[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2i mars 1791 255 dans leur as�einblée tenue le jour d’hier dans la ville de Douai, à 6 heures du matin, que leurs séances seront provi-oirement, sous le bon plaisir de l’Assemblée nationale, établies en la ville de Lille. Les même administrateurs, assemblés dans ladite ville de Lille ce jourd’hui 19 du mois de mars, ont de plus arrêté, et aussi sous le bon plaisir de l’As.-embléo nationale : « l* Que coufoi mènent aux lettres d’avis adressées aux huit districts du département, il est sursis à la tenue de l’assemblée électorale convoquée pour le dimanche, jour de demain; « 2° Que cette a.-semblte, fixée au dimanche 27 du présent mois, se tiendra au lieu qui sera indiqué par le décret de l’Assemblée, que l’on attend sans délai; qu’à cet effet il sera dressé de nouvelles lettres de convocation à tous les électeurs du département. « Fait à Lille, etc. » Messieurs, votre comité ecclésiastique considérant les circonsiances, et voulant combiner avec l’arrêté du directoiie dont je viens de vous faire lecture la disposi iou de l’article 4 de notre décret du 19 de ce mois, s’e-t trouvé embarrassé, par la raison que le directoire du département du Nord désigne bien le jour de l’assemblée électorale, mais qu’il ne dé-igue pas le lieu; de manière qu’il pourrait arriver que l’assemblée électorale se constituant ou se ri constituant, comme l’on voudra, dimanche prochain, on suscitât ensuite exprès des difliculiés pour retarder l’élection de l’évêque, ut pour gagner le temps de Pâques, temps infiniment précieux, temps que Jes enm mis de la Gonstituticn attendent, parce qu’il est certain que si ce temps se passe sans évêque nommé et consacré dans ce département, la plus grande anarchie doit y régner. C’est, Messieurs, pour prévenir ces malheurs, que votre comité m'a . hargé de vous présenter un projet de decret dout la lecture vous fera sentir les motifs : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, des faits arrivés dans le departement du Nord depuis le 18 de ce mois, ne l’arrêté du directoire dudit département en date du 19, et de l’adresse d’une partie de> électeurs de ce même département, en date du 20, décrète : « Que, conformément audit arrêté du 19 de ce mois, l’assemblée électorale du département du Nord, convoquée (our dimanche prochain, se constitue! a le ot jour dans la ville que le directoire dudit dépa c meut aura désignée, en vertu de l’article 4 du doc et du 19 de ce mois, sans qu’il soit besoin de plus long délui entre ladite désignation et le rassemblement desdits électeurs. » M. Martineau. Je demande la permission de réparer une omissi m. M. le rapporteur n’a point rendu compte di point précis de la difficulté; c’est que votre dérret du 19 porte ; « ... sans qu’il soit besoin de i lus de 8 jours d’interval le en tre la nouvelle ronvocaiion et la tenue de l’assemblée des électeurs ». Gela suppose qu’il faut au moins un délai de huitaine; or, si le directoire de départ ment ne fait la nouvelle convocation qu’aujourd’lmi lundi ou demain mardi, il résultera qu’il n y aumi pas un délai de huitaine entre l’indication du le u et le jour de l’élection. Il faut donc décréter que l’élection se fera nonobstant ie défaut de délai de huitaine. M. Iftobespierre.il paraît, par la lettre du département du Nord, qu’il est impossible, sans occasionner de désordre, sans contrarier les vues sages du corps électoral, de le déplacer de Douai pour le transporter en un autre lieu ; mais il est un fait qui doit vous intéresser sous le rapport de la Constitution et de l'ordre public, c’est que le directoire ne paraît pas avoir respecté les principes constitutionnels. En suspendant de son chef l’assemblée électorale, il s’est permis d’arrêter l’effet des convocations antérieures, par lesquelles ie lieu du rassemblement de l’assemblée électorale était fixé à Douai. (Murmures.) Je conviens que le directoire peut être excusable; mais je réclame les principes et je soutiens que l’assemblée des électeurs ne peut point se tenir ailleurs qu’à Douai. En conséquence, je demande qu’en vertu des convocations précédentes, ce soit à Douai que se tienne l’assemblée électorale. M. Dupont. Le directoire de département ne me paraît pas avoir outrepassé ses pouvoirs, quand il a cru devoir suspendre de huitaine et prendre vos ordres sur ce qui serait fait ensuite; et l’assemblée électorale, quand elle a déclaré qu’elle n’obéirait pas à un arrêté provisoire du directoire de département, paraît-elle avoir violé les principes de la Constitution? (Murmures.) Plusieurs membres : Non I non! M. Dnpont. Je pense donc qu’en adoptant le projet qui nous est présenté, vous devez charger le Président d’écrire à l’assemblée électorale qu’elle n’aurait pas dû prendre sur elle de déclarer qu’elle n’obéirait point au directoire de département. Plusieurs membres ; Non! non! M. d’Estourmel. La circonstance où se trouve l’assemblée électorale n’a été prévue par aucuns de vos décrets : il était impossible que les électeurs éloignés, la plupart de 15 à 20 lieues de Douai, pussent être instruits à temps, malgré les précautions qu’ont pris les membres du directoire du département. Il est évident que les membres du directoire du département n’ont quitté la ville de Douai que parce qu’ils ont appris que leurs noms étaient à la tête d’une liste de proscription. Ont-ils fait ce qu’ils devaient faire? Il me semble qu’il est difficile de prononcer. Sans doute, on doit savoir s’exposer à mourir à sou poste; et leur poste était Douai. Je crois qu’il y aurait un très grand inconvénient à transporter ailleurs la séance de rassemblée électorale : je veux même croire que d’après les dispositions dans lesquelles est p irti M. d’Es-quelbec, vice-président du directoire, qui s’est rendu directement à Lille, les membres du directoire du département seront rentrés à Douai. M. Merlin, rapporteur. Le courrier, qui est parti hier à six heures du soir, m’a assuré qu’à midi les membres du directoire rentraient à Douai. M. d’Estourmel. Je pense donc, Messieurs, que la mesure que l’Assemblée nationale a indiquée dans son décret du 19, en s’en rapportant aux membres du directoire pour la convocation et ie lieu de la convocation de l’assemblée électorale cesse dès le moment que les membres du directoire sont, comme je rfen doute pas, rentrés à Douai depuis que le calme y est rétabli.