[Convention nationale.] �RQHlYiS J�RIJSPNTAIRES, { J “ 3?1 stirpris à la. Convention. Il envoie une réponse aux faits qui lui ont été imputés. Il demande à la Convention de l’examiner et ne doute pas qu’elle ne la convainque de son innocence et ne la détermine à lui faire rendre sa liberté. Levasseur. Je demande le renvoi de cette lettre au comité de sûreté générale, pour en faire au plus tôt son rapport, J’ai vu Mazuel à Beauvais, et non seulement il s’y est conduit avec zèle, mais encore il y déploya la prudence et l’énergie du républicain le plus pur. Aiwar. Il ne peut y avoir de privilège sous le règne de la liberté. Mazuel ne peut avoir un autre sort que tous les citoyens détenus comme lui; et peu importent les noms célèbres que quelques citoyens peuvent se créer. Devant la loi, tout disparaît; l’homme seul reste, coupable ou innocent, et la loi ne voit que son crime ou son innocence. Tous les citoyens, dans une République, sont sous le niveau de l’égalité. Ainsi nous ne pouvons pas faire plu tôt un rapport particulier pour Mazuel, lorsque peut-être vingt pères de famille gémissent victimes de dénonciations mensongères et calomnieuses et attendent qu’on leur rende justice. Au surplus vous avez ordonné que l’on s’occuperait des travaux nécessaires pour confirmer avec une plus ample connaissance de cause les arresta¬ tions faites, ou élargir les détenus dont l’inno¬ cence serait reconnue. Eh bien, Mazuel sera traité comme tous les autres, avec les égards dus à l’humanité et à l’innocence. En consé¬ quence, je demande l’ordre du jour. La Convention y passe. III. Barère demande le rétablissement de l’article 5 d’un décret rendu dans la SÉANCE DU 27 BRUMAIRE SUR LA MOTION DE Robespierre (1). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Dans le décret du 28 brumaire (27 bru-(1) La motion de Barère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais elle est rapportée dans les comptes rendus de cette séance, publiés par le Journal de la Mon¬ tagne, par le Moniteur universel et par le Journal des Débais el des Décrets. De plus, le décret rendu en conséquence de cette motion est inséré dans le Bulletin de la Convention du 6 nivôse. (2) Journal de la Montagne (n° 45 du S nivôse an II [samedi 28 décembre 1793], p. 360, col. 2). D’autre part, le Moniteur universel (n° 102 du 12 ni¬ vôse an II [mercredi 1er janvier 1794], p. 411, col. 2) et le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 464, p. 100), rendent compte de la motion de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Barère. Citoyens, vous vous rappelez l'excel¬ lent rapport que Robespierre a fait sur notre état pofitiqué Rvcé les peuplas de l’Eurppe, mais je dois appeler aujourd’hui votre attention Sur une omission dans le décret du 28 brumaire, concernant les rela-maire (I), concernant les relations de la Répu¬ blique avec les autres Sociétés politiques, le cin¬ quième article portait défense à tous officiers civils et militaires de la République de violer le territoire des eantons suisses ou des pays qui leur sont unis par des traités d’alliance ou de combourgeoisie. Cet article se trouvant supprimé dans l’expédition délivrée au ministre des affaires étrangères, Barère, au nom du oomité de Salut public, propose d’ordonner qu’il sera fait une nouvelle expédition du décret du 28 brumaire, et que l’article fi sera rétabli à la suite de l’article 4 dont il dérive. ( Adopté.) Suit le teopte du décret rendu d’après le Bulletin de la Convention (2). « La Convention nationale, considérant que l’article 5 du décret rendu par elle le 28 brumaire se trouve retranché dans l'expédition du décret qui a été délivré au ministre de la justice; ouï le rapport de son comité de Salut public, elle ordonne qu’il sera fait une nouvelle expédition du décret du 28 brumaire, et que l’article 5 portant ces mots : elle leur défend particulière-ruent de violer celui des cantons suisses , ou des pays qui lui seraient unis par des traités d' alliance ou de co-bourgeoisie, y sera rétabli à la suite de l’article 4 dont il dériye. » tions de la République française avec les autres Sociétés politiques. Ce décret, tel qu’il a été proposé par le citoyen Robespierre et adopté par la Convention nationale, contenait huit articles, Le cinquième a été supprimé dans l’expédition qui a été délivrée au ministre de la justice. Cet article portait défense à tous officiers civils et militaires de la République de violer les terri¬ toire des cantons suisses ou des pays qui lui sont unis par des traités d’alliance ou de co-bourgeoisie. La suppression de cet article, connu dans tonte Ja Suisse par la voie des journaux, y produirait un effet d’autant plus fâcheux, que la disposition qui en est l’objet est celle qui intéresse le plus Jes can¬ tons. Les malveillants affectaient de répandre le bruit que nous allions nous emparer de la souve¬ raineté de Neufchâtel, de PF.rguel, de la prévôté fie Moutier Grandval et autres pays en co-bourgeoisie avec les cantons. Toute la Suisse était à ce Sujet dans les plus vives alarmes. L’article 5 du fiéejret les faisait cesser. Si cet articie n'étàit pas rétabli, on se croirait plus fondé qu’ auparavant à craindre l’exécution des projets que nos ennemis nous sup¬ posaient. Le ministre croit donc devoir proposer au comité de Salut public d’en demander le rétablissement à la Convention. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ei-dessus d'après le Bulletin de la Convention.) « Barère rétablit le cinquième article d’un décret important en diplomatie, rendu sur le rap¬ port de Robespierre. Il avait pour objet de défendre à tout agent ou officier de la République de violer le territoire des Suisses. Il fut omis dans l’expé¬ dition que Ton envoya au ministre de la' justice. La Convention le rétablit. » (1) Il y a ici une erreur de date. C'est le 27 bru¬ maire, et non le 28, que lé décret dont fi est question a été rendu après un rapport de Robespierre. ( Voy. Archives parlemenlaires, lre série, t. LXXI?£, séance du 27 brumaire an II, p. 377, col. 1). ' (2) Bulletin de la Convention du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793).