49 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1791.1 « çais une nouvelle preuve de la profonde sagesse « des représentants de la nation. « Il proteste de nouveau de son inviolable « attachement au gouvernement libre et monar-« chique. « Il jure de mourir plutôt que de souffrir qu’il « soit porté la moindre atteinte aux lois de la « nation et d’employer la confiance dont l’a « honoré la ville d’Auxonne pour instruire ceux « de ses concitoyens qu’on tenterait d’égarer, « des vrais principes de la Constitution, leur eu « faire connaître le véritable sens et leur procu-< rer ainsi le bonheur. « Délibéré, etc., » ( Applaudissements .) M. le Président répond : Messieurs, « L’union qui règne entre vos concitoyens et les militaires de votre garnison, votre attachement à la Constitution et votre soumission aux lois, prouvent que les Français étaient dignes de la liberté que la Révolution leur assure. L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage de votre patriotisme, et vous invite à assister à sa séance. » ( Applaudissements .) Un membre : Je demande, Monsieur le président, que le discours de M. le maire d’Auxonne et votre réponse soient imprimés et insérés dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) Une députation de la ville de Poissy est admise à la barre. L’ orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « La nation française a voulu enfin être libre : elle vous a chargés de lui donner une Constitution, que les abus de l’ancien gouvernement sollicitaient vivement. « Les véritables patriotes, les amis du peuple, étaient bien loin de croire que la plus belle Constitution qui ait encore existé dans l’Empire français, éprouverait autant d’entraves que de contrariétés. « Il a fallu, Messieurs, votre courage et votre zèle infatigable pour la faire et la continuer, car rien n’a été épargné pour vous dégoûter du poste honorable que vous occupez. « Vous avez, Messieurs, justifié à la nation entière, que les véritables pères du peuple ne se laissent point intimider par les entreprises deceux gui sont véritablement ses ennemis, et accoutumés à la maîtriser; votre fermeté a appris aces ennemis que les dangers et les tentatives de tout genre et de toute espèce ne vous inquiétaient guère, et que vous n’abandonneriez point la bonne cause, celle des droits, du bien et de l’avantage de la nation française. < L’omre ancien ne pouvait subsister plus longtemps, toutes ses parties étaient infectées d’abus qui pesaient considérablement sur ce malheureux peuple, qui, sacrifiant ses peines, ses soins, ses cultures et ses sueurs, ne jouissait pas encore du droit le plus doux : celui d’être libre, tandis qu’une certaine classe d’hommes qui n’avaient pas plus de droit que lui, suivant la nature, jouissaient de tous les avantages. « Il n’en est plus ainsi, la nouvelle Constitution rend justice à tous les hommes de l’Empire français ; elle reconnaît leurs droits et la souverai-lre Série. T. XXIX. neté du peuple, si longtemps méconnue : ces pouvoirs sont délégués ; les bases de l’ordre public sont établies: voilà où se trouve établi le bonheur des citoyens. « Pour faire cet heureux ordre de choses, il fallait des hommes rares, des vrais amis de la patrie. Que dis-je ? Il fallait les hommes qui siègent dans cette Assemblée, il les fallait parce qu’ils ont prouvé, depuis plus de deux ans, que les travaux, les veilles et les découragements de tous genres ne pouvaient rien sur eux. Aussi, que de lauriers ne cueillerez-vous point, Messieurs, en quittant le superbe ouvrage que vous avez fait pour la régénération de l’Empire français? « Il ne faut pourtant pas le dissimuler, cette superbe régénération ne plait point aux êtres qui n’ont pas encore perdu les habitudes de l’ancien régime, puisque, dans différents temps et à différentes époques, ils ont tenté de l’empêcher et de l’anéantir; mais le courage et la fermeté des dignes représentants de la nation, le maintien, le zèle et le dévouement des gardes nationales leur ont fait voir que leurs entreprises étaient vaines, et qu’une nation aussi généreuse et faite pour être libre, que la nation française, savait employer les moyens capables d’assurer pour toujours une liberté qui formait le plus beau droit et le plus bel apanage des individus de cet Empire. « Comment, au surplus, pourrait-om ne pas maintenir dans toute sa forme et sa splendeur la Constitution que vous avez faite? Non seulement elle établit la souveraineté du peuple, règle les droits de l’homme et l’égalité dans les impôts ; mais elle décide qu’il n’y en aura plus de désastreux, ni de ces droits de gabelles, de ces saisies domiciliaires pour les aides qui ne présentaient autre chose que des vexations inouies. « Le peuple payera des impôts, sans doute, parce qu’il en faut pour le soutien de la plus belle monarchie de l’univers, mais ce ne sera point comme par le passé; ce sera eu égard à ses facultés, à ses forces; les ci-devant privilèges ne subsistent plus, et ceux qui en jouissaient en payeront de même, eu égard à leurs propriétés. < Voilà les avantages qu’ont déjà éprouvés et qu’éprouveront encore d’une manière plus sensible, par la suite, les citoyens de toutes les cités de ce royaume. Aussi, Messieurs, recevez-vous journellement de leur part les adresses du dévouement le plus formel à la Constitution. « En particulier, j’ai l’honneur de vous porter la parole devant l’auguste Sénat du royaume, au nom de plus de 6,000 âmes compo ant la ville et le canton de Poissy, qui, à compter du moment de la Révolution, ont juré sur leur honneur et leur vie de maintenir la Constitution décrétée par vous. « Achevez, Messieurs, votre superbe ouvrage, comptez qu’il sera maintenu de toute la force et de l’énergie des citoyens de notre ville et de notre canton , que nos collègues et moi représentons devant vous ; ils ont dans toutes les occasions fait preuve de leur patriotisme et de leur courage pour le soutien de la Constitution. « Que ce ne soient point, Messieurs, ces faits des-20 et 21 juin, qui avaient pour base la grande question relative au roi, qui vous arrêtent. Ils ont pour mérité de donner lieu à beaucoup de pétitions extraordinaires, contraires même à un des articles formels de la Constitution, qui dé-elaie que le gouvernement français est monarchique. Ils ont distingué des hommes aimant la 4 go [Assemblée national*.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 4791.} discorde d’avec ©eux qui ne respirent que l’union; mais, sages comme vous êtes, vous avez pesé toutes les circonstances du temps, et certains de la soumission des bons Français à tons vos décrets, vous avez, le 25 de ce mois, consacré de nouveau la monarchie française. « Vous ne devez pas douter, Messieurs, combien ce sage décret a ranimé la paix et la tranquillité dans les esprits, a arrêté ces pétitions, et a fait rentrer chacun des individus dans le chemin de l’obéissance. Aussi avez-vous reçu de toutes les parties du royaume des adresses de félicitation. « La ville de Poissy et les municipalités qui dépendent de son canton se croiraient les plus coupables, si, par la présenee de sa députation et l’organe de ses citoyens, elles ne vous félicitaient point sur vos pénibles travaux et sur votre décret du 15 de ce mois. « Comptez, Messieurs, sur le zèle et le patriotisme le plus pur des citoyens de la ville et du canton de Poissy; ils ont toujours été et ne cesseront d’être dévoués à la Constitution et à tous les décrets qui émaneront de vous. « Ils l’ont déjà juré différentes fois, ils viennent aujourd’hui jurer de nouveau devant vous de vivre libres où mourir; d’être fidèles à la nation et à la loi; d’employer les armes remises en leurs mains à la défense de la patrie, et de maintenir, contre les ennemis du dehors et du dedans, la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale; de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de n’obéir qu’aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l’Assemblée nationale. » ( Vifs applaudissements .) M. le Président répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale voit avec satisfaction l’empressement de tous les citoyens français à manifester leur soumission à la foi : votée démarche lui prouve que vous êtes amis éclairés de la liberté, et que vous saurez la conserver et la défendre. « L’Assemblée vous invite à assister à sa séance.» (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal, du discours de la députation et que la réponse de M. le Président y sera insérée.) M. Delà vigne, secrétaire , fait lecture d’une lettre de M . Esprit-Laplace,natif de Char lieu, ainsi conçue : « Monsieur le Président. « Né en France, à Ghartieu, mais sans bien, le sort m’avait conduit à Dublin où j’étais depuis quatorze ans, lorsque la Révolution de France a commencé. « Voyant ma patrie libre, je n’ai pu me défendre de transporter dans les lieux qui m’ont vu naître une très modique fortune recueillie par un travail long et opiniâtre. « Sa modicité m,e fait ressentir une vive douleur de n’avoir à offrir à la patrie que la sqmme de 100 livres; je la dépose ici, et je supplie l’Assemblée de me faire la grâce de l’agréer. « Je suis, etc. « Signé : EsprIT-LaplaCE. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de cette lettre dans le procès-verbal. » M. Delavigne, secrétaire, fait lecture d’une adresse de la Société des amis de la Constitution de Toulouse, ainsi conçue ; « Représentants des Français, « Lorsque l’effervescence de quelques hommes exaltés ou irréfléchis a semblé méconnaître la majesté de vos séances et la sagesse de vos délibérations, les bons citoyens de tous les départements doivent se hâter de vous faire oublier cet affligeant scandale, en vous offrant l’hommage de leur soumission, et eu protégeant la Constitution par l’unanimité toute puissante de leur exemple. Déjà, sans doute, les braves et généreux Parisiens, qui ensevelirent, il y a deux ans, le despotisme sous ses horribles débris, se seront ralliés courageusement autour de vous, et auront purifié, par le silence du respect, des lieux qu’avaient souillés les clameurs désordonnées d’un petit nombre de factieux. « Pour nous, Messieurs, résolus à effrayer, par la fidélité la plus exacte à nos serments, les êtres faux et pusillanimes, qui, se séparant de leur conscience, ont appris à ne pas pâlir à la vue du parjure, nous jurons de nouveau de maintenir, par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, l’entière Constitution que vous avez décrétée ; nous jurons d’être fidèles à la nation, à la loi, et au citoyen revêtu de l’autorité royale constitutionnelle; nous jurons de prêcher par notre conduite, plus encore que par nos écrits, la soumission aux lois de l’Etat, ainsi qu’à tous ceux qui en seront les organes légitimes ; et nos fronts, à nous, ne seront jamais couverts de l’ignominie du parjure; et les intérêts particuliers, la chaleur des opinions ne nous écarteront point de nos engagements; et notre fidélité ne sera ni versatile, ni momentanée, ni conditionnelle, et notre constance ne sera point paralysée à la vue des baïonnettes ennemies ; et ce ne sepa pas nous qui dégraderont le caractère connu, le caractère franc, ferme et loyal de la nation française ; et si la défense de la patrie nous appelle loin de nos foyers nous ne craindrons pas, à notre retour, "de rencontrer les regards de nos concitoyens. « Nous joignons à cette adresse des exemplaires d’un écrit dans lequel nous avons eu le bonheur de professer les principes sur lesquels vous avez imprimé depuis le sceau de la volonté nationale. Au reste, Messieurs, cette conformité d’idées bien glorieuse pour nous, n'a nullement influé sur notre adhésion actuelle : il nous suffisait de penser que la non-adhésion serait un crime; etjcomme, avant votre décret, la manifestation des opinions quelconques était permise, nous regrettons presque de ri’èn avoir pas embrassé de différentes, pour les sacrifier aujourd’hui avec nos intérêts les plus chers, avec notre existence tout entière, sur l’autel de la patrie, entFe les mains des auteurs immortels de la déclaration des droits de l’homme et de la Constitution française. « Les citoyens de cette ville, qui partagent depuis longtemps dans nos séances publiques, notre respect pour votre Sénat auguste, et notre zèle ardent pour le maintien de la liberté, demandent à se joindre à nous pour vous manifester les sentiments de leur soumission inaltérable. Nous nous félicitons d’être, dans ce moment, leur interprète auprès de vous, et nous serons, à la vie et à la mort... » ( Applaudissements .) M. Roirestlton. Je demande que cette adresse soit insérée clans Je procès-verbal. (Cette motion est adoptée.)