[Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 7™™�” 1793 507 Faremoutier, et après aussi une discussion suffisante il a 4té arrêté à l’unanimité que le nom de Mont de l’Egalité serait substitué à •celui de Faremoutier. Enfin il a été encore arrêté que le vœu de l’assemblée à cet égard, serait porté par une •députation au conseil général de la commune de Faremoutier, qui serait invité à le prendre en considération, et pour composer cette dépu¬ tation le président a nommé les citoyens Pi¬ card, Pierre-Alexis Vaumorin, Savry et la citoyenne Lallemand, femme Cochin. Un membre de la société a demandé qu’il fût fait une adresse à la Convention pour la féliciter sur ses travaux, sur les mesures rigoureuses qu’elle avait prises depuis le trente et un mai, l’inviter à rester à son poste jusqu’à la paix et à laisser le citoyen Dubouchet, l’un de ses membres, dans le département de Seine-et-Marne jusqu’à ce qu’il ait achevé de le purger de la 'présence des aristocrates, des gens sus¬ pects et des malveillants, dont il était infecté. Cette motion a été applaudie et arrêtée par 1’assemblée, et pour rédiger cette adresse le président a nommé le citoyen Picard, qui a demandé que la président lui fût adjoint, ce qui a été approuvé par la société. j Pour extrait : Cordeelier , président; Debussy, secrétaire; Houis, secrétaire. Séance du 1? brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. (Jeudi, 7 novembre .1793). Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 5 de ce mois. La rédaction est approuvée (1). Factieux Granet observe que sa mauvaise santé ne lui permet pas d’occuper la place de secrétaire, à laquelle les suffrages de ses col¬ lègues l’ont appelé. « La Convention nationale décrète que le �membre qui a réuni le plus de suffrages après Factieux Granet fera en sa place les fonctions de secrétaire. Le bureau a indiqué Merlin {de Thionville), et l’Assemblée l’a nommé secrétaire (2). U) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 31. (2) Ibid. Suit la lettre adressée par Factieux Grand au Président de la Convention (1) : Factieux Granet, à Lafoy, Président de là Con¬ vention nationale. « Président, « Ma mauvaise santé ne me permettant pas d’occuper la place de secrétaire à laquelle les suffrages de mes collègues m’ont appelé, je prie l’Assemblée de permettre que le citoyen Bouret remplisse j>our moi ces fonctions. « Le 17 brumaire l’an II de la République, une et indivisible. » Lettre du citoyen Lapotaire, procureur syndic du district d’Hennebont, département du Mor¬ bihan, qui annonce à la Convention que 37 lobs de biens d’émigrés estimés 261,200 livres, ont été vendus 1,065,375 livres, ce qui donne un excédent de 804,175 livres. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du citoyen Lapotaire (3) : Lapotaire, procureur syndio du district d'Men-nebont, département du Morbihan, au citoyen Merlin, représentant du peuple à la Conven¬ tion nationale. « Paris, le 16e jour de brumaire, l’an II de la République une et indivi¬ sible. « Citoyen représentant, « Le directoire du district vient de me faire passer la note des biens des émigrés qu’il a déjà vendus depuis le 5 de septembre au 14 octobre. 37 lots de biens avaient été estimés valoir 261,200 livres, et ils ont été vendus 1,065,375 livres. Ce qui donne un excédent de 804,175 livres. Il désirerait que cette opération fût connue, je ne puis mieux m’adresser qu’à vous, et je vous prie de vouloir bien y donner la publicité que vous jugerez convenable. « Lapotaire. » Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4). La Convention applaudit à l’annonce que lui fait Merlin (de Douai) de la vente de 37 lots de biens d’émigrés qui, estimés 200,000 li¬ vres, ont été vendus 1 million 65,000 livres. Lettre du procureur général syndic du dépar¬ tement du Pas-de-Calais, par laquelle il annonce qu’on a procédé le 9 à la vente de 6 maisons d’émigrés, situées dans la commune de Saint-(1) Archives nationales, carton C 278, dossier 746. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 32. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. (4) Annales patriotiques et littéraires [n° 311 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 1143, col. 2].