480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le pétitionnaire prend de nouveau la parole pour demander le renouvellement de toutes les autorités constituées de son département. Il déclare qu’elles sont composées d’agens de ci-devant nobles et d’hommes accoutumés à opprimer leurs concitoyens. La naïveté des expressions de ce citoyen, et la franchise avec laquelle il montre ses mains durcies par les travaux de l’agriculture, excitent de nombreux applaudissemens : il est admis aux honneurs de la séance, et ses demandes sont renvoyées au représentant du peuple envoyé dans son département (1). 34 La Convention nationale décrète que la somme de 1 200 livres, accordée, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Jeanne Robert, veuve de Léandre-Cazimir Delcam-bre, commandant provisoire au bataillon des fédérés nationaux à Cholet, par décret du 14 prairial dernier, est non imputable sur les pension, indemnité, appointement échus, et autres sommes qu’elle est en droit de réclamer (2). [Le rapporteur du comité des secours rend compte de la pétition d’une citoyenne, veuve d’un martyr de la liberté assassiné par les brigands de la Vendée. Cette courageuse citoyenne, ayant appris la mort de son mari, courut vers le lieu où son corps étoit étendu baigné dans son sang : elle se jetta sur les malheureux restes d’un époux chéri, et les pressant avec ardeur, elle aima mieux être percée à coups de bayonnette sur le corps sanglant de son mari, que de le laisser emporter par les brigands. La Convention, qui fut instruite dans le tems de cet attachement héroïque, accorda une indemnité de 1 200 livres à cette épouse généreuse, pour se faire traiter pendant une maladie qui survint à la suite de ses blessures. Cette citoyenne a éprouvé des difficultés pour toucher les 1 200 livres qui lui étoient accordées, et l’on a voulu diminuer cette somme sur les pensions et appointemens échus auxquels cette citoyenne avoit droit de prétendre. Le rapporteur, après avoir communiqué les réclamations de cette citoyenne, fait décréter que l’indemnité de 1 200 livres n’est point imputable sur lesdites pensions et appointemens] (3). 35 Le représentant du peuple Thomas demande un congé de 3 décades, à compter du 3 fructidor, pour rétablir sa santé. (1) J. Sablier, n° 1493; M.U., XLII, 413. (2) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Turreau. Décret n° 10356. (3) J. Sablier, n° 1493; M.U., XLII, 413. La Convention accorde le congé demandé (1). [Thomas, député de l’Orne, au présid. de la Conv.; Paris, 24 therm. Il] (2) Citoïen président, Ma santé, habituellement languissante, se trouve plus sensiblement altérée dans ce moment-ci; on me conseille l’exercice et la dissipation; je prie la Convention de m’accorder un congé de 3 décades, à compter du 3 fructidor. C’est le premier congé que j’aye sollicité depuis 2 ans. S. et F. Thomas (député de l’Orne). 36 Le représentant du peuple Laboissière, député par le département du Lot, demande un congé de 5 décades pour le rétablissement de sa santé. La Convention accorde le congé demandées). [Laboissière, député du Lot, au présid. de la Conv.; Paris, 25 therm. II] (4) Citoïen président, Je demande un congé de 5 décades pour aller dans mon pays prendre les eaux minérales pour rétablir ma santé. J’espère que la Convention nationale voudra bien me l’accorder, par égard pour mon âge avancé et mon assiduité à nos séances depuis près de 3 années conséqutive-ment. S. et F. Laboissière (député du Lot). 37 Le représentant du peuple Boutroue (de la Sarthe) demande un congé de 3 décades pour le rétablissement de sa santé. La Convention nationale accorde le congé demandé (5). [Boutroue, repr., député par le départ 1 de la Sarthe, au présid. de la Conv.; Paris, 24 therm. II] (6) Citoyen, Depuis plus de 4 mois, ma santé est altérée par de fréquentes indispositions. Je te prie de vouloir bien m’obtenir un congé de 3 décades (1) P.-V., XLIII, 178. Rapporteur: Colombel (?) ou Col-lombel (?). Décret n° 10357. (2) C 312, pl. 1 236, p. 14. (3) P.-V., XLIII, 178. Rapporteur : Colombel (?) ou Col-lombel (?). Décret n° 10358. (4) C 312, pl. 1236, p. 16. (5) P.-V., XLIII, 178. Rapporteur: Colombel (?) ou Col-lombel (?). Décret n° 10 359. (6) C 312, pl. 1236, p. 15. SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - Nos 38-41 481 pour me rendre chez moi, afin d’y suivre le régime qui m’est prescrit pour le rétablissement de ma santé, à commencer du 1er fructidor. Je t’observe que, depuis l’ouverture de la session de la Convention nationale, j’ai constamment resté à mon poste, sans avoir jamais sollicité aucun congé. S. et F. Boutrouë 38 La Convention renvoie la pétition du citoyen Bagnères, sous-lieutenant au 2e bataillon de la République, convertie en motion par un membre [RUDEL ?], au comité de secours, pour en faire un prompt rapport, et à la commission du mouvement des armées pour y être statué, s’il y a lieu (1). 39 Un membre [THURIOT] fait un rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, présenté pour président du tribunal révolutionnaire, et ajourné par décret. Il résulte de ce rapport que les inculpations dirigées contre Dobsent sont fausses : en conséquence, la Convention nationale nomme Dobsent président du tribunal révolutionnaire (2). THURIOT : Vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation vous avaient proposé le citoyen Dobsent pour président du tribunal révolutionnaire; des doutes se sont élevés sur son patriotisme; on a prétendu que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, il s’était réuni aux conspirateurs de la commune, et qu’il n’avait pas toujours déployé dans la section l’énergie nécessaire à un défenseur des droits du peuple. Je tiens à la main un acte authentique de la section de la Cité, qui prouve que, dans les occasions périlleuses, Dobsent s’est montré à la hauteur de la liberté, et que, notamment dans la nuit du 9 au 10 de ce mois, il n’a quitté l’assemblée générale que pour accompagner la députation que la section de la Cité a envoyée à la Convention pour l’assurer de son entier dévouement. Cependant le reproche qu’on a fait à Dobsent de s’être rendu à la commune, paraissait fondé, mais voici comment les choses se sont passées : Dobsent, en sortant de la Convention pour se rendre dans sa section, rencontra sur le quai une colonne de citoyens armés qui se portaient sur l’infâme commune : Merlin (de Thionville) était à sa tête. Il s’approcha du représentant du (1) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Rudel. Décret n° 10360, sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. (2) P.-V., XLIII, 178-179. Rapporteur : Thuriot. Décret n° 10361. peuple et lui dit : « Je te conseille de faire retirer les flambeaux qui t’entourent; ils dirigeraient sur toi les coups des conjurés ». Merlin répondit « Je te suis obligé de ton avis, mais je ne crains pas la mort; je marche pour sauver la patrie ». Ce fait est attesté par Merlin (de Thionville) et par plusieurs autres députés. Une autre dénonciation, signée par un commis de la Convention, avait été portée au comité de salut public; le dénonciateur, appelé au comité, a cité d’autres témoins qui ont rendu justice au patriotisme de Dobsent. D’après ces explications, le comité de salut public vous propose de nommer Dobsent président du tribunal révolutionnaire. Cette proposition est adoptée. CHARLIER : Je demande que le commis qui a fait une fausse dénonciation contre Dobsent soit chassé des bureaux de la Convention, et que sa conduite soit examinée par le comité de sûreté générale. THURIOT : Les deux comités de salut public et de sûreté générale ont pris des mesures contre cet individu. GOUPILLEAU (de Fontenay) : J’annonce à la Convention nationale que des dénonciations graves, portées au comité de sûreté générale contre Gribeauval, juré au tribunal révolutionnaire, l’ont déterminé à décerner contre ce citoyen un mandat d’arrêt. On demande que Gribeauval soit rayé de la liste des jurés. Cette proposition est adoptée (1). 40 Sur la proposition d’un membre [MON-NEL], la Convention nationale décrète que les secrétaires commis employés dans les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale. Le présent décret sera envoyé manuscrit, dans le jour, à toutes les sections de Paris (2). 41 BARÈRE, au nom du comité de salut public : Citoyens, hier les drapeaux de Fontarabie formaient le plus bel hommage que les nations (1) Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay). Décret n° 10364. Moniteur { réimpr.), XXI, 464; Débats, n° 690, 405-406; J. Sablier, n° 1493; J. Fr., n° 686; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Jacquin, n° 743 (qui cite DELMAS parmi les accusateurs de Gribeauval); J. Perlet, n° 688; Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 954; J.S. -Culottes, n° 543; J. Mont., n° 104; C. Eg., n° 723; Audit, nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179. De la main de S.E. Monnel, rapporteur. Décret n° 10362. Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Mont., n° 104; J. Jacquin, n° 743; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Sablier, n° 1493; C. Eg., n° 723; J. Fr., n° 686; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 954; J. Perlet, n° 688; Audit. nat., n° 687. 31 SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - Nos 38-41 481 pour me rendre chez moi, afin d’y suivre le régime qui m’est prescrit pour le rétablissement de ma santé, à commencer du 1er fructidor. Je t’observe que, depuis l’ouverture de la session de la Convention nationale, j’ai constamment resté à mon poste, sans avoir jamais sollicité aucun congé. S. et F. Boutrouë 38 La Convention renvoie la pétition du citoyen Bagnères, sous-lieutenant au 2e bataillon de la République, convertie en motion par un membre [RUDEL ?], au comité de secours, pour en faire un prompt rapport, et à la commission du mouvement des armées pour y être statué, s’il y a lieu (1). 39 Un membre [THURIOT] fait un rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, présenté pour président du tribunal révolutionnaire, et ajourné par décret. Il résulte de ce rapport que les inculpations dirigées contre Dobsent sont fausses : en conséquence, la Convention nationale nomme Dobsent président du tribunal révolutionnaire (2). THURIOT : Vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation vous avaient proposé le citoyen Dobsent pour président du tribunal révolutionnaire; des doutes se sont élevés sur son patriotisme; on a prétendu que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, il s’était réuni aux conspirateurs de la commune, et qu’il n’avait pas toujours déployé dans la section l’énergie nécessaire à un défenseur des droits du peuple. Je tiens à la main un acte authentique de la section de la Cité, qui prouve que, dans les occasions périlleuses, Dobsent s’est montré à la hauteur de la liberté, et que, notamment dans la nuit du 9 au 10 de ce mois, il n’a quitté l’assemblée générale que pour accompagner la députation que la section de la Cité a envoyée à la Convention pour l’assurer de son entier dévouement. Cependant le reproche qu’on a fait à Dobsent de s’être rendu à la commune, paraissait fondé, mais voici comment les choses se sont passées : Dobsent, en sortant de la Convention pour se rendre dans sa section, rencontra sur le quai une colonne de citoyens armés qui se portaient sur l’infâme commune : Merlin (de Thionville) était à sa tête. Il s’approcha du représentant du (1) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Rudel. Décret n° 10360, sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. (2) P.-V., XLIII, 178-179. Rapporteur : Thuriot. Décret n° 10361. peuple et lui dit : « Je te conseille de faire retirer les flambeaux qui t’entourent; ils dirigeraient sur toi les coups des conjurés ». Merlin répondit « Je te suis obligé de ton avis, mais je ne crains pas la mort; je marche pour sauver la patrie ». Ce fait est attesté par Merlin (de Thionville) et par plusieurs autres députés. Une autre dénonciation, signée par un commis de la Convention, avait été portée au comité de salut public; le dénonciateur, appelé au comité, a cité d’autres témoins qui ont rendu justice au patriotisme de Dobsent. D’après ces explications, le comité de salut public vous propose de nommer Dobsent président du tribunal révolutionnaire. Cette proposition est adoptée. CHARLIER : Je demande que le commis qui a fait une fausse dénonciation contre Dobsent soit chassé des bureaux de la Convention, et que sa conduite soit examinée par le comité de sûreté générale. THURIOT : Les deux comités de salut public et de sûreté générale ont pris des mesures contre cet individu. GOUPILLEAU (de Fontenay) : J’annonce à la Convention nationale que des dénonciations graves, portées au comité de sûreté générale contre Gribeauval, juré au tribunal révolutionnaire, l’ont déterminé à décerner contre ce citoyen un mandat d’arrêt. On demande que Gribeauval soit rayé de la liste des jurés. Cette proposition est adoptée (1). 40 Sur la proposition d’un membre [MON-NEL], la Convention nationale décrète que les secrétaires commis employés dans les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale. Le présent décret sera envoyé manuscrit, dans le jour, à toutes les sections de Paris (2). 41 BARÈRE, au nom du comité de salut public : Citoyens, hier les drapeaux de Fontarabie formaient le plus bel hommage que les nations (1) Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay). Décret n° 10364. Moniteur { réimpr.), XXI, 464; Débats, n° 690, 405-406; J. Sablier, n° 1493; J. Fr., n° 686; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Jacquin, n° 743 (qui cite DELMAS parmi les accusateurs de Gribeauval); J. Perlet, n° 688; Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 954; J.S. -Culottes, n° 543; J. Mont., n° 104; C. Eg., n° 723; Audit, nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179. De la main de S.E. Monnel, rapporteur. Décret n° 10362. Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Mont., n° 104; J. Jacquin, n° 743; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Sablier, n° 1493; C. Eg., n° 723; J. Fr., n° 686; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 954; J. Perlet, n° 688; Audit. nat., n° 687. 31