêt général de lui en conserver la faveur. Nous devons donc examiner si les villes de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et la partie franche du Labour vous offrent ces impérieux motifs qui peuvent fléchir des législateurs et mériter une exception à la loi commune. Votre comité a considéré d’abord nos rapports commerciaux avec l’Espagne, et i! a reconnu que nous pouvions, avec le produit de notre sol et de nos fabriques, fournir à cette puissance tout ce que les étrangers pouvaient lui vendre ; que nos traités n’étaient pas moins favorables que ceux des autres nations ; que notre situation auprès d’elle nous donnait l’avantage de connaître ses besoins, dans tous les moments, et de les remplir aussitôt ; que ses barrières, du côté de la terre, étaient même plus aisées à éluder ou à franchir que celles du côté de la mer, et enfin qu’une longue expérience nous apprenait que l’Espagne était un débouché d’autant plus précieux que la guerre ne pouvait l’entraver. En admettant, dans Bayonne, les marchandises étrangères en franchise, il en résulte des inconvénients destructifs du commerce national. Il est constaté par l’administration que la position physique de Bayonne rend le port de cette ville de la plus difficile pratique, tant à l’entrée qu’à la sortie; que les navires chargés de marchandises étrangères, restent souvent près de nos terres, pendant un mois, avant dé pouvoir entrer; que les versements delà fraude y sont très fréquents, et qu’il est im possible de les prévenir par la garde la plus vigilante. En second lieu, vous serez facilement convaincus, Messieurs, qu’il est absolument nuisible au commerce de la France de prêter son territoire pour favoriser l’entrée, en fraude, dans l’Espagne, des marchandises étrangères , puisqu’elles y rivalisent avec les vôtres. Bayonne, au milieu de deux rivières, a le double et terrible avantage de glisser la fraude dans les deux royaumes. Si les contrebandiers du Labour bravent aisément les dangers qu’elle court sur la frontière de l’Espagne, ils ne sont pas moins heureux de notre côté. Les draps, les étoffes de laine de l’Angleterre, les toiles de la Silésie, les quincailleries d’Allemagne pénètrent aujourd’hui partout. Les navires bordelais et bayonnais les portent aujourd’hui à vos colonies. Votre culture, vos arts, vos fabriques languissent. Vos ateliers sont actuellement plus peuplés de mendiants que d’ouvriers , votre population ne peut manquer de s’appauvrir ; et en perdant vos consommateurs, vous perdez votre culture, cette première source de votre richesse, si vous n’y apportez le remède le plus urgent. Les partisans de la franchise de la ville de Bayonne annoncent sa dest ruction comme l’époque de la ruine de leur ville. Votre comité a l’honneur de vous observer, qu’il vaudrait mieux que quelques particuliers ne fissent pas de commerce que d’écraser celui de la nation. Vous venez de soulager la circulation intérieure de vos marchandises de toutes les entraves fiscales, le tarif de vos traites favorise l’introduction de toutes les matières premières, et la sortie des articles fabriqués en exemption de tous droits. C’est un moyen puissant d’étendre votre fabrication et vos débouchés. Eh quoi! la nation française n’est-elle plus agricole et industrieuse, et voudrait-on nous persuader que nous serions réduits à la triste nécessité de ne pouvoir négocier qu’avec des marchandises étrangères ? Bayonne (avant sa franchise accordée en 1784) n’a-t-elle pas fait un commerce considérable? Cette ville n’est-elle pas dans la situation la plus heureuse pour être l’entrepôt naturel des marchandises nationales que nous devons fournir aux Espagnols? Ne peut-elle plus faire le cabotage de l’Espagne et de la France, le commerce de nos colonies, de l’Inde et tous autres, la pêche, cette école précieuse de hoë marins ; et le champ n’est-il pas assez vaste pour occuper son capital et son industrie d’une manière plus utile à l’intérêt général? Vous avez vu. Messieurs, que les laboureurs des environs de Bayonne préfèrent la fraude à la charrue, et que la culture de leur sol est abandonnée. Sacrifierez-vous à l’avantage de quelques particuliers ce premier objet de votre sollicitude, puisqu’il est la richesse la plus certaine de l’Etat? Vôtre comité n’a pas dû le penser. Si Bayonne conservait la franchise, les frais de gardé seraient considérables. Votre Constitu�- tion serait blessée à chaque instant, vous verriez dans l’intérieur du royaume cette armée d’employés, cette inquisition que vous avez proscrite avec tant de justice, et les environs de cette ville ne pourraient jouir des fruits de votre sagesse. Vous verriez renouveler cette guerre intestine qui vous a si longtemps affligés, ou vous abandonneriez votre commerce à la déprédation des contrebandiers. Au surplus, si Bayonne veut faire le commerce d’étranger à l’étranger, elle peut aller chercher les marchandises étrangères et les déposer dans les ports francs de l’Espagne qui sont à sa porte, sans venir emprunter notre territoire, pour les affranchir des droits de l’entrée , et détrüire l’avantage de nos manufactures dans ce royaume. Cette ville, Messieurs, vient d’éprouver une insurrection. Les barrières ont été renversées, les magasins vidés, les marchandises étrangères répandues dans tout le royaume; on évalue à 4 ou 5 millions leur montant. C’est une perte effrayahtë pour vos manufactures. La franchise seule l’à occasionnée, et il serait bien dangereux de la voir renouveler. Enfin, Messieurs, la chambre du commerce de Bayonne, dans sa délibération, est forcée d’avouer que les habitants qui faisaient un débit de marchandises nationales, ont reçu des préjudices par l’établissement de la franchise, mais ceux qui s’occupent du commerce étranger en sont contents. Le choix n’a point paru difficile à votre comité et il a l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant : L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité d’agriculture et de commerce a dé* crété et décrète: « Que le privilège et la franchise, dontjouis-« sent les villes de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz « et une partie du Labour, sont et demeurent « supprimés du jour de la publication du présent « décret. » M. de Mirabeau. Messieurs, j’ai demandé la parole sur une question préliminaire à la discussion qui vous est proposée, parce que cetlé discussion est prématurée. En effet, je n’entendS pas d’abord Comment l’on peut supprimer là franchise d’un port avant d’aVôii* décidé d’avoir