86 [Convention nationale;] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j f Sbrilllfl " Art: 2. « L’archivistè est autorisé à passer sur-le-champ les marchés avec les fabrieântà de papier* Art. 3. « Il sera procédé sàhs délai â l’anéantissement de tous les poinçons d’acier, matrices de eüiVrej fontes, formes, filigranes, et tous autres objets, de quelque nature qu’ils soient, déposés aux archives de la République, ayant servi à là fabri¬ cation des aSsigûats,. et représentant les attri¬ buts du royalisme et i’eïfigie dii dernier tyrâh: Art. 4. « dette opération .sera faite, en présence de deux commissaires de, la section des assignats; par l’archiviste de, la République et lè directeur des artistes de l’Administration des assignats. Art. 5. k II sera dressé un procès-yërfcâi dèëcripiil dë cnàqüe piéèë aneantié; lequel, âpres î’bpêration, sera comparé avec les procès-verbaux d’entrée desdités pièces aux archives de la République. Art. 6. , « ta trésorerie fiatlbîiâië tiendra â iâ dispbsi-tibh dès directeurs dë iâ fabrication des àëiignâfs la somme de 100,000 livres par mois, par Supplé¬ ment, aux. fonds décrétés le 11 septembre dernier, pbür lès dépenses de là fabrication (1)* » D’âprëS le râjjbbri d*tih hiëmbïe du cdiüité dé Stirvëillâhëë sur lës yiytëSj habillements et coh-vois militaires, la nbnVeütion rend le decrët Sui¬ vant : La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le, rapport de son comité de surveillance sur les vivres-, habiüéments et convois militaires; décrète ce qui suit : Art. 1er. < Les régisseurs actuels des transports et con¬ vois militaires sont destitués; et avant le 80 fri¬ maire ils rendront leurs comptes, sous peine d’ar-rëstâtiOii; Le ministre delà guerre nommera dans le délai de trois jours d’autrès régisseurs. [Art. 2. , « ïôtiâ les êjfiprôÿês dé ladite régie sb,fit tenus dë ébfitinUef Sërvhîë Cbfiiiiië bàr îë baisé* jüsqû’â Ce du’llS sbiëht refiijplaCês, §i ië§ nbüs veaux régisseurs le jugent convenable àttfc inté¬ rêts de. la République, et les principaux comp¬ tables, jusqu’à ce qu’ils aient rendu et soldé leurs comptes. (1) Procès-verbaux dê la Convention, t; 24, jp. 227, 229. . Art. 3. « Les comptes dés régisseurs actuels seront reçus, contradictoirement avec leurs fondés de pouvoir, par les commissaires qui ont été nom¬ més par la trésorerie nationale pour recevoir les comptes dés Cdmijagfiiêë àüpbriihëéë dêS Châr-rois. Art; 4. « Les régisseurs actuels ou leurs fondés de pou¬ voir seront tenus de fournir îéürs pièces comp¬ tables dans le délai de trois mois; à peine de nul¬ lité. Art. 5. « Tbiit fournisseur de ladite régie est tënü dë rëmettrë;. dâiis le plus brëf délai; à l’âdttiihistïa-tion du diltrict dans l’arrondissèment duquel il ëst ddhiiciiié, Iëè drigihâux de séS piêcës jüëtifi-catives; ladite administration lui en remettra eopië collationnée qui lüi servira dë titre. Art; 6; « Lés directoires de districts sont, tenus sous leur responsabilité de faire parvenir; huitaine âprès la réception; âUîLrégisseurs généraux des transports et convois militaires lesdits originaux; après les avoir préalablement enregistrés; ilà feront charger aux burëaux des postes lés lettres d’envoi. 1 Art. 7. « Les nÔüyëahx régisseurs seront ienUs .de rendre lèilrs comptes touS les deux mois; et â cet effet lës pièces comptables de leurs fournis¬ seurs leur seront adressées dans la formé pres¬ crite par les ârtièles 5 et 6 du présënt déërët. Aït; S. « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion des nouveaux régisseurs la somme de 5 mil¬ lions; pbuf ëti?ë éhiblbyèë; Sbui lëtir réspbhëâbi-lité, au service de l’administration des transports et convois militaires (1); » Éur iq, proposition d’un mèmbrelRoiiME (2)]j « La Convention nationale décrété que toutes les dénominations de ville; Bourg etj'villagé sont supprimées, et que celle de commune leur est substituée. « Elle décrète en outre que l’inscription à mettre dans là salie du jeu de paume dë Ver¬ sailles, Cbfiîormëriiëht aü décret Ûil *7 dë cë hibls, est âinSi rédigée : L'a commune de Versailles â bien mérité de la patrie (3); » (1) Procès-verbaux de la Convention ; t. 24; p. 229; (2) D’après la minute du décret qui se. trouve au x Archives nationales, carton G 277, dossier 729: (3f) Procès-verbaux de ia Converilion, L 24; p; 23 la