SÉANCE DU 19 BRUMAIRE AN III (9 NOVEMBRE 1794) - N08 27-32 31 peuple Carrier, sont à la veille de recevoir leur complément. Je t’invite à donner connoissance de cette lettre à la Convention. La commission présentera son rapport à la séance de primidi, vingt un du courant. Salut et fraternité, Monestier, du Puy-de-Dôme, président. [Aussitôt les tribunes se dégagent.] (73) 27 Le deuxième bataillon de la Haute-Garonne, division du Val-d’Aran, envoie pour les frais de la guerre la somme de 1450 L. Le bataillon des Thermopyles, neuvième de Haute-Garonne, même division, envoie, pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur , la somme de 1450 L. Mention honorable, insertion au bulletin (74). 28 Un secrétaire donne lecture de la lettre suivante : Citoyen. Je te prie de prévenir la Convention nationale qu’il sera brûlé aujourd’hui dans le jardin du nouveau local de la vérification des assignats, situé sur le terrein des ci-devant Capucines, la somme de huit millions en assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels joints aux deux milliards quatre cent trente-huit millions six cent quatre-vingt-trois mille livres déjà brûlés, forment un total de deux milliards quatre cent quarante six millions six cent quatre-vingt-trois mille livres. Signé, Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur en chef. Insertion au bulletin (75). 29 Un membre [DU BOIS DU BAIS] au nom du comité des Secours, propose le décret suivant : La Convention nationale, après (73) F. de la Républ., n° 50. (74) P. -V., XLIX, 81. C 232, pl. 1379, p. 17. (75) P.-V., XLIX, 81-82. C 323, pl. 1377, p. 11. F. de la Républ., n° 50; M.U., XLV, 315; J. Fr., n° 775; Mess. Soir, n° 814; J. Perlet, n° 777; Débats, n° 777, 696; J. Paris, n° 50 ; J. Mont., n° 27 ; Moniteur, XXII, 462 ; Gazette Fr., n° 1042 ; Bull., 19 brum. avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics* décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret, à chacune des citoyennes veuves Morgard, Pieffort, Pelast et Pelissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elles ont droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (76). 30 Un membre [MERLINO] annonce la mort, hier à dix heures du soir, du citoyen Noguè-res, représentant du peuple, député par le département de Lot-et-Garonne. La Convention renvoie cette annonce au comité des Décrets pour appeler son suppléant (77). 31 Sur l’exposé fait à la Convention par la commission des Colonies, que plusieurs de ses membres ayant été appelés à des comités de gouvernement ou envoyés en mission dans les départemens, il manque un membre à cette commission, quoique les suppléans aient été successivement appelés. La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléans pour la commission des Colonies. (78). Garran-Coulon annonce que le nombre des suppléans de la commission des Colonies est épuisé et que Pelet étant passé au comité de Salut public, cette commission n’est plus composée que de 8 citoyens. La Convention décrète qu’après demain elle procédera à la nomination d’un membre et de 4 suppléans (79). 32 Un membre [LEFIOT], au nom du comité d’ Agriculture et des arts, propose un décret pour augmenter le traitement des officiers de l’école vétérinaire d’Alfort. (76) P.-V., XLIX, 82. C 323, pl. 1369, p. 2, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Débats, n° 777, 696 ; J. Paris, n° 50 ; J. Mont., n° 27. (77) P.-V., XLIX, 82. C 323, pl. 1369, p. 3, minute de la main de Merlino, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Mess. Soir, n° 814; J. Perlet, n° 777; Gazette Fr., n° 1042. (78) P.-V., XLIX, 82. C 323, pl. 1369, p. 4, minute de la main de Garran. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 25. (79) Gazette Fr., n° 1042. J. Perlet, n° 777. 32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention nationale ordonne l’impression et l’ajournement (80). 33 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes de la deuxième compagnie, trente-sixième division, qui ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, n’ont pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi et demandent a être relevés du délai; leur pétition ayant été convertie en motion, renvoie au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délai (81). 34 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de LEFIOT, au nom] du comité d’ Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation de bail, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune [Saint-Bérain-sur-Dheune, Saône-et-Loire], dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires partiels ou en indemnité résultante de ce bail. Considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire pour obtenir des biens, venus des émigrés, le produit le plus avantageux sans froisser les intérêts particuliers; considérant que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs contestations judiciaires. La Convention nationale passe à l’ordre du jour. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’administration du département de Saône-et-Loire et une autre expédition au district de Chalon-sur-Saône (82). 35 Organe du comité d’instruction publique, un membre [LAKANAL] propose la liste des professeurs de l’école normale ; elle est adoptée ainsi qu’il suit : La (80) P.-V., XT.TX, 83. M.U., XLV, 315; F. de la Républ., n° 50 ; J. Mont., n° 27 ; J. Fr., n° 775. (81) P.-V., XLIX, 83. C 323, pi. 1369, p. 5, minute de la main de Crassous. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 25. (82) P.-V., XT.TX, 83. C 323, pl. 1369, p. 6; ont signé Lefiot et Isoré; Lefiot rapporteur selon C* II 21, p. 24. Convention nationale, ouï le rapport de son comité d’instruction publique, nomme les citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé, instituteurs de l’école normale de Paris (83). LAKANAL, au nom du comité d’instruction publique : Citoyens représentants, vous avez ordonné à votre comité d’instruction publique de vous soumettre la liste des citoyens que nous croyons les plus dignes de remplir les fonctions d’instituteurs dans l’école normale de Paris. Après une mûre délibération, nous vous soumettons les citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Hallé. La Convention confirme la nomination faite par le comité (84). 36 La Convention nationale, sur le rapport de [BOKEL, au nom de] son comité de Commerce et approvisionnemens, décrète : Article premier. - Il sera établi un marché dans la commune d’Arrou, district de Dun-sur-Loir [ci-devant Châteaudun], département d’Eure-et-Loir. Art. II. - Le marché est fixé au quintidi de chaque décade. Art. III. - L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication (85). 37 Un membre [ESCHASSERIAUX jeune], au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, propose les articles et amendemens suivans, qui sont adoptés en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu la seconde lecture des articles sur les émigrés, décrétés dans les séances des 16 et 26 vendémiaire, décrète ce qui suit : - Dans l’article XXXIX, du titre II, le mot, jusqu’à présent , sera ajouté après ceux ont été portés. Celui seulement , après le mot, domicile. Ceux et être rayés desdites listes , après les mots, pour justifier de leur résidence. (83) P.-V, XLIX, 84. C 323, pl.1369, p.7, minute de la main de Lakanal, rapporteur selon C*II 21, p.24. Le bon à expédier est signé de Thirion. (84) Moniteur, XXII, 463. F. de la Républ., n° 50; M.U., XLV, 315 et 327; Ann. R. F., n° 49; J. Fr., n" 775 et 776; Mess. Soir, n° 814; J. Perlet, n° 777; Débats, n° 777, 698; J. Paris, n° 50; J. Mont., n° 27 ; Rép., n° 50; Bull., 19 brum. (85) P.-V., XLIX, 84. Bull., 19 brum. (suppl.). C 323, pl. 1369, p. 8, minute de la main de Borel, rapporteur selon C* II 21, p. 24.