Séance du 17 brumaire an III (vendredi 7 novembre 1794) Présidence de LEGENDRE (de Paris) La séance commence à onze heures et demie. Un des secrétaires occupe le fauteuil (1). 1 Un membre de la commission des dépêches fait lecture de la correspondance dont l’extrait suit : Adresses des juges composant le tribunal du district de Verneuil, département de l’Eurea ; des administrateurs du district de Vesoul [Haute-Saône]6 ; du comité de surveillance du district de Verdun, département de la Meuse"; de la commune de Verdey, département de la Marne"4; du conseil général de la commune de Verdun [Meuse]6; des membres de la société révolutionnaire des Droits de l’homme, de Valognes [Manche/ ; du conseil général de la commune de Saulieu [Côte-d’Or] (2); des membres de la société populaire de Sauveur-sur-Douve [ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte], district de Valogne, département de la Manche� ; des autorités constituées, de la société populaire et des citoyens de Quimperlé [Finistère]6 ; des membres du tribunal criminel du département du Finistère4; de la société populaire de Quimper [Finistère? ; des juges du tribunal du district6 et de la société populaire de Port-Brieuc [ci-devant Saint-Brieuc], département des Côtes-du-Nord4; de la société populaire de Montcenis [Saône-et-Loire]™; de la municipalité de Maixent [ci-devant Saint-Maixent, Sarthe]"; du conseil général du district de La Rochelle [Charente-Inférieure]0; des membres composant le tribunal criminel du département (1) P.-V., XLIX, 23. (2) Il est indiqué en mention marginale, dans l’adresse donnée sous la cote C 324, pl. 1393, p. 21, qu’il s’agit d’une copie. Voir ci-dessus Arch. Parlement., 14 brum., n° 18. du Morbihan� ; de la municipalité de Landau [Bas-Rhin]9 ; de la société populaire régénérée de Louhans, département de Saône-et-Loirer ; des officiers municipaux de la commune de Cluny [Saône-et-Loire ]s ; des juges du tribunal du district de Clamecy, département de la Nièvre4; du conseil général de la commune de Conches, département de l’Eure“; de la société populaire épurée de Colmar, département du Haut-Rhin0 ; de la société populaire de Blérancourt, département de l’Aisne1"; des administrateurs du district d’ Argentan [Orne? ; des administrateurs du district d’Auray [Morbihan? et des juges du tribunal de ce même district2; du conseil général de la commune de Tours [Indre-et-Loire]9’; de la société populaire de Montfort-le-Brutus [Montfort-l’Amaury], département de Seine-et-Oise6 ; des administrateurs du département des Landes"; des citoyens composant la société populaire de L’Isle-sur-Save [ci-devant L’Isle-Jourdain], département du Gers"4; de la société populaire de Bray-sur-Seine [Seine-et-Marne]"’; de la société populaire de Mortain [Manche/; de la société populaire et des citoyens en masse de la commune du Vigan, département du Gardg; des citoyens membres de la société populaire de Seyssel, département de l’Ain6 ; de la société populaire épurée d’Anduze [Gard]4’; des administrateurs du département de l’Isère7”; du conseil général de la commune de Besançon [Doubs]6’; des administrateurs du district d’Argenton [Indre]4’; de la société populaire de Chambéry, département du Mont-Blanc™’; de la commune de Rozet-les-Mesnils [ci-devant Rozet-Saint-Albin], département de l’Aisne; des administrateurs du département de la Corrèze9’; du conseil général de la commune de Preuilly, département d’Indre-et-Loire0’; des membres de la société populaire d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme7’ ; du conseil général de la commune de Chambéry [Mont-Blanc]9’; de la société populaire de