[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 septembre 1791.] 247 après l’avoir prêté, ils ont été revêtus des fonctions publiques et ces fonctions ont été pour eux un prétexte dont ils se sont servis pour disséminer l’insurrection dans le royaume. Je demande que vous disiez que ceux-là seuls qui, par une conduite vraiment patriote et soutenue, seront jugés dignes d’être admis au serment, pourront, après la prestation de ce serment, être réintégrés dans le droit d’exercer des fonctions publiques. (Murmures.) Voix diverses : Gela est détestable! — La question préalable! — Aux voix le décret! (L'Assemblée ferme la discussion et adopte le projet du comité sans changement.) M. Alquier, au nom du comité des rapports. Messieurs, je suis chargé par le comité des rapports de vous rendre compte des troubles qui agitent en ce moment la ville d'Arles ; mais n’attendez lias de moi que je vous en fasse connaître la source. Les pièces qui m’ont été remises ne me fournissent aucun renseignement à cet égard. Des conversations confidentielles et la communication de plusieurs lettres particulières m’ont bien donné quelques détails ; mais, outre que de pareils renseignements doivent toujours être suspects soit par les contradictions, soit par l’esprit de parti des individus qui les fournissent, ils sont trop incomplets pour que je puisse en faire usage dans mon rapport. Ainsi donc, sans vouloir remonter aux causes premières, je prendrai cette affaire à l’époque où des procès-verbaux en fournissant des détails autnentiques et je ne citerai que les faits contenus dans les pièces vraiment officielles. Les dissentiments qui existaient depuis longtemps parmi les citoyens d’Arles déterminèrent, au mois d’août dernier, le département des Bouches-du-Rhône à y envoyer des commissaires, chargés de prendre des renseignements et de concilier tous les partis. Ges commissaires, pour assurer la tranquillité publique, autorisèrent la municipalité à faire, chaque nuit, renforcer la garde à l’hôtel de ville, par un supplément assez considérable, soit à se réunir à la troupe en cas de troubles, soit à fournir des hommes pour les patrouilles qui parcourraient la ville. Cette précaution quoique très sage, donna lieu, le 1er septembre, à une fermentation très violente dans la garde nationale. Un procès-verbal de la municipalité m’apprend qu’une compagnie désignée par le n° 18 et par le nom de compagnie de la Monnaie, se refusa à recevoir le supplément qui, d’après l’usage observé depuis quelque temps, s'était rendu au poste vers les 6 heures du soir. 6 hommes de supplément, après avoir déposé leurs armes, se présentèrent à la porte du corps de garde; l’entrée leur en fut fermée. On prétendit qu’ils voulaient la forcer, et l’on s’arma contre eux. Les hommes de supplément coururent aux armrs pour se défendre ; le tocsin sonna et fit courir à l’hôtel de ville un détachement de patrouille par le chemin de « Foulle ». Alors, la compagnie n° 18 défila, et le poste qu’elle abandonnait fut occupé par le supplément destiné à renforcer la garde. Les fai1 s consignés dans le procès-verbal de la municipalité donnèrent lieu à un arrêté du département des Bouches-du-Rhône ; et comme depuis longtemps les prêtres réfractaires fomentaient des troumes à Arles ( Murmures à droite) , ils furent aussi l’objet des résolutions sévères des administrateurs du département. Voici, Messieurs, la teneur de l’arrêté de 7 septembre 1791. « Vu etc., le directoire du département arrête : « 1° Qu’il sera enjoint à tous les citoyens de la ville d’Arles, de déposer à la municipalité dans les 24 heures, pour tout délai, toutes les armes qui sont en leur pouvoir, pour être mises dans un dépôt public, qui sera fermé sous trois clefs, dont une sera dans les mains du premier officier municipal, une dans celles du procureur de la commune, et une dans celles du procureur syndic du district d’Arles, pour n’être tiré dudit dépôt que le nombre de fusils nécessaires pour armer la garde nationale que la municipalité trouvera bon d’employer journellement pour le maintien delà tranquillité publique dans la ville ; « 2° Que le présent arrêté sera porté à Arles, par un gendarme national; « 3° Que dans l’intervalle il sera écrit aux diverses municipalités en état de fournir ensemble le nombre de 12,000 gardes nationales, pour les inviter à fournir les citoyens armés qui leur seront demandés, et de les tenir prêts à marcher, à la première réquisition, et aux dépens de qui il appartiendra ; « 4° Attendu qu’il est notoire que les prêtres réfractaires de ladite ville ont eu une grande part aux troubles qui y sont arrivés, il est provisoirement enjoint à tous les prêtres ci-devant fonctionnaires publics séculiers ou réguliers qui n’ont pas prêté le serment prescrit par la constitution civile du clergé, de sortir incontinent de la ville d’Arles et du territoire de son district, jusqu’à nouvel ordre, et sans qu’aucun d’eux puisse se dispenser d’obtempérer à la présente disposition ; « 5° Que les portes de l’église des ci-devant dominicains de la même ville, dans laquelle s’assemblent les non-conformistes, seront fermées et murées ; que le présent arrêté sera imprimé, etc. » Les dispositions de cet arrêté parurent extrêmement fâcheuses aux habitants d’Arles, et vous jugerezde l’impression qu’elles firent sur eux par les conclusions qui terminent leur pétition du 10 de ce mois. « Les citoyens soussignés, déclarent provoquer le ministère du procureur-syndic de ladite ville, du procureur de la commune, des officiers municipaux et des commissaires du roi auprès du tribunal, pour qu’ils se joignent à eux à l’effet de dénoncer l’arrêté du directoire du département du 7 de ce mois, comme fondé sur des motifs faux et calomnieux, comme contenant un abus intolérable de pouvoir, comme contraire aux décrets de l’Assemblée nationale, et faute par eux d’agir, les soussignés les déclarent responsables des suites de leur négligence, et déclarent de même dénoncer ledit arrêté à l’Assemblée nationale et au pouvoir exécutif. » Les habitants d’Arles, excepté un petit nombre qui mirent bas les armes, loin d’obéir à l’arrêté du département, firent des préparatifs pour repousser les gardes nationales qui devaient marcher contre eux. Un bureau militaire fut établi, 50 pièces de canon furent placées sur les remparts, on creusa de nouveaux retranchements. Les portes de la ville, à l’exception de 2, furent fermées ou murées ou cramponnées; on transporta à l’hôtel de ville des caisses contenant plus de 1,500 fusils ; des approvisionnements considérables de poudre furent faits. Enfin, 248 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Arles se trouva et se trouve encore aujourd’hui dans l’état d’une ville prête à soutenir un siège. Ces préparatifs alarmants ne ralentirent pas le zèle du département ; on s’occupa de la répartition par la municipalité des gardes nationales qui devaient marcher sur Arles. L’empressement pour aller à cette expédition fut aussi vif que général dans la contrée. A Marseille, on se plaignait déjà de n’avoir pas reçu des ordres relatifs à la marche de la garde nationale ; et les marins de ce port offrirent de faire voile avec des forces maritimes, et de transporter les troupes nécessaires pour s’emparer de la ville; la garde nationale de Joui le n’attendit pas qu’on réclamât ses forces, et, d’elle-même, elle se mit en marche et vint offrir ses services à l’administration. L’assemblée électorale, alors réunie à Aix, contribua à augmenter encore la fermentation générale. Le 14, cette assemblée fît demander au directoire de lui rendre compte du résultat des mesures qu’il avait prises contre la ville d’Arles ; au reste, le zèle et l’impatience des électeurs n’attendirent pas cet instant pour éclater et ils firent imprimer une lettre circulaire dont je vais donner lecture : « Aix, le 10 septembre 1791. « Messieurs, « Dans le péril le plus évident de la chose publique, les bons citoyens sonnent l’alarme, et tous le patriotes en éveil se lèvent et s’apprêtent à marcher. Le jour est venu d’ètre tous debout et sous les armes, et au moment de la charge vous serez avertis. C’est vers Arles qu’il faudra marcher; c’est là qu’une ligue monstrueuse vexe la garde nationale, outrage les autorités constitutionnelles, méprise les lois, vexe les patriotes et appelle à grands cris la contre-Révolution. « Sigué : Les électeurs du département. » Une seule démarche auprès du directoire ne satisfît pas l’empressement et l’impatience du corps électoral et, dans la même séance, il envoya 3 députations pour hâter les mesures. Sans attendre la réunion du conseil du département, qui devait s’assembler pour délibérer sur cette importante affaire, vu l’urgence du cas, et le daDger d’apporter le moindre délai, le directoire expédia des courriers à tous les districts du département, pour leur porter l’ordre de faire partir les gardes nationales qu’ils devaient fournir, suiva it la cote de répartition. Le 15, tous les administrateurs furent convoqués, et bientôt une députation de Rassemblée électorale présenta un projet de route pour les gardes nationales des différentes municipalités qui devaient se rendre à Arles. Pendant cette séance, les électeurs reçurent une lettre de la municipalité de Sardes, portant qu’elle avait fait arrêter un citoyen, nommé Ferraud. La municipalité demandait si elle devait prolonger l’état d’arrestation de ce citoyen. L’assemblée, considérant qu’tl n’y avait contre lui aucun chef d’accusation, chargea le procureur-syndic de donner des ordres pour que la liberté fût rendue à ce Ferraud. Dans la séance du soir du même jour, des électeurs, au nom du corps électoral, vinrent demandée que ces ordres fussent révoqués; la députation demanda expressément l’approbation du conseil pour les opérations commencées par le directoire, en déclarant, au nom du corps électoral, l’administration responsable des suites. La discussion s’ouvrait sur ces objets lors-[23 septembre 1791.] qu’une députation plus nombreuse de l’assemblée électorale vint presser Us ordres pourl’ex-pédiiion d’Arles et demander que l’arrêté pris contre les prêtres réfractaires de celte ville fût rendu général pour le département. Enfin, les députés requirent qu’il leur fût donné communication des lettres écrites aux directoires. Ces députations aussi fréquentes et aussi nombreuses nVmpêchèrent pas les administrateurs de rester fidèlement attachés à leurs devoirs, et ils eurent la louable fermeté de persister dans leur délibération sur l’élargissement de Ferraud. Ce citoyen avait été mis en liberté ; il arriva à Aix, et bientôt il fut conduit à la séance du directoire, par une nouvelle députation du corps électoral. Les membres de cette députation annoncèrent que l’assemblée électorale se déclarait permanente, qu’elle suspendait les scrutins, que la députation avait ordre de demeurer dans la séance du département, jusqu’à ce qu’elle eût pris une délibération définitive sur la ville d’Arles; que le corps électoral ne désemparerait pas sans avoir obtenu de l’administration un arrêté satisfaisant. Un député prit la parole au nom de ses collègues et annonça que l’assemblée électorale viendrait en corps pour donner plus de poids à ses déclarations. Après cette déclaration, les députés prirent séance. La discussion s’ouvrit devant eux, et le conseil, approuvant la conduite du directoire, relativement aux troubles, arrêta de donner suite aux opérations. Les dispositions militaires furent aussitôt ordonnées; on s’occupa même delà solde des troupes, et le conseil chargea les municipalités de fournir des fonds en prélevant, soit sur leurs revenus patrimoniaux, soit sur le produit des patentes, la somme jugée nécessaire. Les députés du corps électoral entendirent la lecture du procès-verbal, et la séance lut levée. A la séance du 16, on commençait la lecture des procès-verbaux, lorsqu’une députation des électeurs vint déclarer que l’assemblée s’étant déclarée hier permanente, avau consigné sa délibération et qu’elle avait encore arrêté de confiner sa permanence jusqu’à ce que la force armée fût sous les murs de la ville d’Arles; qu’elle avait nommé 14 commissaires pour suivre les o é-rations qui pourraient être faites pour arrêter les troubles de la ville; qu’elle demandait qu’on lui remît des expéditions des délibérations du département. Les députés ajoutèrent que l’assemblée électorale espérait qu’ou ne donnerait pas un effet rétroactif au décret sur le payement des électeurs et que l’administration voudrait bien faire effectuer ce payement. Quelques instants après, une autre députation du corps électoral vint dénoncer la conduite répréhensible de plusieurs prêtres réfractaires, qui se permettaient de faire des mariages sans la participation des curés constitutionnels. Le conseil prit dans cette séance l’arrêté très sage d’envoyer à Arles deux commissaires pacificateurs. Dans la deuxième séance du 16, les députés de l’assemblée électorale vinrent apporter i’extrait de leur procès-verbal, où la délibération pour la permanence était énoncé� en ces termes : « Il a éié unanimement délibéré que l’assemblée électoral restera séante tant que 1 intérêt de la chose publique l’exigera. » Dans cette séance, les 14 commissaires de l’assemblée électorale nommés font de nouvelles instances pour les mesures relatives à Arles, et sur la nécessité de réprimer les prêtres réfractaires, les commissaires, interpellés d’expliquer [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 septembre 1791.] 249 le sens qu’ils attachaient au mot permanence» déclarèrent que leur assemblée n’avait pas entendu se constituer absolument en permanence, mais seulement ne point rompre ses séances jusqu’à ce que les électeurs fussent instruits des délibérations de l’assemblée administrative. Cependant le même jour 17, les électeurs continuèrent encore leurs séances. Une lettre officielle du procureur-syndic au ministre de l’intérieur, fait même craindre qu’ils ne se soient opposés à l’envoi des cnmmissaires pacificateurs, et ce qui n’est pas moins alarmant, c’est que, d’après la lettre du procureur général, il est certain, qu’à l’époque du 17, les gardes nationales de Marseille étaient en marche avec leur artillerie et publiaient que, si on leur ordonnait de revenir sur leurs pas, elles n’en iraient pas moins jusqu’à Arles, et que les têtes des commissaires du département leur répondraient des contre-ordres qui pourraient être donnés. Telles sont, Messieurs, les dispositions qui ont été faites relativement à la ville d’Arles. Telle était la situation de cette ville au départ du courrier extraodinaire qui vous a été adressé par le département. Je vous ai parlé des préparatifs de défense qui avaient été faits : tout annonçait la détermination irrévocablement prise de résister jusqu’à la dernière extrémité. On frémit en pensant aux suites que peut avoir le rassemblement et peut-être l’attaque de 4,000 gardes naiio-tionales qui ont ordre de marcher contre o tte ville. Je ne dois pas dissimuler à l’Assemblée nationale que, de toutes les mesures prises contre la ville d’Arles, celle qui y répand le plus d’effroi est le rassemblement et la marche des gardes nationales. En effet, les bruits vrais ou faux répandus sur les opinions poétiques adoptées par la majorité des habitants d’Arles, doit leur faire redouter de tomber entre les mains de ceux qui déploieraient peut-être d’autant plus de rigueurs à leur égard qu’ils sont tous attachés à la Révolution et qu’ils croiraient voir des traîtres dans les habitants d’Arles. Eh I certes, le souvenir des horreurs commises dans Nîmes par des gardes nationales étrangères justifient trop bien les alarmes de ces habitants, et vous fera sans doute partager leurs justes frayeurs. Ils l’ont déclaré hautement : leurs portes seront ouvertes à des troupes de ligne sur la discipline desquelles ils peuvent compter. Ils en ont même réclamé le secours pour la garde de leur ville, comme le moyen le plus efficace et le plus prompt d’assoupir les dissensions toujours renaissantes au milieu des dispositions militaires qu’ils ont été obligés de faire. J’ignore si les bruits répandus sur les mauvaises intentions d’un grand nombre d’habitants d’Arles sont fondés; si, comme on l’a publié, ils ont arboré les signes de la contre-Révolution; mais quels que soient leurs principes et leurs projets, nous avons de grands maux à prévenir et des crimes nombreux à empêcher; et si vous considérez que le territoire de la ville d’Arles touche à celui d’Avignon ; si vous considérez qu’une fermentation sourde règne depuis longtemps dans ces contrées, vous jugerez que la politique et l’humanité doivent déterminer votre décision. Je ne vous rappellerai l’arrêté du département qui prescrivait aux habitants de mettre bas les armes, qui excitait les prêtres réfractaires et qui ordonnait de fermer des édifices consacrés au culte religieux, par des sociétés particulières, que pour vous dire que cet arrêté très inconstitutionnel a été déclaré nul par une proclamation du roi, du 18 de ce mois. Je n’ai pas besoin, en me résumant, de vous retracer la conduite du corps électoral ; vous avez été frappés de l’illégalité des actes qu’il a exercés, de l’influence vraiment étonnante qu’ii a prise sur le département. Vous avez vu cette assemblée transgressant toujours la limite de ses fonctions, obséder et intimider le premier corps administratif par des députations fréquentes, tumultueuses et arrogantes; exigeant qu’on lui rendît compte des délibérations; nommer des commissaires qu’elle associe aux administrateurs; porter l’audace et le délire jusqu’à se déclarer permanente; excitant la sédition et la fureur des gardes nationales contre les habitants d’Arles, par la publication de la lettre la plus incendiaire, et provoquant ainsi l’oppression, la dévastation de cette ville malheureuse, et peut-être le meurtre de ses habitants. Vous réprimerez, Messieurs, un attentat aussi coupable, que rien ne peut pardonner, qu’aucune circonstance ne justifie, parce que rien ne peut autoriser des électeurs à s’arroger des pouvoirs que la Constitution ne leur a point conliés. Eh! le dernier exemple que l’Assemblée laissera à ses successeurs, ne sera pas l’exemple d’une faiblesse dont les suites pourraient être si funestes à la Constitution. Après un examen rapide, et avant que j’eusse approfondi les détails, votre comité avait arrêté de vous proposer le renvoi de cette affaire dans tous les chefs, au pouvoir exécutif; mais j’ai vu par les lettres du ministre de l’intérieur, écrites hier à M. le président, que le roi avait pensé qu’il ne devait pas prononcer sur la conduite du corps électoral et qu’il avait renvoyé cette affaire à votre décision. Cette circonstance et l’examen le plus approfondi ont donc absolument changé les motifs qui avaient déterminé le comité. La nécessité urgente de faire ce rapport ne m’a pas permis de convoquer ce matin le comité des rapports, pour lui proposer de changer son décret, et je vous déclare que celui que je vais avoir l’honneur de vous proposer, u’est pas celui qui avait été arrêté au comité et que les circonstances particulières m’ont déterminé à changer. Le voici : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, qui lui a rendu compte des arrêtés du directoire et du conseil d’administration du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que de la proclamation du roi, en daie du 18 de ce mois, qui déclare nuis les arrêtés de ce département, des 28 juin et 7 septembre derniers, « Art. 1er. Improuve la conduite des électeurs du département des Bouches-du-Rhône; déclare nuis et attentatoires à la Constitution et à l’ordre public les arrêtés qu’ils ont pris relativement aux troubles de la ville d’Arles, ainsi que leur délibération du 15 de ce mois, par lesquels Rassemblée électorale s’est déclarée permanente ; fait défense aux électeurs de provoquer à l’avenir, sous aucun prétexte et dans aucun cas, l’armement et la marche des gardes nationales, sous peine d’être poursuivis comme perturbateurs du repos public. « Art. 2. L’Assemblée nationale décrété que les gardes nationales qui ont eu ordre de marcher contre la ville d’Arles rentreront incessamment, et au premier ordre qui leur en sera donné, dans leurs municipalités respectives; que le roi sera prié d’envoyer à Arles des commissaires chargés d’y rétablir la paix et autorisés à requérir la force publique. « Art. 3. L’Assemblée nationale renvoie au pou.