TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII SÉANCE DU 23 FRUCTIDOR AN II (9 septembre 1794) 1. La société populaire de Reneau (département?) félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots des scélérats et invite la représentation nationale à rester à son poste. Elle annonce divers dons ........................................... 9 2. L’agent nat. du district de Decize-le-Rocher (Nièvre), informe la Conv. de la bonne vente des biens d’émigrés ........................................................... 9 3. L’agent nat. du district de Dreux (Eure-et-Loir) transmet à la Conv. un trait de générosité du citoyen La vie, domicilié à Tréon, en faveur d’une mère indigente ..................................................................................................... 9 4. Félicitations des jeunes citoyens, réunis en société d’instruction de la commune de Cognac (Charente) ....................................................................... 10 5. La société populaire de Seyssel (Ain), rend compte à la Conv. de la situation pénible dans laquelle elle se trouvait avant la chute des suppôts de la tyrannie ...................................................................................................... 10 6. La société populaire de Chabons (Isère), remercie la Conv. d’avoir sauvé le peuple, le 9 thermidor; elle annonce des dons civiques destinés à la construction d’un vaisseau ................................................................................ 11 7. La société populaire de Cusset (Allier) dénonce à la Conv. les deux calomniateurs du repr. Forestier et du citoyen Givois ................................... 12 8. L’agent nat. du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) rend compte à la Conv. de la célébration de la fête du 10 août .............................................. 12 9. Don de la finance d’un office d’huissier par le citoyen Grelard, de la commune de Pérignac (Charente-Inférieure) ................................................. 13 10. La société populaire de Pontivy (Morbihan) fait part à la Conv. qu’elle a célébré, le 10 thermidor, les victoires de leurs frères d’armes ............. 13 11. L’agent nat. du district de Mont-sur-Loir (Sarthe) rend compte à la Conv. de la célébration du 10 août par une fête militaire ................................... 13 12. L’agent nat. de Mont-sur-Loir (Sarthe) fait part à la Conv. du don patriotique de Riche-Homme, pauvre manouvrier ............................................ 14 13. Les administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) annoncent à la Conv. que la fête du 10 août a été célébrée avec la plus grande so-lemnité et que les citoyens ont applaudi aux journées des 9 et 10 thermidor ...................................................................................................................... 14 14. La municipalité et le conseil général du canton d’Ysle-la-Montagne (Vendée) félicitent la Conv. d’avoir anéanti les conspirateurs et lui rendent compte de la célébration de la fête du 10 août ainsi que des actes de bienfaisance qui ont marqué cette journée ................................................... 14 15. La société populaire du canton d’Aubin-Rousseau (Calvados) envoie à la Conv. le procès-verbal de la fête civique célébrée le 30 messidor en l’honneur des martyrs de la liberté, et pour l’inauguration du buste de Marat 15 16. L’agent nat. de Béziers (Hérault) fait part à la Conv. d’un don anonyme, de la vente avantageuse de biens d’émigrés, de la production satisfaisante de salpêtre et de la fabrication de trois mille baïonnettes ............ 15 17. La société des Sans-Culottes de Bressolles (Ain) envoie à la Conv. l’extrait du procès-verbal de son établissement; elle demande l’envoi du bulletin, et rappelle différents dons patriotiques ......................................... 16 .*ept«æroffs6 402 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 18. Mention de la vente avantageuse de biens d’émigrés par l’administration du district de Meyrueis (Lozère) ...................................................................... 16 19. La société régénérée des Amis de la République de Chambéry (Mont-Blanc) demande à la Conv. la mort de tous les prisonniers espagnols, pour ne pas avoir respecté les termes de la capitulation de Collioure .. 16 20. L’agent nat. du district de Civray (Vienne) signale à la Conv. la bonne vente d’un bien d’émigré .................................................................................... 16 21. Le conseil général et les citoyens de la commune de Mizérieux (Loire) expriment leur attachement à la République ............................ . .................. 16 22. Tableau des dons faits par les communes du district de Joigny (Yonne) transmis par les administrateurs .................................................................... 16 23. Les sociétés populaires et révolutionnaires des Aides, Saraut et Fleury (Loiret) applaudissent au décret qui rend la liberté aux patriotes injustement détenus ; elles félicitent la Conv. sur ses travaux ......................... 17 24. L’administration du district de Meyrueis (Lozère) fait part à la Conv. de l’attitude exemplaire et généreuse des citoyens Mezin et Vignoles, commissaires chargés de constater les pertes occasionnées par l’incursion des rebelles .................................. . ........................................................................ 17 25. Les cultivateurs du canton de Roche et les artistes de l’horlogerie de Beaupré (Doubs) font part à la Conv. de leur indignation contre le Cromwell français, de la célébration de la fête du 10 août et de leur attachement à la représentation nationale ........................................................... 18 26. Hommage à la Conv. du procès-verbal de la fête du 10 août célébrée par la municipalité de Paimpol (Côtes-du-Nord) .......................................... 19 27. La société populaire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) se félicite de son rattachement à la République et annonce l’envoi de dons pour la défense de la liberté ........................................................................................... 19 28. L’agent salpêtrier du district de Pont-à-Mousson (Meurthe) informe la Conv. de la bonne marche des ateliers de salpêtre ..................................... 20 29. Hommage à la Conv. de l’adresse des administrateurs du Bas-Rhin à leurs concitoyens et rappel des nombreux dons destinés à la construction d’un vaisseau ........................................................................................................ 20 30. L’agent nat. du district de Mantes (Seine-et-Oise) informe la Conv. de la vente avantageuse de biens de prêtres déportés ..................................... 20 31. L’agent nat. du district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne) signale à la Conv. la bonne vente des biens d’émigrés ................................................ 20 32. L’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) informe la Conv. de la vente avantageuse de biens nationaux et de l’attitude désintéressée du citoyen Belhomme ......................................................................................... 21 33. Les administrateurs et l’agent nat. du district de Lusignan (Vienne) se réjouissent du décret qui permet aux détenus de se défendre. Ils invitent la Conv. à rester ferme à son poste et souhaitent que le gouvernement révolutionnaire fasse pâlir les tyrans, aristocrates et modérés ................ 21 34. La société populaire de La Rochelle (Charente-Inférieure) applaudit au décret de la Conv. qui porte que les motifs des arrestations seront communiqués aux détenus, à leurs parents et amis ............................. . ..... 21 35. L’agent nat. du district de La Ferté (Sarthe) fait part à la Conv. de la bonne vente de biens nationaux ...................................................................... 22 36. La société populaire régénérée du Mans (Sarthe) témoigne à la Conv. sa satisfaction à l’égard des mesures prises à l’encontre des Chouans.. 22 37. La société populaire montagnarde de Saramon (Gers) félicite la Conv. d’avoir anéanti la conjuration de Robespierre et de ses complices .......... 22 38. La société républicaine et montagnarde de Castelneau-d’Auzan (Gers) félicite la Conv. d’avoir déjoué les menées de Robespierre, et l’invite à demeurer à son poste ......................................................................................... 23 39. La société populaire de Brassempouy (Landes) félicite la Conv. d’avoir anéanti la conjuration et l’invite à rester à son poste ............................... 23 40. Les administrateurs de la Drôme font passer à la Conv. l’extrait de l’arrêté qu’ils ont pris pour la souscription d’un vaisseau ............................... 24 41. Dons en faveur des parents des victimes de Grenelle adressés par les commissaires des transports militaires, postes, relais et messageries au nom des employés de la septième commission exécutive et des agences desdits transports militaires ............................................................................. 25 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 403 42. Dons adressés par la société populaire de Grand-Bourg (Creuse) ........... 25 43. Extrait du procès-verbal de la société populaire de Labrit (Landes) qui félicite la Conv. d’avoir écrasé le dernier tyran et qui l’invite à rester inébranlable à son poste ........................................ . ........................................... 25 44. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du départ, de Paris au 22 fructidor ................................................................................................................. 26 45. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire .............................................................................. 26 46. Lecture et adoption des procès-verbaux des séances du 15 fructidor (matin et soir) ............................................................................................................ 26 47. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 18 fructidor ........ 26 48. La Conv., sur le rapport du repr. Johannot accorde une pension au citoyen Fattori ........................................................................................................ 26 49. La Conv. sur le rapport du repr. Hourier-Eloy rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies .......................................................................................... 27 50. Sur le rapport du repr. Roger Ducos, la Conv. accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grin-court, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révol. de Paris. Sur le rapport du même repr. un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités 27 51. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum. Renvoi au comité du Commerce de la question posée par le repr. Guyomar tendante à préciser les conditions de vente selon le maximum .............................................................................................................. 28 52. Sur le rapport du repr. Bouret, la Conv. accorde un secours à Anne Raget pour les services rendus au repr. Beauvais durant sa maladie ............... 29 53. Secours provisoires accordés au citoyen Rey, capitaine retiré à la suite de ses blessures ................................................................................................... 29 54. Sur le rapport du repr. Bordas, la Conv. décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département ............................................................................ 29 55. Sur le rapport du repr. Bordas, la Conv. règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés ...................................................... 29 56. Ajournement de la discussion d’un projet de décret présenté par un membre du comité des Finances, section des domaines nationaux .................. 30 57. La société populaire du canton d’Aulnay (Charente-Inférieure) offre à la Conv. un cavalier ............................................................................................ 30 58. Le citoyen Ferroz, chef de bataillon, présente à la Conv. deux drapeaux pris sur la garnison de Nord-Libre et annonce que l’armée marche à grands pas pour cueillir de nouveaux lauriers. Le président rend hommage au courage des braves guerriers ........................................................... 30 59. Le repr. Treilhard fait lecture d’une lettre du repr. J.-B. Lacoste qui annonce la venue du citoyen Ferroz et qui instruit la Conv. des premiers moments de la libération de Nord-Libre ........................................................ 30 60. Sur le rapport du repr. Treilhard, la Conv. décrète que le repr. Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne ............................. ............................................................................... 31 61. La Conv. décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutives intermédiaires entre les agences et la Conv. ou s’il faut supprimer les diverses agences qui ont été créées (rap. : Portiez) ........................................................................................................................ 31 62. La Conv., après avoir entendu le rapport du repr. Cambon, décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris .......................................................................................... 35 63. Lecture du projet de code civil par le repr. Cambacérès. La Conv. décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués 36 404 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 64. Le repr. Guillemardet obtient un congé de quatre décades pour le rétablissement de sa santé ....................................................................................... 48 65. La société populaire d’Auxerre (Yonne) dénonce la mise en liberté d’une foule d’individus contre-révolutionnaires ........................................................ 48 66. La société populaire et régénérée de Tarascon (Bouches-du-Rhône) se prononce en faveur de Maignet et demande son maintien dans le Midi 49 67. La société populaire d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) félicite la Conv. de son action contre le nouveau Catilina ............................................................ 50 SÉANCE DU 24 FRUCTIDOR AN II (10 septembre 1794) 1. Lecture du procès-verbal de la séance du 19 fructidor ............................... 51 2. Deux pétitionnaires de la gendarmerie de la trente-unième division qui revient de Vendée témoignent de leur dévouement pour la Conv. ; ils demandent qu’on accorde aux soldats de leur division quelques jours de repos ....................................................................................................................... 51 3. Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade ...................................................................................................................... 51 4. Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition d’un habitant de la commune de Nérac (Oise) sur l’usage du chaume et du glanage ............. 51 5. Dons des canonniers de la section Lepeletier (Paris), en cantonnement à Chantilly, en faveur des parents des victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ............................................................................................... 51 6. Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai .. 52 7. Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Cherbourg (Manche) pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours .............................................. 52 8. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) qui se plaint d’avoir été calomniée ............... 52 9. Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de la citoyenne Quentin Barthe, de Verdun (Meuse), en faveur de la liberté de son mari 52 10. Renvoi au comité d’instruction publique de la dénonciation du citoyen Pelletier contre un citoyen qui occasionne la perte des propriétés nationales utiles aux sciences ................................................................................... 53 11. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département de Paris), en faveur de la liberté de son mari ................................................................................................................ 53 12. Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département ............................ 53 13. Renvoi à la commission des secours de la réclamation du citoyen A. Tour-bier, domicilié à Morlancourt-Vilers-le-Vert (Somme), soldat invalide et âgé qui réclame le paiement de sa pension .................................................. 53 14. Renvoi au comité des Finances de la réclamation des créanciers légitimes d’ Abraham Wynaud, baron de Neuville, gentilhomme hollandais ............ 53 15. Renvoi au comité de Salut public de la réclamation du citoyen Jean-Baptiste Philippot, capitaine au seizième bataillon d’infanterie légère, aide-de-camp du général de Saubas, au sujet d’un mémoire et de certificats ....................................................................................................................... 53 16. Renvoi au comité de Guerre de la réclamation du citoyen Guerrier (Paris), chargé de la fourniture des chapeaux pour les invalides, au sujet d’une indemnité qui lui aurait été refusée ...... . ............................................. 53 17. Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges ............................ 53 18. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 405 domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal ............. 53 19. Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de la citoyenne Jarvis qui demande la mise en liberté de son mari Ralph Jarvis, Anglais, établi à Paris depuis 1788 ................................................................................ 54 20. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire d’Avre-Libre (Somme) au sujet de mises en liberté de ci-devant nobles ..................................................................................................................... 54 21. La société populaire de la Montagne de Beaucaire (Gard) exprime sa reconnaissance à la Conv. ; elle fait l’éloge de la conduite du repr. Borie 54 22. La société populaire de Nogaro (Gers), exprime à la Conv. son indignation contre les faux patriotes. Elle demande qu’il n’y ait ni paix ni trêve jusqu’à ce que les ennemis de la chose publique soient totalement anéantis ................................................................................................................ ........ .... 54 23. L’agent nat. du district de Neu-Saarwerden (Bas-Rhin) annonce la vente des biens du ci-devant despote Nassau-Saarbruck ...................................... 54 24. Les patriotes de la Guadeloupe, présentement à Pontanezen (?) (Finistère) demandent à la Conv. la possibilité de retourner dans leurs foyers 55 25. Les canonniers, soldats et volontaires nationaux déportés des colonies françaises, se plaignent à la Conv. de ce que, depuis leur débarquement à Port-Malo, on les laisse dans l’inaction ...................................................... 55 26. Le repr. Veau donne un aperçu de ce que disent les adresses des sociétés populaires à la Conv. La société régénérée d’Aix (Bouches-du-Rhône) craint que l’aristocratie ne relève la tête ...................................................... 55 27. La société populaire de la commune de Manosque (Basses-Alpes) invite la Conv. à ne pas perdre de vue l’aristocratie malveillante, pour l’empêcher de nuire à la liberté .............................................................................. 56 28. La société populaire de Sète (Hérault) redoute que l’aristocratie relève la tête .................................................................................................................... 56 29. Le conseil-général de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) demande que la loi du 17 septembre soit exécutée dans toute sa rigueur, que la liberté de la presse soit garantie, et que les prêtres et nobles soient déportés ................................................................................................................. 57 30. Les administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne) expriment leur défiance à l’égard des aristocrates qui relèvent la tête ..................... 58 31. La société populaire des anti-politiques d’Aix (Bouches-du-Rhône) sollicite la loi que le repr. Louchet avait proposée dans son discours ........... 58 32. Le repr. Bentabole instruit la Convention que le repr. Tallien a été assassiné ; un membre du comité de Sûreté générale annonce que le comité prend des renseignements sur cet événement .............................................. 58 33. La Conv. accorde un secours provisoire à R. Cormier domicilié à Palluau (Vendée) qui a été blessé en servant contre les rebelles de Vendée (rap. Menuau) ................................................................................................................ 59 34. La Conv. accorde un secours provisoire à J. Soleau, domicilié à Angers (Maine-et-Loire) grièvement blessé en combattant les rebelles de Vendée (rap. Menuau) ...................................................................................................... 59 35. La Conv. accorde un secours provisoire à L. Mercier, veuve de F. Langlois, officier de santé mort à son poste, à l’armée de l’Ouest (rap. Menuau) ........................ . ............................................................................................. 59 36. La Conv. accorde un secours au citoyen Rupalley domicilié à Rouen (Seine-Inférieure) qui a été blessé lors de l’insurrection du 12 janvier 1793 survenue dans cette commune (rap. Menuau) .................................... 59 37. Le repr. Dubarran monte à la tribune pour faire un rapport sur l’assassinat de Tallien. Le repr. Merlin (de Thionville) fait une motion d’ordre sur cet assassinat; il demande, après avoir parlé des séances des Jacobins antérieures à cet événement, que les membres de la Convention ne puissent plus assister aux séances de cette société : sur cette proposition et autres relatives qui lui ont succédé, la Conv. a décrété le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Il est donné lecture du bulletin de santé du repr. Tallien. Sur la proposition du repr. Fréron, la Conv. décrète que les bulletins seront lus chaque jour et insérés dans les bulletins de la Conv ................................. 60 38. Lecture d’une lettre écrite de Bruxelles par les repr. Bellegarde, Briez et Haussmann qui donne le détail des barbaries exercées sur le repr. 406 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE Drouet, prisonnier. Ils envoient l’instrument dont les tyrans coalisés se servirent pour le torturer. Sur la motion du repr. Sergent la Conv. décrète que cet instrument sera attaché au piédestal de la statue de la Liberté, sur la place de la Révolution avec une inscription ...................... 67 39. Décret en faveur de Gérard Meunié pour avoir donné des soins au repr. Drouet. Le comité des Secours est chargé de faire un rapport sur la récompense qui lui est due (rap. Gossuin) .................................................... 69 40. La Conv. décrète que les repr. Richard et Laurent pourront rester une ou deux décades près leurs collègues, à l’armée du Nord, pour leur donner des renseignements. Richard et Laurent n’ont plus aucun pouvoir près l’armée (rap. Bentabole) ............................................................................ 69 41. Don du théâtre de l’Egalité, faubourg Saint-Germain (Paris) pour le soulagement des victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ........... 69 42. Don anonyme pour le soulagement des familles, victimes infortunées de l’explosion de Grenelle ....................................................................................... 69 43. La société populaire de Clamecy (Nièvre) réclame avec force la conservation des lois révolutionnaires, surtout celle du 17 septembre .............. 69 44. Sur le rapport du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, le citoyen Thoulouse député suppléant du département de l’Ardèche est admis en qualité de représentant (rap. Monnel) .............................................. 70 SÉANCE DU 25 FRUCTIDOR AN II (11 septembre 1794) 1. La société populaire de Grave-Libre (Haute-Garonne) offre à la Conv. de céder le ci-devant château de la commune pour en faire un hôpital militaire ................................................................................................................. 71 2. Don de la société populaire de Mennecy-Marat (Seine-et-Oise) pour contribuer à l’armement d’une frégate ........................................................... 71 3. Félicitations de la société populaire de Valréas (Vaucluse) pour l’énergie déployée par la Conv. contre les nouveaux tyrans Robespierre et complices ............................................................................................................... 71 4. L’agent nat. du district de Commercy (Meuse) écrit que l’extraction du salpêtre est terminée dans toutes les communes du district .................... 72 5. La Commune de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) félicite la Conv. pour avoir déjoué les trames de Robespierre et l’invite à rester à son poste 72 6. Félicitations de la part du neuvième bataillon de sapeurs, formé à Dunkerque (Nord) ............................... . ....................................................................... 72 7. La société populaire d’Estaires (Nord) félicite la Conv. pour l’attitude qu’elle a prise aux 9 et 10 thermidor et adresse à la Conv. l’état des dons et des offrandes faits à la patrie par les citoyens de la commune 73 8. L’agent nat. du district de Dieuze (Meurthe) fait part à la Conv. de la bonne vente des biens nationaux ..................................................................... 74 9. L’agent nat. du district de Besançon (Doubs) annonce là vente avantageuse des biens nationaux ...................................................................... ........... 74 10. La société populaire de Beauvais (Rhône) félicite la Conv. sur son énergie, et annonce l’envoi d’un don ....................................................................... 74 11. Perrignon, notaire à Bourbonne-les-Eaux (Haute-Marne) signale à la Conv. le don de la citoyenne Toizon, veuve Abbat ....................................... 75 12. La société populaire de Bessay (Allier) annonce des dons à la Conv. destinés aux défenseurs de la patrie .................................................................... 75 13. La société populaire de Grave-Libre (Haute-Garonne) félicite la Conv. sur son énergie dans la séance où les traîtres ont été démasqués ......... 75 14. Les administrateurs du district d’Ussel (Corrèze) annoncent de nombreux dons. Ils félicitent aussi la Conv. d’avoir sauvé la patrie .............. 75 15. Lecture des lettres arrivées de la Guadeloupe dans lesquelles il est dit que les républicains ont repoussé les Anglais et reconquis une partie de 111e. La Conv. décrète que les troupes ont bien mérité de la patrie. 75 16. L’administration du district de Cusset (Allier) fait l’éloge des travaux du repr. Forestier, et demande vengeance de la dénonciation faite contre lui ............................................................................................................................ 75 17. L’agent nat. du district de Vendôme (Loir-et-Cher) annonce à la Conv. la bonne vente de biens d’émigrés .................................................................. 76 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 407 18. L’agent nat. de Vannes (Morbihan) fait part de la vente avantageuse de biens nationaux ................................................................................................... 76 19. Lecture de deux bulletins qui indiquent que l’état de santé du repr. Tal-lien s’améliore ...................................................................................................... 76 20. Le conseil d’administration du douzième bataillon de la formation d’Angers remercie la Conv. d’avoir nommé pour chef de leur bataillon le citoyen Latis ............................................................................................................ 76 21. Les administrateurs du district de Rochefort (Charente-Inférieure) se plaignent des déclarations du citoyen Jullien .............................................. 77 22. Remise du drapeau envoyé par le ministre des Etats-Unis d’Amérique pour être placé dans le sein de la Conv. en témoignage de l’union des deux nations. Le capitaine Barney, porteur du drapeau, reçoit l’accolade fraternelle du président. Renvoi au comité de Salut public de la demande faite d’employer le capitaine Barney ....... . ...................................................... 77 23. La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre fait passer le procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire d’Ypres, qui condamne plusieurs émigrés ..... ................................ 78 24. Le conseil général de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) atteste de son attachement à la Conv. et dénie le rapport de Jullien... 78 25. Procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de Mézières (Ardennes) contre Joseph Metdenberger, hussard au ci-devant régiment de Berchiny, pour fait d’émigration ..................................... 78 26. Procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de Strasbourg (Bas-Rhin) contre Martin Kierzinger et George Fort, condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration ............................ 78 27. La commune d’Ensisheim (Haut-Rhin) félicite la Conv. sur sa fermeté et l’invite à rester à son poste ......................................................................... 78 28. La société de Benfeld (Bas-Rhin) annonce qu’elle vient de monter et équiper un cavalier ......................................................................................... . .......... 79 29. L’agent nat. du district de Bourmont (Haute-Marne) annonce la bonne vente de biens d’émigrés ................................................................................... 79 30. L’agent nat. du district de Béthune (Pas-de-Calais) donne avis de la vente avantageuse de biens d’émigrés ............................................................ 79 31. Don pour coopérer à la construction d’un vaisseau, présenté par le président du district de Meaux (Seine-et-Marne) au nom du citoyen Ménard, volontaire à l’Armée des Côtes de Cherbourg .............................................. 79 32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du repr. Charles Delacroix écrite à la Conv. au sujet de la situation du département des Ardennes et des erreurs du repr. Levasseur, son prédécesseur. Le renvoi est décrété, et l’ordre du jour adopté sur le surplus de la proposition.. 79 33. Le commissaire du mouvement des armées de terre fait passer six procès-verbaux des jugements prononcés contre des émigrés à l’Armée des Pyrénés-Orientales et à Briançon .................................................................... 81 34. La société populaire des anti-politiques d’Aix (Bouches-du-Rhône) demande que la Conv. décrète le projet de décret que le repr. Louchet lui a présenté, concernant les gens suspects qui ont surpris leur liberté ... 81 35. Les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annoncent la bonne vente de biens d’émigrés ....................................................................... 82 36. L’agent nat. provisoire du district de Lannion (Côtes-du-Nord) donne avis à la Conv. de la découverte d’une boite pleine d’argenterie remise au district et de la vente avantageuse de biens nationaux ............................ 82 37. L’agent nat. de Mezène ( ?) donne avis de la bonne vente des biens d’un émigré le jour de l’anniversaire du 10 août ................................................. 82 38. L’agent nat. du district de Cérilly (Allier) donne avis que quatre jeunes gens au dessous de la réquisition ont porté au district 35 livres de salpêtre qu’ils ont extrait eux-mêmes ................................................................. 82 39. L’agent nat. du district de Mortain (Manche) annonce la bonne vente de biens d’émigrés ............................................................................................... 82 40. La société populaire de Côte-Libre (Lozère) félicite la Conv. sur son énergie, et l’invite à rester à son poste ................................................................. 82 41. La société populaire de Louhans (Saône-et-Loire) se plaint de ce que les modérés critiquent les patriotes ...................................................................... 83 408 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 42. Renvoi au comité de Salut public de la proclamation des repr. Pocholle et Charlier envoyés à Commmune-Affranchie. Une adresse jointe atteste du bon esprit de cette commune .............. ........................................................ 83 43. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui donne avis de l’assassinat d’un patriote et se plaint de ce que l’aristocratie se montre .................................................. 84 44. La société populaire de Grenoble (Isère) envoie à la Conv. des exemplaires de l’adresse qu’elle lui a faite, et de sa lettre aux Jacobins ....... 85 45. La société d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or) félicite la Conv. sur son énergie; elle demande que les papiers du tyran moderne soient vérifiés, pour connaître ses complices .................................................................................................. 86 46. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, impression et envoi aux sociétés populaires de l’adresse de la société des Jacobins, séante à Paris. Elle dénonce l’aristocratie et expose l’opinion générale manisfestée par les nombreuses adresses des sociétés des départements qui réclament l’exécution entière de loi du 17 septembre 87 47. Don de la part d’un ci-devant prêtre de la commune de Blanzac (Charente) ...................................................................................................................... 88 48. La Conv. décrète que le repr. Bouret remplacera le repr. Thibaudeau, et se rendra, sans délai, avec son collègue Leyris, dans le département du Morbihan (rap. A. Dumont) ......................................................................... 89 49. La Conv. décrète qu’elle confirme la dénomination donnée par le général Victor Hugues, de Port de la Liberté , au port de la Pointre-à-Pitre, et de celle de Fort de la Victoire , à celui du Fort du Gouvernement (rap. Merlin (de Thionville) ou Monmayou) ............................................................. 89 50. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement. Sur la proposition du repr. Guyomar, la Conv. décrète qu’aucune demande en rapport de décret ne sera adoptée dans la même séance; elle renverra toutes les propositions à l’examen du comité compétent, pour en faire un rapport à jour fixe ........................................................................................ 91 51. Sur la proposition du repr. Ingrand, la Conv. décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun repr. ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces lois.... 94 52. Discussion des repr. Méaulle et Reubell au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor. Sur la demande du repr. Thuriot, la Conv. décrète le renvoi aux comités chargés de faire le tableau de la situation de la République ................................................................................ 95 53. La société populaire de Port-le -Pelletier (Seine-Inférieure) signale à la Conv. l’attitude ferme de trois adolescents décidés à se battre pour défendre la patrie .................................................................................................... 97 SÉANCE DU 26 FRUCTIDOR AN II (12 septembre 1794) 1. Le conseil général de la commune de Pont-de-Vaux (Ain) félicite la Conv. sur ses travaux. Renvoi au comité des Ponts et chaussées d’un mémoire en faveur de l’établissement d’un chemin direct entre les rives de la Saône et le Jura .................................................................................................. 98 2. Dons de la vingtième compagnie du premier régiment d’artillerie en détachement au fort de Bitche (Moselle) qui félicite la Conv. d’avoir fait tomber la tête des derniers conspirateurs, l’invite à continuer ses glorieux travaux et l’assure de son aide ............................................................. 98 3. Les administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) après avoir félicité la Conv. sur la chute du nouveau Catilina et de ses infâmes complices, font l’éloge de la conduite du repr. Monestier dans leur département et demandent qu’il y soit envoyé de nouveau. Renvoi au comité de Salut public ........................................................................................... 99 4. Les sans-culottes de la société populaire de Toile-à-Voile (Isère) félicitent la Conv. d’avoir sauvé la patrie dans les journées des 9 et 10 thermidor et l’invitent à rester à son poste. Ils annoncent de nouveaux dons et leur participation à une souscription pour la construction d’un vaisseau 99 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 409 5. La société populaire épurée de Troyes (Aube) souhaite le retour du repr. Maure qui a permis aux patriotes de se reconnaître et de punir les ennemis du peuple, elle félicite la Conv. des mesures prises contre les derniers conspirateurs. Renvoi au comité de Salut public ........................ 100 6. Don par la citoyenne M.-T. Lacropte de la commune de Privas (Ardèche) de la finance de la charge de notaire de feu son père. Renvoi au comité de Liquidation ...................................................................................................... 100 7. Dons divers, dont une ci-devant croix de Saint-Louis, de la part de la société populaire de Landau (Bas-Rhin), destinés aux familles dont les principaux soutiens sont morts en défendant la liberté ...... . ...................... 100 8. L’administration du district de Ribérac (Dordogne) annonce à la Conv. la bonne vente d’un bien d’émigré. Renvoyé au comité des Domaines nationaux .............................................................................................................. 101 9. Renvoi au comité des Finances du don d’une pension de la part du citoyen Moncheron-Brétignières, domicilié à Verneuil (Eure) ...................... 101 10. La société populaire de Moyaux (Calvados) demande que la Conv. prononce sur la destination des sommes trouvées chez l’ex-curé Pépin, détenu par ordre du comité de Sûreté générale. Renvoyé à la commission des revenus nationaux ....................................................................................... 101 11. La société populaire de Périgueux (Dordogne) demande des secours en faveur de la famille du républicain Chrétien qui vient de mourir à son poste. Renvoyé au comité des Secours publics ............................................. 101 12. Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen G. Legrand contre le décret du 17 germinal qui supprime sa pension obtenue en 1782 du dernier de nos tyrans ......................................................................... 101 13. Le directoire du district de Nevers (Nièvre) transmet le procès-verbal de la fête qui a été célébrée le 10 août. Renvoi au comité d’instruction publique ................................................................................................................. 101 14. La société de Fort-d’Hercule (Alpes-Maritimes) félicite la Conv. d’avoir délivré la République de la tyrannie de Robespierre, elle l’assure de son dévouement et lui annonce un don pour contribuer à la construction d’un vaisseau ........... ........................................ . .................................................... 101 15. La société populaire d’Héraclée (Var) au nom du troisième bataillon du Mont-Blanc envoie une somme pour coopérer à la construction du vaisseau le Vengeur. Elle informe la Conv. que plusieurs citoyens de ce bataillon ont voulu, indépendamment de ce don, prendre part à une souscription pour la construction d’un autre vaisseau ............................... 102 16. La société populaire d’Hilaire-Harcouët (Manche) félicite la Conv. de l’énergie avec laquelle elle a livré au supplice Robespierre et ses complices ; elle l’invite à rester à son poste et jure de faire une guerre continuelle à l’aristocratie et au modérantisme. Elle annonce différents dons en faveur des défenseurs de la patrie ..................................................................... 102 17. L’agent nat. du district de La Souterraine (Creuse) annonce la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoyé au comité des Domaines nationaux 103 18. L’agent nat. du district de Sarlat (Dordogne) annonce la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoyé au comité des Domaines nationaux ............ 103 19. Les citoyens de la communauté de Lacenas (Rhône) applaudissent à la fermeté de la Conv. dans la journée du 9 thermidor. Ils réclament ensuite contre un arrêté du comité de Salut public, portant qu’aucun particulier ne pourra s’approvisionner en grains que pour le cours d’une décade. Renvoyé au comité de Commerce et d’Approvisionnements .... .................. 103 20. Le conseil général de la commune et la société populaire de Burgaud (Haute-Garonne) félicitent la Conv. du courage avec lequel elle a terrassé le monstre Robespierre et ses complices et lui adressent un arrêté de leur département, portant mention civique de la conduite patriotique de leur commune depuis le commencement de la révolution .................... 103 21. La société populaire de la Commune-d’ Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté générale ................................................................................. 104 22. La société populaire de la commune de Bletterans (Jura) exprime à la Conv. son indignation contre les derniers conspirateurs et surtout contre Dumas qui, pendant son séjour dans ce départ., a porté le trouble dans les familles; elle demande le rapport du décret qui fut lancé contre le 410 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE départ, du Jura lors de son insurrection. Elle termine son adresse en félicitant la Conv. du courage qu’elle a déployé les 9 et 10 thermidor. Renvoyé au comité de Salut public ................................................................. 105 23. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du départ, de Paris au 25 fructidor ................................................................................................................. 105 24. La société populaire réépurée de Castres (Tarn) se plaint de ce que l’aristocratie et le fanatisme relèvent la tête dans les villes et les campagnes de ce départ. ; elle invite la Conv. à maintenir le gouvernement révolutionnaire ..................................................................................................... 106 25. La société républicaine et montagnarde d’Aubin (Aveyron) exprime son horreur pour la conspiration de Robespierre. Elle invite la Conv. à rester à son poste ............................................................................................................ 107 26. Les juges composant le tribunal du district de Rodez (Aveyron) félicitent la Conv. de l’énergie qu’elle a déployée les 9 et 10 thermidor; ils applaudissent à la fidélité des sections de Paris, et se reposent sur le serment des repr. de lutter contre les préjugés et les ambitions particulières ................................................................................................................... 107 27. Le conseil général de la commune de Rodez (Aveyron) envoie le procès-verbal de la fête célébrée le 23 thermidor pendant laquelle le mannequin de Robespierre, tenant en ses mains les emblèmes de la royauté, fut brûlé ........................................................................ . .............................................. 107 28. Lecture d’un arrêté de l’administration du dép. du Lot-et-Garonne invitant tous les citoyens à concourir pour le prix proposé par le citoyen J. M. Sarrazin à l’auteur de la meilleure dissertation sur l’usage des plantes indigènes de ce département .............................................................. 109 29. Hommage d’un tableau représentant le vaisseau le Vengeur au moment de s’engloutir dans les flots. Renvoyé au comité d’instruction publique 109 30. Un donateur anonyme qui fut victime de la voracité anglaise fait un don pour aider à construire le plus rapidement possible le vaisseau le Vengeur .................................................................................................................. 109 31. Les citoyens de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne) font un don pour la construction du vaisseau V Agricole ............................ . .............. 110 32. La société populaire et la commune de Belleville (Paris) font un don pour le soulagement des victimes de l’explosion de Grenelle. Elles jurent de défendre la représentation nationale ......................................................... 110 33. Lecture de divers décrets dont la rédaction est adoptée ............................ 111 34. La Conv. accorde une prorogation de deux décades au congé de santé du répr. Dameron ......... . ................................................................. . .................... 111 35. Sur le rapport du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Conv. décrète que le citoyen Charles Dumont est réintégré dans ses fonctions près l’agence des lois ................................. ............................................... 111 36. Sur le rapport d’Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Conv. décrète les conditions dans lesquelles les cultivateurs seront autorisés à renouveler les semences nécessaires à l’emblavement des terres ....................... 111 37. Sur le rapport de Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, la Conv. nomme le citoyen Garat, commissaire de la commission de l’instruction publique, et les citoyens Ginguené et Clément adjoints de ladite commission.. .......................................................... . ............................................... 111 38. Sur le rapport de Léonard Bourdon, au nom du comité d’instruction publique, la Conv. décrète la célébration du dernier jour des sans-culottides et fixe les détails de la fête .............................................................................. 112 39. Sur le rapport de son comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Conv. décrète que la commission de l’envoi des lois fera parvenir à l’administration du district de Segré (Maine-et-Loire), la collection complète des lois et décrets rendus par les trois Assemblées ................... 114 40. Une députation de la société populaire de Béthune (Pas-de-Calais) adresse à la Conv. les plaintes les plus vives contre l’audace du modérantisme et de l’aristocratie. Renvoyée aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation ..................................................................... 114 41. Renvoi au comité des Secours publics de la réclamation du citoyen A. Curin, caporal-fourrier au troisième bataillon des Vosges, blessé au siège de Mayence qui demande les secours accordés par la loi aux défenseurs de la patrie ........................................................................ . .................................. 114 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 411 42. La société des défenseurs des droits de l’homme, séante à Angers (Maine-et-Loire) présente deux cavaliers montés, armés et équipés à ses frais 114 43. Sur le rapport du comité de Législation, au sujet de la pétition de Was-lard et Bouillard, condamnés à 12 années de fers par le tribunal criminel du département des Ardennes, la Conv. décrète l’impression du rapport et ordonne qu’il sera sursis à l’exécution de leur jugement ..................... 115 44. Renvoi au comité de Législation de la demande de Suzanne Rouxel au sujet des biens de J.-B. Mare, ex-curé non-assermenté ............................. 115 45. Don d’une pension de la part de la citoyenne Durand, veuve Goube, domiciliée à Gournay (Seine-Inférieure). Renvoi des titres au comité des Finances ..................................................................... ............... ............................ 115 46. Renvoi au comité Militaire pour y statuer sur la demande de pension faite par J. Laisné, fusilier au trente-sixième régiment d’infanterie, grièvement blessé et mis hors d’état de servir ............................... .................... 115 47. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien. ............................................. 115 48. La Conv. accorde au repr. Yger un congé de quatre décades pour rétablir sa santé ............. ....................... . ............................................................................ 115 49. La Conv., après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 L ............................................... . ........................ 116 50. La Conv., après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, au sujet de la pétition du citoyen Huyn, tendante à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle) qui déclare confisquée au profit de la nation, une propriété sous le prétexte qu’il y subsiste une fleur de lys, déclare le jugement nul et de nul effet. Renvoi au comité de Sûreté générale des pièces de l’affaire, pour examiner la conduite du juge du tribunal de district de Sarreguemines ..................................................... . ............. . .................................. 116 51. La Conv., après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Boudier, commissaire aux ventes des biens d’émigrés du district d’Aurillac (Cantal), par laquelle il réclame contre un jugement du tribunal criminel du départ, du Cantal qui l’a condamné pour crime de faux commis dans ses fonctions, déclare nul le jugement, renvoie Boudier pardevant l’accusateur public du tribunal criminel du Puy-de-Dôme, pour y être jugé de nouveau ................ 116 52. La Conv., après avoir entendu le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Escot, militaire blessé 117 53. Le repr. Louchet demande, et la Conv. décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public, de sa proposition de faire exécuter promptement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance 117 54. La Conv., sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances décrète, par addition à la loi du 12 prairial dernier, que les filles à qui il a été délivré des brevets d’annexe qui ne produiront pas avant le premier nivôse de l’an V l’acte de leur mariage, seront déchues de l’effet de leur brevet d’annexe, et n’auront droit à aucun paiement après cette époque ........... . ............................................ . ........................................................... 117 55. Reprise de la discussion sur la loi des émigrés et, sur le rapport du repr. Eschasseriaux, plusieurs articles sont décrétés ................... . .............. 118 56. La Conv. décrète l’impression du mémoire du Lycée des Arts relative à l’usage du marron d’Inde et son renvoi au comité d’ Agriculture et des Arts, pour lui faire le lendemain un rapport sur les découvertes qu’il annonce.. ................................. ........................................ . ...................................... 119 57. Le repr. Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture d’une lettre du repr. Cassanyès, qui transmet les sentiments exprimés par la brigade commandée par le général Valette qui félicite la Conv. et demande de combattre le roi Sarde ........................................................... 120 58. Sur la proposition du repr. Monnel, la Conv. décrète qu’il sera fait de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République ................. 121 59. Le repr. Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, fait un rapport fréquemment interrompu et suivi de débats, sur la proposition faite dans la séance de la veille, de 412 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE suspendre l’exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor .................................................................... 121 60. La Conv. décrète, après une vive discussion, que toutes les adresses qui, telle celle d’Auxerre (Yonne) dénonceraient des mises en liberté d’individus contre-révolutionnaires, seraient renvoyées au comité de Sûreté générale ....................... . ......................................................................................... 122 61. La Conv. passe à l’ordre du jour et renvoie au comité de Sûreté générale, l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) au sujet de l’impression des listes des détenus élargis .................................................... 124 62. La société populaire de Vienne (Isère) dénonce le modérantisme ............ 124 63. La société régénérée d’Etain (Meuse) dénonce le fanatisme et l’aristocratie qui relèvent la tête ................................................................................. 124 64. Le comité révolutionnaire d’Autun (Saône-et-Loire) fait part à la Conv. de son inquiétude devant l’indulgence manifestée à l’égard des aristocrates au détriment des vrais patriotes ......................................................... 124 65. Le repr. Rühl, en mission dans le Bas et Haut-Rhin fait passer à la Conv., le détail de son enquête sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Conv. Il signale que la langue française y est mal comprise et qu’il est nécessaire de pratiquer des traductions .................. 125 SÉANCE DU 27 FRUCTIDOR AN II (13 septembre 1794) 1. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal du 23 fructidor ................ 131 2. a) La société populaire de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), b) celle de Draguignan (Var), c) des membres du tribunal du district de Baijols (Var), d) la société populaire de la commune de Sens (Yonne), e) les jeunes républicains de l’école primaire de la commune de Conches (Eure), f) les écoliers des écoles nationales de Lussac-la-Patrie (Haute-Vienne), g) la compagnie de l’Espérance d’Ambronay (Ain), h) la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme), i) l’équipage du vaisseau le Dromadaire et les autorités constituées de la commune et de la société populaire de Châtel-sur-Moselle (Vosges), félicitent la Conv. sur la fermeté avec laquelle elle a déjoué la conspiration de Robespierre, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’assurent qu’elle est et sera leur seul point de ralliement .............................................................. 131 3. Hommage à la Conv. du premier volume du Livre du Républicain , ouvrage périodique d’éducation, de la part du citoyen Chemin, domicilié à Paris. Renvoi au comité d’instruction publique ........................................ 135 4. Renvoi au comité de Sûreté générale, de l’adresse de la société populaire d’Alençon (Orne) qui dénonce à la Conv. les aristocrates et les modérés qui voudraient faire tourner à leur profit la révolution du 9 thermidor 135 5. Hommage d’un recueil de chants patriotiques de la part de la société populaire du Puy (Haute-Loire). Cette société assure aussi la Conv. de son dévouement et de son aide pour abattre les aristocrates ................... 135 6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale, de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes) qui informe la Conv. des succès sur cette frontière, du bon esprit qui règne depuis l’arrivée du repr. Delacroix et qui l’invite à surveiller des fuyards de la première réquisition ............................................................................................................. 136 7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Conv. et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionements ................................. . .................................... 136 8. Les administrateurs du district d’Amboise (Indre-et-Loire) informent la Conv. de la vente très avantageuse des biens d’émigrés. Ils sollicitent un décret pour que les familles indigentes puissent à l’avenir en profiter. Renvoi au comité des Domaines ...................................................................... 137 9. La municipalité de la commune d’Apt (Vaucluse) annonce à la Conv. le trait de probité du citoyen Armand, qui, quoique pauvre a déposé à la municipalité le trésor qu’il avait trouvé. Elle termine son adresse par des félicitations à la Conv. Renvoi à la commission des revenus nationaux ........................................................................................................................ 137 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 413 10. La société populaire de Menton (Alpes-Maritimes) félicite la Conv. et annonce qu’elle fait l’hommage de vingt caisses de citrons destinées aux hôpitaux militaires à Paris. Renvoi à la commission de santé .... ............ 137 11. Le repr. Maure, dans le département de l’Aube, informe la Conv., que le salpêtre y est produit en grande quantité grâce à la perfection des ateliers et à un nouveau procédé. Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres ................................................................................................... 138 12. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien .............................................. 138 13. La Conv. accorde un congé de trois décades au repr. Pottier pour le rétablissement de sa santé ................................................................................... 138 14. Sur le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Conv. décrète que la commune d’Hourges (Somme) est réunie à celle de Do-mart, pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont Domart sera le chef-lieu ...................................... . .............. .............................................. 139 15. A la suite d’une pétition, la Conv. décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire ....................................... .'. ............................................... 139 16. La Conv., sur la réclamation du repr. Dentzel de son indemnité pendant sa détention, décrète que le repr. Dentzel recevra son indemnité. Renvoi au comité de Salut public pour en faire un rapport lorsqu’il le jugera favorable ................................................................................................................ 140 17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du repr. Mercier, en détention depuis environ un an, la Conv. renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuer ........ 141 18. La Conv., sur le rapport de Pons, au nom du comité de Législation a) sur la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigrés, b) sur la pétition présentée par le citoyen C. S. Trudon, à l’effet d’obtenir la confirmation d’un arrêté du tribunal du départ, de l’Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, confirme ledit arrêt, c) déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le sort de C. Pâté mis en arrestation pour avoir insulté les autorités constituées de la commune de Puteaux, d) déclare l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du départ, des Ardennes, nul et de nul effet, suivant en cela la réclamation adressée par son fils ............................................................................ 141 19. La Conv. décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Conv. décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publique ............. 142 20. La Conv. décrète que les repr. en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la proposition du repr. Bentabole qui demande que les repr. qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon ..................................................................... ..... 147 21. Deux adresses de la société populaire d’Apt (Vaucluse). La première plaide en faveur de Maignet qui s’est comporté de façon exemplaire. La deuxième dénonce les aristocrates qui relèvent la tête, surtout depuis la suspension du décret qui interdisait toute fonction civile ou militaire à tous les ci-devant nobles et prêtres ............................................................ 148 22. Le repr. Louchet fait la lecture d’une adresse de Marseille qui dénonce les aristocrates qui relèvent la tête surtout depuis que les nobles et les prêtres ne sont plus exclus des fonctions publiques, et depuis que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée. Renvoi au comité de Sûreté générale ........... 149 414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 23. Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Conv. et à leurs frères de Paris ....................................... 150 SÉANCE DU 28 fructidor AN II (14 septembre 1794) 1. a) La société populaire et le comité de surveillance de Rieupeyroux (Aveyron), b) la société populaire de Marsolan (Gers), c) celle de Martigues (Bouches-du-Rhône), d) les citoyens de la commune de Rouffach (Haut-Rhin), félicitent la Conv. sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué et livré au supplice Robespierre et ses complices ........................................ 152 2. Les administrateurs du département de police font passer l’état des détenus dans les différentes maisons d’arrêt de Paris ................................... 155 3. La société populaire de Lamagistère (Lot-et-Garonne) désapprouve les assemblées primaires qui affaibliraient le gouvernement révolutionnaire et indique qu’elle a fait un don destiné à servir à la construction d’un vaisseau de ligne ................................................................................................. 156 4. Lecture d’une brochure ayant pour titre : Les angoisses de la mort, ou Idées des horreurs des prisons d’Arras. Renvoi au comité de Sûreté générale pour être jointe au rapport sur Joseph Le Bon, et envoi au repr. du peuple Berlier en mission dans le départ, du Pas-de-Calais .. ............ 156 5. Une brochure, adressée par la société populaire d’Arras (Pas-de-Calais) comprenant une déclaration sur la liberté de la presse et une dénonciation contre Bertrand Barère, est renvoyée au comité de Sûreté générale ......................................................................................................................... 156 6. Renvoi au comité d’instruction publique, d’un éloge de J. -J. Rousseau prononcé par le citoyen Rouvière, commissaire des guerres, dans une séance de la société populaire de Montpellier (Hérault) ............................ 157 7. Renvoi au comité de Liquidation des brevets militaires remis à l’agent national du district de Marmande (Lot-et-Garonne) .................................... 157 8. Le citoyen Sarot, section de Châlier (Paris), présente à la Conv. des observations sur la réorganisation des comités révolutionnaires. Renvoyé au comité de Sûreté générale ........................................................................... 157 9. Renvoi au comité de Sûreté générale, d’une pétition tendante à obtenir la mise en liberté de sept citoyens détenus depuis sept mois dans la maison d’arrêt du district de Versailles (Seine-et-Oise) ............................. 158 10. Le citoyen Fromy-Beaupré, père de cinq enfants dont l’aîné, âgé de quinze ans, a perdu la vie sur le vaisseau le Vengeur, offre la finance d’un office de notaire pour contribuer à la construction du nouveau vaisseau le Vengeur. Renvoi au comité de Liquidation .................................... .. 158 11. La commune de Versailles (Seine-et-Oise) envoie à la Conv. le procès-verbal d’un événement qui a eu lieu le 27. Renvoi au comité de Sûreté générale ................................................................................................................. 158 12. La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Conv. copie de trois procès-verbaux d’exécution de jugements rendus par le second tribunal militaire de l’armée de Sambre-et-Meuse. Renvoi au comité de Sûreté générale ............................................... 158 13. La société populaire de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) présente à la Conv. le tableau de la situation politique de la République depuis l’année dernière jusqu’au 9 thermidor et lui signale l’agitation contre-révolutionnaire. Renvoi au comité de Sûreté générale .......................................... 158 14. La société populaire de Lézat (Jura) félicite la Conv. sur son attitude lors de la dernière conspiration. Elle se plaint de l’incarcération de six bons citoyens dont quatre officiers. Renvoi au comité de Sûreté générale 159 15. Le conseil général de la commune d’Alès (Gard) remercie la Conv. de la mise en liberté de plusieurs de ses membres. Renvoi au comité de Sûreté générale .................................................................................................... 159 16. Les repr. en mission dans les départ, de Vaucluse, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, indiquent à la Conv. les mesures prises à leur arrivée dans ces départ. Renvoi au comité de Salut public .................................... 159 17. Les administrateurs du district d’Evreux (Eure) annoncent qu’après le jugement du tribunal révolutionnaire de la ci-devant marquise de Quer- TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 415 boent, ils ont trouvé chez elle bijoux et argent. Renvoi à la commission des revenus nationaux ..... .................................................................................. 159 18. L’agent nat. du district de Couvin (Ardennes) annonce à la Conv. la bonne vente de biens nationaux et réitère le vœu de la population en faveur des relations commerciales avec la France. Renvoi au comité des Domaines nationaux ....................................................... . ................................... 159 19. Les administrateurs du district de Vire (Calvados) annoncent à la Conv. des dons en monnaie et en argenterie d’église ainsi que la bonne vente de biens du clergé. Renvoi à la commission des revenus nationaux ....... 160 20. La société populaire de Saint-Venant (Pas-de-Calais) félicite la Conv. et demande une loi qui assure la liberté de parler et d’écrire. Renvoi au comité de Sûreté générale ............................... . ......... . ....................................... 160 21. Le comité révolutionnaire de Courson (Calvados) félicite la Conv. sur son attitude face à Robespierre et demande une loi qui oblige les corps constitués à donner, lorsqu’ils refusent un certificat de civisme à un citoyen, les raisons de leur refus. Renvoi au comité de Législation ....... 160 22. La société populaire d’Auxerre (Yonne) demande que les détenus soient jugés dans les départ., et que les hommes suspects soient détenus jusqu’à la paix. Elle envoie l’état de six individus mis en liberté depuis le 10 thermidor. Renvoi au comité de Sûreté générale ......................................... 160 23. Le suppléant de l’agent nat. du district de Mortagne (Orne) annonce à la Conv. l’abondante production de salpêtre. Renvoi à la commission des poudres et salpêtres ........................................................................................... 161 24. Renvoi au comité d’instruction publique d’un poème du citoyen S. Pey-roulx, volontaire de la première réquisition domicilié à Luant (Indre) au sujet de la dernière conspiration ............................................ . ............ . ..... 161 25. La société populaire de Montagne-Comolas (Gard) félicite la Conv. et la prie de prendre en considération diverses demandes de sociétés populaires relatives aux banqueroutiers. Renvoi au comité de Législation.... 161 26. La société populaire de Montdidier (Somme) réclame contre la mise en liberté des ci-devant nobles sous l’appellation de cultivateurs. Elle annonce aussi un don pour la construction d’une frégate. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine .............. ........................................... 161 27. L’agent nat. du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) annonce une bonne production de salpêtre. Renvoi à la commission des poudres et salpêtres 161 28. L’agent nat. du district de Vézelise (Meurthe) annonce à la Conv. la bonne vente des biens nationaux. Renvoi au comité des Domaines nationaux ..................................................... . ............ . ................................................ 161 29. La société populaire de Valvignères (Ardèche) félicite la Conv. d’avoir sauvé la patrie. Elle fait l’hommage d’un discours prononcé par le citoyen Laboissière sur l’utilité des fêtes nat. Renvoi au comité d’instruction publique ................................................................................................................. 161 30. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des président, juges, accusateur-public et greffier du tribunal criminel du départ, de la Vienne qui réclament contre les menaces de plusieurs détenus. Ils assurent la Conv. de leur fidélité .......................................................................................... 161 31. L’agent nat. du district de Gap (Hautes-Alpes) annonce la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux .............. 162 32. L’agent nat. du district de Langres (Haute-Marne) annonce la vente avantageuse de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux ....................................................................................................................... 162 33. L’agent nat. du district de Grandvilliers (Oise) annonce la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux .............. 162 34. Don au profit des familles des citoyens morts dans l’explosion de Grenelle, de la part du directeur de théâtre de la Montagne par l’entremise du bureau municipal de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) .......... 162 35. La municipalité et le comité de surveillance de la commune d’Escrennes (Loiret) félicitent la Conv. d’avoir déjoué les complots des derniers conspirateurs et ils envoient les détails de la fête célébrée le 10 août. Renvoi au comité d’instruction publique ....................................................... 162 36. La société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) félicite la Conv. d’avoir sauvé la patrie, lui envoie un éloge de Marat et une adresse au peuple anglais. Renvoi au comité d’instruction publique ........................................ 162 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 37. La société populaire de Cherbourg (Manche) fait passer à la Conv. copie d’une lettre à la signature illisible qui tend à ternir la mémoire de Marat. Renvoi au comité de Sûreté générale ................................... . ................. 162 38. La société populaire d’Amboise (Indre-et-Loire) fait part à la Conv. de la célébration de la fête du 10 août et fait le récit de l’accident qui a coûté la vie à L. Panconet, père de famille. Renvoyé au comité des Secours publics pour en faire un prompt rapport ............................................ 163 39. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien ............................................... 163 40. La société populaire de Sauveterre (Aveyron) fait part à la Conv. de la dysenterie épidémique qui afflige cette contrée et demande des secours. Cette demande, convertie en motion, la Conv. renvoie ces réclamations au comité de Salut public, pour y statuer dans le jour ............................. 163 41. La Conv. charge tous ses comités et tous ses membres de méditer sur les moyens à prendre pour vivifier l’agriculture, l’industrie, les arts, les sciences et le commerce, et de lui présenter leurs vues sur cet objet.... 163 42. La Conv. passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le comité de Sûreté générale a le droit de statuer sur la demande d’autoriser le fils du repr. Derazey, âgé de 12 ans, à voir son père qui est en arrestation .............. 164 43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrété ........................................................................................ 165 44. La Conv., sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Morisseau, domiciliée à Saint-Sauveur (Charente-Inférieure) décrète que la Trésorerie nationale comptera à la citoyenne Morisseau la somme nécessaire pour l’indemniser ............................................................. . ......................................................... 165 45. La Conv. sur le rapport de Delmas au nom du comité de Salut public, décrète que les repr. Moreau (de Saône-et-Loire) et Bouillerot (de l’Eure) prendront leurs fonctions sur le champ à l’Ecole de Mars ........................ 166 46. La Conv. décrète que son comité de Sûreté générale se renseignera sur l’existence des citoyens arrivés à Paris avant et depuis le 9 thermidor et qu’il lui présentera les mesures convenables ........................................... 166 47. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, au sujet des questions du directeur général de la Liquidation, décrète que le commissaire liquidateur demeure autorisé à liquider des offices d’après la finance résultante des quittances du centième denier .............................................. 167 48. La Conv., sur le rapport du comité des Finances, décrète que le commissaire liquidateur est autorisé à procéder à la liquidation de certains offices dont les titres originaux ont été perdus, en s’appuyant sur les pièces restantes .................................................................................................... 167 49. La Conv., sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, décrète que l’exécution de l’art. XX de la loi du 9 brumaire est suspendue à l’égard des seuls employés subalternes des administrations supprimées 167 50. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la réclamation d’A. Mouret contre la déchéance dans laquelle il a été compris pour son office de greffier-notaire-enregistreur à Tarascon (Bouches-du-Rhône) ....................................... 168 51. Sur le rapport du repr. Boudin, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, la Conv. décrète un certain nombre de mesures favorisant le développement de l’huile de faîne ....................................................................... 168 52. La Conv., sur le rapport de la commission des émigrés, décrète quels sont ceux qui peuvent être considérés comme émigrés dans les pays réunis à la République ................................................................... . ......................... 169 53. La Conv., sur le rapport du comité des Finances décrète que les parties comprises sur l’état annexé à la minute du décret seront inscrites au Grand Livre, à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés 170 54. La Conv. accorde au repr. Guillerault un congé de deux décades pour le rétablissement de sa santé ........................................................................... 170 55. Liste des adresses de félicitations envoyées à la Conv. par les administrateurs de districts, les tribunaux, les communes, les comités révolutionnaires et les sociétés populaires ............................................................... 170 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 417 56. Motion d’ordre du repr. E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Conv. que la publication de l’état de fortune de chacun des repr., et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discours ............................. 172 57. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale, sans vouloir en entendre la lecture, des adresses où des citoyens se plaignent d’être opprimés par l’aristocratie ...... . ........................................................................................... 178 58. Le repr. Bassal apporte à la Conv. le Bulletin où est inséré le rapport de Barère au sujet de l’établissement de Meudon ....................................... 178 59. La Conv. décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin .. 178 60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale ................................. 179 SÉANCE DU 29 FRUCTIDOR AN il (15 septembre 1794) 1. Le conseil général de Doudeville (Seine-Inférieure) écrit à la Conv. que la production de salpêtre a redoublé d’activité sitôt connu le malheur arrivé à la Salpêtrière de Germain. Il demande trois cents livres de potasse. Renvoi à la commission des poudres et salpêtres ....................... ..... 180 2. La municipalité et le comité de surveillance d’Etrœungt (Nord) félicitent la Conv. sur son attitude vis à vis de Robespierre. Ils expriment leur reconnaissance pour la loi du 21 messidor qui a rendu à la liberté leur concitoyen Derely ................................................................................................. 180 3. L’agent nat. du district de Cany (Seine-Inférieure) informe la Conv. de la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation ....................................................................... 181 4. Le conseil d’administration du bataillon des chasseurs montagnards Au-rois, félicite la Conv. sur son attidude vis à vis du moderne Cromwell et l’invite à rester à son poste ......................................................................... 181 5. La société des Amis de la liberté de Bargemon (Var) félicite la Conv. d’avoir renversé un monstre, lui indique les divers dons faits par la commune et sa participation à une souscription pour la construction d’un vaisseau ................................................................................................................. 181 6. L’agent nat. de Mensignac (Dordogne) félicite la Conv. sur le courage déployé dans la nuit du 9 au 10 thermidor. Il fait l’énumération de ce qu’a fait cette commune pour la patrie ......................................................... 182 7. L’agent nat. du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informe la Conv. de la vente avantageuse d’un bien provenant d’un prêtre déporté. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation .................... 183 8. Les sans-culottes de la société populaire de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) félicitent la Conv. sur la chute du traître Robespierre et demandent l’exécution du décret du 6 thermidor, relatif aux ci-devant nobles et prêtres. Renvoi au comité de Salut public .................................. 183 9. La société montagnarde d’Arrens (Hautes-Pyrénées) félicite la Conv. sur son courage vis à vis du dernier tyran et demande le retour du repr. Monestier, car depuis son départ le fanatisme et l’aristocratie relèvent la tête. Elle assure la Conv. de son dévouement. Renvoi au comité de Salut public .......................................................................................................... 183 10. Le comité révolutionnaire d’Avre-Libre (Somme) annonce à la Conv., qu’avant sa dissolution en application de la loi du 7 fructidor, il l’assure de son dévouement et promet de ne cesser de surveiller les aristocrates, les modérés ........................................................................................................... 183 11. La société populaire d’Abbeville (Somme) informe la Conv. que depuis la révolution cette commune n’a eu à se plaindre d’aucune tyrannie, elle demande l’organisation d’une police sévère, et que le gouvernement soit révolutionnaire jusqu’à la paix. Renvoi au comité de Sûreté générale 184 12. L’agent nat. du district de Bruyères (Vosges) instruit la Conv. de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation ....................................................................................... 184 418 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 13. L’administration du Tarn informe la Conv. d’un arrêté qu’elle a pris qui accorde une récompense à l’agriculteur qui aura le mieux mérité par ses découvertes utiles, l’estime de ses concitoyens. Renvoi au comité d’instruction publique ................................................................................................ 184 14. L’agent nat. du district de Carouge (Mont-Blanc) annonce à la Conv. la bonne vente des biens nationaux. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation ...................................................................... . ......... 184 15. Les administrateurs du district de Carouge (Mont-Blanc) informent la Conv. d’un nouveau don de pintes de vinaigre. Renvoi au comité de Salut public ...................................................................................................................... 184 16. Différents dons signalés par le receveur du district de Béziers (Hérault). Renvoi à la commission des revenus nationaux ............................ . .............. 185 17. L’agent nat. du district de Dreux (Eure-et-Loir) informe la Conv. que ses concitoyens ont redoublé de zèle dans la production de salpêtre depuis les événements de Grenelle et de l’atelier de l’Unité. Renvoi à la commission des poudres et salpêtres .............................................................. 185 18. Les administrateurs du district d’Aurillac (Cantal) informent la Conv. des différents dons qu’ils ont adressés au directeur de la monnaie de Paris. Renvoi à la commission des revenus nationaux ............................... 185 19. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) informent la Conv. de la bonne vente de bien d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux ............................................................................................................... 185 20. La société populaire et républicaine de la Montagne-de-Georges, séante à Charbuy (département?) déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaire l’adresse de la section du Muséum. Elle invite la Conv. à rester à son poste pour affermir la République. Renvoi au comité de Sûreté générale .................................................................................................... 185 21. Les écoliers de la commune de Crépy (Oise) félicitent la Conv. d’avoir anéanti le nouveau Catilina et ses complices. Ils lui demandent de poursuivre sa tâche ..................................................................................................... 186 22. La société des Amis de la liberté et de l’égalité d’Autun (Saône-et-Loire) adjure la Conv. d’exiler les détenus élargis qui souillent le sol français. Renvoi au comité de Sûreté générale ............................................................. 186 23. Le conseil d’administration du deuxième bataillon de la Corrèze, au nom de ses frères d’armes, exprime sa reconnaissance à la Conv. d’avoir fait précipiter dans le tombeau des monstres qui voulaient ravir la liberté 186 24. Le commandant de la Tour Monaidière et le chef de la batterie, écrivent à la Convention que la garnison a prêté serment à la nation, qu’elle déclare la guerre aux conspirateurs et qu’elle s’indigne contre les scélérats qui trahissaient la représentation nationale ..................................... 187 25. Le citoyen Dupuis fils, de Beauvais (Oise), âgé de 14 ans fait hommage à la Conv. des couplets qu’il a chantés le jour de l’inauguration des bustes de Bara et Viala. Il joint un assignat. Renvoi au comité d’instruction publique ................................................................................................ 187 26. La société populaire de Tournon (Ardèche) informe la Conv. de nouveaux dons. Elle souhaite voir la même énergie dans le pays que celle montrée par les défenseurs de la patrie sur les frontières ....................................... 187 27. Le troisième bataillon de la soixante-unième demi-brigade fait adresser par le repr. Pomme, sa participation à la reconstruction du vaisseau le Vengeur. Il mentionne aussi des dons de viande aux indigents de Dieppe (Seine-Inférieure) ............................................................................................... .. 188 28. Le citoyen Lefevre de Bernay (Eure) offre pour les frais de guerre une somme provenant d’une confiscation ............................................................... 189 29. Le citoyen Duhalley de Romilly (Loir-et-Cher) fait différents dons pour les frais de la guerre .......................................................................................... 189 30. L’agent nat. du district de Bernay (Eure) annonce la bonne vente d’une ferme provenant du traître Broglie. Renvoi au comité des Domaines .... 189 31. Les employés et charretiers des transports et convois militaires du dépôt de Biron, font un don pour les familles des victimes de Grenelle .......... 189 32. Les directeurs de la liquidation du passif des émigrés du district de Paris, séant à Jean-en-Grève, font passer un don pour les frais de la guerre ..................................................................................................................... 190 33. Les officiers de santé en chef de l’hôpital des braves de Namur signalent à la Conv. l’attitude courageuse de deux femmes, déjà remarquées pour TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 419 leur attachement aux Français, à l’égard d’un homme sur le point de se noyer. Renvoi aux comités d’instruction et de Salut public ................. 190 34. La société populaire, les autorités constituées et les citoyens de Belley (Ain) félicitent la Conv. d’avoir délivré la République des triumvirs. Ils montrent la triste situation de leur district à cette époque et invite la Conv. à continuer son ouvrage. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale .............................................................................................. 190 35. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien .............................................. 191 36. La Conv., sur le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, décrète un maximum pour les indigents sans tenir compte de leur revenu annuel .................................................................................................................... 191 37. La Conv. sur le rapport de Louvet au nom du comité de Législation, décrète que ceux des membres de chaque comité civil des sections de Paris qui doivent être nommés pour exercer les fonctions d’agent nat. dans les actes relatifs aux mariages et divorces, demeurent chargés par la présente loi de remplir également les fonctions déléguées à l’agent nat. relatives aux successions échues aux défenseurs de la patrie et autres fonctions des agents nat. de Paris .......................................................... 192 38. La Conv., sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnité .............................................................................................................. 192 39. La Conv. renvoie aux comités de Salut public, d’Agriculture et des Arts la motion d’ordre du repr. Barailon qui demande que l’on encourage et dédommage chaque découverte et que l’on se hâte de donner connaissance de toutes celles faites depuis 1789 par les Français ....................... 192 40. La Conv., sur le rapport de Bordas, décrète qu’elle autorise le comité des Finances à prononcer sur les demandes de relevée de déchéance des citoyens qui se sont trouvés en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres ........................................................................ 193 41. La Conv., sur le rapport de Bordas au nom du comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Hardy Lévaré pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances en l’élection de Laval (Mayenne) ............................... 194 42. La Conv., sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies ............................................................................................ 195 43. Le repr. Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, présente un projet de décret qui tend à exempter du droit de réquisition et de préemption les matières premières venues de l’étranger. La Conv. en décrète l’impression et l’ajournement ....................................................... 199 44. Nomination des citoyens Barailon, Pelé (du Loiret), Bernard-Saint-Af-frique et Béraud comme commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries ............. 200 45. La Conv. accorde une prolongation de congé de quatre décades au repr. Cruves, pour rétablir sa santé ......................................................................... 200 46. Sur le rapport de Portiez, la Conv., considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux .............................. 201 47. Sur le rapport de Lakanal, au sujet de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, la Conv. décrète que, le second décadi de vendémiaire, les cendres de J.-J. Rousseau seront transportées au Panthéon français et charge la commission exécutive d’instruction de l’exécution du plan de fête présenté par le comité d’instruction publique. La proposition de placer une inscription dans l’île des Peupliers est renvoyée au comité d’instruction publique .......................................................... 202 48. La Conv. passe à Tordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au repr. Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détention ................................................. . .......... 206 49. Proclamation du résultat du dépouillement du scrutin pour le complément des membres du comité des Transports, Postes et Messageries.... 206 50. Le repr. L. Bourdon, au nom du comité d’instruction publique, présente un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon le cinquième jour des sans-culottides. De nombreuses observations sont émises par divers repr. La Conv. décrète que la translation des cendres de Marat reste fixée à la cinquième sans-culottide, et celle de J.-J. Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire; que les repr. y assisteront; elle renvoie le plan de fête de l’apothéose de Marat au comité, pour une nouvelle rédaction plus simple ......................................................................... 207 51. La société populaire d’Hesdin (Pas-de-Calais) dénonce l’aristocratie; elle demande l’organisation des comités révolutionnaires et l’exécution de la loi du 17 septembre ............................................................................................ 209 SÉANCE DU 30 FRUCTIDOR AN II (16 septembre 1794) 1. Lecture et adoption des procès-verbaux des 9 et 14 fructidor .................. 210 2. La société populaire d’Elne (Pyrénées-Orientales) félicite la Conv. pour ses travaux et lui annonce son exacte épuration ................................... . ..... 210 3. La société populaire de Sézanne (Marne) applaudit à l’anéantissement de Robespierre mais s’inquiète des progrès de l’aristocratie surtout depuis l’ouverture des prisons .............................................................................. 211 4. L’agent nat. du district de Limoux (Aude) signale à la Conv. l’action d’un citoyen qui ayant découvert du numéraire dans le château d’un émigré, a été le déclarer. Renvoi au comité des Finances ......................... 211 5. La société populaire des sans-culottes d’Ambert (Puy-de-Dôme) se plaint de ce que les aristocrates relèvent la tête et invite la Conv. à maintenir le gouvernement révolutionnaire ...................................................................... 212 6. La commune de Boulogne (Pas-de-Calais) exprime son indignation au sujet de l’attentat contre le repr. Tallien ....................................................... 212 7. La société populaire de Chartres (Eure-et-Loir) exprime son indignation quant à l’attentat commis sur la personne du repr. Tallien ..................... 213 8. La société populaire de Thonon (Mont-Blanc) exprime son indignation sur la conduite du conspirateur Robespierre et met en garde l’aristocratie si elle voulait relever la tête. Elle termine en demandant que le repr. Gauthier étudie les causes de l’arrestation de Charles et Bron qu’elle croit injustifiée .................................................. . ..................................... 213 9. La Conv. renvoie au repr. qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécution ......................................................... 214 10. La Conv. renvoie au repr. qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de Hemery, domicilié au Grand-Lemps (Isère) pour statuer sur les différents objets compris dans la pétition ....................................... . ....... 214 11. La Conv. décrète le renvoi aux commissaires de l’organisation et du mouvement des armées pour y faire droit de la pétition convertie en motion du citoyen Perruche, officier des chasseurs ........................................... . ....... 215 12. La Conv. décrète de réintégrer dans ses fonctions J.-E. Dupuis, mis en liberté après avoir été incarcéré neuf mois .................... . ...................... » ....... 215 13. La Conv. renvoie la réclamation contre un jugement qui le condamne à deux années de fer, du citoyen Martelleur domicilié à Isle (Marne), au comité de Législation pour en faire un rapport. Il est sursis à l’exécution du jugement ............................................................................. . ............................ 215 14. La Conv. accorde un congé de quatre décades au repr. E. Lacoste, pour rétablir sa santé .................................................................................................. 215 15. Hommage d’un ouvrage intitulé : Recherches sur les causes des principaux faits physiques du citoyen Lamarck. Sur la motion du repr. Lequi-nio, la Conv. décrète de renvoyer cet ouvrage au comité d’instruction publique et d’inscrire l’auteur sur la liste de ceux destinés à recevoir des indemnités .............................. . ....................................... . .............................. 215 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 421 16. La Conv. décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery sera renvoyée au comité des Secours et à la commission des armes pour réparer la vexation horrible dont il a été victime ....................................... 216 17. La Conv. décrète le renvoi de la pétition convertie en motion du citoyen G. Martin, né étranger, et qui réclame sa liberté aux comités de Salut public et de Sûreté générale ............................................................................ 216 18. La Conv. décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne S. Fouillot, qui est la nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, aux comités de Secours et de Législation .................................. * .......................................... 216 19. La Conv. décrète le renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure) .......................... 216 20. La Conv. décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen A.-M. Delair domicilié à Paris, détenu mis en liberté ....................... ................................. 216 21. La Conv. décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités aux citoyens J. Muller, M. Hartemann, J. Muller, C. Vhle, A. et M. Muller, S. Schmitt, J. et M. Kohler, F. Meyer, bateliers, domiciliés dans le Haut-Rhin, détenus mis en liberté .................................................. . .................................................... 216 22. La Conv. décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen J. Morin domicilié à Paris, détenu mis en liberté ............................. . .......................... 217 23. La Conv. décrète, sur le rapport de Monnot, au nom du comité des Finances, que les délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, seront prorogés ............. 217 24. La Conv. décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisation ....................... . .............. . .................................................................................. 217 25. Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hu-rand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) qui réclament contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire ..................................................................................................... 218 26. Renvoi au comité des Finances de la réclamation des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Paris) sur le décret qui annulle la réversibilité des rentes viagères sur plusieurs têtes ............. ...... ................... 218 27. Renvoi au comité des Transports et messageries de la réclamation des entrepreneurs particuliers des messageries qui signalent que les privilèges abusifs de la régie nationale conduisent leurs établissements à une destruction prochaine .............. ................................................................... 218 28. La Conv. renvoie au comité des Secours publics pour rapport, la représentation du repr. Marée qui montre que les familles des condamnés ne reçoivent pas les pensions alimentaires qui leur avaient été promises.. 218 29. Renvoi au comité d’instruction publique de l’invention du citoyen Lepage, horloger à Versailles (Seine-et-Oise) qui consiste en un levier mécanique .................................................................. . ............................................... 218 30. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien ................................. . ......... ... 218 31. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du repr. Delacroix à la Conv. au sujet de son action à Sedan ....................................................... 219 32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’état des détenus, présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris ......................................................................................... 219 33. Le vérificateur général des assignats prévient la Conv. du brûlement d’une certaine quantité d’assignats provenant des domaines nationaux et rentes extraordinaires ................................................................................... 219 34. Renvoi au comité de Division de la réclamation de la société populaire de Frégimont (Lot-et-Garonne) contre la réunion de leur commune avec celle de Pressac ................................................................................................... 220 35. Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction soudaine de sa pension ........................................ 220 36. Lecture du résultat du scrutin pour le complément du comité des Travaux publics ......................................................................................................... 220 422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 37. Renvoi au comité des Secours publics de la pétition d’ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité .......................................................................... 220 38. Renvoi au comité des Colonies de la pétition des colons déportés par Sonthonax et Polverel ......................................................................................... 220 39. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-et-Oise), qui réclame vingt mois d’arrérages d’une pension sur la liste civile ............................................................ 222 40. Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, domiciliées section de l’Unité à Paris, dont les maris combattent pour la patrie, et qui ne reçoivent qu’une aide infime de la part de leur section ................................ 222 41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Cartier, membre du comité de surveillance de la section des Sans-culottes (Paris) à se retirer de son poste ................................................................................... 222 42. Le citoyen T. Eberhard annonce à la Conv. que détenu, il aurait des renseignements à donner sur le dernier attentat. Renvoi au comité de Sûreté générale .................................................................................................... 222 43. Le citoyen M. Ressatin, officier de santé, détenu dans la maison de l’Egalité, réclame sa liberté en faisant valoir sa détresse et celle de sa famille. Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours publics 222 44. Renvoi au comité de Salut public, d’une adresse écrite en anglais, envoyée au président de la Convention ........................... . .................................. 222 45. Réclamation pour un nouveau secours de la part des époux Demau, à la suite de naissances multiples. Renvoi au comité des Secours publics 223 46. Le citoyen Leblanc, secrétaire de légation et l’un des quatre commissaires de la République auprès des Etats-Unis, donne des informations au sujet des colons qui assiègent les comités, et demande qu’on sursoive à toute mesure avant de l’entendre. Renvoyé aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Colonies ................................................................. 223 47. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Secours publics, des réclamations de femmes ou filles d’agriculteurs ou d’ouvriers, incarcées dans la maison du Plessis, qui demandent leur mise en liberté et des secours 224 48. Adresse de la société populaire séante en la salle électorale pour prouver qu’elle a été calomniée à tort dans le sein de la Conv. Renvoyé au comité de Sûreté générale .............................................................................................. 224 49. Renvoi au comité des Revenus nationaux d’un sac contenant des assignats en provenance d’Uzerche (Corrèze) sans aucune indication de destination .................................................................................................................. 225 50. Don des directeurs de la liquidation du passif des émigrés pour les frais de la guerre .......................................................................................................... 225 51. Don de la société populaire de Rieumes (Haute-Garonne) pour les frais de la guerre .......................................................................................................... 225 52. Etat des dons patriotes faits à la Conv. depuis le 21 fructidor jusqu’au 30 du même mois ................................................................................................ 225 53. La société populaire de Verdun (Meuse) demande à la Conv. de regarder comme contre-révolutionnaire les autorités qui ne feront pas exécuter la loi du 17 septembre ....................................................................................... 227 54. Liste de félicitations adressées à la Conv. par les administrateurs de districts, tribunaux, comités de surveillance et sociétés populaires ........ 227 SÉANCE DE LA 1« SANS-CULOTTIDE AN II (17 septembre 1794) 1. Lecture et adoption du procès-verbal du 17 fructidor ................................. 230 2. La société populaire de Menton (Alpes-Maritimes) envoie à la Conv. des citrons pour l’hôpital militaire. Renvoyé au comité des Secours .............. 230 3. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Beaune (Côte-d’Or) qui félicite la Conv., et demande l’impression des listes de citoyens élargis .................................................................................... 230 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 423 4. Les administrateurs du département du Loiret expriment leur indignation contre l’assassin du repr. Tallien, et jurent attachement à la Convention ......................................................................................................................... 230 5. L’agent nat. de Beaugency (Loiret) exprime son indignation contre l’assassin du repr. Tallien, et jure attachement à la Convention .................. 231 6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la commune de Sedan (Ardennes) qui remercie la Conv. de lui avoir envoyé le repr. C. Delacroix 231 7. La société d’Uzès (Gard) demande l’expulsion des ex-nobles et des prêtres de toutes les fonctions. Renvoyé au comité de Salut public ............. 231 8. La société populaire de Mesnil-en-France (département?) proclame son attachement aux principes républicains ......................................................... 231 9. La société populaire d’Airvault (Deux-Sèvres) se plaint de la conduite tenue en Vendée pour la raison qu’on aurait pu éteindre ce fléau plus vite. Renvoyé au comité de Salut public ....................................................... 231 10. L’agent nat. du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) envoie une lettre du citoyen Chantron ex-prêtre qui abandonne sa pension à la nation. Renvoyé au comité des Finances ..................................................................... 232 11. L’agent salpêtrier du district de Loudun (Vienne) annonce la grande activité des habitants du départ, pour travailler le salpêtre. Renvoi au comité des Poudres et salpêtres ...................................................................... 232 12. Renvoi au comité des Finances du don d’une rente perpétuelle sur la nation, de la part du citoyen Caminade, domicilié à Cognac (Charente) 232 13. Le comité de surveillance de la commune de Langres (Haute-Marne) remercie la Conv. de lui avoir envoyé le repr. Besson. Renvoyé au comité de Salut public .................................................................................................... 232 14. La société populaire du Quesnoy (Nord) félicite la Conv. et se montre soulagée de ne plus subir un certain nombre d’oppressions. Renvoyé au comité de Salut public ....................................................................................... 232 15. La société populaire de Montech (Haute-Garonne) transmet les détails de la conduite généreuse qu’a tenue le citoyen Sabatier, caporal-fourrier, à la bataille de campagne de Campredon et Ripouilh ............................... 232 16. La société populaire de Périgueux (Dordogne) demande l’indemnisation de ceux qui font des pertes en transportant des provisions pour l’armée. Renvoyé au comité de Salut public .................. . .............................................. 233 17. La société populaire d’Aignan (Côte-d’Or) dénonce les aristocrates, demande l’application de la loi du 17 septembre, l’épuration des corps administratifs, rétablissement des comités de surveillance et la liberté de la presse. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale ...... 233 18. Les administrateurs du département du Rhône témoignent de leur attachement à la Conv ....... ................................................................................... 234 19. La société populaire de Bonnieux (Vaucluse) applaudit aux mesures prises les 9 et 10 thermidor. Renvoi au comité de Sûreté générale . ...... 234 20. La société populaire de Bourg (Ain) félicite la Conv. de la chute de Robespierre et témoigne sa reconnaissance à l’égard du repr. Boisset ....... 234 21. La société populaire de Morlaix (Finistère) annonce qu’elle arme un cavalier, qu’elle a ouvert une école théâtrale, et qu’elle fait un don pour les frais de la guerre ......................................................................................... 234 22. Les citoyens déportés de la Martinique, installés à Brest, félicitent la Conv. et l’assurent de leur dévouement ......................................................... 234 23. L’agent nat. d’Angely (Charente-Inférieure) annonce la bonne vente de biens nationaux. Renvoyé au comité des Domaines .................................... 235 24. Le tribunal criminel du départ, de l’Ain, félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, et exprime des louanges à l’égard de deux repr. dans le départ. Boisset et Gouly ............................................................................... 235 25. Les écoliers de Joncy (Saône-et-Loire) félicitent la Convention ................ 235 26. Bonne vente de biens nationaux dans le district de Dol (Ille-et-Vilaine) signalée par l’agent national ............................................................................ 235 27. Renvoi au comité de Salut public des félicitations de la société populaire de Paul-du-Var (Var) à la Conv. pour avoir abattu les tyrans modernes 235 28. La société populaire de Perrière-la-Montagne (Orne) invite la Conv. à rester à son poste et demande que tout citoyen de moins de 40 ans ne puisse refuser de marcher aux frontières sous prétexte qu’il est marié 236 424 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 29. La société populaire d’Izeste (Basses-Pyrénées) applaudit à la punition du tyran Robespierre .................................... ...................................................... 236 30. Renvoi au comité de Salut public des félicitations adressées à la Conv. par la commune de Hondschoote qui témoigne aussi de la bonne conduite des défenseurs de la patrie menés au combat par le repr. Levasseur.... 236 31. La société populaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) met en garde la Conv. contre les fédéralistes, les royalistes et les modérés trop vite libérés. Cette adresse vivement applaudie donne lieu à une discussion. Plusieurs membres demandent le renvoi au comité de Sûreté générale ............ ...... 236 32. Sur la proposition du repr. Monnel, la Conv. décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui devront vérifier les papiers de Robespierre sera tenu séance tenante ........................ .................... . ...... . .................. 238 33. Adresse de la société populaire d’Avignon (Vaucluse) qui félicite la Conv. de sa conduite les 9 et 10 thermidor. Félicitations également pour les repr. Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier et désignation du 5ème bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. Renvoi au comité de Salut public ........................................................................... 238 34. Sur le témoignage donné en faveur du 5ème bataillon de la Corrèze, par la commune d’Avignon (Vaucluse) la Conv. lui décrète la mention honorable ............................................................................................................... 238 35. Le repr. Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les repr. Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunis ................................................... 238 36. Après quelques débats, sur la motion du repr. Peyssard, la Conv. décrète que tous les élèves de l’Ecole de Mars participeront à la fête de la 5eme sans-culottide et charge le comité d’instruction publique de leur trouver une place ............................................................................................................... 239 37. La section Guillaume Tell (Paris) informe la Conv. de la collecte qui s’est faite pour le soulagement des victimes de l’explosion de Grenelle, au temple de la morale ...................................................................................... 240 38. Dénonciation concernant Mullot de la commune de Mende (Lozère) libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le repr. Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère. Renvoi de la dénonciation au comité de Sûreté générale ............. . ............................................................. 240 39. Le repr. Pons de Verdun demande qu’il soit sursi à l’exécution à mort de huit femmes parce qu’enceintes. Les comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation devront statuer sur leur sort définitif. Le repr. Pons propose que le comité de Législation décrète qu’aucune femme prévenue de crime comportant la mort ne soit jugée avant qu’il n’ait été vérifié qu’elle n’était pas enceinte ................... . ........................................ 240 40. La section des Tuileries (Paris) témoigne son indignation au sujet des attaques portées contre les sociétés populaires et dénonce l’aristocratie qui s’appuie sur la faction d’Orléans pour diviser les patriotes ............... 241 41. La Conv. accorde un congé de trois décades au repr. Dartigoeyte pour rétablir sa santé .................................................................................................. 242 42. La section des Gravilliers (Paris) exprime son indignation au sujet de l’assassinat de Tallien, elle insiste sur la liberté de la presse, et demande des réunions de section plus fréquentes ; elle félicite aussi la Conv. Renvoi au comité de Salut public ........................................................................... 242 43. La section de Bon-Conseil (Paris) attire l’attention de la Conv. sur les aristocrates qui souhaiteraient la dissolution des sociétés populaires, elle demande la libération des patriotes jetés en prison et la stricte application de la loi du 17 septembre ..................................................................... 243 44. La Conv. décrète qu’il sera payé à la citoyenne M. Millent 300 L à titre de secours imputable sur la pension à laquelle elle a droit ..................... 244 45. Le repr. Carnot au nom du comité de Salut public donne lecture du rapport du télégraphe qui signale les succès des armées devant Bois-le-Duc ............................................................................ . ................... . .................... 244 46. Projet d’articles additionnels et ordre du jour présenté par C.F. Oudot au nom du comité de Législation sur diverses pétitions relatives à la loi du 12 brumaire, concernant les enfants nés hors mariage. Certains articles sont adoptés ....................................................... .................... . ............... 244 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 425 47. La Conv. accorde un congé de trois décades au repr. Blutel pour rétablir sa santé . ......................................... ....................................................................... 248 48. Les repr. Faure et Tréhouart envoient à la Conv. le don fait par la commune de Morlaix (Finistère) pour contribuer à la construction d’un vaisseau ........... . .................... .. .............................................. . ................................ 248 49. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme) qui déclare n’avoir plus de fonds pour payer les parents des défenseurs de la patrie .................................. . .......................................... .. 248 50. La Conv. décrète, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics qu’il sera payé à la citoyenne Meynis veuve d’un militaire, 1 200 L à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ............. . ................... ................................ ......................................... .............. 248 51. La Conv., sur le rapport du comité de Législation, annule le jugement pour vice de forme, condamnant J. Autexier accusé de faux, et le renvoie devant le tribunal d’Indre-et-Loire pour être jugé de nouveau ...... . ......... 248 52. Renvoi au comité d’instruction publique de l’ouvrage du citoyen Fournier, intitulé Civilité Républicaine ........... . ....................................................... 249 53. Adresse de la société populaire de Metz (Moselle) qui se référant à l’affaire de Grenelle, montre le danger de raffiner tout le salpêtre de la République en un seul endroit ......................................................................... 249 SÉANCE DE LA 2* SANS-CULOTTIDE AN II (18 septembre 1794) 1. Les vétérans de la commune de Pau (Basses-Pyrénées) félicitent la Conv. d’avoir anéanti Robespierre; applaudissent au décret qui assure dans les marchés l’arrivage des subsistances ; regrettent l’inefficacité du maximum ; demandent que la dernière loi sur les subsistances soit exécutée. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements ............................. 250 2. La société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) dénonce à la Conv. la société des Jacobins de Paris ................. .......... . ......... . ........ ............. 250 3. Le conseil général d’administration et l’agent nat. du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) dénoncent les Jacobins de Paris. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale ...... ..... ...... .................... 250 4. La citoyenne F. Warin cultivatrice à Trésauvaux (Meuse) nouvellement veuve, demande qu’on lui renvoie un de ses enfants sur les trois qui sont au service de la République. Renvoyé au comité de la Guerre ....... 250 5. Adresse de la société populaire d’ Argentan (Orne) qui dénonce l’élargissement des aristocrates et demande l’exécution du décret qui exclut les prêtres et les nobles de toutes fonctions publiques. Renvoyé au comité de Salut public ......................................... . .............. ...................... . ..................... 250 6. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyens de Beaune (département?) qui demandent que la réquisition des porcs gras ne touche pas les individus qui n’en ont qu’un ........ ................ . .................... .... 251 7. La société populaire de Réome (Côte-d’Or) félicite la Conv. de la mort de Robespierre et de la libération de patriotes ; elle demande la liberté de la presse et des mesures pour empêcher les abus dans le commerce des bestiaux. Renvoyé au comité de Commerce et approvisionnements. 251 8. La Conv. passe à l’ordre du jour motivé sur les précédents décrets, sur la pétition de la société populaire de Montréjeau (Haute-Garonne) en faveur du repr. Dartigoyete dont elle souhaiterait voir proroger les pouvoirs ............................................................................................... . ....................... 251 9. La société populaire de Marat-Fruvaisne (Ardennes) écrit à la Conv. que toutes les citoyennes travaillent à l’entretien des soldats. Elle l’invite à demeurer à son poste, à écraser l’aristocratie. Elle lui annonce divers dons pour les frais de la guerre dont un cavalier jacobin ........................ 251 10. Mention honorable de l’hommage du citoyen M. Laugier, domicilié à Paris : Les épreuves du républicain ou l’amour de la patrie, .............. .. ........ 252 11. Adresse des sans-culottes de la société de la Liberté et de l’Egalité de Mont-Arrast (Gers) qui expriment leur reconnaissance et leur confiance à la Convention ...................... . ............................................................................ 252 12. Les citoyens d’Aire (Pas-de-Calais) applaudissent à la chute de Robespierre et offrent deux cavaliers jacobins .............................. ...... ............ . ....... 252 426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 13. Les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire) demandent la réincarcération des aristocrates. Renvoyé au comité de Sûreté générale ................. . ....................................................................................................... 253 14. La société populaire et la commune de Saint-Etienne-de-Mont-Luc (Loire-Inférieure) félicitent la Conv. sur les 9 et 10 thermidor, et demandent à changer le nom de leur commune en celui de messidor. Renvoi au comité de Division ......................................................................................... 253 15. Renvoi au comité de Liquidation des lettres de maîtrise du citoyen J. Hébert, menuisier et sculpteur à Coutances (Manche) dont il fait don à la patrie ...................... ..................................................... . ................................. 253 16. La société populaire de Barcelonnette (Basses-Alpes) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, dénonce un trafic des bestiaux destinés aux armées et demande l’épuration des agents qui en sont chargés. Renvoi au comité de Salut public ...................... . ................................................ .... 253 17. Les administrateurs du district de Besançon (Doubs) font passer le don d’un sans-culotte anonyme pour les frais de la guerre .............................. 253 18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Conv. d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation ........................ 254 19. La société populaire de Lons-le-Saulnier (Jura) félicite la Conv. de son énergie. Elle demande que la mission du repr. Lejeune soit prolongée dans le départ, du Jura. La Conv. passe à l’ordre du jour motivé sur les précédents décrets ............................................................................. . ........... 254 20. La société populaire de Gorron (Mayenne) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, l’invite à rester à son poste, et jure de se battre pour sa défense .............................................................................................................. 254 21. La société populaire de Caussade (Lot) demande le maintien du gouvernement révolutionnaire et un tribunal redoutable aux aristocrates et fédéralistes. Renvoi au comité de Sûreté générale ...................................... 254 22. Les administrateurs du directoire du district de Strasbourg (Bas-Rhin) accusés de laisser la bibliothèque de la commanderie de Malte sans soin signalent qu’elle est hors de danger. Renvoyé au comité d’instruction publique ................................... . ............................................................................. 254 23. Les autorités constituées et la société populaire de Belley (Ain) témoignent leur satisfaction à la Conv. sur l’action du repr. Boisset. Renvoi au comité de Sûreté générale ........................................................................... 254 24. L’administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) informe la Conv. des différents dons provenant des dépouilles d’églises. Renvoi à la commission des revenus nationaux .......... 254 25. La société populaire de Ruffec (Charente) fait un don pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur ........................................................... 255 26. Le conseil général de la commune de Cusset (Allier) réclame contre la société populaire de Moulins, qui dénonce à tort, le repr. Forestier et l’agent nat. Givois. Félicitations à la Conv. Renvoi au comité de Salut public ................................................................................................. ..................... 255 27. Les repr. Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Conv. un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale ................................................................................. 255 28. La société populaire de Tours (Indre-et-Loire) demande justice pour l’assassinat du repr. Tallien ; elle y voit la main de ce qui reste de la faction de Robespierre ...................................................................................................... 255 29. Don du citoyen Nicolet, entrepreneur du spectacle de la Gaieté (Paris) en faveur des victimes de l’explosion de Grenelle ......................... .............. 256 30. La Conv. après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté générale ........................................................................... 256 31. Le repr. Piette expose que le citoyen Lainé, blessé, est à Paris pour solliciter des secours avec un ordre de route aujourd’hui expiré et qu’il est menacé d’arrestation. Il demande qu’il soit autorisé à rester à Paris. Renvoyé au comité de Salut public ................................................................. 257 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 427 32. La Conv. décrète que le projet du code civil présenté au nom du comité de Législation, soit distribué de nouveau à chacun au nombre de cinq exemplaires .......................................................................................... . ................ 257 33. Correction d’une erreur dans l’intitulé du résultat du scrutin proclamé dans la séance du 29 fructidor ........................................................................ 258 34. La Conv. après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décret ................................... . ...... .............................................. 258 35. La Conv. décrète sur le rapport du repr. Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques ............................................................................................................... 259 36. La Conv. décrète que les comités de Salut public et de Sûreté générale feront un rapport sur la présence dans le pays des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires .................................................................................. ................................ ... 260 37. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande du repr. Lequinio d’un congé de quatre décades pour affaire de famille .................................. . ...... 261 38. La Conv. accorde un congé de quatre décades a) au repr. Cosnard, b) au repr. Gelin, pour rétablir leur santé ......................................................... 261 39. La Conv. sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique. Il est indiqué que cette opération a remporté un grand succès ................................................................................. 262 40. Sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que la République française ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte ........................................................................................................ 264 41. Lecture du bulletin de la santé du repr. Tallien ......................................... 268 42. Le citoyen Montmasson, de la commune d’Evian (Mont-Blanc) fait don des patentes d’arpenteur qu’il avait obtenues du tyran sarde. Renvoi au comité de Liquidation .................................................................................. 268 43. La Conv. décrète que le comité d’Agriculture examinera la réclamation du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armance (Yonne), dont les grains qu’il apportait aux propriétaires des terres ont été saisis à Auxerre ...................................................................... . ........................................... 268 44. Une compagnie de canonniers de la section de l’Arsenal (Paris), qui part pour la Vendée défile dans la salle ; elle jure d’exterminer les brigands, et demande qu’il lui soit distribué des pistolets. La pétition est renvoyée au comité de Salut public ................................................................................. 268 45. La Conv. décrète que, par une conséquence du décret qui a supprimé le paiement des titres cléricaux, le comité de Législation devra faire un rapport pour fixer si tous les titres cléricaux encore subsistants seront annulés ...................................................................................... . ....................... .... 269 46. La Conv. sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’or-donnanCe, seront admis à la liquidation ................................................... ..... 269 47. Il est fait lecture d’une lettre des repr. près l’école de Mars, concernant les alarmes répandues par la malveillance sur cette institution..,. ...... .... 270 48. Le repr. Borie demande qu’on accorde des secours aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille .................. 271 49. Le repr. Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Conv. ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décret ............................................................................................. 271 50. Résultat du dépouillement du scrutin pour la commission chargée de la levée des scellés et vérification des papiers du traître Robespierre et ses complices. ...................... ................................................................................. 278 51. Lecture de divers décrets dont la rédaction est adoptée ............................ 279 428 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 52. Liste des administrations de districts, des tribunaux, communes, comités révolutionnaires et sociétés populaires qui félicitent la Conv. pour les mesures énergiques qu’elle a prises, et les Parisiens de lui être restés fidèles .................................................... , ................. .. ............................................. 279 SÉANCE DE LA 3e SANS-CULOTTIDE AN II (19 septembre 1794) 1. La société populaire de Brie-sur-Hières (Seine-et-Mame) fait un don produit d’une collecte patriotique pour contribuer à la construction du vaisseau V Agricole .................... ! ......................................... ........................................ 281 2. Don de deux brevets de tontine de la part de R. Delarue et A. Gouijon 282 3. Hommage d’un almanach patriotique intitulé Almanachd’ Aristide de la part du citoyen Bulard. Renvoi au comité d’instruction publique ........... 282 4. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien ........................ ...................... 282 5. La commune de Lusignan (Vienne) remercie la Conv. du décret du 18 thermidor, qui a rendu des patriotes à leurs familles mais craint que certains n’en profitent. Renvoi au comité de Sûreté générale .................. 282 6. La société populaire de Compiègne (Oise) félicite la Conv. sur son énergie. Elle lui fait confiance pour déjouer les conspirations, mais craint le modérantisme. Renvoi au comité de Sûreté générale ............................. 282 7. Les sociétés populaires a) d’Autun (Saône-et-Loire), b) de Montagne-sur-Aisne (Marne) et c) de Cherbourg (Manche) font part à la Conv. de leurs craintes au sujet du modérantisme et de l’aristocratie ; elles demandent l’exécution de la loi du 17 septembre. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public ......................... . ..................................................... 283 8. Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie à la Conv. le récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes. Renvoi au comité d’instruction publique et à la commission de santé ........ . .................................................................... 283 9. Lecture et adoption des procès-verbaux des 21, 24 et 25 fructidor ......... 284 10. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets, la Conv. décrète que les procès-verbaux de thermidor et fructidor, qui n’ont point été lus, devront l’être et être déposés dans quatre jours. A l’avenir, la lecture devra en être faite dans les six jours ........................... .................................. 284 11. La Conv. décrète l’ajournement de la demande faite au nom des comités des Domaines, Aliénation, et de Législation, relative à une concession de terrain du marais de Ranville (Calvados) en faveur du citoyen Avassel 285 12. La Conv. sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus..... ...................... . ........................................................... 285 13. La Conv. décrète que la pétition du citoyen Deudon qui demande à être rayé de la liste des émigrés, sera remise sous les yeux du comité de Législation, pour en faire un examen plus approfondi ..................... . ......... 286 14. La Conv. sur la présentation faite par le comité d’Agriculture et des Arts, nomme le citoyen Bertholet, commissaire de la commission d’agriculture et des arts, à la place du citoyen Brunet .................... . .................. 286 15. La Conv. décrète le renvoi aux comités de Législation et des Finances des observations faites par le repr. Forestier au sujet des scellés posés sur le mobilier des détenus, avec la proposition faite par un autre membre, que l’on s’efforce d’assurer aux enfants et aux femmes des détenus les moyens de subsister. ............... ..... . ........... ...... .............................................. 287 16. Il est décrété dè renvoyer aux comité de Législation et d’Agriculture réunis la question de savoir s’il ne serait pas juste d’exclure des partages communaux ceux qui possèdent assez de propriétés foncières .................. 287 17. Le repr. Dubois-Crancé fait une motion d’ordre et lit un discours sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie et propose un projet de décret. La Conv. en ordonne l’impression et l’ajournement 287 18. Sur le rapport du repr. Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté Générale et de Législation, la Conv. décrète des mesures destinées à éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles ......... . .......................... . .............. .... ............................................... 291 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 429 19. Sur le rapport du repr. Delmas, au nom du comité de Salut public, au sujet des victoires remportées au Nord et aux Pyrénées-Occidentales, la Conv. décrète des mesures pour honorer les défenseurs de la patrie et promouvoir le sous-lieutenant Juge, blessé ......... . ............ . ....................... 293 20. La société populaire de Nevers (Nièvre) dénonce l’assimilation des patriotes aux complices de Robespierre et le modérantisme qui relève la tête ......................................................................................................................... 294 21. La société populaire de Saint-Chamond (Loire) félicite la Conv. sur son attitude aux 9 et 10 thermidor et l’invite à rester à son poste ............... 295 22. Lecture d’une adresse dans laquelle les citoyens se plaignent que les jours de repos sont trop éloignés .................................................................... 295 23. Don de deux contrats de rente de la part du citoyen Goujon, notaire à Nevers (Nièvre) ............................................................... . .................................... 295 24. Hommage de la part du citoyen Maurrisset, domicilié à Paris, de deux calendriers républicains en forme de médailles ...... . .................................... 295 25. Réclamation des citoyens Boitte et Grave, domiciliés à Marlers (Somme), au sujet du prix fait pour des draps en réquisition ................................ ... 295 26. Jourdan, membre de la commission chargée de la révision des scellés chez Robespierre, expose que sa santé ne lui permet pas de remplir cette fonction .................... .................................................................................... 295 27. Renvoi à la commission de santé d’un ouvrage sur une eau minérale antiputride et antiscorbutique, en hommage de la part du médecin Le-faure, domicilié à Paris ....................... ......... ............... . .................................... . 295 28. Renvoi au comité d’instruction publique de l’ouvrage de la citoyenne Boosère, intitulé Triomphe de la saine philosophie ou la vraie Politique des femmes ............................................................................................................ 296 29. Réclamation du repr. Chateauneuf-Randon au sujet du décret qui le désigne pour avoir mis en liberté le dénommé Mullot ................................... 296 30. Adresse de la société populaire de Rocher-de-Mortagne (Orne) qui félicite la Conv. et l’engage à maintenir le gouvernement révolutionnaire ......... 296 SÉANCE DE LA 4® SANS-CULOTTIDE AN II (20 Septembre 1794) 1. Lecture et adoption des procès-verbaux des séances des 16, 20, 22, et 29 fructidor .................................................................................................. . ........ 297 2. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande d’étudiants en chirurgie pour être exceptés du décret concernant les étrangers à Paris ............... 297 3. La société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) déclare que la Conv. sera toujours son seul point de ralliement ..... .. .................... . ....... ..... 298 4. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt de Paris adressé par les administrateurs du département de police: 5002 ......................... .. ............... .. 298 5. La société populaire de Brive (Corrèze) félicite la Conv. sur ses travaux, l’invite à maintenir le gouvernement révolutionnaire et fait don à la patrie d’arbres et d’une somme pour la construction d’un vaisseau ....... 298 6. Le citoyen L. Barbier, lieutenant, annonce à la Conv. l’arrivée de chefs-d’œuvre provenant de la Belgique, que le repr. Richard l’avait chargé d’accompagner jusqu’ici : il demande à retourner combattre ..................... 299 7. Dons en argent des citoyens Audinot et Mussot-Arnould, directeurs associés du théâtre de l’Ambigu-comique, en faveur des familles des victimes de l’explosion de Grenelle ......... . ............................................................ 300 8. Don en argent, apporté par l’artiste Belleval, des entrepreneurs du théâtre de Metz (Moselle) pour les victimes de l’explosion de Grenelle ........ 300 9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Conv. cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Conv. décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jours ..................................................................................... 300 10. La société populaire de Bourg (Ain) remercie la Conv. d’avoir envoyé dans le départ, le repr. Boisset qui a rétabli partout le calme. Elle donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE à la Conv. l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon de ce départ. La Conv. ordonne le renvoi des pièces au comité de Sûreté générale .......................................... 303 11. Lecture du bulletin de santé du repr. Tallien; elle est assez assurée pour cesser les bulletins à dater de ce jour ........................... . ...................... 303 12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des citoyens Tanilly et Colin qui réclament leur mise en liberté .................................................. 304 13. La Conv. après avoir entendu le rapport du repr. R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Conv. décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Conv. décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit ......................... 304 14. La Conv. sur le rapport de Marée au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, décrète que ces comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté provisoire ou définitive des divers colons détenus .................................................................................. 305 15. La Conv. sur le rapport de Cambon au nom du comité des Finances, décrète un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère .................................................................. 306 16. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont inclues dans les termes du décret touchant les étrangers arrivés à Paris, motivé sur l’observation faite que dans l’expression citoyen, les femmes sont comprises .............................................. . ........................................ 309 17. La Conv. accorde un congé de quatre décades au repr. Dautriche pour le rétablissement de sa santé ........................................................................... 310 18. Le repr. Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Conv. décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacun ......................................... 310 19. La Conv. sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète des mesures relatives aux citoyens venus à Paris depuis le premier messidor .......... . 322 20. La Conv. fixe à huit heures la réunion de ses membres pour la translation de Marat et désigne six commissaires pour recevoir la section qui doit apporter, ce soir, les restes du martyr de la liberté ........................... 324 SÉANCE DE LA 5e SANS-CULOTTIDE AN il (21 septembre 1794 ) 1. Un huissier de la salle invite la Conv. qui se trouvait au jardin national, en l’honneur de la fête de Marat, à rentrer dans le lieu de ses séances 325 2. Lequinio, un des six repr. nommés commissaires pour recevoir les cendres de Marat, a donné lecture de deux procès-verbaux constatant le dépôt du cercueil dans la salle de la Liberté et son exhumation du lieu de sa sépulture, cour des ci-devant Cordeliers ............................................. 325 3. Treilhard, membre du comité de Salut public, au nom de ce comité et de celui de Sûreté générale, fait un rapport sur les événements arrivés à Marseille, et donne lecture de onze pièces : a) La première est une lettre des repr. dans lès départ, des Bouches-du-Rhône, du Var et de TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 431 l’Ardèche, datée du 27 fructidor, par laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, b) La deuxième pièce est un arrêté qui déclare que le citoyen Martin commencera l’exercice de ses fonctions dans la journée et que le citoyen Voulland est destitué de sa place de commandant de Marseille, c) La troisième est un acte par lequel le citoyen Voulland déclare qu’il avait demandé sa retraite, d) La quatrième, une lettre du citoyen Voulland, contenant l’état de ses services, e) La cinquième, une lettre du citoyen Voulland, qui ne regarde pas la permission qui lui a été donnée de prendre sa retraite comme un ordre de départ, f) La sixième est un arrêté du repr. Jeanbon-Saint-André, souscrit par les repr. Serres et Auguis, relatif à la commune d’Aix : dans le cas où la société populaire serait l’objet de quelque trouble, elle cessera de tenir ses séances jusqu’à ce que les repr. l’aient épurée, g) La septième est une lettre écrite par Reynier, h) La huitième est une lettre de l’agent nat. du district de Valence (Drôme), i) La neuvième, sont des arrêtés des repr. Auguis et Serres qui ordonnent que Reynier soit mis en état d’arrestation, j) La dixième est une lettre datée de Marseille, écrite par les repr. Serres et Auguis au comité de Salut public, k) La onzième et dernière pièce est un procès-verbal, rédigé par les citoyens Josset et Boullet, officiers du premier bataillon des Gravilliers constatant la fuite de Reynier. A la suite du rapport, un décret est rendu. Le repr. Voulland se porte garant de son oncle ............................................................................ 326 4. Le repr. Thuriot rend compte de la bonne conduite de la section onze de Marseille et la Conv. en décrète la mention honorable. Poursuite du débat ...................................................................................................................... 337 5. La Conv. décrète qu’elle fera une station au club des Cordeliers ............ 338 6. Etat des dons patriotiques faits à la Conv. pendant les cinq jours sans-culottides .......................................................................................................... ..... 338 7. Les repr. Serres et Auguis informent la Conv. de la situation dans le Midi ..... . ..... ...................................................................... . ...................................... 339 SÉANCE DU 1“ VENDÉMIAIRE AN III (22 septembre 1794) 1. Un secrétaire fait lecture des procès-verbaux des séances des 16 et 22 fructidor dont les rédactions sont adoptées ............. . .................................... 341 2. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance de la lère sans-culottide dont la rédaction est adoptée ........................................... ............. .. 341 3. Renvoi au comité d’instruction publique, sur la présentation du repr. Lakanal, de l’ouvrage du citoyen Gretry sur les rapports de l’art musical avec l’instruction publique ................................................................................ 341 4. Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 27 fructidor dont la rédaction est adoptée ........................................... . ....................... ..... ... 341 5. Les volontaires de la garde-citoyenne de Vedette-Républicaine (Ardennes) félicitent la Conv. pour son attitude les 9 et 10 thermidor et annoncent un don pour les frais de la guerre .............................................. 341 6. La société populaire régénérée de Doubs-Marat (Doubs) félicite la Conv. sur la chute du nouveau tyran et l’invite à ne pas se laisser surprendre par l’aristocratie .................................................................................................. 342 7. La société populaire de la commune de Villedieu (Loir-et-Cher) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, demande que le pays soit purgé de ses complices et proteste de son attachement à la République .......... 343 8. La société populaire de Saint-Pol (Pas-de-Calais) rappelle à la Conv. l’importance de la liberté de la presse. Elle félicite la Conv. de son énergie les 9 et 10 thermidor et elle exprime son indignation au sujet de l’attentat contre un de ses représentants ........................................................... 343 9. La société populaire de Caen (Calvados) exprime son admiration sur l’énergie de la Conv. les 9 et 10 thermidor, et son indignation contre la tentative d’attentat sur le repr. Tallien ......................................................... 344 10. Une députation de la section du Panthéon (Paris) dit comment leur assemblée a fait éclater son improbation à la lecture de l’adresse de la société populaire de Dijon. Renvoi au comité de Sûreté générale ........... 344 11. La société populaire d’Argenton (Indre) félicite la Conv. et lui fait part d’un don pour la construction d’un vaisseau ................................................ 345 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 12. Renvoi au comité d’instruction publique d’une gravure qui représente la suite des jours et des nuits, hommage du citoyen Ingouf le jeune .... 346 13. La Conv. sur le rapport de Carnot, au nom de son comité de Salut public, décrète qu’elle approuve les mesures prises lors de la restitution à la République des places de Landrecies, Le Quesnoy, Valenciennes et Nord-Libre et décide la publication du rapport ................................... . .................. 347 14. Le repr. Carnot, au nom du comité de Salut public, fait la lecture des lettres du repr. Gillet et du général Jourdan qui donnent le détail des nouvelles victoires remportées par l’armée de Sambre-et-Meuse ............. 353 15. Sur le rapport de Carnot, la Conv. déclare que l’armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie pour son action près de Liège et Maes-tricht ....................................................................................... . .............................. 354 16. Sur la demande du repr. Carnot, la Conv. accorde au repr. Soubrany un congé pour rétablir sa santé .................................................................... . ........ 354 17. Sur la proposition du repr. Carnot, au nom de son comité de Salut public, la Conv. décrète plusieurs promotions dans l’armée ................................... 354 18. La Conv. renvoie la pétition de la citoyenne M.-A. Tacheau, femme Op-pin, au comité de Législation pour en faire un rapport et ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du jugement ............................................................ 357 19. La Conv. accorde au repr. Alexandre David un congé de deux décades pour rétablir sa santé .................................................... .................................... 357 20. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande du repr. Maure d’un congé de deux décades pour régler quelques affaires privées ................... 357 21. Seconde lecture et adoption des décrets rendus dans la séance de la veille ....................................................... ........................ . ....................................... 358 22. Renvoi au comité des Secours publics de la demande du citoyen Dempre, demeurant à Paris, section du Panthéon français, qui déclare à la Conv. qu’accompagné du citoyen Lefebvre, il avait trouvé dans le palais du dernier tyran, une caisse contenant des effets précieux. Il leur fut fait une promesse de gratification et de secours qu’il réclame ........................ 358 23. Le citoyen Bulard, de la section de Brutus (Paris) fait hommage à la Conv. de son almanach d’Aristide et du vertueux républicain ................... 358 24. Le président annonce à la Conv. qu’il y aura une séance du soir pour l’élection du président et des secrétaires ....................................................... 25. Don de la société populaire de Lorgues (Var) ............................................... 358 26. Renvoi au comité des Revenus nationaux d’une boite, venant de Saint-Hilaire par Caen (Calvados) contenant différents dons, accompagnée d’un uniforme .................................................................... . .................................. 358 27. Le repr. Foussedoire envoie à la Conv. de la part des vétérans nationaux de Strasbourg une somme pour aider à la construction d’un vaisseau .. 358 28. La société populaire et la commune de Perreux (Loire) font un don en salpêtre et témoignent à la Conv. de leur douleur sur l’événement de la poudrerie de Grenelle ................................................................ .......... .......... 359 29. Le repr. Boisset écrit à la Conv. pour la prévenir contre les fausses dénonciations faites à son sujet ........................................................................ ... 359 30. Les défenseurs de la patrie chargés de porter aux armées les drapeaux reçus du président de la Conv. le 5e jour sans-culottide expriment leur reconnaissance ...................................................................................................... 360 31. La société populaire de Gex (Ain) félicite la Conv. d’avoir démasqué Robespierre et souligne les mérites du repr. Boisset ............................... . ....... 361 32. La commune d’Arras (Pas-de-Calais) adresse à la Conv. les pièces à l’appui de sa dénonciation contre Joseph Le Bon ............... . .................. ... ......... 362 33. Le repr. Jean De Bry demande la parole pour le lendemain ..... . ....... . ...... 362 34. Félicitations à la Conv. de la part des tribunaux de districts, des communes, des comités de surveillance et des sociétés populaires .......... 362 SÉANCE DU 1er VENDÉMIAIRE (soir) 1. La Conv., après avoir procédé à l’appel nominal, indique que André Dumont a réuni la majorité pour être président ...... . .............. . ........................ 364 2. Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Conv. décrète qu’il n’en sera nommé que trois. Le prési- TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 433 dent annonce que Pelet de la Lozère, Laporte et Lozeau, ont réuni la majorité des suffrages, et que Plet-Beaupré et Guyomar réunissent celle pour être suppléants ........................................................................................... 364 3. La société populaire et les corps constitués de la commmune de Fran-ciade (département de Paris) dénoncent à la Conv. les abus pratiqués dans le commerce des denrées, en particulier des vins et font un don patriotique pour les victimes de Grenelle ..................................................... 364 4. Renvoi au comité d’inspection de la demande du citoyen Etienne Lafont, caporal, âgé de vingt ans, estropié au bras droit en combattant, qui souhaiterait être employé dans une administration .................................... 365 5. Un cavalier jacobin, envoyé par la commune de Servile (département?), demande à la Convention la permission de rester quelques jours à Paris 365 6. Etat des dons du premier vendémiaire .......................................................... 365 SÉANCE DU 2 vendémiaire AN ni (23 septembre 1794) 1. La Conv. décrète de rectifier une erreur qui s’est glissée dans les expéditions des décrets concernant les troubles survenus à Marseille ........... 367 2. L’agent salpêtrier de Guéret (Creuse), réuni à ses frères d’atelier, félicite la Conv. pour les journées des 9 et 10 thermidor, l’invite à rester à son poste et l’informe de la bonne fabrication de salpêtre ............................... 367 3. Le capitaine d’artillerie commandant le fort de Brégançon (Var) invite, au nom de ses camarades, la Conv. à rester à son poste, la félicite et témoigne de l’indignation de ses frères d’armes à l’égard de Robespierre 367 4. Le citoyen Roger, instituteur à Fontenay (Aisne) félicite la Conv. d’avoir écrasé les nouveaux conspirateurs et fait un don pour le camp des Sablons ....................................................................................................................... 368 5. La société populaire de L’Aigle (Orne) demande à la Conv. d’envoyer un repr. pour organiser les nouveaux comités de surveillance et l’assure de son attachement. Renvoi au comité de Sûreté générale ............................ 368 6. Renvoi au comité de Salut public de la demande d’embarquement des citoyens de la première réquisition du district d’Avranches (Manche) ... 368 7. La société populaire de Houga (Gers), réunie aux sans-culottes, envoie à la Conv. deux adresses pour la féliciter de son énergie les 9 et 10 thermidor et l’inviter à rester à son poste .................................................... 368 8. La société populaire de La Barthe (Hautes-Pyrénées) félicite la Conv. et demande que le repr. Féraud soit renvoyé à l’armée des Pyrénées-Occidentales ; renvoi au comité de Sûreté générale .................................... 369 9. La société populaire de La Ferté-Bernard (Sarthe) demande que la Conv. s’occupe de l’instruction publique et établisse dans chaque commune des écoles républicaines. Renvoi au comité d’instruction publique ................. 369 10. La société populaire d’Auxerre (Yonne) félicite la Conv. pour les 9 et 10 thermidor et exprime sa reconnaissance à l’égard du repr. Maure. Renvoi au comité de Salut public ................................................................................. 369 11. La société populaire de Meillonnas (Ain) félicite la Conv. d’avoir terrassé Robespierre, Couthon et leurs complices et fait l’éloge du repr. Boisset. Renvoi au comité de Salut public ................................................................... 370 12. Les administrateurs du district du Coiron, séant à Aubenas (Ardèche) indiquent à la Conv. un don de la société populaire de Beauchastel destiné aux défenseurs de la patrie. Renvoi au comité des Marchés ........... 370 13. Renvoi au comité de Salut public de la dénonciation de la société populaire de Montpellier (Hérault) concernant les repr. Le Cointre et Châles .................................................................................................................... 370 14. Apprenant la dénonciation faite contre le repr. Lakanal, la société populaire de Couze (Dordogne) témoigne de sa bonne conduite. Renvoyé au comité de Salut public ................................................................................. 370 15. La société populaire de Bonnet-la-Montagne (Loire) félicite la Conv. sur son attitude vis à vis de Robespierre et de ses complices, elle l’assure de sa fidélité et annonce que sa commune et celles d’Estivareilles, Nizier, Sornes, La Tourette, Hylaire, Merle et Apinas, ont offert un cavalier jacobin tout équipé, et fait un certain nombre de dons pour les défenseurs de la patrie. Renvoi au comité des Marchés ..................................... 370 434 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — CONVENTION NATIONALE 16. Les communes et sociétés populaires de Champeaux, Carolles et Michel - des-Loups (Manche) réunies à la vingt-huitième demi-brigade du sixième bataillon de la Manche, félicitent la Conv. d’avoir démasqué le nouveau Catilina et ses complices. Elles protestent de leur fidélité et jurent de mourir pour sa défense ...................................................................................... 370 17. Les jeunes citoyens de la commune de Clermont-la-Meuse (Meuse) expriment à la Conv. leur regret de ne pouvoir être à l’école de Mars. Ils demandent un canon pour leurs exercices. Renvoi au comité de la Guerre 371 18. Renvoi au comité de Liquidation de l’offrande des citoyens Valette et Segny, signalée par la société populaire d’Aubin (Aveyron), du montant de la liquidation de leurs offices de notaires ................................................ 372 19. La société populaire de Verneuil (Allier) félicite la Conv. sur son énergie dans la nuit du 9 au 10 thermidor, applaudit au supplice du moderne Cromwell et de ses complices, remercie les Parisiens de leur conduite dans ce moment de crise, remercie la Conv. d’avoir lancé le décret de mort contre les Anglais, et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, une somme pour aider à équiper un cavalier jacobin et une bonne activité dans la fabrication du salpêtre ......................................................... 372 20. Les officiers municipaux de Valbenoite (Loire) félicitent la Conv. d’avoir puni les conspirateurs et l’invitent à rester à son poste ........................... 373 21. Les maires et officiers municipaux de Porrentruy (Mont-Terrible) assurent la Conv. de leur dévouement, se plaignent de ce que leurs dons patriotiques ont été célés à la Conv. Ils croient que les ennemis du bon ordre interceptent leurs lettres. Renvoi au comité de Correspondance .. 374 22. Renvoi au comité de Liquidation du don du citoyen Bellier, administrateur du district de Nantes (Loire-Inférieure) ................................................ 374 23. Le repr. Pélissier dans les départ, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, écrit à la Conv. que l’esprit public de ces départements est excellent malgré quelques malveillants, que la manufacture d’armes de Bergerac est en pleine activité; il souligne que la loi qui accorde des secours à l’indigence est sans effet faute des fonds nécessaires. Renvoi aux comités des Secours et de Salut public ......................................................................... 374 24. La société populaire de Caumont (Calvados) félicite la Conv. d’avoir anéanti la conspiration de Robespierre et de ses complices, demande l’établissement d’un bureau de poste à Caumont afin que bulletins et papiers leur parviennent. Renvoi au comité des Finances ........................ 374 25. La société populaire de Privas (Ardèche) félicite la Conv. sur la destruction des nouveaux tyrans, sur le rapport de la loi du 22 prairial et l’invite à rester à son poste ............................................................................................ 375 26. Les officiers municipaux de Moon (Manche) font part à la Conv. de leur indignation au sujet de la conspiration de Robespierre et proposent un projet de décret relatif aux réquisitions de chevaux et de voitures. Renvoi au comité de Salut public ................................................................................. 375 27. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Metz (Moselle) de rendre à l’accusateur public et aux juges et jurés du tribunal militaire séant à Metz la justice qui leur est due ................ 375 28. La société populaire de Concarneau (Finistère) annonce une bonne production de salpêtre et quelques dons. Elle félicite la Conv. pour son attitude les 9 et 10 thermidor ............................................................................. 375 29. La société populaire de Bize (Aude) félicite la Conv. d’avoir déjoué la conspiration de Robespierre et de ses complices, l’invite à rester à son poste et à lui adresser directement ses bulletins et autres pièces instructives. Renvoi aux comités de Correspondance et d’instruction publique .......................................................................................................................... 375 30. Le conseil général de Craponne (Haute-Loire) félicite la Conv. d’avoir renversé Robespierre et ses complices, jure qu’elle sera toujours leur guide et annonce que l’anniversaire du 10 août a été célébré avec pompe. Renvoi au comité d’instruction publique ........................................................ 376 31. La société populaire de Delémont (Mont-Terrible) écrit à la Conv. que le salut de la République est dans le maintien du gouvernement révolutionnaire, et l’engage à se défier de l’aristocratie. Renvoi au comité de Sûreté générale .............................................................................................. 376 32. La société populaire de Poncin (Ain) invite la Conv. à achever son ouvrage, elle annonce que le repr. Boisset a rétabli la tranquillité dans ce département. Renvoi au comité de Salut public ..................................... 376 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII 435 33. La société populaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) réclame contre des mises en liberté et propose à ce sujet diverses mesures. Renvoi au comité de Sûreté générale .............................................................................................. 376 34. La société populaire de Sommières (Gard) témoigne sa satisfaction des décrets qui rendent à l’agriculture des bras nécessaires ........................... 376 35. Renvoi au comité de Sûreté générale d’une proposition de la société populaire de Montpellier (Hérault), destinée à étouffer entièrement le fanatisme .................................................................................................................. 377 36. L’agent nat. du district de Saint-Dizier (Haute-Marne) annonce à la Conv. une bonne production de salpêtre ........................................................ 377 37. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme) qui face au modérantisme, demande la surveillance des ex-nobles et des prêtres, le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’impression de la liste des détenus mis en liberté, et de ceux qui ont sollicité leur élargissement ................................................. 377 38. La société populaire de Venterol et Novezant (Drôme) félicite la Conv. d’avoir détruit le moderne Cromwell et ses complices. Elle annonce des dons pour les défenseurs de la patrie ............................................................ 379 39. Le premier secrétaire de l’interprète de la République française en Suisse remet au président de la Conv. un don anonyme pour les familles des défenseurs de la patrie et fait passer extrait d’une lettre de Berlin, relative à la conduite républicaine des prisonniers français lors de leur translation de Magdebourg à Stettin .............................................................. 380 40. Don du citoyen Dufour, chef du troisième bataillon de l’Yonne ................ 380 41. Rapport du repr. Guyton-Morveau sur les succès de l’aérostat et lecture de la lettre de Coutelle, capitaine de la compagnie d’aérostiers, employée à l’armée de Sambre-et-Meuse ......................................................................... 381 42. Rapport du repr. Guyton-Morveau sur l’établissement de Meudon afin de démentir les rumeurs qui courent à son sujet ....................................... 381 43. Sur le rapport de Roger Ducos, au nom de son comité des Secours publics, la Conv. rend un décret a) en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses repr. b) en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté c) en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue d) de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge e) en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris .................................................................................... 382 44. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de la lettre du repr. Chauvin-Hersant, délégué dans le département de la Vienne, qui indique que ce département est tranquille ............................................ 385 45. Discussion au sujet de la situation du départ, des Bouches-du-Rhône; Moïse Bayle, membre de la députation des Bouches-du-Rhône lit une lettre des repr. Serres et Auguis, envoyés dans ce départ. Le repr. Thu-riot demande qu’on lise les lettres adressées au comité de Salut public par le repr. Jeanbon Saint-André. Deux membres de la députation prétendent n’avoir pas eu connaissance des lettres écrites à la députation 385 46. Les accusations portées contre Barras et Fréron d’avoir dilapidé les deniers publics ouvrent une discussion sur la situation du Midi et ses liens avec Paris, ainsi que sur la question de la liberté de la presse ... 387 47. Le repr. Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique; la Conv. en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor ....................................................... 390 48. Don des directeurs du spectacle de Commune-Affranchie (Rhône) et de Grenoble (Isère) au profit des familles des victimes de l’explosion de Grenelle ................................................................................................................. 400 49. Renvoi au comité d’instruction publique de deux ouvrages sur le nouveau système du monde offerts par le citoyen Chodée-Julien Josse ................. 400