lAssemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {15 mars 1791.} 107 réunissant celte dépense à toutes les autres, il en résulte un total de 260 millions; ce qui donne à dépenser pour chaque habitant, de tout âge et de tout sexe, par an, 433 1. 6 s. 8 d., et par jour, 1 1. 3 s. 8 d. 68/73. Dans cette dépense n’est pas comprise celle du loyer, qui monte en masse, au moins à 60 millions, et pour chaque individu, à 100 livres par an, c’est-à-dire à 5 s. 5 d. 2/3 par jour. Maintenant, puisqu’il se consomme à Paris, chaque année, une somme de 260 millions, il est évident que la ville de Paris jouit en masse au moins de 260 millions de revenu; car il est impossible, à la longue, de dépenser plus qu’on ne reçoit. Il est de plus très probable, et même certain, que les ouvriers, artisans, et en général presque tous les habitants de Paris, font chaque année quelques économies; que l’industrie parisienne, considérée dans son ensemble, fuit quelques bénéfices sur la balance de son commerce, soit avec les provinces, soit avec l’étranger. On peut juger de ces bénéfices et de ces économies par les placements qui se faisaient habituellement par les habitants de Paris dans les emprunts publics. En estimant ces économies à 40 millions par an, il en résulterait que la ville de Paris jouit de 300 millions de revenu. Cette somme totale est à peu près composée des sommes particulières ci-après : Revenu provenant des loyers des maisons ........................ 60,000,000 liv. Revenu provenant des intérêts et dépenses payés par le Trésor public ............... 140,000,000 Revenu des propriétaires de terre, de biens ruraux, de manufactures, etc .............. 100,000,000 timbrés ...................... 1,232,000 Quatre deniers pour livre de la vente des immeubles ....... 2,400 Droits de la poste aux lettres. 1 , 331,000 Caisse de Poissy ............ 1 ,016,000 Droits qui se perçoivent au profit des communautés de marchands ...................... 300,000 Portion du bénéfice de la loterie royale de France, à la charge de la ville de Paris ..... 8,166,697 Total ....... 70,000,000 liv. On voit encore par ce résultat, que la contribution des habitants de Paris était, sous l’ancien régime, de 118 I. 2 s. 7 d. 1/5 par an, pour cha-ue individu de tout sexe et de tout âge, c’est-à-ire, par jour, de 6 s. 5 d. 2/3. Ainsi, en dernier résultat, et en négligeant les fractions, chaque habitant de Paris, de tout âge et de tout sexe, dépensait chaque jour, l’un dans l’autre, loyer compris, 28 à 29 sous, dont plus de 6 sous tournaient au profit du Trésor public. La contribution de la ville de Paris était donc d’un cinquième environ, tant en contribution foncière que personnelle, et en droits sur les consommations. Cette somme paraîtra bien considérable, surtout si l’on considère qu’une partie des revenus de la ville de Paris ne parvient à ses habitants qu’après avoir acquitté l’imposition foncière dans les provinces. Total ........ 300,000,000 liv. De ces 300 millions, le fisc en retirait, dans l’ancien ordre de choses, environ le cinquième par les impositions et droits ci-après : Entrées de Paris, tant au profit du Trésor public, que de la ville et des hôpitaux ......................... 36,500,000 liv. Vingtièmes ................. 5,174,000 Capitation .................. 4,095,000 Portion de la taille et accessoires ........................ 429,873 Gabelle, déduction faite du prix marchand du sel ......... 3,500,000 Tabac, déduction faite du prix marchand .................... 3,300,000 Droits sur les cuirs et peaux, perçus par la régie générale... 174,000 Marque d’or et d’argent ..... 450,000 Cartes à jouer .............. 137,000 Papiers et cartons .......... 476,000 Amidon, poudre à poudrer.. 144,500 Droits domaniaux. Contrôle des actes, des exploits; petit scel, insinuations, centième denier, amortissement, franc-fief, usages et nouveaux acquêts, échanges, contre-échanges, etc. 1,650,000 Hypothèques ............... 300,000 Greffes, droits réservés dans les cours et tribunaux, amendes, etc ...................... 1,523,000 Formule, papier et parchemin ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQÜIOU. Séance du mardi 15 mars 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de ce matin, qui est adopté. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse du district de Vendôme , qui annonce que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district, à l’exception de vingt seulement, ont prêtéle serment prescrit parlaloi du27 décembre. Adresse du directoire du département de l’Aisne; il demande que la connaissance des contestations qui peuvent s’élever sur la régularité des assemblées primaires de communes ne soit point attribuée aux tribunaux. Adresse des amis de la Constitution de la ville de Sainte-Foi; ils proposent à l’Assemblée de décré-l er provisoirement que chaque contribuable payera la moilié de ses anciennes impositions, sauf à déduire ensuite, sur la nouvelle, une somme équivalente à celle qui aurait été payée d’avance. Adresse de la Société des amis de la Constitution, séant à Versailles; ds proposent d’ordonner qu’il sera fait dans chaque département une cons-(1) Cette séance est incomplèto au Moniteur .