442 [Convention nationale.] JLRCHÎYÏS PARLEMENTAIRES. { }{ ceux qui acquerront de ces Mens seront en frand nombre et s’empresseront de les défendre e tout leur pouvoir et au péril de leur vie, fus¬ sent-ils même auparavant des aristocrates; par là ils deviendront bons citoyens, et une quantité considérable qui ont emmagasiné des marchan¬ dises de toutes espèces, les mettront prompte¬ ment en vente pour acquérir de ces biens et leur procurer des fonds; et par tous ces moyens les marchandises reparaîtront abondamment et le prix en baissera de lui -même. « Citoyens, restez à votre poste, continuez à prendre des mesures sévères contre les acca¬ pareurs et agioteurs, et contre tous les traîtres qui, malgré la sévérité des lois, persistent encore dans leurs perfides manœuvres. Législateurs, ne descendez de la Montagne que lorsque la République sera consolidée et que tous nos enne¬ mis seront anéantis. « Pour marque de notre dévouement à la chose publique, et de notre patriotisme, nous offrons à la patrie une croix d’argent et nn calice provenant d’une chapelle supprimée, pour con¬ vertir en numéraire pour les frais de la guerre, et deux cloches pesant au moins 2,400 livres, pour convertir en canons pour exterminer nos ennemis. « Et comme nous n’avons point de lieu pour tenir nos séances et nos assemblées de com¬ mune, et qu’il nous est impossible d’en pouvoir trouver dans notre commune, nous vous prions, ’ 4gislateurs, de vouloir bien nous accorder la -range Dîme de notre curé, qui ne lui est à pré¬ sent d’aucun service, et qui coûte des répara¬ tions, à la charge de notre commune. Nous avons tout lieu d’espérer que vous ne nous refuserez pas; cette grâce, et pour lors nous y ferons cons¬ truire une école, une maison commune et autre chose pour l’utilité de notre commune, qui est fort pauvre. C’est ce que nous espérons de Votre ardent patriotisme, dont nous ne pou¬ vons pas douter un instant. « Tel est, citoyens représentants, le projet que nous avons conçu pour le bien général de nos concitoyens; il est dirigé par l’amour de la chose publique et pour le salut de nos frères : nous le soumettons à votre sagesse, pesez-le dans votre prudence, heureux si nous pouvons nous flatter de coopérer au salut de la Répu¬ blique et amener au sein de tous la paix et l’abondance. Ce sont nos vœux et les vœux de braves républicains. « Salut et fraternité. Les officiers composant le corps municipal de la commune de Vüliers-en-Dessœuvre. » ( Suivent 10 si gnatures. ) Un membre [Carnot (1)], au nom du comité de Salut publie, propose un projet de décret qui dé¬ fend la commerce des armes et assujettit tous ceux qui en sont possesseurs à en faire leur dé¬ claration. La Convention en ordonne l’impression et l’a¬ journement (2). (I) D’après le document imprimé et d’après les divers journaux de T époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 180. Le décret fut adopté dans la séance du lendemain. Vov-ci-après, séance du 25 frimaire an II, p. 487. Suit le texte du projet de décret d'après le document imprimé (1). Projet de décret fait au nom du Comité de Salut public par Carnot. (Imprimé par ordre de la Convention nationale. ) La Convention nationale, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète : Art. 1er. « Toutes les armes de guerre sont en réquisi¬ tion pour le service de la République. Art. 2. « En conséquence, à compter de la publics-• tion du présent décret et sous peine de deux années de fers, tout commerce d’armes de guerre-est provisoirement défendu entre particuliers, et nul ne pourra ni en acquérir de nouvelles, à quelque titre que ce soit, ni se dessaisir de celle» qu’il peut avoir soit en sa possession, soit en dépôt, sinon pour les remettre aux autorité» constituées chargées de les recevoir. Art. 3. « Tout citoyen qui aurait, soit en sa posses¬ sion, soit en dépôt, une ou plusieurs armes à feu de calibre, est tenu d’en faire sa déclara¬ tion avant le 1er jour de nivôse prochain à sa municipalité ou sa section, sous peine envers les contrevenants de confiscation desdites armes et de 300 livres d’amende pour chacune d’elles, au profit du dénonciateur. Ces amendes seront prononcées par les administrateurs de district. Les seules armes des militaires composant les troupes soldées et en activité de service, sont exceptées des dispositions du présent article. Art. 4. « Les officiers municipaux de chaque com¬ mune formeront le tableau de ces déclarations, dans la première décade du même mois de nivôse, et en feront passer de suite copie cer¬ tifiée par eux au directoire de leurs districts respectifs. Art. 5. « Pendant la seconde décade du même mois, les directoires de district formeront le relevé de tous ces tableaux particuliers, et enverront de suite au ministre de la guerre l’état numé¬ rique des armes déclarées dans chaque eom-(1) Bibliothèque nationale : 4 pages in-8° Le”, n° 607. Bibliothèque de la Chambre des députés t Collection Porliez (de VOise), t. 42, n° 28. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets? (frimaire an II, n® 452, p. 340) rend compte du rapport de Carnot dans les termes suivants : Carnot, au mm du comité de Salut public , se plaint de ce que les mesures prises jusqu’à ce jour pour empêcher le commerce illicite des armes, n’ont. pu atteindre le but que la Convention s’était pro¬ posé. Il présente de nouvelles mesures dans un pro¬ jet de décret dont Charlier demande l’impression et l’ajournement à demain, parce qu’il peut être sus¬ ceptible de quelques amendements. L'impression et l’ajournement sont décrétés.