[Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 *3 "ànvXrTral 597 un petit paquet contenant douze joujoux ci-devant croix de Saint-Louis et un petit cachet d’argent qui nous a été remis par un ci-devant noble. « Courage, citoyens législateurs, restez à votre poste, nous vous promettons sur nos têtes de seconder vos généreux efforts de tout notre pouvoir. Nous allons fournir des défenseurs à la patrie; nous ne vous demandons en échange que du pain, dont nous avons le plus pressant besoin; le pain des anges ne peut y suppléer, car on n’en use presque plus dans notre district. « J. G. Lartiionnier; Bourgouin, vice-président; MANGUIN; J. GlLBERTON ; Lhoste: Aury, pour le secrétaire. » Les administrateurs du district de Nantua font passer l’acte du don que le citoyen Claude-Fran¬ çois Gay, notaire à Lantenay, fait à la République, de la finance de son ci-devant office. Mention honorable (1). La Société populaire de Saint-Saen (Saint-Saëns), département de la Seine-Inférieure, in¬ vite la Convention à rester à son poste, et l’in¬ forme que nombre de cultivateurs de ce canton offrent chaque jour à la Société de donner leur blé à 40 sous par quintal au-dessous du prix du maximum. Mention honorable. (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). La Société populaire de la commune de Saint-Saëns, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, écrit qu’un grand nombre de cultivateurs de son canton, convaincus que le soulagement du pauvre est un des premiers devoirs que tout vrai républicain doit rem¬ plir, viennent chaque jour offrir à cette Société de donner leur blé à quarante sous par quintal au-dessous du maximum. La même Société envoie des lettres de prê¬ trise de son ci-devant curé et invite la Conven¬ tion à rester à son poste. Mention honorable. La Société républicaine de Mourville-Kaut [Mourvilles-Hautesl, district de Revel, félicite la Convention nationale sur ses travaux, et l’invite à y mettre la dernière main, en restant à son poste jusqu’à ce que les dangers de la patrie aient totalement cessé (4). Compte rendu du Bulletin de la Convention (5). La Société républicaine de Mourville-Hautes, département de la Haute-Garonne, félicite la Convention sur ses travaux, sollicite un décret qui mette en séquestre tous les biens des déte¬ nus : véritables moyens, dit-elle, d’ôter aux mal¬ intentionnés le pouvoir de nuire et de couvrir (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 251. (2) Ibid. (3) Supplément au Bulletin de la Convention, du 15 nivôse, an II (samedi 4 janvier 1794). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 251. (5) Supplément au Bulletin de la Convention du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794). les énormes dépenses que causent à la Répu* blique les mesures nécessaires à prendre pour déjouer leurs projets liberticides. La Société populaire de Rouvray, district de Semur, invite la Convention à rester à son poste; elle fait don à la patrie de 1,505 livres en numé¬ raire, et de divers objets en or et argent ouvré. Mention honorable (1). Suit l’adresse de la Société populaire de JRou-vray (2). Adresse. Les membres de la Société populaire de Rouvray, district de Semur en Auxois, département de la Côte-d’Or, aux citoyens représentants du peuple français formant la Convention natio¬ nale. « Salut, Liberté, Egalité, Fraternité, Unité et indivisibilité dans la République. « Citoyens, « Nous vous félicitons d’avoir puni et fait punir les traîtres de tous les rangs, de tous les âges et de tous les partis qui avaient conspiré contre la sûreté nationale. « Vous avez acquis un droit de plus à nos hommages, en rendant le décret qui fixe le mode du Gouvernement révolutionnaire; ce décret met un frein insurmontable au fédéra¬ lisme et force tous les Français à se rallier au seul centre qui convienne à la Convention nationale. « Continuez à fixer les regards du monde connu, que ces flots tumultueux de soldats mer¬ cenaires qui nous attaquent, viennent sè briser contre les armées républicaines que vous leur opposez. « Que les nations honteuses de l’engourdisse¬ ment où elles sont restées depuis tant de siècles se ressaisissent de leurs droits, et que l’homme à la fin de sa carrière puisse dire à l’homme, en mourant, j’ai vécu libre. « Voilà le vœu de cette Société, tous ses efforts se dirigeront constamment vers ce but. « Continuez à prendre pour votre boussole la volonté nationale, c’est le moyen de con¬ duire le peuple que vous représentez à la paix et au bonheur. « Jusque-là restez à votre poste, nous vous en conjurons au nom de la patrie, de cette patrie dans le sein de laquelle nous avons tous fait serment de vivre libres ou de mourir. « Nous vous offrons les dons volontaires faits à la patrie par les citoyens de cette com¬ mune, ensuite des proclamations de la Société; ils consistent : primo, en 1041 livres en écus de 6 livres et de 3 livres; 2° en 240 livres en trois pièces de 48 livres et quatre de 24 livres; 3° 171 livres en pièces de 24 et de 12 sols; 4° en 52 livres 10 sols en pièces de 30 et de 15 sols; 5° en 36 sols en pièces de 6 sols; 6° en 3 gros 1/2 et 8 grains d’or ouvré; 7° 15 marcs 2 once et 3 gros en argent ouvré. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 251. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 868, pièce 26. 598 [Convention nationale.] ARCHIYKS PARLEMENTAIRES. { »* périrai « Pour extrait en conformité de l’arrêté de la Société populaire de Pouvray en date du sept nivôse Van II de la République française, une et indivisible. o Nicot, Président; Renault, secrétaire; Pe¬ tit, secrétaire adjoint. u Rota. Il s’est trouvé 1,509 liv. 16 s. en espèces monnayées au lieu de 1,505 liv. 16 s. portés ci-contre. « L. B. Guyton. » Procès-verbal (1). La Société populaire de Pouvray, district de Semur-en-A uxois , département de la Côte-d’Or. Séance du sept nivôse de l’an deux de la République française, une et indivisible. Présidence du citoyen Nicot. La séance a été ouverte par les cris de Vive la République ! Ensuite lecture a été faite de l’adresse de cette Société à la Convention, elle a été approu¬ vée à l’unanimité, et la Société a arrêté qu’elle serait inscrite à la suite du procès-verbal de cette séance, pour l’extrait, signé du président et des secrétaires, être envoyé à la Convention. Signé sur la minute du procès-verbal : Nicot, Président, et Renault, secrétaire-Pour extrait : Nicot, Président; Renault; Petit, secrétaire adjoint. Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Pouvray, district de Semur, département de la Côte-d’Or, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui fait offrir 1,509 livres 6 sols en espèces mobiliaires, 3 gros, 4 grains d’or ouvré et 15 marcs 2 onces 3 gros d’argenterie, le tout provenant de dons volontaires, indépendam¬ ment de 15 marcs, 7 onces, 7 gros d’argent et 6 marcs 2 onces 4 gros de galons d’or, prove¬ nant des dépouilles du fanatisme, que les offi¬ ciers municipaux de cette commune ont fait remettre au district de Semur. La même Société dénonce un arrêté du dépar¬ tement de la Nièvre qui laisse la veuve d’un ci-devant jouir de ses revenus comme domici¬ liée en Suisse, tandis qu’elle est sur la liste des émigrés, dans le département de la Côte-d’Or. Mention honorable. Les membres de la Société populaire de Bonne-val, département d’Eure-et-Loire, font part à la Convention qu’il n’est plus de prêtres parmi eux et que, pour rendre ses hommages à l’Etre-Su¬ prême, le peuple n’y a besoin d’autre temple que de la voûte du ciel; ils demandent que l’on fasse acquitter une aumône de 12 muids de blé qui se (1) Archives nationales, carton G 287, dossier 868, pièce 25. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 14 nivôse, an II (vendredi 3 janvier 1794). percevait, pour les pauvre de cette commune, sur la ci-devant abbaye de Bonneval. Mention honorable, renvoi au comité des domaines (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les membres de la Société populaire de Bon¬ neval, département d’Eure-et-Loire, observent à la Convention qu’il n’est plus question de prêtres parmi eux et que leurs églises ne seront ouvertes désormais que pour y fêter la Raison. Ils demandent que l’on fasse acquitter une aumône de douze muids de blé, qui était accor¬ dée aux pauvres de leur commune et qui se percevait sur un domaine dépendant de la ci-devant abbaye de Bonneval. Le conseil général, la justice de paix et la Société populaire de la commune de Seine-la-Montagne félicitent la Convention sur ses glo¬ rieux travaux, l’invitent à rester à son poste, et annoncent qu’ils viennent d’envoyer au dépar¬ tement de la Côte-d’Or le reste des dépouilles de leurs églises. Mention honorable (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le conseil général, les juges de paix, la garde nationale et la Société populaire de la com¬ mune de Seine-la-Montagne félicitent la Con¬ vention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et annoncent qu’ils viennent d’en¬ voyer an département de la Côte-d’Or le reste des dépouilles de leur église, qui consistent en 42 marcs d’argent et 300 livres de cuivre, auxquelles leur curé a joint ses lettres de prê¬ trise. La Société populaire de Brunoi applaudit au mode révolutionnaire du gouvernement provi¬ soire, et invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable (5). La commune de Saint-Somin annonce que détestant d’autant plus le fanatisme qu’elle en a vu de plus près les funestes suites, elle ne veut pas de prêtres, elle envoie au district des Sables tout son mobilier d’église, elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable (6). Suit la lettre d’envoi (7). « Saint-Sornin, 20 frimaire, 2e année de la République française. « Citoyen Président, « Je t’adresse copie d’une délibération et de l’arrêté pris par notre commune le 4 frimaire; (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 251. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (4) Supplément au Bulletin de la Convention de la séance du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794) (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (7) Archives nationales, carton C 288, dossier 885, pièce 5.