SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - Nos 6-11 35 6 8 Les administrateurs du district d’Orléans (1) annoncent que la section de l’Unité et de l’Indivisibilité de leur commune offre à la patrie un cavalier jacobin, monté et équipé. Mention honorable, insertion au Bulletin (2). [Orléans, 17 prair. II Au présid. de la Conv .] (3). « Citoyen, A la voix de la Patrie en danger, les Républicains se lèvent et s’offrent de toutes parts pour renforcer les Nombreux Escadrons qui composent nos armées. A l’exemple des Jacobins de Paris, la Section de l’imité et de l’Indivisibilité de la Commune d’Orléans a offert à la Patrie et nous a présenté un Cavalier Monté et équipé, connu par son Patriotisme et qui a consacré son existence à la déffense de la Liberté. Nous t’envoyons, ci-joint, copie de la délibération que nous avons prise à ce Sujet. S. et F. ». Lambert (?), Chenoul (?) [et 1 signature illisible]. [Extrait des délibérations, 16 prair. II]. Une députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité est admise à la Séance et Présente à l’administration le Cen fauconnet Cavalier Jacobin armé et équipé aux frais de cette même Section. Oui le Substitut de l’agent national, Le Conseil arrête que Mention Civique sera faite au Procès verbal de cette présentation et qu’il en sera donné avis à la Convention Nationale. Le Président donne ensuite l’accolade fraternelle au Ce“ fauconnet et invite la députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité de reporter à leurs frères de la Section la joie que l’administration a éprouvée lors de la présentation de ce Brave Sans-Culotte qui va combattre les Tirans Coalisés contre la liberté, si chérie des français; Il est arrêté, en outre, que copie de cette délibération sera adressée tant à la Convention Nationale qu’à la Section de l’unité et de l’indivisibilité. P.c.c. Deur (?) (secret.). 7 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre annonce à la Convention l’exécution des jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales contre les nommés Sorède et Boize, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration. Renvoyé au comité de sûreté-générale (4) . (1) Loiret. (2) P.V., XL, 31. Bin, 4 mess. (1er suppl4). (3) C 308, pl. 1195, p. 12 et 13. (4) P.V., XL, 31. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 20; M.U., XLI, 42; J. Paris, n° 541; J. Sablier, n° 1390; Débats, n° 642. Les administrateurs du district de Vannes, département du Morbihan, font passer à la Convention un extrait du régistre de leurs délibérations, qui constate que le citoyen Paul Hay (de l’Etumière) fait à la patrie don de 139 pieds de chêne marqués pour le service de la marine. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de marine (1). 9 Les administrateurs du district de Rouen font part du résultat des ventes des biens d’émigrés dans leur arrondissement depuis le 26 vendémiaire jusqu’au premier prairial. Ces ventes s’élèvent à la somme de 7 022 698 liv. Les estimations n’étoient portées qu’à celle de 2 806 513 liv.; d’où il résulte que la vente excède l’estimation de la somme de 2 216 187 liv. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2) . 10 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux (3) annonce qu’un bien d’émigré, porté à sa juste valeur et estimé 12 698 liv. 16 s., a été vendu 35 255 liv.; ce qui donne un excédant de 22 526 liv. 4 s. Il ajoute que toutes les adjudications présentent des résultats également satisfaisans. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 11 Le conseil-général de la commune de Riom (5) écrit que la représentation du peuple français est impérissable; que l’Etre Suprême veille sur les jours et sur les destinées de la République, et invite la Convention à ne quitter son poste qu’après avoir achevé ce grand édifice. Mention honorable et insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XL, 32. Bin, 4 mess. (1er suppl‘); M.U., XLI, 42. (2) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U., XU, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Perlet, n° 638; J. Sablier, n° 1389; J. S. -Culottes, n° 493. N.B. — Dans toutes les gazettes, le 1er nombre est: 5 422 598. (3) Eure. (4) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U.; XLI, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Sablier, n° 1389. (5) Puy-de-Dôme. (6) P.V., XL, 32. SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - Nos 6-11 35 6 8 Les administrateurs du district d’Orléans (1) annoncent que la section de l’Unité et de l’Indivisibilité de leur commune offre à la patrie un cavalier jacobin, monté et équipé. Mention honorable, insertion au Bulletin (2). [Orléans, 17 prair. II Au présid. de la Conv .] (3). « Citoyen, A la voix de la Patrie en danger, les Républicains se lèvent et s’offrent de toutes parts pour renforcer les Nombreux Escadrons qui composent nos armées. A l’exemple des Jacobins de Paris, la Section de l’imité et de l’Indivisibilité de la Commune d’Orléans a offert à la Patrie et nous a présenté un Cavalier Monté et équipé, connu par son Patriotisme et qui a consacré son existence à la déffense de la Liberté. Nous t’envoyons, ci-joint, copie de la délibération que nous avons prise à ce Sujet. S. et F. ». Lambert (?), Chenoul (?) [et 1 signature illisible]. [Extrait des délibérations, 16 prair. II]. Une députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité est admise à la Séance et Présente à l’administration le Cen fauconnet Cavalier Jacobin armé et équipé aux frais de cette même Section. Oui le Substitut de l’agent national, Le Conseil arrête que Mention Civique sera faite au Procès verbal de cette présentation et qu’il en sera donné avis à la Convention Nationale. Le Président donne ensuite l’accolade fraternelle au Ce“ fauconnet et invite la députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité de reporter à leurs frères de la Section la joie que l’administration a éprouvée lors de la présentation de ce Brave Sans-Culotte qui va combattre les Tirans Coalisés contre la liberté, si chérie des français; Il est arrêté, en outre, que copie de cette délibération sera adressée tant à la Convention Nationale qu’à la Section de l’unité et de l’indivisibilité. P.c.c. Deur (?) (secret.). 7 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre annonce à la Convention l’exécution des jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales contre les nommés Sorède et Boize, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration. Renvoyé au comité de sûreté-générale (4) . (1) Loiret. (2) P.V., XL, 31. Bin, 4 mess. (1er suppl4). (3) C 308, pl. 1195, p. 12 et 13. (4) P.V., XL, 31. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 20; M.U., XLI, 42; J. Paris, n° 541; J. Sablier, n° 1390; Débats, n° 642. Les administrateurs du district de Vannes, département du Morbihan, font passer à la Convention un extrait du régistre de leurs délibérations, qui constate que le citoyen Paul Hay (de l’Etumière) fait à la patrie don de 139 pieds de chêne marqués pour le service de la marine. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de marine (1). 9 Les administrateurs du district de Rouen font part du résultat des ventes des biens d’émigrés dans leur arrondissement depuis le 26 vendémiaire jusqu’au premier prairial. Ces ventes s’élèvent à la somme de 7 022 698 liv. Les estimations n’étoient portées qu’à celle de 2 806 513 liv.; d’où il résulte que la vente excède l’estimation de la somme de 2 216 187 liv. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2) . 10 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux (3) annonce qu’un bien d’émigré, porté à sa juste valeur et estimé 12 698 liv. 16 s., a été vendu 35 255 liv.; ce qui donne un excédant de 22 526 liv. 4 s. Il ajoute que toutes les adjudications présentent des résultats également satisfaisans. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 11 Le conseil-général de la commune de Riom (5) écrit que la représentation du peuple français est impérissable; que l’Etre Suprême veille sur les jours et sur les destinées de la République, et invite la Convention à ne quitter son poste qu’après avoir achevé ce grand édifice. Mention honorable et insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XL, 32. Bin, 4 mess. (1er suppl‘); M.U., XLI, 42. (2) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U., XU, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Perlet, n° 638; J. Sablier, n° 1389; J. S. -Culottes, n° 493. N.B. — Dans toutes les gazettes, le 1er nombre est: 5 422 598. (3) Eure. (4) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U.; XLI, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Sablier, n° 1389. (5) Puy-de-Dôme. (6) P.V., XL, 32.