604 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *!r frimaire an II des principaux chefs des rebelles. Leurs dis¬ positions étaient faites pour s’embarquer avec leurs maris. On a troxivé cousues dans leur ceinture 600 livres en numéraire. L’adresse fait ensuite un tableau des ravages que les brigands ont commis dans ce départe¬ ment. Renvoyé au comité de Salut public. X. Les citoyens Joseph Prugniet et Paue Ba-RABAND FONT HOMMAGE A LA CONVENTION, AU NOM DE LA COMMUNE D’AüBUSSON, DE l’argenterie de leurs églises (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Les citoyens Joseph Prugniet et Paul Baraband font hommage à la Convention nationale, au nom de la commune d’Aubusson, département de la Creuse, de l’argenterie qui décorait les églises de cette commune. Ainsi la raison triomphe dans toutes les parties de la Répu¬ blique. Les campagnes les plus éloignée du point central ont ressenti au même moment l’impul¬ sion de la philosophie et de la raison. L’assemblée décrète la mention honorable de cette offrande. XI. Le citoyen Sallingest de Fontenelle DÉPOSE SES LETTRES DE NOBLESSE (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le citoyen Sallingest de Fontanelle a déposé ses lettres de noblesse. 22 novembre 1793), p. 21, col. 1] rend compte de l’adresse des administrateurs de la Mayenne dans les termes suivants : Lettre des administrateurs du département de la Mayenne. « Ils annoncent que deux parentes des chefs des rebelles étaient restées à Laval, par indisposition, lors du départ des rebelles. Ces deux femmes étant sur le point de s’embarquer pour aller les rejoindre furent saisies et arrêtées. L’on trouva dans leurs ceintures une somme de 766 livres en or ou argent. » (1) Le don patriotique des citoyens Joseph Pru¬ gniet et Paul Baraband n’est pas mentionné au pro¬ cès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 63 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 255, col. 3]. (3) Le dépôt fait par le citoyen Sallingest de Fon¬ tenelle n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin de ta Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 1er jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (jeudi 21 no¬ vembre 1793). XII. Don patriotique de la Société populaire de Mormant, département de Seine-et-Marne (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société de Mormant, département de Seine-et-Marne, a fait don de 703 livres assi¬ gnats et argent monayé. Mention honorable. ANNEXE jf» * à la séance de la Convention nationale ilu t# Brumaire an II. (Jeudi, SI novembre 1193.) Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par ('ambon sur les Domaines aliénés (S). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Cambon a la parole : Je viens, dit-il, présenter à votre discussion le projet de décret que je vous ai soumis der¬ nièrement, au nom de votre comité des finances. Je n’ai pas besoin de vous rappeler l’importance des mesures qu’il renferme : il me suffira de vous dire qu’il augmente le gage des assignats d’environ 1,500 millions; non qu’ils aient be-sion de cette rentrée pour prolonger ou augmen¬ ter leur crédit, car je dois annoncer à la France qu’ aujourd’hui on se battait à la porte de la trésorie nationale pour se faire inscrire sur le grand livre. Les égoïstes commencent à sentir enfin que leur fortune tient à l’existence de la République. Les assignats sont de pair avec l’argent, et tel a été le succès des mesures révo¬ lutionnaires que vous avez prises, que tel qui avait beaucoup de peine à payer en assignats les domaines nationaux qu’il avait acquis, est aujourd’hui venu les payer en numéraire. Grâce aussi à la fermeté du parti que vous avez pris d’ordonner la confiscation de tous les dépôts cachés, les égoïstes par la crainte de se voir poursuivis par les comités révolution¬ naires se trouvent fort heureux que l’on veuille bien recevoir leur argent en paiement de leurs dettes envers la République. Ét vous, puissances (1) Le don patriotique de la Société populaire de Mormant n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 1er jour do la lre décade du 3® mois de l’an II (jeudi 21 no¬ vembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 587, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 429, p. 6). [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, M" frimaire an II 605 11 (21 novembre 1 /93 ennemies et alliées de la République française ! voulez-vous de l’or, voulez-vous de l’argent? C’est en France que vous en trouverez. Il est vrai que les Français en retirent beau¬ coup de dessous la main des prêtres, et des coffres de la superstition qu’ils ont détruite; mais aussi il faut qu’on sache partout qu’ils veulent tout sacrifier pour le maintien de leur liberté; ils ne roulent que du pain et du fer. Déjà les sommes qui proviennent de l’em¬ prunt volontaire s’élèvent à 38 ou 40 millions; un grand nombre d’individus l’ont souscrit en espèces : je dois même observer que la crainte des comités révolutionnaires a agi avec succès; car des receveurs des finances sont venus offrir en paiement de ce qu’ils doivent à la nation, de l’or et de l’argent en lingots, qui n’ont pas été reçus, parce qu’ils venaient autrement que par la confiscation dont la peine est due à plu¬ sieurs pour leurs concussions ou malversations. Ainsi, pour ce qui regarde le gage des assi¬ gnats, je viens vous déclarer aujourd’hui que je n’en présenterai plus ici le montant : vous devez sentir que les biens des émigrés, qui se vendent chaque jour à un prix considérable, et que le décret que vous allez prendre et qui fera rentrer au pouvoir de la nation 12 ou 1,500 millions, donnent une marge très étendue. Je dis 12 ou 1,500 millions, parce que les calculs varient à cet égard, et que l’on ne peut avoir rien de positif sur des usurpations cachées dans leurs sources mêmes, quoique les tyrans ne fissent pas un grand mystère de leurs dilapidations. Vous le voyez donc : le gage des assignats est tel, qu’il est impossible de le priser. Je dois vous dire encore qu’ aujourd’hui les finances de la République sont dans un tel état, qu’il n’est plus nécessaire de calculer, et que tous nos ennemis seront ruinés avant que nous ayons besoin d’entamer les trésors que la superstition remet entre nos mains. Ainsi, la France présente, quand on la croyait épuisée, un gage intarissable pour les assignats qu’elle a émis; des monceaux d’or et d’argent que l’égoïsme laisse enfin circuler, et que chacun s’empresse de repousser dans le trésor national; une levée qui a produit 800,000 hommes; des manufactures d’armes qui produisent à Paris seulement 1,000 armes par jour, et une fouille générale pour extraire et recueillir le salpêtre. Que nos ennemis envisagent maintenant notre situation ! Certes, si la guerre qu’ils nous font est au dernier écu, qu’ils tremblent, car nous en avons beaucoup. Il n’est pas douteux que le mépris de l’or, qui se propage dans la Républi¬ que, ne nous mît facilement en état d’acheter l’Europe, si cela était nécessaire; et ce calcul n’est point exagéié. Il est bon de savoir à quoi nous devons tous ces succès; c’est au grand pas que vous fîtes le 8 avril, en défendant de payer les armées en numéraire. Par là vous arrêtâtes la marche des conspirations dirigées contre nos finances. Dumouriez, qui ne négligeait aucune occasion de trahir la cause qu’il avait fini d’embrasser, se plaignait (vous pouvez vous en souvenir) de ce que nous ne lui faisions pas passer de l’argent. Eh bien ! vous eûtes le courage, dans un mo¬ ment critique, de résister à ses solücitations ; et votre trésor est parvenu au degré de prospérité que je vous ai présenté sommairement. Tout l’or et l’argent de la France vient naturellement dans vos mains sans agiotage; la caisse d’é¬ change qui est à la trésorerie n’est. occupée qu’à donner des assignats pour des écus, un grand nombre d’individus portent à la Monnaie leurs écus pour avoir des assignats. Vous devez cette circulation active, ce mouvement imprimé à des masses enfouies par l’égoïsme aux mesures révolutionnaires et au caractère que vous avez pris : ne l’abandonnez donc point, ce caractère, que nous n’ayons détruit tous les abus. Occu¬ pons-nous dans ce moment de restituer à la nation les biens que la flatterie des courtisans avait extorqués à ses tyrans, noire système est fort simple. Nous anmilons des dons faits par la faveur au détriment du peuple; nous remboursons ce qui est légitimement dû, et nous rentrons dans la propriété de la nation, qui, dès lors, sera régie comme les autres biens nationaux. Voilà tout le système du comité; il est simple, et je ne pense pas qu’il puisse être contesté avec suc¬ cès. Mais parmi ces droits aliénés, il y avait des droits de péage, des droits de mariage, des droits que l’on nommait seigneuriaux. Nous avons pensé que nous pouvions laisser à ces messieurs les honneurs du banc à l’église, l’en¬ cens et autres ridicules. Nous leur avons dit : Vous aimez les bancs, nous les avons brûlés, mais les honneurs vous en restent; vous aimez l’encens, nous le détestons, gardez-le; mais vous aimez les propriétés qui ont été escroquées par vos aïeux à la faiblesse des monarques. Elles appartenaient dans l’origine au peuple j�nous les lui rendons, si vous voulez bien le permettre. Cambon lit son projet de décret; il est adopté. Nous le donnerons incessamment. II. Compte rendu du Mercure universel (1). Cambon. J’annonce à la Convention qu’ au¬ jourd’hui l’on se battait à la porte de la trésorerie nationale pour mettre dans l’emprunt forcé. L’on y apporte des écus, des assignats, de l’or en lingots. Cet emprunt se monte déjà à plus de quarante millions, et je puis vous le dire, l’assi¬ gnat est au pair avec l’argent. Ceux qui cherchaient à se débarrasser de leurs assignats en domaines nationaux viennent main¬ tenant déposer leurs écus, grâce au décret que vous avez rendu pour confisquer les dépôts d’argent cachés dans les murs et sous terre. Les égoïstes, craignant les comités révolutionnaires, les mettent au jour. i; f! (,j Et avez-vous besoin de fer, nous avons de l’or pour en acheter (Applaudissements). La France aujourd’hui a de l’or et de l’argent en telle quantité, qu’elle en a autant qu’elle en peut désirer; elle peut en offrir aux puissances alliées et à ses amis (Vifs applaudissements). L’emprunt volontaire, dans Paris, se monte déjà de 38 à 40 millions. Les receveurs des bu¬ reaux des finances sont venus nous offrir de payer l’arriéré de la comptabilité en lingots d’or et d’argent; mais nous n’avons pas voulu les recevoir, parce qu’ils sont la suite des opéra¬ tions de numéraire réduit en lingots, et il faut punir ceux qui manœuvrent ainsi. Le gage des assignats est tel aujourd’hui, par le quantité des domaines nationaux provenant (1) Mercure universel [2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 25, col. 2]. � �