262 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j l4novembrl 17931 Voulland. Je n’ajouterai, citoyens, qu’une seule observation à toutes celles que vient de vous présenter le citoyen Julien notre collègue, qui avait été chargé, par le comité de sûreté générale dont il était membre, du rapport de la malheureuse affaire de Beaucaire. J’étais avec le citoyen Bonnier, notre collègue, sur les lieux en qualité de délégués de la Conven¬ tion, lorsque le sang des braves sans-culottes y fut répandu. Je pense, comme Julien, que le maire, mandé à la barre, aurait pu et dû sans doute, dans cette circonstance, déployer plus d’énergie; et si, malgré tous les efforts qu’il a faits pour sauver les patriotes, on est forcé de convenir qu’il n’est pas à l’abri de tout reproche, il faut avouer aussi que beaucoup de patriotes auraient été sacrifiés dans cette cruelle journée si le maire ne leur avait fait un rempart de son corps. Ceux qui ont été le plus en butte à la rage des malveillants ne peuvent se refuser, en rendant hommage à la vérité, de dire que, sans le généreux dévouement du maire, ils n’auraient pu que difficilement se soustraire au fer assassin d’une horde de malveillants. La Société des braves sans-culottes de la Montagne qui, à raison de ce titre glorieux qu’elle avait pris, avait appelé, contre tous ses membres, la fureur des fédéralistes de notre contrée qui s’annonçaient sous le nom imposant d’amis des lois, n’attend plus que le moment où le maire de Beaucaire aura satisfait à votre décret pour le recevoir au nombre de ses membres. Poultier et Rovere, nos collègues, délégués dans les départements du Midi, assurent que le maire a pour lui le témoi¬ gnage de toute la sans-culotterie de Beau-eaire. Au reste, citoyens, un rapport très étendu sur cette affaire a suffisamment éclairé votre religion et déterminé le décret que vous avez rendu. Ce rapport a été imprimé et ajourné, et vous avez, après une mûre discussion, dis¬ tingué les vrais coupables, et désigné ceux ue vous vouliez mettre sous la main vengeresse e la justice; en les envoyant en connaissance de cause au tribunal révolutionnaire, vous avez prononcé définitivement contre le maire dont le peu d’énergie vous a paru mériter la peine d’être mandé à la barre pour y rendre compte de sa conduite; il vient de s’y présenter. En lui rappelant ce qu’il a fait» vous lui avez appris ce qu’il devait faire. Il a exécuté le décret ; il y a satisfait, tout est fini pour lui. Je demande en conséquence que, sans autre examen et sans renvoi à votre comité de sûrété générale, il soit libre de se rendre dans ses foyers. Cette proposition est décrétée. TJn membre [Romme (1)], au nom du comité d’instruction publique, donne lecture des décrets rendus sur les écoles primaires. Après une dis¬ cussion sur l’ensemble des articles qui composent cette loi, et sur l’avantage d’en faire une révi¬ sion générale, la Convention rend les deux dé¬ crets suivants : « Un membre demande que le comité de Salut public soit chargé de présenter, dans la séance de demain, les listes des membres qui doivent (IJ (Qe membre est Homme, d’après les divers journaux de l’époque. composer les Commissions pour la révision du Code civil et de l’instruction publique décrétés par la Convention. « Cette proposition est adoptée. » « Sur la proposition d’un membre [Coupé (de l'Oise ) (1)], la Convention nationale décrète que le comité de Salut public présentera 6 membres de la Convention nationale qui formeront une Commission pour revoir les diverses parties du plan d’instruction publique, telles qu’elles ont été décrétées; d’en simplifier l’ensemble et d’en faire son rapport sous huit jours à la Conven¬ tion (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3) ; Romme, au nom du comité d'instruction 'publique, relit le travail sur l’organisation des écoles primaires. Coupé (de VOise). Je demande qu’il soit nommé une Commission particulière pour revi¬ ser cette loi. (Décrété.) Clauzel. Je demande que cette Commission et celle qui doit revoir le Code civil soient nom¬ mées demain par le comité de Salut public. (Décrété.) On admet à la barre les membres du tribunal de cassation, qui viennent témoigner que leurs principes ne sont pas changés, qu’ils sont tou¬ jours attachés à la liberté et à l’égalité, et qu’ils suivent la marche de la Révolution. Ils remet¬ tent sur le bureau leurs brevets signés de Capet et une médaille de bronze représentant d’un côté la figure du dernier tyran, et de l’autre l’aboli¬ tion des privilèges sous l’Assemblée nationale constituante, à l’époque du 4 août 1789 (4). Suit la demande d'admission à la barre du président du tribunal de cassation (5) : « Citoyen Président, « Le tribunal de cassation est venu pour présenter à la Convention nationale son hom-(1) Ce membre est Coupé (de VOise), d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 277, dossier 723. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 316. (3) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 186, col. 2]. D’autre part, l 'Auditeur national [n° 409 du 15 bru¬ maire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 3] rend compte de la lecture du décret sur les écoles pri¬ maires dans les termes suivants : « Romme, organe du comité d’instruction publique, a fait une lecture générale des articles décrétés sur les premières écoles de l’instruction publique. « D’après la proposition de Coupé, la Convention a décrété qu’une Commission de 6 membres sera chargée de reviser cette loi. Le comité de Salut public présentera demain la liste de ces membres, ainsi que de ceux qui doivent également reviser le nouveau Code civil. » (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 317. (5) Archives nationales, carton C 279, dossier 750.