SÉANCE DU 19 BRUMAIRE AN III (9 NOVEMBRE 1794) - N° 8 21 reur, existent encore, ses principes destructeurs peuvent se reproduire sous toutes les formes. C’est à vous qui avez renversé le monstre, de l’anéantir dans ses dernières ramifications. Gouvernez donc le vaisseau de la république jusqu’au moment ou les maux causés par la terreur ensevelis dans l’oubli seront réparés par la severe justice et l’austere vertu dont vous entourrez le peuple français. Obéissance aux loix émanées de la Convention seule, attachement à la République, une et indivisible, voilà le serment que nous renouvelions entre vos mains et que nous defenderons jusqu’à la mort. Delourmel, président, Lefebvre, secrétaire et 54 autres signatures. 8 [La société populaire de Faulquemont à la Convention nationale, le 29 vendémiaire an III] (35) Liberté, Égalité. Représentans du peuple Les grands principes de morâle, de justice et de saine politique que vous venez de développer dans votre adresse au peuple français, ne peuvent manquer de rallier autour de vous, tous les bons citoïens, les vrais patriotes, les amis de l’humanité; les principes immuâbles ne seront méconnus que par les partisans de l’anarchie et de la terreur, par les hommes crûels et sanguinaires. Que veulent ces factieux, ces dominateurs, ces continuateurs du tyran démasqué et puni; n’avez vous pas annoncé que le Gouvernement révolutionnaire serait maintenu dans toute sa force? n’avez vous pas décrété la stricte éxécu-tion de la loi du 17 septembre? ceux qui refusent de se réunir à vous, ceux qui osent combattre les vérités étemelles que vous avez proclamées veulent evidement ramener le régné de la terreur et de l’injustice, ceux là sont, à nos yeux, des hommes égarés ou des scélérats. Quant à nous Representans, nous avons toujours professé les maximes de justice et de probité que contient votre adresse; nous avons toujours detesté les intriguans, les fripons, les hommes immoraux, les anarchistes et les dominateurs; nous n’oublions pas que, naguère, les patriotes les plus pûrs étaient impunément calomniés, véxés et opprimés par ces dominateurs à gage dont le tyran s’était entouré et qu’il avait disséminé sur toute la surface de la République pour comprimer l’énergie des hommes libres. Nous ne souffrirons pas que le règne de l’arbitraire repâraisse et qu’un nouveau sceptre de fer soit appesanti sur nous; nous combattrons au contraire avec vous, tous ceux qui osè-(35) C 325, pl. 1413, p. 11. rent encore prêcher l’abominable sistème de sang et de terreur; restez à votre poste, tenez d’une main ferme les rênes du gouvernement et abattez les factieux de l’intérieur tandis que nos brèves armées terrassent les satellites des despotes. Faulquemont, le 29 vendémiaire an 2 [sic] de la Republique française une et indivisible. Suivent 35 signatures. 8 Les membres composant le tribunal du district de Nérac, département de Lot-et-Garonne, écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention; qu’elle est seule revêtue des pouvoirs du peuple; qu’elle est seule le centre d’unité de la République et d’union du peuple français. Ces citoyens réunissent leurs voeux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des deux départemens du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeau, de la conduite duquel ils font le plus bel éloge. La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de cette adresse et passe à l’ordre du jour sur la demande relative à Ysabeau (36). [Les membres du tribunal de district de Nérac à la Convention nationale, le 29 vendémiaire an III] (37) Égalité, Liberté, Fraternité et Justice Citoyens représentans Le peuple français délivré de ce sisteme de terreur qui le comprimait sous la tirannie du dictateur dont votre énergie a fait justice, déve-lope le caractère de confiance qui lui est si naturel en jouissant des droits de la justice et de l’humanité dont vous répandés sur lui les bienfaits. Nous professons et avons toujours professé qu’à vous seuls, représentans du peuple, apar-tient le droit de déclarer, la volonté générale, que la Convention nationale est seule revetüe des pouvoirs du peuple, et qu’elle seule est le centre d’unité et de réunion du peuple français. Ysabeau, représentant du peuple que vous nous avés envoyé en mission dans les départemens du Bec d’Ambès et Lot et Garonne a trouvé ces principes établis parmi nous et parmi les citoyens de ce district, nous l’avons vu semer (36) P.-V., XL IX, 74-75. (37) C 324, pl. 1395, p. 16. Bull., 19 brum. 22 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE des instructions utilles et répendre le bien inestimable de la justice et de l’humanité, mais nous n’en avons joui que deux jours dans ce district, et nous regretons que sa mission bornée a trois mois, nous prive de la douce espérance de le revoir. Nous réunissons nos voeux, citoyens représentai aux voeux des autorités constituées de cette commune et de sa société populaire et pour mieux dire, aux voeux des deux départements pour vous demander de vouloir prolonger sa mission, de trois mois de plus. Cette prolongation ne pourrait servir qu’a la propagation des vrais principes qui sont ceux de la Convention nationale, et a resserer les noeuds qui doivent unir les sections du peuple de ces deux départements à la Convention nationale. Telle est la demande, citoyens représentants, que le tribunal de district prend la liberté de vous faire, parce qu’il en regarde le succès comme utille a l’interet public. Chic, président, Dauthième, Laclaverie, Barrere, juges, Laborde, Ferrel, suppléants, Lanard, commissaire national, FERRET, greffier en chef. 9 Les citoyens, membres de la société populaire de La Ferté-Bemard, département de la Sarthe, voient les ennemis du dehors et ceux de l'intérieur confondus par les principes que renferme l’Adresse aux Français ; ils invitent la Convention à achever le bonheur du peuple, demandent une justice prompte et éclatante des auteurs de toutes les horreurs commises dans la Vendée et sollicitent l’organisation de l'instruction publique. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi de cette adresse au comité d’instruction publique (38). 10 Les administrateurs du département du Mont-Terrible manifestent leur adhésion aux principes proclamés dans l’Adresse de la Convention au peuple français ; ils invitent les représentans à ne souffrir à côté d'eux aucune autorité rivale, tandis que c'est à eux seuls que le souverain a délégué sa puissance; à continuer de frapper les ennemis de la chose publique et de travailler au bonheur de tous; ils les conjurent de rester à leur poste jusqu’à ce que la République ne compte plus d’ennemis, (38) P.-V., XLIX, 75. à maintenir le gouvernement révolutionnaire, l’effroi des dilapidateurs et des hommes de sang; ils protestent de leur soumission à tous les décrets qui émaneront de la représentation nationale et jurent de n’avoir jamais d’autre point de ralliement qu'elle : ils finissent par demander un code de lois républicaines. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi de cette adresse au comité de Sûreté générale (39). Les administrateurs du département du Mont-Terrible applaudissent à l’Adresse de la Convention au peuple français, l’invitent à continuer ses glorieux travaux, à maintenir le gouvernement révolutionnaire, à donner un code de lois républicaines et à ne pas souffrir à côté d’elle une puissance rivale de la représentation nationale, qui ose, disent-ils, publier ce qu’elle a censuré et qui, ayant toujours les mots d’union et de respect à la Convention nationale, agit en sens contraire, et professe des principes opposés à ceux qu’elle a manifestés et qu’elle pratique (40). 11 Les citoyens composant la société populaire de la commune d’Unité-sur-Reys-souze [ci-devant Saint-Julien-sur-Reyssouze], département de l’Ain, écrivent que le représentant du peuple Boisset a délivré leur pays de la tyrannie des hommes de sang et des intrigues de quelques faux patriotes; ces heureux changemens sont une suite des immortelles journées des 9 et 10 thermidor ; ils expriment leur reconnoissance à la Convention pour l’énergie qu’elle a développée dans cette circonstance et les principes qu’elle a adoptés depuis lors. Mention honorable, insertion au bulletin (41). [La société populaire et fraternelle d’Unité-sur-Reyssouze à la Convention nationale, le 20 vendémiaire an 7/7] (42) Citoyens Représentants, Libres du joug des intrigants, dominateurs et sanguinaires qui sous les formes spécieuses du patriotisme nous opprimoit que le sage représentant Gouly, vouloit mais ne pût comprimer, le vertueux Boisset, les démasque et met au grand jour; la terreur et l’oppression disparoissent ; la tranquilité compagne de la liberté font renaître le bonheur et viviffie le (39) P.-V., XLIX, 75-76. (40) Bull., 19 brum. (41) P.-V., XLIX, 76. (42) C 325, pl. 1413, p. 2.