38 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1791.] composant le chapitre, ont porté leurs plaintes au parlement; et ici le procureur général syndic du département s’est tellement trompé dans son mémoire où il dit qne le parlement ne voulut pas se mêler de cette affaire, qu’au contraire le parlement fit trois fois des remontrances, et que trois fois on lui ferma la bouche avec des arrêts du conseil. ( Applaudissements .) Je vous demande maintenant s’il est. raisonnable de dire que les Quinze-Vingts n’ont point d’administration. Dans le fait, ils n'en avaient point, ils n’avaient qu’une administration illégale; mais vous lavez détruite, cette administration, par votre décret du mois de novembre dernier. On vous a dit que le département avait le droit de régir; mais remarquez bien une chose ; c’est que par votre décret ou 15 novembre vous avez restreint cet acte pour le moment. Vous avez dit que, quant à présent, les biens de l’hôpital des Quinze-Vingts continueraient d’être administres comme par le passé; conséquemment le département n’avait pas le droit de changer cette administration, encore moins de la changer arbitrairement. {Applaudissements .) Je dis que, d’après votre décret, l’hôpital des Quinze-Vingts doit continuer d’être administré comme par le passé. Il lui manque cinq notables administrateurs. Eh bien, Messieurs, il les nommera; mais que le département ne prétende pas avoir le droit de destituer ceux que vous avez voulu réintégrer ou du moins que vous avez renvoyés par-devant les tribunaux pour demander leur réintégration et rétablir ceux que vous avez voulu destituer. Tout ce qu’on vient de vous dire, on aurait pu vous le dire lorsque vous avez rendu votre décret du 7 avril. On pouvait vous dire qu’il y a des arrêts qui destituent les anciens administrateurs et qui en instituent de nouveaux. Eh bien, il y a un tribunal de cassation : qu’on se pourvoye à ce tribunal pour faire casser les arrêts s’ils doivent l’être. {Applaudissements.) Je demande que vous adoptiez le projet de décret qui vous a été proposé. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. IVrd ry. Nous sommes ici un grand nombre de membres qui ne peuvent prendre part à la délibération, parce que la question n’est pas éclaircie. M. Rœderer. Voici mon amendement, c’est de ne laisser aucun vestige de discussion entre deux corps que la nouvelle Constitution a élevés non pour être ennemis, mais au contraire pour concourir à l’utilité publique. Dans l’administration des Quinze-Vingts, je voudrais donc qu’en évitant la forme d’un jugement pour lequel je ne vous crois pas compétents, qu’évitant de prononcer entre deux corps qu’il faut tenir en harmonie pour l’intérêt public, vous prissiez la forme législative qui vous convient. J’observe en un seul mot qu’il ne faut pas introduire ni maintenir par un décret une confrérie, une corporation religieuse. ( Rires ironiques.) Considérant cette maison comme un hôpital, le comité de mendicité présentera un plan d’organisation pour l’administration de l’hôpital des Quinze-Vingts. Pendant ce délai, le département ou la municipalité administreront provisoirement. Plusieurs membres : La question préalable. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Rœderer;elle adopte ensuite le décret proposé par M. l’abbé Royer, au nom du comité des rapports.) M. le Président lève la séance à dix heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du vendredi 8 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dcspatys de Conr teilles, au nom du comité ecclésiastique , propose un projet de décret pour la circonscription de différentes paroisses. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique: « 1° De l’arrêté pris par Je directoire du département de Seine-et-Marne, le prunier de ce mois, de concert avec l’évêque de ce département, sur la délibération du directoire du district de Melun, en date du même jour, concernant la circonscription et réunion de plusieurs paroisses de ce district; « 2° De l’arrêté pris le même jour, par le directoire du même département, de cncert avec l’évêque, sur la délibération du directoire du district de Nemours, du 15 juin dernier, concernant ta circonscription et la réunion de quelques paroisses de ce district, décrète ce qui suit : DISTRICT DE MELUN. Art. 1er. Pontault. « Les paroisses de Gombault et B°rchers, avec le hameau de Pontillaut, seront réunies à la pa-rois-e de Pontault. L’église de Combault sera conservée comme oratoire. Art. 2. Chêvry. « Les paroisses d’Àttilly et de Co=signv, avec les hameaux en dépendant, seront réunies à la parois-e de Chévry, et l’église de Cossigny sera conservée comme oratoire. 11 sera néanmoins distrait de la paroisse d’Aitilly les hameaux de Bmurose, Laborde et Foreil, pour être réunis provisoirement aux paroisses circonvoismes les plus proches, dont la circonscription sera incessamment décrétée. Art. 3. Tmrnan. « Les paroisses de la Madeleine-lès-Tournan et Grets, avec les hameaux en dépendant, seront (1) Cette £t;ancc est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S juillet 1791. J 39 réunies à la paroisse de Tournan. L’église de la Madeleine sera conservée comme oratoire. La paroisse de Grets, avec ses hameaux, deviendra succursale de la paroisse de Tournan. Art. 4. Liverdy. « La paroisse de Ghastres deviendra succursale de Liverdy. Art. 5. Chaumes. « Les paroisses de Verneuil, Beauvoir et Ar-gentière, avec tous les hameaux, en dépendant, sont réunies à la paroisse de Chaumes. Il en sera néanmoins distrait : 1° dela paroisse d’Àrgentière, le hameau de Montcouvent, pour être réuni à la paroisse de Couriomer; 2° de la parois-e de Ver-neuil, les hameaux de Vernouillet, Moacienne, la Tbuillerie, les Chênes et les Planches, pour être réunis à la paroisse de Guignes. Les églises de Beauvoir et Argentière seront conservées comme succursales, avec leurs territoires respectifs, sous les exceptions, ci-dessus, et il y aura un oratoire à Yerneuil. Art. 6. Aubepierre. « La paroisse de Péqueux et ses hameaux seront réunis à la paroisse d’Auhepierre. Il y sera néanmo.ns conservé un oratoire. Art. T. Guignes. « Les paroisses d’Yèbles, Susci-le-Château, Andrezel et l’Etang, avec tous les hameaux en dépendant, sont supprimées et réunies à la paroisse de Guignes. Il y sera pareillement réuni les hameaux de Vernouillet, Moacienne, la Thuillerie, les Chênes et les Planches qui, à cet effet, seront distraits de la paroisse de Verneuil; néanmoins il y aura une succursale à Yèbles, composée du territoire actuel de cette paroisse et de celui de Susci-le-Château, à l'exception des hameaux du Péage, du. Moulin, des Planches et de Nogent-sur-Avon, qui dépendront de la paroisse de Guignes; il y aura pareillement une succursale à Andrezel, composée de son ancien territoire. Art. 8. Crisenoy. « Les paroisses de Champdeuil et Champignv, avec tous les hameaux en dépendant, seront réunies à la paroisse de Crisenoy. L’église de Champdeuil sera conservée comme oratoire. Art. 9. lié au. « Les paroisses de Lissv, Fourches et Limoges, avec les hameaux en dépendant, seront réunies à la paroisse de Réau, dont elles formeront une succursale desservie en l’église de Limoges; celle de Lissy sera conservée comme oratoire. 11 sera réuni à la paroisse de Réau le hameau du Viercy, qui, à cet effet, sera distrait de la paroisse de Montereau-sur-le-Jard. Art. 10. Saint -Gîermainr-de-Laxis. « La paroisse d’Aubigny, et celle de Montereau-sur-le-Jard, avec le hameau de Coureeaux, en dépendant, seront réunies à la paroisse de Saint-Gurmain-de-Laxis. Il y aura un oratoire à Monte-ruau-sur-le-Jard, et une succursale à Aubigny, composée du territoire actuel d’Aubigny, et du hameau de Coureeaux ; celui de V-illaroGhe apr partiundra à la paroisse de Réau. Art. lt. Sivry. « Les paroisses de Gourlry et ‘d’Ailly-Milli-les-Granges sont réunies à la paroisse de Sivry ; néanmoins La paroisse de Courirv sera conservée comme succursale.. Art. 12. Quiers. « Les paroisses de Clos-Fontaine et la Fermeté, avec les hameaux en dépendant, sont réunies à la paroisse de Quiers, ainsi que 1 • hameau de Bagneaux, qui, à eut effet, sera distrait d’Ozouer-le-Rup is. Néanmoins la paroisse du Clos-Fontaine', avec les hameaux de la Bnulaye, Enfer et les Viviers, sera conservée comme succursale. Il y aura un oratoire à la Fermeté. Art. 13. Bailly. « Les paroisses de Garroy et Grand-Puits, avec leshameaux eu dépendant, ensemble les hameaux du Haut et du Bas-Chaillot, dépendant delà paroisse de Nantis, di.-trict de Provins, seront réunis à la paroisse de Bailly. Il y aura un oratoire à Grand-Puits. Art. 14. Valence. « La paroisse d’Ëchouboulains, avec ses hameaux, deviendra succursale de Valence. Il en sera néanmoins distrait, pour être réunis à la paroisse de Valence, les hameaux de la rue du Bois et d’Echou. Art. 15. Iléricy . « Les paroisses de Vulaine et Samoireau, avec tous les hameaux en dépendant, ensemble la maison des Pressoirs-du-Roi et le territoire environnant qui dépendait de la paroisse de Tho-mery, dont il était séparé par la rivière de Seine, sont réunies à la paroisse d’Héricy; néanmoins ladite paroisse de Samoireau, avec la maison des Pressoirs-du-Roi, formera le territoire d’une succursale, et l’église de Vulaine sera conservée comme oratoire. Le Bois-Gautier, et tout le territoire au delà de la rivière de Seine qui dépendait de la paroisse de Samoireau, en sera distrait, pour être réuni à la paroisse d’Avon. 40 [8 juillet 1791.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Art. 16. Notre-Dame-de-Melun. « La paroisse de la Rochette sera réunie à la paroisse de Notre-Dame-de-Melun : l’église de la Rochette sera conservée comme oratoire. Art. 17. Périgny. « La paroisse de Montgermon sera supprimée, et, avec les hameaux en dépendant, réunie à la paroisse de Pringy; il en sera néanmoins distrait le hameau de Faronville, pour être réuni à la paroisse Saint-Sauveur. Art. 18. Boissize-le-Roi. « Le hameau de Vosves sera distrait de la paroisse de Dame-Marie-les-Lys, et rémi à celle de Boissize-le-Roi. Art. 19. Saint-Sauveur . « Le hameau d’Orgeroy, paroisse de Boissize-le-Roi, celui de Faronville, et le hameau de la Planche, paroisse de Per thés, seront réunis à la paroitse de Saint-Sauveur. Art. 20- Chailly-en-Bierre. « La paroisse de Villiers-en-Bierre, avec ses hameaux, sera réunie à la paroisse de Chaillv, dont elle sera succursale. DISTRICT DE NEMOURS. Art. 21. Chûteau-Landon. « Il n'y aura, dans la ville de Château-Lundon, qu’une seule paroisse, de: servie en l’église de Notre-Dame, à laquelleseront réunies les paroisses de Saint-Séverin, Saint-Thugal, Sainte-Croix, vacante, et sans exercice de culte, depuislonglemps, et Néronvi le avec tous les hameaux en dépendant, à l’exce, tion des hameaux de Chancepoix et Lamivoye, paroisse Saint-Séverin, qui en seront dis; rai! s et réunis à la paroisse de Souppes; les hameaux du Mes nil-NIézaiu ville et Buiteaux, paroûse de Chenon, seront pareillement réunis à la paroisse Nntre-Dame-de-Châ'eau-Landon. L’église de Saint-Thugal sera conservée comme oratoire. Art. 22. Souppes. « Les paroisses de la Madeleine-de Corbeval et du Boulay, avec tous les hameaux en dépendant, seront réunis à la paroisse de Souppes; il en sera néanmoins distrait le hameau de Ghamault, par. isse du Boulay, pour être réuni à la paroisse de Polipny. Seront pareillementréunis àla paroisse de Souppes, et, à cet effet, distraits de leurs paroisses respectives, les hameaux du Moulin-de-Glandelle, paroisse de Bagneaux, de Fraville, paroisse de Chain treaux, de Chancepoix et de Lamivoye, paroisse de Saint-Séverin-de-Chàteau-Landon. L’église de la Madeleine-de-Corbevalsera conservée comme oratoire. Art. 23. Montereau . « Il n’y aura, dans la ville de Montereau-Fault-Yonne qu’une seule paroisse, desservie en l’église Notre-Dame-de-Saint-Loup, à laquelle sera réunie la paroisse de Saint-Maurice. L’église de Saint-Nicolas, faubourg du même nom, deviendra succursale de Montereau, et il y sera réuni la paroisse de Saint-Jean-de-Courbeton, et le hameau du Dragon-Bleu qui, à cet effet, sera distrait de la paroisse de Forges; la rivière de Seine, qui sépare la ville de Montereau d’avec le faubourg Saint-Nicolas, servira de limite à cette succursale. Art. 24. « Il sera envoyé les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la inesse, et y faire les fonctions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Bouche observe que les décrets de circonscription de paroisses sont imprimés et envoyés dans tous les départements, ce qui cause de? frais considérables; il propose de ne faire imprimer à l’avenir et de n’envoyer dans les départements que les décrets d’utilité générale. M. Ramel-Nogaret appuie ces observations et propose le projet de déc: et suivant : L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les décrets de l’Assemblée nationale qui seront rendus à l’avenir, contiendront, suivant qu’ils seront relatifs à des objets d’utilité générale, ou de pure localité qui n’intéressera pas plus d’un département, la clause qu’ils seront imprimés et envoyés dans tous les département-, ou bien qu’ils seront envoyés seulement dans le département, corps administratif ou tribunal qu’ils intéresseront. » Art. 2. « Les décrets de la première espèce seront imprimés et envoyés par les ministres à tous les départements; les autres ne seront envoyés qu’en manuscrit aux départements, corps administratif ou tribunal qu’ils pourront concerner. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. i*is©n «lu Galand, au nom du comité des domaines , commence un rapport sur les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'Etat. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cet objet à une séance du soir.) M. ICecouteulx de Cauteleu, au nom des comités des finances et de mendicité, présente un projet de décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume , et s’exprime ainsi :