[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ SX/ms 283 doulat qu’elle l’avait toujours reconnu pour un excellent patriote, qu’il n’avait jamais varié dans ses principes, qu’il avait donné des marques non équivoques d’un vrai républi¬ cain, qu’il a applaudi avec zèle aux journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin dernier (vieux style) et qu’il n’a jamais donné aucune marque de fédéralisme, et qu’il a encore réuni dans les différentes places qu’il a occupées la confiance du peuple. La Société a délibéré, à l’unanimité des suffrages, de lui délivrer l’attestation ci-dessus. Collationné sur V original. Guizes, président ; Azémar, secrétaire; Rof-fiac, secrétaire; Buisson, secrétaire; Maurt, secrétaire. Le directoire du département du Tarn, au comité des décrets de la Convention ( 1 ). « Castres, ce 9 frimaire, l’an II de l’ère républicaine. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair¬ cissements sur le compte de J ean Deltel, du lieu de Cordes, député suppléant à la Convention, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. Nous vous envoyons ces éclaircissements qui ont été fournis sur le compte de ce député par la municipalité et la Société populaire de Cordes, et par la Société populaire de Gaillac. Vous y verrez qu’il n’est point dans les cas exprimés par le décret ci-dessus énoncé. « Fournes, président; Martel, procureur général syndic; Gâcher. » Procès-verbal (2). Le cinquième jour de frimaire de la deuxième année de la République française, une et indi¬ visible après midi dans la maison commune de Cordes, Le corps municipal dudit Cordes assemblé, présents le maire, cinq officiers municipaux et le procureur de la commune soussignés : Le citoyen maire a dit qu’il vient de recevoir une lettre sous la date du jour d’hier du procu¬ reur syndic du district par laquelle il dit qu’il demeure chargé de prendre des renseignements sur le citoyen Deltel, notre concitoyen, reçu suppléant à la Convention nationale et de savoir : 1° S’il a protesté soit comme fonction¬ naire public, soit comme oitoyen, contre les événements des journées des 31 mai, 1er et 2 juin suivants ; 2° S’il a participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes ; 3° S’il a été suspendu de ses fonctions comme suspect par les représentants du peuple en¬ voyés dans le département. Qu’à ces fins il s’empresse de communiquer (1) Archives nationales, carton D 1 § I 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). ladite lettre pour que la municipalité donne son avis. Lecture faire de la susdite lettre, le pro¬ cureur de la commune ouï : Le corps municipal a unanimement déclaré que ledit citoyen Deltel reçu suppléant à la Convention nationale n’a point protesté du moins en cette ville, comme fonctionnaire public, soit comme citoyen, contre les événements des journées des 31 mai, 1er et 2 juin suivants, at¬ tendu qu’à cette époque ledit Deltel était parti depuis le 18 mai en qualité de dragon dans le bataillon du Tarn; 2° Qu’il ignore s’il a participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes; 3° Qu’il était notable dans le conseil général de cette commune et qu’il n’a jamais été sus¬ pendu de ses fonctions, ni déclaré suspect par les représentants du peuple envoyés dans le dépar¬ tement. Ainsi a été déübéré en conseil municipal et avons signé : Miquel, maire; Groc, officier municipal; Deltel; Loubers, officier municipal; Ricous, procureur de la commune. Extrait des registres de la Société populaire de la ville de Cordes. Séance du 5 frimaire de Van 2e de la République française, présidence de Mi¬ quel. Il a été fait lecture : 1° d’une lettre du ci¬ toyen procureur syndic du district de Gaillac tendante à demander à la Société son appro¬ bation au procès-verbal que ledit procureur syndic charge la municipalité dudit Cordes de communiquer à la Société sur le compte du citoyen Deltel suppléant à la Convention natio¬ nale; 2° du procès-verbal contenant les rensei¬ gnements demandés au corps municipal au sujet dudit Deltel. Lecture faite desdits renseignements et l’as¬ semblée consultée, il a été unanimement déli¬ béré que la Société approuve dans tout son entier le procès-verbal à elle communiqué, et sur la motion du citoyen Ricou il a été décidé avec applaudissement que la Société se félicite de trouver cette occasion de donner au citoyen Deltel un témoignage éclatant de sa recon¬ naissance en raison des principes civiques qu’il a professés, et dont il a donné l’exemple dans toute cette contrée, et qu’il a propagés par tout espèce de moyens et par les plus grands sacri¬ fices. Miquel, président; Compayré, vice-pré¬ sident; Conté, secrétaire; Servières, secrétaire. Extrait des registres de la Société populaire de la ville de Gaillac, séance du huit frimaire de Van 2 de la République française de Violas. Il a été fait lecture : 1° d’une lettre du citoyen procureur syndic du district de Gaillac tendante à demander à la Société son approbation au pro¬ cès-verbal de la commune de Cordes, et à celui de la Société de la même ville, sur le compte du citoyen Deltel suppléant à la Convention natio¬ nale; 2° du procès-verbal contenant les rensei¬ gnements demandés au corps municipal au sujet dudit Deltel. Lecture faite des renseignements, et l’assem-