| Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p22 avril 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. CHABROÜD. Séance du vendredi 22 avril 1791 (1). La séance est ouverte à quatre heures (la soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. M. Bouche. Messieurs, le 6° article du décret que vous avez rendu hier sur les fournitures de vivres et de fourrages à l’armée ouvre la porte à plusieurs abus. H laisse le ministre maître de donner des indemnité-'. En conséquence, j’ai à vous proposer un article additionnel qui laisse subsister l’article G tei qu’il est, mais qui vous mettra à même de découvrir les friponneries et les fripons. Le voici : « Le ministre fera imprimer, à la suite du marché, les détails élémentaires des dépenses qui auront déterminé les prix totaux des stipulations ■particulières, comparées avec celies des anciens traités, et les détails seront certifiés véritables par le ministre. » Plusieurs membres : Renvoyez au comité! (L’Assemblée décrète le renvoi de la motion de M. Bouche au comité militaire pour eu rendre compte incessamment.) M. le Président. En attendant que l’Assemblée soit plus nombreuse, je vais, si vous le trouvez hou, vous faire part de quelques dépêches qui uÉont été adressées. ( Marques d’assentiment.) M. lloudon, sculpteur, fait hommage à l’Assemblée du buste de Mirabeau. {Vifs applaudissements.) Voici la lettre qui accompagne son envoi : « Monsieur le Président, pénétré comme tous les bons citoyens de l’immense perte que la pairie vient d’éprouver, je me suis empressé de mettre à profit les moyens que j’avais pour faire le buste de M. de Mirabeau. Appelé, une demi-heure après sa mort, pour lui mouler la physionomie, aidé et de conseils et de ma mémoire, j’ose me flatter de m’être approché le plus possible de la ressemblance. Consacrer mon ciseau aux grands hommes qui ont servi et illustré ma patrie, telle a éié mon ambition constante; la récompense de mes travaux est l’estime de mes concitoyens. Dans ce moment, cependant, j’en sollicite une plus précieuse encore et qui me serait bien chère, c’est la permission d’offrir aux illustres représentants de la nation le premier exemplaire du buste de leur digne collègue dont ils ont tant honoré la mémoire. Si mon vœu a votre approbation, monsieur le Président, j’ose me llatler que vous daignerez vous charger de faire agréer, aux régénérateurs de l’Empire français, l’image du grand homme que nous regrettons tous. {Vifs applaudissements.) « Je suis, etc. » Signé : HoüDON. (L’Assemblée accepte l’offre de M. Roudou et ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal). 239 M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Fenouillot de Falbaire, contenant des réclamations relatives à une indemnité qu’il prétend lui être due par le gouvernement, lequel l’a dépossédé, dit-il, sans motif rai.-onnable, de sa place d’inspecteur général des salines. (L’Assemblée renvoie cette lettre aux comités des finances et des pensions.) M. le Président donne lecture d’une lettre du procureur général syndic et d’une adresse des administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Uise, dette dernière adresse est ainsi conçue : « Messieurs, chargé de maintenir la constitution, et de faire exécuter les lois, mais sans cesse entouré de ses serviteurs, de ses domestiques, comment un monarque, avec les intentions les plus pures, pourra-t-il se défendre des séductions de ceux qui l’environnent, s’ils sont ennemis de la chose publique, et réfractaires à la loi? Gomment conservera-t-il dans toute son intégrité une Constitution dont ses serviteurs méditent en secret l’anéantissemeut ? « Les événements actuels ne prouvent que trop à (quels dangers la nation peut se voir exposée par l’influence des serviteurs malintentionnés qui obsèdent le roi et usurpent sa contiance. « Le département de Seine-et-Oise, convaincu qu’il importe essentiellement au maintien de la Constitution de garantir le roi de la séduction de ceux qui l’environnent et de ne confier la garde et le service du chef suprême du pouvoir exécutif, qu’à des hommes soumis aux lois de l’Etat; supplie l’Assemblée nationale de décréter constitutionnellement que tout serviteur et domestique du roi, de la reine, et de l’heritier présomptif du trône, de quelque nature que soient ses fonctions, sera tenu de prêter, dès à présent, serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume; et les ecclésiastiques, de maintenir spécialement la constitution civile du clergé. ;< {Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) « Signé : Li s administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Oise. » (Cette lettre et cette adresse sont renvoyées au comité de Constitution.) M. le Président fait lecture : 1° D’une lettre de M. Potin de Vauvineux qui, ayant offert, il y a quelque temps, d’établir un bureau pour escompter les assignats moyennant une faible rétribution, réitère ses offres à l’Assemblée, eu avertissant qu’il sera obligé d’augmenter de quelque chose cette rétribution pour pouvoir établir dans Fans cinquante bureaux, ce qui facilitera beaucoup l’échange des assi-g i ! ats. (Cette lettre est renvoyée au comité des finances.) 2° D’une lettre de M. Noé , médecin-accoucheur , qui demande que l’Assemblée fasse imprimer son ouvrage sur les accouchements contre nature, ouvrage dont il fait hommage à l’Assemblée. (Cette lettre est renvoyée au comité de salubrité.) M. Gaultier -Biauzat. Je demande l’impression de cet ouvrage par ordre de l’Assemblée ; car si vous le renvoyez purement et simplement au comité de salubrité, vous n’en entendrez pas parler d’un mois. ;1) Cette séance est incomplète au Moniteur.