538 [Assemblée nationale.] parties dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, des Ardennes, du Nord, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, du Yar, de l’Isère, des Hautes et Basses-Alpes. Art. 3. Que le ministre de la guerre présentera incessamment l’état delà dépense extraordinaire qu’exigera cette augmentation de troupes, avec le train d’artillerie et l’attirail des campements proportionnés, et tou3 les autres préparatifs nécessaires à un système de pure défense. ( Applaudissements . ) M. Populus. Je demande l’impression de ce rapport. (Cette motion est décrétée.) M. Gonpil de Préfeîn. Je demande qu’on aille sur-le-champ aux voix sur les deux projets de décret. (Murmures.) Je sais que l’intérêt de l’agiotage y répugne, mais dans les conjonctures présentes, il est urgent, et souverainement intéressant pour la patrie, la patrie si chère à mon cœur, la patrie si chère à tous les Français; il est vraiment intéressant, dis-je, pour la* patrie à laquelle il ne doit être aucun de nous qui ne désire avoir l’honneur et la gloire de sacrifier la dernière goutte de son sang; il est, dis-je, souverainement intéressant pour la patrie de ne pas perdre un seul instant pour inspirer aux malintentionnés une terreur salutaire pour eux-mêmes et pour la tranquillité publique. M. de Montlosler. Je demande la parole sur l'ajournement ; je ne veux pas traiter le fond, mais j’ai à représenter à l’Assemblée que sur les projets de décret qui emportent des conséquences aussi essentielles et aussi importantes, il faut se méfier de son zèle et de son patriotisme. Je dis, Messieurs, que nous ne sommes pas ici pour jouer le rôle de soldats seulement; mais que nous sommes législateurs et que nous devons nous mélier d’une impulsion trop véhémente de ce sentiment de patriotisme qui nous fait courir aux mesures qui peuvent tendre à la défense de nos foyers. Je dis, Messieurs, que nous sommes tous d’accord sur un point; nous sommes tous résolus de sacrifier notre sang pour la défense du royaume, s’il était attaqué par nos ennemis; mais je dis que ce serait sacrifier le sens commun... (Rires.) que de vouloir... (Rires.); oui, Messieurs, je le répète, c’est sacrifier le sens commun que de vouloir aller aux voix sur une question qu’on ne connaît pas. Je déclare que je n’ai été dans aucun de ces clubs où les délibérations de cette Assemblée se discutent d’avance et que mon devoir est ici de m’opposer tant aux hommes irréfléchis qu’aux hommes qui connaissent les décrets d'avance; et je dois nécessairement m’opposer à ce que la délibération sur une matière aussi importante soit prise en ce moment. Au surplus, vous êtes maîtres de faire tout ce qu’il vous plaira; mais moi, j’ai dû vous faire part de mes réflexions. M. de üoailles. Je ne me permettrai qu’une seule reflexion. Lorsqu’il s’est agi dans celte Assemblée de porter des secours à l’Espagne, notre alliée, il n’y a eu qu’une seule et unique opinion ; on a demandé d’aller sur-le-champ aux voix et, dans la séance même, le décret a été porté. Aujourd’hui, il s’agit de défendre notre liberté ou de l’assurer ; je demande que la majorité as-(28 janvier 1791.1 sure cette disposition, et que l’on veuille bien aller sur-le-champ aux voix. Un grand nombre de membres : Aux voix! M. de Toulongeon. Je demande la division des deux décrets. (La division est rejetée par la question préalable.) M. de Toulongeon. Je demande alors que le président mette aux voix si le projet de décret sera discuté aujourd’hui. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. Charles de Cameth, rapporteur , donne lecture de l’arlicle 1er, qui est ainsi conçu : * L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités diplomatique, militaire et des recherches, sur les moyens de pourvoir à la sûreté, tant extérieure qu’intérieure du royaume, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le roi sera prié de donner des ordres pour l’organisation de l’armée, et pour que les différents corps de troupes soient incessamment portés au complet. M. Malouet. Je demande la parole sur une application du rapport de M. de Mirabeau au décret proposé par M. de Lameth. Je trouve très raisonnable que des mesures défensives qui n’annoncent aucune agression, soient décrétées dans le mument où elles sont proposées; mais j’observe, Messieurs, que plusieurs vues très intéressantes des rapports faits par les rapporteurs ne se trouvent pas résumées et appliquées aux différents articles du décret. Nous avons tous remarqué que M. de Mirabeau a classé parmi les causes principales des désordres intérieurs et parmi les moyens qui pourraient le plus rétablir la tranquillité intérieure, la cessation de l’influence tumultuaire de la multitude sur les fonctions publiques, sur les délibérations des corps administratifs ou des mandataires du peuple. M. de Mirabeau a dit très sagement que le peuple ayant enfin choisi ses mandataires, les ayant placés dans tous les postes des pouvoirs publics, il était temps qu’il s’en rapportât à ses mandataires. Une voix à gauche : En les surveillant! M. Malouet. Messieurs, j’appelle comme vous la surveillance et, certes, je ne la crains pas; mais je vous supplie de considérer que si la surveillance du peuple est autre part que dans la Constitution et dans les moyens constitutionnels, il résulte de cette prétendue surveillance, exercée individuellement et tumultuairement, l’anarchie que nous voyons. (Murmures.) Eh 1 Messieurs, il s’agit de la tranquillité intérieure; le projet de vos comités a pour titre: Des moyens de pourvoir à la sûreté tant intérieure qu'extérieure du royaume , et l’ordre que vous avez donné à vos comités a pour objet de vous présenter des mesures relatives à la tranquillité extérieure et intérieure ; car, Messieurs, les mesures les plus directement relatives à la sûreté intérieure et extérieure résultent, ressortent toutes de la réflexion très lumineuse de M. de Mirabeau. Il est certain, Messieurs, qu’il n’y a plus lieu ARCHIVES PARLEMENTAIRES.