SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - Nos 2 A 8 123 2 6 Le même commissaire sollicite le décret promis par le code pénal, pour l’établissement des maisons de force, pour faire disparaître les inconvéniens qui peuvent résulter du mélange des prisonniers. Renvoyé au comité de législation (1) . 3 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux écrit au représentant du peuple Robert Thomas Lindet, et le prie d’instruire la Convention que l’administration de ce district envoie à la monnaie des diamans et pierreries qu’on peut estimer 3 millions, 68 marcs 4 onces 7 gros 18 grains d’or massif et très pur, 222 marcs 2 onces 7 gros de superbe vermeil, 630 marcs 5 onces 5 gros d’argenterie en vaisselle; le tout provenant de la maison de Bisy, ayant appartenu à feu Penthièvre : il ajoute qu’il reste dans cette maison, et qu’on inventorie, une immensité de bijoux d’or et d’argent, de médailles et autres objets précieux qui doivent produire des sommes considérables. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 4 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Lalande et Lafond, ex-nobles, condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration. Insertion au bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (3) . 5 La comission des revenus nationaux envoie l’état de la fabrication des espèces de cuivre et de métal de cloches depuis le 1er janvier 1793 (vieux style), jusqu’au 20 du mois dernier, dont l’état est de 1.11.191 liv. 19 sols. Insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (4). (1) P.V., XXXVIII, 199. J. Sablier , n» 1350; J. Fr., n° 614; Audit, nat., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 199. Bln, 14 prair. (suppl‘) et 16 prair. (suppl4). (3) p.v., xxxvm, 200. (4) P.V., XXXVIII, 200; J. Sablier , n° 1350; J. Matin, n° 679; J. Lois, n° 610 (ces 3 journaux font mention d’une somme de 5.111.581 Hv. 19 s.). La Société populaire de la commune de Vers (1) écrit à la Convention que toutes celles du département du Gard sont à la hauteur de la révolution, grâce à l’énergie du représentant du peuple Borie qu’elle demande à conserver encore quelque temps. Insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (2) . [Vers, s.d .] (3). « Représentans, Toutes les communes du département du Gard sont dans ce moment à la hauteur de la révolution. L’exécution des lois révolutionnaires qui émanent de votre sagesse ne rencontre aucun obstacle dans sa course rapide; la superstition et tous les fantômes des préjugés ont disparu depuis déjà assez longtemps de nos contrées, et ces prodiges admirables, nous les devons à l’énergie, à la sagacité et à l’inflexibilité du représentant du peuple Borie. Nul genre de surveillance n’a échappé à ce vertueux citoyen pour déjouer les intrigues de la surveillance. L’épurement qu’il a fait dans les administrations et les sociétés populaires va devenir un rempart inexpugnable où viendront se briser tous les complots de nos ennemis. Législateurs, tous ses travaux ne sont point encore terminés; pour quelque temps encore laissez parmi nous ce vigoureux montagnard. Laissez-lui terminer des travaux qu’il a si heureusement commencés. L’intérêt de la patrie et celui de notre département en particulier réclament impérieusement ce séjour momentané. C’est sur ces titres aussi sacrés que nous étayons notre demande, elle sera, nous l’espérons, accueillie favorablement puisque l’intérêt public en est la seule base ». Coulon (présid.), Valladier, Eymond, Sudoires, Gevaudan. 7 La Société populaire d’Ivoy-le-Pré, district d’Aubigny, département du Cher, félicite la Convention sur ses travaux. Elle annonce que 90,000 boulets sortent par mois de leurs fourneaux. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des armées (4) . 8 L’agent national du district de Villefranche, département du Rhône, instruit la Convention (1) Gard. (2) P.V., XXXVIII, 200. Btn, 13 prair. (2* suppl‘). (3) D III 344, doss. Borie. (4) P.V., XXXVm, 200. Bln, 13 prair. (2e suppl‘) et 19 prair. (suppl*); J. Lois, n° 610; J. Matin, n° 679; Mon., XX, 506. SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - Nos 2 A 8 123 2 6 Le même commissaire sollicite le décret promis par le code pénal, pour l’établissement des maisons de force, pour faire disparaître les inconvéniens qui peuvent résulter du mélange des prisonniers. Renvoyé au comité de législation (1) . 3 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux écrit au représentant du peuple Robert Thomas Lindet, et le prie d’instruire la Convention que l’administration de ce district envoie à la monnaie des diamans et pierreries qu’on peut estimer 3 millions, 68 marcs 4 onces 7 gros 18 grains d’or massif et très pur, 222 marcs 2 onces 7 gros de superbe vermeil, 630 marcs 5 onces 5 gros d’argenterie en vaisselle; le tout provenant de la maison de Bisy, ayant appartenu à feu Penthièvre : il ajoute qu’il reste dans cette maison, et qu’on inventorie, une immensité de bijoux d’or et d’argent, de médailles et autres objets précieux qui doivent produire des sommes considérables. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 4 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Lalande et Lafond, ex-nobles, condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration. Insertion au bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (3) . 5 La comission des revenus nationaux envoie l’état de la fabrication des espèces de cuivre et de métal de cloches depuis le 1er janvier 1793 (vieux style), jusqu’au 20 du mois dernier, dont l’état est de 1.11.191 liv. 19 sols. Insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (4). (1) P.V., XXXVIII, 199. J. Sablier , n» 1350; J. Fr., n° 614; Audit, nat., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 199. Bln, 14 prair. (suppl‘) et 16 prair. (suppl4). (3) p.v., xxxvm, 200. (4) P.V., XXXVIII, 200; J. Sablier , n° 1350; J. Matin, n° 679; J. Lois, n° 610 (ces 3 journaux font mention d’une somme de 5.111.581 Hv. 19 s.). La Société populaire de la commune de Vers (1) écrit à la Convention que toutes celles du département du Gard sont à la hauteur de la révolution, grâce à l’énergie du représentant du peuple Borie qu’elle demande à conserver encore quelque temps. Insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (2) . [Vers, s.d .] (3). « Représentans, Toutes les communes du département du Gard sont dans ce moment à la hauteur de la révolution. L’exécution des lois révolutionnaires qui émanent de votre sagesse ne rencontre aucun obstacle dans sa course rapide; la superstition et tous les fantômes des préjugés ont disparu depuis déjà assez longtemps de nos contrées, et ces prodiges admirables, nous les devons à l’énergie, à la sagacité et à l’inflexibilité du représentant du peuple Borie. Nul genre de surveillance n’a échappé à ce vertueux citoyen pour déjouer les intrigues de la surveillance. L’épurement qu’il a fait dans les administrations et les sociétés populaires va devenir un rempart inexpugnable où viendront se briser tous les complots de nos ennemis. Législateurs, tous ses travaux ne sont point encore terminés; pour quelque temps encore laissez parmi nous ce vigoureux montagnard. Laissez-lui terminer des travaux qu’il a si heureusement commencés. L’intérêt de la patrie et celui de notre département en particulier réclament impérieusement ce séjour momentané. C’est sur ces titres aussi sacrés que nous étayons notre demande, elle sera, nous l’espérons, accueillie favorablement puisque l’intérêt public en est la seule base ». Coulon (présid.), Valladier, Eymond, Sudoires, Gevaudan. 7 La Société populaire d’Ivoy-le-Pré, district d’Aubigny, département du Cher, félicite la Convention sur ses travaux. Elle annonce que 90,000 boulets sortent par mois de leurs fourneaux. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des armées (4) . 8 L’agent national du district de Villefranche, département du Rhône, instruit la Convention (1) Gard. (2) P.V., XXXVIII, 200. Btn, 13 prair. (2* suppl‘). (3) D III 344, doss. Borie. (4) P.V., XXXVm, 200. Bln, 13 prair. (2e suppl‘) et 19 prair. (suppl*); J. Lois, n° 610; J. Matin, n° 679; Mon., XX, 506.