SÉANCE DU 21 VENDÉMIAIRE AN III (12 OCTOBRE 1794) - Nos 20-22 89 de la révolution; nous promettons lumière et assistance à l’erreur, nous saurons allier la justice et l’humanité, nous promettons, comme vous, protection aux patriotes opprimés, guerre étemelle aux royalistes et nous jurons un attachement inviolable au peuple françois réuni dans la Convention nationale, voilà les senti-mens bien prononcés des membres composant le comité de surveillance du 8e arrondissement, sentimens qu’ils s’empressent de déposer dans le sein de la Convention nationale. Signé des membres du comité, _ _ Sallembier, président, Lottin, vice-président, Mauro, secrétaire. e [Le comité révolutionnaire du 12? arrondissement à la Convention nationale, du 21 vendémiaire an 7/7] (78) Citoyens représentans, A peine l’homme a-t-il été rétabli dans l’exercice de ses droits... la liberté, que de nouveaux tyrans ont reparu pour l’anéantir. Votre adresse au peuple français nous les fait entrevoir; mais... qu’ils tremblent, s’ils fondent leur force sur nos divisions intestines; le peuple n’a jamais cessé d’être debout pour arrêter la marche de ses ennemis et rendant hommage aux grandes vérités que vous y avez développées, nous admirons surtout ce sublime principe qui dit qu’une volonté passagère dirigée par les passions ne peut régir une nation : car chaque instant de sa durée la rapproche de son terme et alors l’effet de la réaction devient terrible pour l’ambitieux conjurateur. Quand à nous placés entre les ruses des mé-chans et la nécessité de les surveiller, on nous verra toujours animés par une ardeur égale soit pour atteindre ou dénoncer la malveillance comme pour consoler le patriote vertueux qu’on voudroit sacrifier. Oui... nous l’avons juré et nous garantirons l’innocent contre la perfidie de ses oppresseurs. Ainsi, qu’on cesse ces langages astucieusement combinés par lesquels on voudroit tromper le peuple sur l’utilité de nos devoirs : la justice en est la base. Mais c’est cette justice qu’une impulsion de fraternité conciliera sans cesse avec l’amour de la félicité générale... C’est cette justice qui doit identifier les actes de tous les fonctionnaires publics avec la volonté de la représentation nationale : elle sera toujours notre guide. Vive la République : vive la Convention nationale. Vive le gouvernement révolutionnaire jusqu’à l’anéantissement du dernier des tyrans. Signé des membres du comité, Eynaud, président, Colas, secrétaire. (78) C 321, pl. 1346, p. 12. F. de la Républ., n° 21. 20 La section des Quinze-Vingts [Paris] demande que la Convention prenne des mesures rigoureuses pour procurer à la classe infortunée des blanchisseuses, les moyens de pouvoir faire leur état qui est entravé par la pénurie de la soude, du savon, du bois et du charbon. Renvoyé au comité de Commerce (79). La section des Quinze-Vingts accompagnée d’une multitude de blanchisseuses se plaint de la disette et du prix excessif du savon, de la soude, du bois et du charbon (80). 21 Un membre présente à la Convention nationale une pétition de la municipalité de Turckheim [Haut-Rhin], que celle-ci vient de lui adresser. Elle demande d’être affranchie de la dîme que la commune de ladite ville doit payer; elle réclame le droit de citoyen français. La Convention décrète le renvoi de cette pétition aux représentans du peuple près l’armée du Rhin, pour y statuer suivant les intérêts de la République (81). 22 La citoyenne Coquelin expose que son mari ayant été détenu pendant six mois et demi, le gardien du scellé veut faire vendre le mince mobilier qu’il possédoit, pour le paiement des frais de garde ; comme il ne peut payer, elle demande l’indemnité de ces frais, ou un an pour les payer. Renvoyé au comité de Sûreté générale (82). Une citoyenne dont le mari est en arrestation, se plaint de ce que les scellés apposés sur ses effets la réduisent à la dernière misère ; elle demande que ces scellés soient levés. Thibault expose que les scellés apposés sur les effets de certains citoyens occasionnent des frais au-dessus de la valeur de ces mêmes effets. Il demande que la pétition soit renvoyée au comité de Sûreté générale, et que l’assemblée décrète en outre que les scellés apposés chez tous les citoyens dont la fortune ne s’élève (79) P.V., XL VII, 123. Ann. Patr., n” 650; Ann. R.F., n“ 21 ; C. Eg., n° 785; J. Fr., n° 747; Mess. Soir, n“ 785. (80) Ann. R.F., n° 21. (81) P. V., XLVII, 123-124. C 321, pl. 1333, p. 36, minute de la main de Ehrmann, rapporteur, et p. 40 imprimé. M.U., XLIV, 348. (82) P. V., XLVII, 124. Ann. R.F., n" 21; C. Eg., n" 785; M.U., XLIV, 335. 90 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pas au-dessus de 600 livres, soient levés. - Adopté (83). 23 Une citoyenne de la même section [des Quinze-Vingts] s’est plaint de ce qu’on l’a chassée de sa maison, sous le prétexte que la loi porte qu’aucune femme ne peut être gardienne de scellés. Cambon, en rappelant les motifs qui ont déterminé la Convention à porter cette loi, a dit que son intention n’avoit pu être d’empêcher qu’une veuve fût gardienne des scellés apposés sur les effets des héritiers de son mari, mais seulement d’empêcher qu’aucune femme pût être gardienne des scellés apposés sur des effets nationaux. Décrété que la loi sera rédigée dans le sens expliqué par Cambon (84). La Convention nationale décrète : Article premier. - Les dispositions du décret du 6 du présent, portant que les femmes ne peuvent pas être gardiennes des scellés, ne s’appliquent qu’aux scellés mis sur les effets et meubles appartenans à la nation. Art. II. - Le bureau des domaines nationaux de Paris et les corps administratifs, chacun en ce qui les concerne, sont tenus de faire lever, dans le délai de deux décades, sous peine de supporter les frais de garde, tous les scellés qui ont été ou seront apposés sur les meubles et effets des émigrés, déportés, condamnés ou détenus, pour lesdits effets ou meubles être vendus ou inventoriés. Le présent décret sera publié par la voie du bulletin de correspondance (85). 24 Le représentant du peuple Guillerault, en congé pour cause de maladie, demande une prolongation de congé pendant deux décades. La Convention nationale décrète que la prolongation demandée est accordée (86). (83) Décret attribué à Thibault par C’II 21, p. 9. Débats, n° 750, 324; Ann. Patr., n” 650; J. Perlet, n° 750. (84) Mess. Soir, n° 875 ; Ann. R. F., n 21 ; F. de la Républ., n” 21; M.U., XLIV, 335. (85) P.-V., XLVII, 124. C 321, pl. 1333, p. 37, minute signée de Cambon fils aîné pour l’art. I, Thibault pour l’art. II, et p. 40 imprimé. Décret attribué à Cambon par C*II 21, p. 9. Bull., 21 vend, (suppl. 2); Bull., 22 vend, (suppl.); J. Fr., n” 748; Moniteur, XXII, 225; M.U., XLIV, 348. (86) P.-V., XLVII, 124-125. C 321, pl. 1333, p. 38, minute de la main de Bourdon, rapporteur, et p. 40 imprimé. 25 La section de Popincourt [Paris] demande qu’il lui soit fourni, sur les fonds destinés aux secours, les sommes suffisantes pour acquitter les arrérages ou engagements échus envers les parens des défenseurs employés à la Vendée. Renvoyé au comité des Finances (87). 26 Le citoyen L’Affrey demande s’il peut continuer son séjour à Paris, sous ces trois rapports : 1°. comme domicilié à Paris, nonobstant l’interruption; 2°. comme arrivé à Paris le premier messidor; 3° comme chargé de procuration de recueillir la succession de son oncle. Renvoyé au comité de Sûreté générale (88). 27 Les citoyens Belle-Avoine et Machy présentent le prospectus d’un ouvrage intitulé le Triomphe de la République française, et orné de gravures. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (89). 28 Le citoyen Desmarets, inventeur d’un télégraphe qui signale le jour et la nuit, demande que le rapport sur cette machine qui représente une lanterne de la forme d’un pentagone régulier, soit fait incessamment. Renvoyé au comité de Salut public (90). 29 La société populaire de Melun [Seine-et-Marne] invite la Convention à se tenir en garde contre les cris forcenés des cannibales et les cris plaintifs des modérés, à éviter les deux écueils, également dangereux, au milieu desquels navigue le vaisseau de l’Etat : elle attend que l’Assemblée (87) P.-V., XLVII, 125. Mess. Soir, n 785. (88) P.-V., XLVII, 125. (89) P.-V., XLVII, 125. (90) P.-V., XLVII, 125.