BAILLIAGE DE SAINT-PIERRE-LE-IOUTIER. Nota. — Le cahier de l’ordre du clergé du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier manque aux Archives de l’Empire. Nous le faisons rechercher dans l’ancien Nivernais, et, si nous parvenons aie retrouver, il sera inséré dans le Supplément qui terminera le Recueil des cahiers. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances dé l’ordre de la noblesse du bailliage royal du Nivernais , séant à Saint-Pierre-le-Moutier (1). Convaincus de l’inutilité des doléances locales et se reposant sur le zèle et les lumières de son député, les gentilshommes du bailliage de Saint-Pierrre-le-Moutier se bornent à demander : Art. 1er. Que la prochaine assemblée des Etats généraux soit prorogée pendant trois ans, suivant la forme qui sera fixée et indiquée par les Etats généraux, afin que les représentants de la nation aient le temps de remédier aux abus les plus urgents et de poser les fondements d’une félicité durable. Art. 2. Que les Etats se rassemblent ensuite d’eux-mêmes, tous les cinq ans, pour régler les réformes et les établissements que le changement inévitable des circonstances aura rendus nécessaires ; Laissant à son député la liberté de renoncer à tous les privilèges pécuniaires de son ordre ; De proposer tout ce qu’il jugera convenable à la régénération commune et d’adhérer a tout ce qui aura été arrêté à la pluralité des voix ; Ne mettant d’autres limites aux pouvoirs qu’ils lui confient que celles de ne consentir aucun impôt, avant que l’assemblée des Etats généraux n’ait délibéré et statué sur la constitution nationale. Ainsi signé à la minute : De Tannais, président ; Comte de Langeron, secrétaire, Nota. — Au défaut du cahier des plaintes et doléances de l’ordre de la noblesse, ceci a été transcrit et extrait du procès-verbal du tiers-étai dudit bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, pour tenir lieu dudit cahier, si ce n’est autre que le présent extrait. CAHIER De Id chambre du tiers-état du bailliage royal du Nivernais à Saint-Pierre-le-Moutier (2). Les plaintes du peuple se sont perdues dans l’espace immense qui le sépare du trône : cette classe, la plus nombreuse et la plus intéressante de la société ; cette classe qui mérite les premiers soins du gouvernement, puisqu’elle alimente toutes les autres ; cette classe à laquelle on doit et les arts nécessaires à la vie, et ceux qui en embellissent le cours; cette classe enfin, qui, en recueillant moins, a toujours payé davantage, peut-elle, après tant de siècles a’oppres-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (-2) Nous publions ce cahier d’après un imprimé de .a Bibliothèque du Sénat. sion et de misère, compter aujourd’hui sur un sort plus heureux ? Ce serait, pour ainsi dire, blasphémer l’autofité tutélaire sous laquelle nous vivons, que d’en douter uh seul moment. tfn respect aveugle pour les abus établis ou par la violence ou par la superstition, une ignorance profonde des conditions dti pacte social, voilà ce qüi a perpétué jusqu’à nous la servitude' dans laquelle ont gémi hos pères. En jour plus puf est près (l’éclore ; le Roi a manifesté lè désir de trouver des sujets capables de lui dire la Vérité ; une de ses lois, l’édit de création des assemblées provinciales du mois de juin 1787, annonce que le vœu lé plus pressant de son Cœur sera toujours celui qui tendra au soulagement et au bonheur de ses peuples. Une autre loi, qui a retenti du centre du royaume à ses dernières extrémités, nous a promis la restitution de tous nos droits, dont nous n’avîonS perdu et dont nous ne pouvions perdre que l’exercice, puisque le fond de ces mêmes droits est inaliénable et imprescriptible : osons donc secouer le joug des anciennes erreurs ; osons dire tout ce qui est vrai, tout ce qui est utile ; osons réclamer les droits essentiels et primitifs dé l’homme, la raison, l’équité, l’opinion générale, la bienfaisance, connue de notre auguste souverain, tout concourt à assurer le succès de nos doléances. Quand les hommes se sont réunis en société, quel a été leur but? la défense et la conservation de la liberté et des propriétés de chacun d’entre eux : ils n’ont tous renoncé à l’Usage de leurs forces particulières, que pour être protégés plus puissamment par la force publiqùê ; et c’est dé là que résultent les obligations des citoyens entre eux, de tous envers la société et de la société envers tous. D’après ce principe incontestable , que les hommes, en se réunissant en société, ont eu pour unique objet la défiance et la cofiserVation de la liberté et des propriétés de chacun d’entre eux, il est évident : 1° qu’au moyen dé ce que tous les hommes étaient égaux avant leur association civile, ils doivent être égaux devant les lois constitutives des corps politiques; 2° que Chaque citoyen est tenu de contribuer aux charges publiques à raison des avantages qu’il retire de son existence sociale ; 3° que le premier devoir du chef de la société, quel qu’il soit, est de garantir tous lés membres de l’Etat, et leur liberté et la jouissance des biens qu’ils ont justement acquis ; 46k que personne n’a pu accorder d’èxemptions à qui que ce soit au détriment d’autrui. Toute exemption de la loi, accordée à un ordre, à un corps, à un particulier, apprend au resté dé la société que l’on se joue de lâ loi et de lui. La loi est-elle utile et juste ? elle doit commander à toiis : est-elle injuste, inutile bu hüisible ? elle