14 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791.] n’osent prendre un parti que quand les circonstances les forcent. » Au dos est écrit : « Depuis plusieurs mois nous avons fait part au prince de Condé de nos sentiments : il les connaît et peut compter sur nous; nos équipages sont prêts ». (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces différentes pièces aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. I�anjuinais. Je demande que le comité nous fasse un rapport sur les 2,500,000 livres en or qui ont été dérobées à la nation et trouvées dans la voiture du moine de Saint-Ber tin. M. Populus. Vous voyez le danger que court la patrie, que de tous côtés, il y a des traîtres qui se jettent dans le pays ennemi pour chercher à renverser la France. Je demande que l’on mette à l’ordre du jour de demain la loi sur les émigrants. (Oui! oui! Applaudissements.) (La motion de M. Populus est décrétée.) M. Rainel-Hogaret. Les manœuvres que l’on vient de vous dénoncer sont pratiquées sur les frontières du Midi comme sur celles du Nord ; mais partout elles sont déjouées par le patriotisme du soldat, et cela nous prouve quel cas il faut faire des plaintes qu’oti nous a si souvent répétées de l’insubordination des troupes. Voici les renseignements que je reçois : « Le 25 du mois de juin, le directoire du département de l’Aude étant assemblé, les sous-officiers du régiment qui est en garnison à Carcassonne se rendirent auprès du directoire, pour dénoncer leur chef comme voulant les engager à passer en Espagne, sur le fondement qu’au premier jour, il y aurait une contre-révolution en France, et qu’il était bon de se retirer en pays étranger pour donner secours à ceux qui en auraient besoin.Sur cette dénonciation, le directoire chargea le procureur général-syndic d’en informer, sur-le-champ, l’accusateur public. La procédure fut commencée; lé décret de prise de corps fut donné à 10 heures du soir. Tous les habitants de la ville, la garde nationale offrirent main-forte pour s’assurer de la personne de l’accusé ; on se mit sur toutes les différentes routes, et 4 heures après, on arrêta, dans un des villages voisins, l’officier accusé qu’on amena dans les prisons de Carcassonne. La procédure sera connu uée en toute diligence, on en enverra un extrait pour savoir quels seront les ordres que l’Assemblée nationale pourra donner à ce sujet. » (L’Assemblée décrète le renvoi aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. le Président fait connaître l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETI1. Séance du jeudi 7 juillet 1791, au matin (l). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi, 2 juillet, au matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi, 5 juillet, au matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 6 juillet. (Ces différents procès-verbaux sont adoptés.) M. le Président. Je reçois dans ce moment une lettre du roi dont je crois devoir donner lecture à l’Assemblée. « Je vous envoie, Monsieur le Président, une note que je vous prie de lire à l’Assemblée nationale. « Signé : LOUIS. » « Messieurs, j’apprends que plusieurs officiers passés en pays étranger, ont invité par des lettres circulaires les soldais des régiments dans lesquels ils étaient à quitter le royaume, et à venir les joindre ; que, pour les y engager, ils leur promettaient de l’avancement et des récompenses en vertu de pleins pouvoirs directement ou indirectement émanés de moi. < Je crois devoir démentir formellement une pareille assertion, et répéter, à cette occasion, ce que j’ai déjà déclaré, qu’en sortant de Paris je n’avais d’autre projet que d’aller à Montmédy, et y faire moi-même à l’Assemblée nationale les observations que je pensais nécessaires sur les difficultés que présentent l’exécution des lois et l’administration du royaume. « Je déclare positivement que toutes personnes qui se diraient chargées de semblables pouvoirs de ma part en imposeraient de la manière la plus coupable. « Signé : LOUIS. » (L’Assemblée décrète l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal.) M. ÎLa Reveillère-Lépaux. Je suis informé qu’il y a ici quelques citoyens de Varennes qui ont contribué à l'arrestation du roi , et qui l’ont escorté jusqu’à Paris ; ces citoyens sont très peu favorisés de la fortune, et je sais même qu’ils se trouvent en peine pour retourner dans leur pays. Je crois que la patrie ne peut pas moins faire pour la liberté que le despotisme n’aurait fait pour la conservation de l’esclavage. Je demande que le comité des rapports se concerte avec le ministre des contributions publiques, pour leur fournir les choses qui leur seront nécessaires, et qu’il en rende compte samedi prochain, en attendant qu’on statue sur les récompenses qui pourront être distribuées à cet effet-là. M. Muguet de Nanthou. Le comité des rapports s’occupe actuellement des récompenses à donner à ceux qui ont arrêté le roi, mais il était nécessaire de prendre des renseignements sur tous ceux qui avaient contribué à cet événement afin de ne pas rendre plusieurs décrets successifs : tous ces renseignements ne sont point encore arrivés, et dans ce moment il est impossible d’en faire le rapport ; mais nous avons la note qui nous a été donnée par les députés du Glermontois et par la municipalité de Varennes, et d’après les différentes notes il sera très possi-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.