370 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ,§ an II - ' (26 décembre 1193 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 6 NIVOSE AN H (JEUDI 26 DÉCEMBRE 1793). I. Le citoyen Dubosc, instituteur, offre de RECEVOIR LES ENFANTS DES VAINQUEURS DE Toulon, a moitié prix, dans sa maison d’éducation (I). Compte rendu du Mercure universel (2). Le citoyen Dubosc, instituteur, tenant une maison d’éducation à Vincennes, offre d’y rece¬ voir les enfants des vainqueurs de Toulon, à (1) L’offre du citoyen Dubosc n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure uni¬ versel et le Journal des Débals el des Décrets. (2) Mercure universel (7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793], p. 111, col. 1). D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n® 464, p. 97) et le Moniteur universel (n° 99 du 9 nivôse an II {[dimanche 29 décembre 1793], p. 398, col. 2] rendent compte de l’ofïre du citoyen Dubosc dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. » Une lettre d’un instituteur établi à Vincennes propose de recevoir, dans la pension qu’il tient, les enfants des sans-culottes qui ont reconquis Toulon, au prix de 500 livres chacun, ce qui est la moitié de la rétribution ordinaire qu’on lui paie. Il recevra gratuitement le fils ou le frère de celui qui plantera le premier l’arbre de la liberté chez l’un des tyrans qui nous font la guerre. « Il sera fait mention honorable au Bulletin du civisme de l’instituteur de Vincennes. » II. Compte rendu du Moniteur universel. Le Président. Je reçois une lettre d’un insti¬ tuteur qui a une maison d’éducation à Vincennes, dont je crois devoir donner connaissance à la Con¬ vention. Ce citoyen propose de recevoir dans sa pension les enfants des sans-culottes qui ont repris Toulon, moyennant 500 livres pour chacun; cette somme est la moitié de celle qu’il reçoit pour le prix de la pension entière. Il recevra gratuitement le fils ou le frère de celui qui plantera le premier l’arbre de la liberté dans le pays d’un des tyrans qui nous font la guerre. Rommi. Je demande que vous passiez à l’ordre du jour sur l’offre qui vous est faite; l’accepter serait consacrer un établissement qui répugne a vos prin¬ cipes. Je demande que vous décrétiez seulement la mention honorable de l'intention de cet instituteur. Getta proposition est adoptée. moitié prix de la pension, c’est-à-dire 600 francs par année, tant pour instruction que pour nour¬ riture. Mention honorable. II. Le citoyen Mazuel réclame contre son arrestation (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). On lit une lettre de Mazuel, décrété d’arres¬ tation dans la séance extraordinaire du soir, le 2 nivôse (3). Il affirme que ce décret a été (1) La réclamation de Mazuel n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 6 nivôse-an II; mais il y est l'ait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débals el des Décrets , par le Mercure universel et par le Moniteur universel. (2) Journal des Débats el des Décrets (nivôse an IJ, n° 464, p. 93). D’autre part le Moniteur universel, (n° 99 du 9 nivôse an II [dimanche 29 décembre 1793] p. 398, col. 1) et le Mercure universel (7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793], p. 110, col. 2) rendent compte de la réclamation de Mazuel dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Mazuel, mis en état d’arrestation par décret de la Convention, écrit de la maison d’arrêt du Luxem¬ bourg, que les scellés apposés sur ses papiers ont été levés, et qu’il ne s’y est rien trouvé de suspect. 11 fait passer ses réponses à la dénonciation faite sur lui, et demande que le comité de sûreté générale fasse sur son affaire un prompt rapport. Levasseur. Je demande le renvoi de cette lettre au comité de sûreté générale, avec charge de faire son rapport dans le plus court délai. J’ai connu Mazuel à Beauvais; il a, dans une circonstance inté¬ ressante pour la République, déployé la plus grande fermeté de caractère. Amar. Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Je ne vois pas pourquoi on ferait un rapport particulier sur Mazuel, lorsque plusieurs pères de famille gémissent peut-être sous le poids d’une fausse accusation. Mazuel ne doit point être préféré à un autre citoyen. Sa cause sera examinée avec la justice et l’impartialité qui doivent distinguer les opérations de la commission que vous avez décrétée. Je de¬ mande l’ordre du jour, motivé sur le décret que vous avez rendu relativement aux personnes mises en état d’arrestation. Cette proposition est adoptée. IL Compte rendu du Mercure universel. « Mazuel, adjoint du ministre de la guerre, réclame contre un décret, surpris, dit-il, dans une séance du soir, et qui l’a mis en état d’arrestation, en ordonnant le scellé sur ses papiers. « Renvoyé au comité de surété. » (3) Mazuel a été décrété d’arrestation 1»; T,r ni¬ vôse. Voy. Ci-dessus, séance dù 1 nivôse an II, page 106 le décret ordonnant l’arrestation fie Ma-zuèl. [Convention nationale.] �RQHlYiS J�RIJSPNTAIRES, { J “ 3?1 stirpris à la. Convention. Il envoie une réponse aux faits qui lui ont été imputés. Il demande à la Convention de l’examiner et ne doute pas qu’elle ne la convainque de son innocence et ne la détermine à lui faire rendre sa liberté. Levasseur. Je demande le renvoi de cette lettre au comité de sûreté générale, pour en faire au plus tôt son rapport, J’ai vu Mazuel à Beauvais, et non seulement il s’y est conduit avec zèle, mais encore il y déploya la prudence et l’énergie du républicain le plus pur. Aiwar. Il ne peut y avoir de privilège sous le règne de la liberté. Mazuel ne peut avoir un autre sort que tous les citoyens détenus comme lui; et peu importent les noms célèbres que quelques citoyens peuvent se créer. Devant la loi, tout disparaît; l’homme seul reste, coupable ou innocent, et la loi ne voit que son crime ou son innocence. Tous les citoyens, dans une République, sont sous le niveau de l’égalité. Ainsi nous ne pouvons pas faire plu tôt un rapport particulier pour Mazuel, lorsque peut-être vingt pères de famille gémissent victimes de dénonciations mensongères et calomnieuses et attendent qu’on leur rende justice. Au surplus vous avez ordonné que l’on s’occuperait des travaux nécessaires pour confirmer avec une plus ample connaissance de cause les arresta¬ tions faites, ou élargir les détenus dont l’inno¬ cence serait reconnue. Eh bien, Mazuel sera traité comme tous les autres, avec les égards dus à l’humanité et à l’innocence. En consé¬ quence, je demande l’ordre du jour. La Convention y passe. III. Barère demande le rétablissement de l’article 5 d’un décret rendu dans la SÉANCE DU 27 BRUMAIRE SUR LA MOTION DE Robespierre (1). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Dans le décret du 28 brumaire (27 bru-(1) La motion de Barère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais elle est rapportée dans les comptes rendus de cette séance, publiés par le Journal de la Mon¬ tagne, par le Moniteur universel et par le Journal des Débais el des Décrets. De plus, le décret rendu en conséquence de cette motion est inséré dans le Bulletin de la Convention du 6 nivôse. (2) Journal de la Montagne (n° 45 du S nivôse an II [samedi 28 décembre 1793], p. 360, col. 2). D’autre part, le Moniteur universel (n° 102 du 12 ni¬ vôse an II [mercredi 1er janvier 1794], p. 411, col. 2) et le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 464, p. 100), rendent compte de la motion de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Barère. Citoyens, vous vous rappelez l'excel¬ lent rapport que Robespierre a fait sur notre état pofitiqué Rvcé les peuplas de l’Eurppe, mais je dois appeler aujourd’hui votre attention Sur une omission dans le décret du 28 brumaire, concernant les rela-maire (I), concernant les relations de la Répu¬ blique avec les autres Sociétés politiques, le cin¬ quième article portait défense à tous officiers civils et militaires de la République de violer le territoire des eantons suisses ou des pays qui leur sont unis par des traités d’alliance ou de combourgeoisie. Cet article se trouvant supprimé dans l’expédition délivrée au ministre des affaires étrangères, Barère, au nom du oomité de Salut public, propose d’ordonner qu’il sera fait une nouvelle expédition du décret du 28 brumaire, et que l’article fi sera rétabli à la suite de l’article 4 dont il dérive. ( Adopté.) Suit le teopte du décret rendu d’après le Bulletin de la Convention (2). « La Convention nationale, considérant que l’article 5 du décret rendu par elle le 28 brumaire se trouve retranché dans l'expédition du décret qui a été délivré au ministre de la justice; ouï le rapport de son comité de Salut public, elle ordonne qu’il sera fait une nouvelle expédition du décret du 28 brumaire, et que l’article 5 portant ces mots : elle leur défend particulière-ruent de violer celui des cantons suisses , ou des pays qui lui seraient unis par des traités d' alliance ou de co-bourgeoisie, y sera rétabli à la suite de l’article 4 dont il dériye. » tions de la République française avec les autres Sociétés politiques. Ce décret, tel qu’il a été proposé par le citoyen Robespierre et adopté par la Convention nationale, contenait huit articles, Le cinquième a été supprimé dans l’expédition qui a été délivrée au ministre de la justice. Cet article portait défense à tous officiers civils et militaires de la République de violer les terri¬ toire des cantons suisses ou des pays qui lui sont unis par des traités d’alliance ou de co-bourgeoisie. La suppression de cet article, connu dans tonte Ja Suisse par la voie des journaux, y produirait un effet d’autant plus fâcheux, que la disposition qui en est l’objet est celle qui intéresse le plus Jes can¬ tons. Les malveillants affectaient de répandre le bruit que nous allions nous emparer de la souve¬ raineté de Neufchâtel, de PF.rguel, de la prévôté fie Moutier Grandval et autres pays en co-bourgeoisie avec les cantons. Toute la Suisse était à ce Sujet dans les plus vives alarmes. L’article 5 du fiéejret les faisait cesser. Si cet articie n'étàit pas rétabli, on se croirait plus fondé qu’ auparavant à craindre l’exécution des projets que nos ennemis nous sup¬ posaient. Le ministre croit donc devoir proposer au comité de Salut public d’en demander le rétablissement à la Convention. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ei-dessus d'après le Bulletin de la Convention.) « Barère rétablit le cinquième article d’un décret important en diplomatie, rendu sur le rap¬ port de Robespierre. Il avait pour objet de défendre à tout agent ou officier de la République de violer le territoire des Suisses. Il fut omis dans l’expé¬ dition que Ton envoya au ministre de la' justice. La Convention le rétablit. » (1) Il y a ici une erreur de date. C'est le 27 bru¬ maire, et non le 28, que lé décret dont fi est question a été rendu après un rapport de Robespierre. ( Voy. Archives parlemenlaires, lre série, t. LXXI?£, séance du 27 brumaire an II, p. 377, col. 1). ' (2) Bulletin de la Convention du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793).