SÉNÉCHAUSSÉE DE CASTELNAUDARY EN LAURAGUAIS. CAHIER Des très-humbles et très-respectueuses demandes et doléances du clergé de la sénéchaussée de Cas-telnaudary , extraordinairement assemblé par ordre du Roi dans ladite ville , le 16 mars 1789 et jours suivants (1). DE LA RELIGION. Art. 1er. 11 convenait au clergé avant toutes choses de s’occuper de la religion, qui est la hase essentielle de toute réforme solide et fructueuse, même dans l’ordre politique ; quiconque croit à une religion, l’envisage comme le plus précieux de ses biens, comme le plus nécessaire à son bonheur, et sans doute que le bien principal de tous les individus d’une nation, est le plus grand avantage de la nation elle-même. Demander le renouvellement des synodes et ordonnances civiles au sujet de la sanctification des fêtes. Que les remontrances du clergé de France, auquel il adhère touchant l’édit des non catholiques, soient favorablement accueillies, ainsi que Ses expresses réclamations contre les assemblées des protestants, qui acquièrent tous les jours une publicité que cet édit ne paraît ni permettre ni supposer. La conservation et protection des ordres religieux. La restauration du couvent unique des religieux de la ville de CasteJnaudary, la conservation du royal monastère de Prouilhè, à la charge par ledit monastère d’entretenir trente demoiselles prises indistinctement dans les ordres de la noblesse et du tiers-état de cette sénéchaussée, sans » qu’il puisse y en avoir moins de la moitié choisie dans le tiers-état. Que l’émission des vœux de profession religieuse puisse se faire à l’âge de dix-huit ans. Que ia liberté de la presse ne s’étende pas sur les ouvrages qui intéressent la religion et les mœurs; de favoriser la religion par des agrandissements convenables ou par des établissements des maisons de missionnaires dans les diocèses métropolitains. L’établissement des petits séminaires dans chaque diocèse. L’établissement d’un corps ecclésiastique uniquement destiné à l’éducation de la jeunesse, formé sur le modèle de l’institut des Jésuites, s’il «st absolument impossible de les voir rétablis. OBJETS ECCLÉSIASTIQUES. Art. 2. Demander l’augmentation des pensions congrues des cures. L’assimilation des cures de l’ordre de Malte aux autres cures à portions congrues, en combinant avec cet ordre les moyens fie les rendre inamovibles. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire . L’amélioration des offices de chœur qui sont au-dessous de 800 livres, toutes charges déduites, par les moyens qu’avisera la chambre ecclésiastique aux Etats généraux. L’établissement de pensions pour les prêtres infirmes. L’érection en cure de toutes les annexes où il y a un vicaire résidant, en les mettant à portion congrue payée par les codécimateurs. Que les décimateurs contribuent à l’honoraire des vicaires et des matutinaires jugés nécessaires par l’évêque, au prorata de la portion des fruits qu’ils perçoivent. La suppression des arrêts du conseil concernant la publication de lærégie des bénéfices. De restreindre l’usage des monitoires aux seuls crimes d’Etat, meurtre ou vols, sacrilège. On désirerait que les bénéfices à charge d’âmes fussent toujours conférés de préférence aux sujets qui servent ou qui ont servi dans le diocèse. PRIVILÈGES DU CLERGÉ DU SECOND ORDRE. Art. 3. Demander une nouvelle formation de bureaux diocésains qui seront composés des membres de toutes les classes choisis en nombre proportionné, et élus librement par leurs pairs dans chaque district et ordre respectif. Que les syndics des bureaux diocésains soient élus pour trois ans, par la voie du scrutin, et choisis alternativement parmi les membres titulaires des chapitres du diocèse et parmi les curés. Qu’il soit établi dans chaque diocèse une commission intermédiaire composée des membres pris dans les diverses classes des intéressés, laquelle sera chargée de tous les objets qui ont rapport à la comptabilité et de préparer toutes les matières qui devront être discutées dans l’assemblée du bureau, laquelle encore sera chargée de faire connaître tous les ans par la voie de l’impression l’état des impositions du clergé diocésain et la répartition qui en a été faite sur chaque contribuable. Qu’il soit permis aux curés de chaque diocèse de faire corps, ne prétendant pas se soustraire à l’obéissance des évêques. Une nouvelle organisation des assemblées générales et provinciales du clergé, qui soient composées à l’avenir de deux députés du second ordre sur un du premier, lesquels seront élus par la voie du scrutin dans les assemblées provinciales et diocésaines, parmi les membres du clergé de la province et du diocèse possédant des bénéfices à résidence depuis plus d’un an. Que dans la formation des Etats de la province du Languedoc, les membres du clergé du second ordre députés par leurs pairs y soient en nombre égal à ceux du premier ordre/ Que le clergé fasse procéder à un nouveau département général pour tout le royaume et particulier pour chaque diocèse. OBJETS POLITIQUES. Art. 4. Adhérer à l’offre du haut clergé de [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [SénéchâusséedeCastelnaudary.] 553 contribuer à toutes les charges d’une manière aortionnelle aux autres ordres sur les biens es et décimaux, à la charge que l’évaluation noble dont jouit le clergé sera faite par des experts choisis par les trois ordres, lesquels seront chargés d’évaluer en même temps toutes les propriétés nobles dont jouissent les deux autres ordres -, mais en votant pour cette égalité de contribution, le clergé se réserve expressément que la cote des impositions que chaque diocèse devra supporter sera divisée par les bureaux diocésains suivant le privilège qu’a le clergé de répartir sur lui-même ses impositions. Demander la tenue des Etats généraux à des époques fixes et rapprochées, indépendamment de ceux que des causes extraordinaires pourraient exiger, et qu’il sera délibéré par ordre et non par tête. Qu’il ne puisse être créé des impôts que dans les assemblées des Etats généraux et pour un temps limité. La diminution des frais de recouvrement des impôts. La responsabilité des ministres à la nation et la connaissance publique par la voie de l’impression de tous les objets de comptabilité. La suppression des lettres de cachet. Le rappel du prévôt de Saint-Papoul et du curé de Saint-Paulet dudit diocèse. La diminution du prix du sel. L’établissement de médecins , chirurgiens et sages-femmes dans les campagnes, qui soient répartis par arrondisssement, auxquels, en faveur des pauvres, qu’ils seront tenus de servir gratuitement, il sera payé une pension convenable sur les impositions publiques, et les sages-femmes seront astreintes à se présenter devant le curé de la paroisse pour y être examinées sur la religion. L’exemption du droit d’amortissement sur les fondations qui regardent l’apprentissage des garçons pauvres et les mariages des pauvres filles. Que les ordonnances des eaux et forêts soient observées avec plus de rigueur, pour empêcher la conversion des bois en terres labourables. Que les droits du contrôle soient fixés, éclaircis et modifiés. DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Art. 5. Rapprocher les tribunaux des justiciables, corriger les abus introduits dans l’administration de la justice. Simplifier la procédure. Réformer le Gode civil et criminel et le Gode pénal, abolir les tribunaux d’exception en remboursant le prix de ces juridictions. Supprimer les commissions particulières et les évocations, obliger les juges à motiver leurs jugements. Ordonner à MM. les procureurs généraux de faire faire de temps en temps par leurs substituts des recherches contre les usuriers publics ou particuliers, et contre toute sorte de malfaiteurs. AVERTISSEMENT AU DÉPUTÉ. Notre député devra toujours se bien souvenir que l’ordre du clergé ne lui a donné sa confiance qu’afin qu’il défende avec tout le zèle dont il sera capable toutes les pétitions contenues dans le présent cahier, sans qu’il puisse absolument en négliger aucune. Et au moment où l’on allait procéder à l’élection du député aux Etats généraux, Les prébendiers de différents chapitres ont représenté à l’assemblée de leur permettre d’insérer dans le cahier des doléances leur vœu-ainsi conçu : que, pour obvier aux contestations perpétuelles qui s’élèvent entre les prébendiers et les chanoines et qui sont un sujet de scandale parmi le peuple, ils demandent qu’il soit établi entre les prébendiers et les chanoines une égalité entière soit pour la dignité, soit pour le revenu, et la pétition a été agréée à la pluralité des voix. ■ Et Rassemblée a arrêté définitivement le présent cahier, et . MM, les commissaires, président et secrétaire, ont signé à Gastelnaudary, le 20 mars 1789. Signé Marquier, secrétaire-greffier. CAHIER De délibérations de la noblesse de la sénéchaussée de Lauraguais. L’an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le dix-huitième jour du mois de mars, à Gastelnaudary, diocèse de Saint-Papoul et sénéchaussée de Lauraguais et dans la chapelle de MM. les Pénitents noirs, en vertu des ordres de Sa Majesté Louis XYI et de l’ordonnance rendue le jour d’hier par M. de Gaury, lieutenant général, juge mage en ladite sénéchaussée, faisant pour M. le comte de Paule, sénéchal, ont été assemblés, savoir : Seigneurs et messires : Charles, marquis de Roquefort, seigneur de Marquensal et faisant aussi pour M. le marquis de Cnalabre et pour M. de Bonne-Montmau; Paul de Madron. coseigneur de Yillenouvelle-Basiège, faisant aussi pour la dame de Barthélemy et pour M. de La Boucherolle; Yves Bailot-Daché, ancien ingénieur en chef, chevalier de Saint-Louis ;VictorDenos,marquisdeMontauriol, faisant aussi pourM. Dusère; Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, lieutenant général des armées navales, grand-croix; Gabriel Florent, marquis de Latour, seigneur de Saint-Paulet-Au-seville et faisant aussi pour madame Déféverau-Juze, et pour madame de Garand, dame de Mon-tau; Charles-Pierre baron Dubourg, seigneur de Lauzens et chevalier de Saint-Louis, ancien commandant à Saint-Domingue; Jean-Jacques-Joseph marquis de Polastron-Lahilière, faisant aussi pour M. le marquis de Mirepoix et pour madame de Lacoste Yenesque; Jean-Baptiste-Toussaint de Bonnefoy, seigneur de Pêcherie ; Pierre, chevalier de Yendomois, chevalier de Saint-Louis, faisant aussi pour M. l’abbé d’Aldéguier; Louis-Gaston-François, marquis desGoulombres, colonel d’infanterie, faisant aussi pour M. le duc de Brancas et pour M. le comte de Beauteville; Antoine-Marie-Joseph de Polastre, chevalier de Saint-Louis, faisant aussi pour M. le président et seigneur d’Ai-gues-Vives; Yictor-Ange de Rolland, faisant encore pour M. le président de Sapte et pour M. de Rebel; Jacques-Alexandre, comte de Villeneuve-Lamardu, faisant encore pour madame de Térabel Mougei, et pour M. de Puybusque-Lacoste ; Ga-briel-François-Yictor-Jean-Baptiste-Marie-Bernard de Gapriol, seigneur baron de Payra et Saint-Yictor, coseigneur de Montréal, faisant aussi pour M. de Noioux-Saint-Amans et pour M. Nonnie de Segreville; Jean-Pierre-Gabriel Leroy, seigneur de la Rouquete, coseigneur de Saint-Félix; Jérôme-Joseph Dispagne, seigneur de Moreville, faisant aussi pour M. de Yillèle, coseigneur de Saint-Félix; Jérome-Joseph Dispagne, seigneur de Moreville, faisant aussi pour madame la marquise Dufayer et du marquis de Saint-Félix, seigneur de Mauremont ; Pierre-Marie Daubuisson, coseigneur de Noeille, faisant aussi pour M. son père et pour M. de Gottis; Pierre-André-Louis de Raymond , sieur de Gahusac, faisant aussi pour madame Dotory et pour M. le baron de Commère ,