[19 décembre 1789.} [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. le leur permettre, aux séances qui seront tenues par les commissaires de Sa Majesté afin d’être à portée de rendre à l’Assemblée nationale les résultats de ces séances. , . « Je suis avec respect, Monsieur le President, etc. « Signé : La Tour-dü-Pin. » M. liatil, député de Forcalquier. Je propose de faire nommer les deux commissaires, l’un par le comité militaire, l’autre par le comité des finances. Cette proposition est mise aux voix et décré-tée • On lit une lettre datée de Saint-Malo en Bretagne, par laquelle un particulier, qui ne veut pas être nommé offre un don patriotique de 2,400 livres en billets de caisse ; ces billets sont remis au trésorier. M. le Président fait donner lecture de la lettre suivante de M. de Paoli, corse de nation, actuellement retiré en Angleterre : « Londres, ce 11 décembre 1789. « Monsieur le Président, « C’est avec les transports d’une joie qu’il est plus aisé de sentir que d’exprimer, que je m’em-resse de vous supplier de vouloir bien avoir la onté de faire agréer à l’Assemblée que vous présidez, les sentiments de mon plus profond respect et de ma plus vive reconnaissance pour les décrets qu’elle vient de passer en faveur de ma patrie et de mes compatriotes. En admettant la Corse à la parfaite jouissance de tous les avantages qui résultent de l’heureuse constitution qu’elle vient d’établir, elle a enfin trouvé le moyen le plus infaillible de s’assurer à jamais de l’attachement et de la fidélité de ses habitants. En accordant à mes compagnons expatriés de pouvoir rentrer chez eux, et jouir de tous les privilèges de citoyens français, pendant qu’elle fait éclater sa justice et sa générosité, elle attache à sa nouvelle constitution un nombre infini d’individus qui la défendront jusqu’à verser la dernière goutte de leur sang. « Le monarque bienfaisant et restaurateur de la liberté de son peuple, qui a sanctionné ces décrets n’aura jamais des sujets plus dévoués à sa gloire. « Permettez-moi l’honneur de me dire avec le plus profond respect, Monsieur le président, votre très-humble et très-obéissant serviteur. « Signé : de Paoli. » L’ordre du jour appelle ensuite la discussion sur le plan de finances proposé par le comité des dix. Le premier article du premier décret porte ces mots: « Les billets de la caisse d’escompte continueront d’être reçus en payement dans toutes les caisses publiques et particulières ». M. le Président. Je crois devoir observer à l’Assemblée que les billets de la caisse d’escompte n’ont été reçus jusqu’à présent, dans les caisses, que volontairement, sauf celles des banquiers et autres négociants auxquels on proposait des lettres de change échues et remboursables. Le mot continueront qui se trouve dans l’article ci-dessus, n’est donc pas exact. M. le Président , après cette observation , donne la parole à M. Pétion de Villeneuve. M. Pétion de Villeneuve. Nous n’avons à choisir que parmi des dangers; et quel que soit le parti que nous prenions, il aura de grands inconvénients. 11 s’agit de savoir si vous pouvez admettre le plan qui vous est proposé. Quelques articles violeraient vos propres principes. On vous demande dans le premier une surséance de six mois : véritable faillite, ou tout au moins attermoiement réel et certainement condamnable, puisqu’il sera fait sans le consentement des créanciers; c’est d’ailleurs faire une action immorale, que de créer des billets à vue, qui ne seront pas payés à vue; ils le seront, dit-on, au l*r juillet, parce que la caisse reprendra alors ses payements; mais aura-t-eïle vendu toutes ses actions? Le doute est très-fondé sur cette question ; il est donc à craindre que la caisse ne remplisse pas ses engagements à cette époque, et qu’on ne soit forcé à accorder une nouvelle surséance. La capitale est déjà engorgée de billets qui ne circulent pas dans les provinces; elle va donc en fabriquer encore : la caisse sera chargée de cette fabrication, pour laquelle vous lui payerez 5 0/0. Ne pouvons-nous pas fabriquer nous-mêmes le numéraire fictif dont la nécessité est reconnue? Ne pouvons-nous pas lui donner nous-mêmes la confiance dont il a besoin pour circuler dans toutes les parties de l’empire? Nous avons à notre disposition les fonds ecclésiastiques et domaniaux ; créons des obligations à ordre, faisons-leur porter un intérêt; assignons-leur un payement certain ...... La caisse d’escompte peut-elle donner de semblables avantages à ses effets? Remettons ainsi à nos créanciers véritables l’intérêt que nous payerons à la caisse d’escompte. Je rejette le plan du comité, et je propose de ciéer des obligations à ordre, avec intérêt à 5 0/0. M. le baron de Batz expose la nécessité de la liaison d’un plan de ressources avec l’ordre général des finances. Il entre dans des détails sur les banques et les bureaux d’escompte; et après avoir cité l’histoire romaine et l’histoire anglaise, il conclut qu’ils ne peuvent avoir un succès réel que dans les gouvernements dont le commerce et l’industrie forment la fortune publique. Nous n’avons rien à gagner, dit-il, à nous faire Anglais, banquiers et financiers contre nature et raison. Il examine l’état de l’Angleterre, ses ressources, son numéraire, celui de la ville de Paris, considérée comme lieu de consommation, et non comme place de commerce; enfin, les rapports du commerce de l’argent avec les propriétés territoriales. 11 s’occupe ensuite à réfuter le plan de M. de La-borde ..... MM. Guillaume, le comte de Pardieu, le curé Dillon, etc., demandent l’exécutiôn du décret par lequel l’Assemblée a décidé hier qu’on se bornerait à l’examen du plan proposé par le comité, et que les amendements seraient seuls entendus. M. le comte de Custine. Je suis un citoyen qui désire s’instruire, et qui en a besoin; je prie qu’on veuille bien écouter un homme très-savant, et qui peut présenter de grandes lumières.