[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j décembre 1793 281 tives an citoyen Jean-Baptiste Boiron, suppléant du département de Rhône-et-Loire. La Conven¬ tion décrète le renvoi de ces pièces au comité de sûreté générale, où Boiron sera entendu, pour en être fait un prompt rapport (l). Suit le texte des pièces lues par Monnel (2). I. Les administrateurs du directoire du district de Commune-Affranchie, aux citoyens com¬ posant le comité de sûreté générale de la Convention nationale. « Du 4 frimaire, l’an II de la Répu-; blique française, une et indivisible. « Citoyens, « Nous vous adressons ci-joint un certificat délivré le 2e jour de la 3e décade du 2e mois par la Société populaire de Saint-Cliamond, et transmis au procureur syndic de notre adminis¬ tration par celui du district d’Armeville, auquel sont jointes différentes autres pièces. Vous y verrez qu’un sieur Boiron, député suppléant à la Convention nationale, s’est rendu indigne de la confiance du peuple en acceptant les fonc¬ tions de président des sections de Saint-Cha-mond, pendant que les contre-révolutionnaires de Lyon y dominaient. L’intérêt que nous pre¬ nons à la chose publique nous engage à vous transmettre toutes ces pièces pour que vous preniez à ce sujet toutes les mesures qui vous paraîtront convenables. « Salut et fraternité. « Andrieu, président; B. Saligniac; Revol fils, administrateur provisoire du direc¬ toire; Fontenelle, procureur syndic; G agnaire ; Fleuri Fili.ieux, secrétaire. » IL Au citoyen procureur syndic du dislric d’Armeville. « Ce jourd’hui, deuxième jour de la troi¬ sième décade du second mois de l’an second de la République française, „ une, indivisible et démocratique. « En exécution de l’ordre émané de la Con¬ vention nationale, à nous adressé par le comité des décrets à l’effet de scruter la conduite poli¬ tique et révolutionnaire du citoyen Jean-Bap¬ tiste Boiron, député suppléant à la Convention nationale depuis l’époque du trente-un mai, premier et second juin derniers, lecture prise du décret de la Convention nationale en date du vingt-deux du second mois et des pièces y rela¬ tives, et la matière mise en délibération, il a été reconnu que le susdit Boiron n’avait pas donné, depuis ce temps-là, les preuves de patriotisme et de civisme qu’on avait lieu d’attendre de lui, et qu’il a rempli les fonctions de président des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 66. (2) Archives nationales, carton F’ 4444, dossier Députés suppléants, sections pendant que les rebelles Lyonnais souillaient notre territoire. « A Saint-Chamond, en Société populaire, les jour et an que dessus. « Conord, président; Magert, trésorier; Jamet, secrétaire provisoire. » Compte rendu du Moniteur universel (1). Monnel, au nom du comité des décrets, donne lecteure des pièces relatives à Boiron, député suppléant, admis depuis le 31 mai. Les adminis¬ trateurs du district de Commune-Affranchie lui reprochent a avoir présidé les sections de Saint-Chamont, sa patrie; pendant que les fac¬ tieux de Lyon y dominaient, et la Société popu¬ laire de Saint-Chamont, de n’avoir pas donné les preuves de civisme qu’on avait lieu d’attendre de lui. Les pièces sont renvoyées au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis [Piette, rapporteur (2)], décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’adjudication de la ferme de Tinselve, située sur le territoire de Lœuilly, district de Cûauny, département de l’Aisne, faite le 4 mars 1791, au profit du citoyen Santerre qui en souscrit décla¬ ration en faveur du citoyen Toussaint-Charles Girard, notaire à Paris, le 17 juillet môme année, est déclarée nulle et de nul effet. Art. 2. « Ledit citoyen Girard sera remboursé de la somme de 113,100 livres, prix principal de ladite adjudication, ensemble des intérêts dudit prin¬ cipal, sauf les retenues de droit depuis le paye¬ ment qu’il en a fait; sur lesquels intérêts il îera compte et déduction des redevances qu’a dû lui payer la veuve Dorchi, fermière, les contribu¬ tions auxquelles est assujetti le domaine de Tin¬ selve, cependant prélevées. Art. 3. « H sera procédé à une nouvelle adjudication de ladite ferme, conformément aux lois rendues pour l’aliénation des domaines nationaux. « Le présent décret ne sera point imprimé (3).» La séance est levée à 4 heures (4). Signé : Coüthon, Président; A.-L. Thibad - deau, Bourdon (de l’Oise), Marie-Joseph Chénier, Jat (de Sainte-Foy), Perrin ( des Vosges), Pelissier, secrétaires. (1) Moniteur universel (n° 95 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793), p. 382, col. !]• (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 849. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. y6. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 67,