[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. MO brumaire an II 97 I 31 octobre 1793 quatre-vingt-treize, l’an II delà République fran¬ çaise, une et indivisible, nous, maire, officiers municipaux, citoyens de la commune de Chan-tonnay, et juge de paix du canton, voulant témoigner notre attachement éternel à la Cons¬ titution et relever un nouvel arbre de la liberté en place de celui que les brigands, ennemis de la République, nous avaient enlevé, nous avons invité les commandant, officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon du 4e régiment d’infanterie de la marine, en station à Chan-tonnay, à être présents à la plantation de l’arbre sacré *de notre liberté, ce qu’ils ont accepté avec satisfaction. Et à l’instant le citoyen Jolly a fait mettre son bataillon sous les armes, et, tous en corps, nous avons marché à l’endroit destiné à la plantation de l’arbre sacré. L’ordre donné, l’arbre s’est élevé au bruit des tambours, et aux cris répétés de Vive la Nation, Vive la République, chacun s’est empressé de mettre la main à l’œuvre et l’arbre a été consolidé. Le citoyen commandant a renouvelé son serment de vivre libre ou de mourir, et de maintenir la liberté et l’égalité; tous à l’envi, officiers, sous-officiers, soldats et citoyens ont répété le même serment et ont juré de plutôt périr que de fuir devant les brigands. L’hymne de la patrie a été chanté, et la cérémonie finie, chacun a suivi, dans le même ordre qu’il était venu, a accompagné le drapeau chez le com¬ mandant, et s’est retiré en demandant la liberté, l’égalité ou la mort. De tout, quoi nous avons rédigé présent procès-verbal pour être déposé au greffe de notre municipalité et une expédition envoyée à la Convention nationale. A Chantonnay les jours et an que dessus. (La minute porte 54 signatures.) Pour copie conforme à la minute déposée au greffe de la municipalité : ; Noiron, commis-greffier. Compte rendu de V Auditeur national (1). F' Les administrateurs du district de Chanton¬ nay, après avoir exprimé leur satisfaction d’être échappés au brigandage des rebelles, protestent de leur entier dévouement à la République, et adressent à la Convention nationale l’adhé¬ sion qu’ils ont avec joie donnée à la Constitu¬ tion républicaine.' En marge de l’original, qui existe aux Archives nationales, on lit 3 « Insertion, par extrait, au Bul¬ letin. » (1) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793, p. 2]. D’autre part, le Mercure universel [11e jour de brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 13, col. 2] et le Journal du Soir (n° 928, p. 2, col. 1) reproduisent à peu près dans les mêmes termes le compte rendu de l 'Auditeur. ire SÉRIE. T. LXXVIII. V. Adresse des citoyens de la commune de Chelles, département de Seine-et-Marne, EN VENANT DÉPOSER SUR L’AUTEL DE LA PATRIE UNE BANNIÈRE CHARGÉE D’OR (1). Suit le texte de cette adresse, d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2). Les citoyens de la commune de Ohelles dite de Seine-et-Marne, aux représentants du peuple français. Législateurs, La tyrannie, le fanatisme s’étaient partagé l’univers, leur puissance était fondée sur l’igno¬ rance du genre humain, l’un par des cohortes nombreuses, empêchait là raison de faire des progrès, l’autre soutenait son autorité en abru¬ tissant les hommes de cérémonies ridicules, où l’or et l’encens étaient prodigués, achevaient de tenir nos pères dans une stupide ignorance. Le siècle de lumière est arrivé, le fanatisme et la tyrannie sont abattus; de la Montagne est sorti le flambeau qui doit éclairer l’univers : les Français deviendront le premier de tous les peuples. Législateurs, restez à votre poste jusqu’à ce que la liberté soit consolidée; la raison, la phi¬ losophie font des progrès d’un bout de la France à l’autre, le bandeau du fanatisme tombe des yeux et l’homme étonné de sa sottise prend d’une main ferme et condamne au feu ce que la veille il avait l’imbécillité d’adorer. La commune de Chelles, à l’exemple des au¬ tres communes de la République, a condamné au feu tout ce qui pouvait rappeler l’esclavage aux hommes fibres, une bannière où, le fana¬ tisme et la tyrannie sont caractérisés allait avoir le même sort : elle est chargée d’or, elle peut ser¬ vir à acheter des armes pour armer les bras de nos jeunes défenseurs; c’est sur l’autel de la patrie que nous la déposons en jurant tous de vivre fibres ou mourir, .4 (Suivent 13 signatures.) ' Adresse à nos législateurs , Les filles de la commune de Ghetles, département de Seine-et-Marne , district de Meaux, canton de Lagny (3). Législateurs, Autorisées, par le conseil général de ladite commune, à paraître devant vous pour y expri¬ mer nos sentiments, nous sentons avec regret que nos forces ne nous permettent pas de pou-(1) L’adresse des citoyens de la commune de Chelles n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II, mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par P Auditeur national. (Voy. ci-après ce compte rendu, p. 98.) (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 749. L’original, qui existe aux Archives nationales, porte en marge la mention t « Mention honorable, inser¬ tion au Bulletin. » (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 749. 7 98 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | I” octobre! 793 U voir aider à abattre la tyrannie, mais nous pou¬ vons servir à consolider la République par une conduite sage et vertueuse. Appelées à être mères de famille, nous instruirons nos enfants dans les principes sacrés de la liberté et de l’ éga¬ lité; nous apprendrons à ceux qui croient que pour être sage il fallait s’entourer de fer et de verrous, que la liberté, la sagesse et la vertu sont inséparables. Nous déposons sur l’autel de la patrie ces hochets qui font horreur aux vrais républicains. Parquin. Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Chelles (1). Au nom de la République française une et indi¬ visible, le six de la première décade du second mois de la seconde année républicaine, à l’as¬ semblée du conseil général de la commune de Chelles, quatre heures de relevée, le citoyen maire la présidant et formée par les citoyens Coquet, Braille, Huisse, Barry, officiers muni¬ cipaux; les citoyens Moreau, Tuyaux, Turpin, Martin, Legourd, Jean-Louis Guillard, Noël Le-noir, notables. Le citoyen procureur de la commune présent a fait lecture de l’arrêté du conseil du vingt - neuf du premier mois de la deuxième année républicaine, pour que la bannière de la ci-de¬ vant abbaye de ce heu soit portée par six com¬ missaires pris dans le sein de tous les citoyens de cette commune, sur l’autel de la patrie, et offerte à la Convention, et que son avis était qu’il fût dressé une adresse à ladite Convention, et que son avis était qu’elle fût portée le 10 du¬ dit second mois. La matière mise en délibération, en adhérant à la réquisition du procureur de la commune, le conseil général arrête que les citoyens Duhamel, Guillard, Braille, Barry, Mabille fils et Pierre Dutreuil sont nommés commissaires; et quant à l’adresse d’adhésion, le citoyen maire est chargé de la rédaction de ladite adresse. Et à l’instant en ayant présenté la rédaction, le conseil l’a approuvée et arrêté que mention en soit faite sur le présent registre. Et à la suite de cette séance les jeunes ci¬ toyennes de cette commune se sont présentées et ont demandé au conseil de la commune à accompagner la députation qui doit se trans¬ porter à la Convention pour y faire l’offrande sur l’autel de la patrie de trois couronnes et une tasse d’argent provenant de la chapelle de la vierge de cette paroisse. Le eonseil de la commune, en admettant les-dites citoyennes à la députation, arrête que mention honorable au présent procès-verbal sera faite et leur accorde les honneurs de sa séance ; Arrête en outre qu’extrait du procès-verbal sera envoyé au département et au district pour leur donner connaissance de leurs vœux et des sentiments républicains dont est pénétrée la commune de Chelles. Lecture faite, tous les membres ont signé au registre des présentes. Délivré pour extrait conforme à l'original : Chelles, ce dix de la première décade du deuxième mois de la seconde année républi¬ caine. Dumont, secrétaire greffier. (1) Archives nationales , carton C 279, dossier 749. Compte rendu de l'Auditeur national (1). La commune de Chers {sic), département de Seine-et -Marne, annonce qu’après avoir livré aux flammes tous les objets qui servaient au culte du fanatisme, elle vient déposer sur l’autel de la patrie une bannière qui n’a été épargnée que parce qu’elle était couverte d’or. Les filles de la même commune font aussi leur of¬ frande : « Ce sont, disent-elles, des petits hochets qu’on disait à nos pères être des saints. » Mention honorable et insertion au Bulletin. VI. Pétition du citoyen Lesueur pour deman¬ der QUE LE COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE SOIT CHARGÉ DE FAIRE SÉANCE TENANTE UN RAPPORT SUR LES MOTIFS QUI ONT DÉTERMINÉ L’ARRESTATION DU citoyen Rutledge (2). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (3). « Paris, le 3e jour de la lïe décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Législateurs, « Je viens, au nom de l’amitié, au nom de l’humanité, réclamer votre justice. « Le citoyen Rutledge est né à Dunkerque, son père est né à Saint-Germain-en-Laye. « Son aïeul avait renoncé à sa patrie à la suite de Jacques II, ce n’est donc point comme étran¬ ger qu’il a pu être arrêté. « Le citoyen Rutledge est d’une extraction noble irlandaise, mais cette tache étrangère est entièrement effacée. D’ailleurs, quand on pour¬ rait la lui imputer, l’article 2 du décret du 17 septembre porte que tout noble qui, depuis la Révolution, a manifesté son attachement aux principes de la liberté, ne peut pas être regardé comme suspect, ce n’est donc pas comme per¬ sonne suspecte que le citoyen Rutledge a pu être arrêté, car ilTui sera facile de prouver que personne n’a manifesté plus que lui son horreur pour la tyrannie et son respect inviolable pour les droits sacrés de l’homme. « Cependant depuis quinze jours ce citoyen est plongé dans un cachot, privé de toute com¬ munication extérieure et de toute assistance. Il est sur la paille au pain et à l’eau, n’ayant point été interrogé, il ignore quel crime on lui impute et il éprouve le sort des plus grands coupables. « Tout ce qu’il sait c’est qu’en qualité de (1) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3]. (2) La pétition du citoyen Lesueur en faveur du citoyen Rutledge n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit : « Renvoyé au comité de sûreté géné¬ rale et de surveillance pour en faire incessamment le rapport, le 1er décadi de brumaire l’an II de la République. Basire, secrétaire.» En outre, on trouve un extrait de cette pétition dans le Journal du Malin. (Voy. ci-après, p. 99.) (3) Archives nationales , carton Fr 4775" dossier Rutledge.