(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 janvier 1791.) 101 changera, à compter du 20 au 30 de ce mois, tous les assignats qui lui seront offerts, contre des billets de 3, 6 et 12 livres ; elle donnera en outre un dixième en argent, et rendra tous les jours et à toute heure les assignats qu’elle aura reçus, lorsqu’on lui rapportera ses billets avec le même dixième en argent. « Toujours soumise à l’inspection du Corps législatif et du roi, elle montrera ses registres et constatera l’état de sa caisse toutes les fois que l’Assemblée nationale et le roi voudront en prendre connaissance, en nommant des commissaires. « Nous nous croyons trop heureux, Messieurs, si notre zèle peut de loin seconder vos généreux efforts et si la classe industrieuse trouve quelques secours dans notre institution patriotique. » (Applaudissements.) M. AValouet. Je demande que sur l’adresse qui vient de vous être lue, on passe à l’ordre du jour. Messieurs, la proposition qui vous est faite peut être utile; vous ne pouvez pas empêcher une société de banquiers, si elle a inspiré assez de confiance, de mettre son papier sur la place; mais il serait dangereux que l’Assemblée nationale parût autoriser. On vous demande à être soumis à l’inspection du Corps législatif et je dis que cela ne regarde en rien le Corps législatif. M. de Choïseul-Praslin fils. Je demande qu’on ne passe pas à l’ordre du jour, mais que cette pièce soit regardée comme une adresse. M. Le Chapelier. Elle doit d’autant plus être regardée comme une adresse, qu’on ne nous demande rien. Les applaudissements qui ont été donnés à ce zèle, peut-être utile, suffisent sans doute aux auteurs de l’entreprise. (L’ordre du jour est adopté). L'ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d'Orléans. M. Canjuinais, rapporteur du comité ecclésiastique. Tandis que l’obstination et le faux zèle se plaisent à semer le désordre dans le royaume, nous voyons avec plaisir plusieurs évêques s’empresser de concourir à l’exécution de vos décrets sur la constitution civile du clergé et en particulier M. l’évêque d’Orléans et son clergé. ( Vifs applaudissements.) Immédiatement après la publication de vos décrets sur le clergé, M. l’évêque d’Orléans a nommé ses vicaires; ceux-ci ont concouru avec la municipalité et le district à former un plan de réduction et circonscription des paroisses. Le plan, tel qu’il a été admis par la municipalité et le district , réduirait les vingt-cinq paroisses d’Orléans et de ses faubourgs à six. Ce plan de réduction a été envoyé par le district au directioire du département, qui l’a approuvé, à cela près qu’il voudrait cinq paroisses dans l’intérieur de la ville, une dans le faubourg. Le plan du département tend à isoler la ville de la campagne ; aussi votre comité le rejette. Maintenant, il me reste à vous observer que le directoire de district propose de conserver quatre chapelles servant de secours pour y célébrer la messe les l'êtes et les dimanches; ces chapelles sont véritablement nécessaires, il y en a deux dans la campagne et deux dans la ville. Quant à celles de la ville, l’une serait l’église du ci-devant chapitre de Saint-Agnan ; cette église est dans la ville d’Orléans ce qu’est à Paris l’église de Sainte-Geneviève. Les mariniers et les pécheurs ont un grand attachement et une grande dévotion à cette église. Il a paru convenable à tous les corps administratifs de la conserver et nous n Avons garde de vous proposer une autre disposition. Il reste encore une chapelle dans l'intérieur de la ville; elle est près de la place de Martroy, qui est la principale place de la ville ; c’est par où nasse la grande roule. Il a paru nécessaire, pour la commodité des voyageurs et des passants et pour la commodité des paroissieos, qu’il y eût une chapelle dans cet endroit. Les corps administratifs ne savent laquelle des deux paroisses, de l’église de Saint-Pierre ou de celle de Saint-Marceau, sera conservée; mais l’une et l’autre seraient nécessaires et provisoirement la plus grande, suivant l’avis de MM. les députés d’Orléans. Voici, Messieurs, relativement à cette circonscription de paroisses, un projet de décret que nous vous proposons d’adopter : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d’Orléans, et sur les plans proposés à ce sujet, l’un par le directoire du district et par M. l’évêque d’Orléans, et l’autre par le directoire du département du Loiret; ouï le rapport de son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les vingt-cinq paroisses de la ville d’Orléans et de ses faubourgs seront réduites aux six paroisses suivantes, savoir : celle de la cathédrale ou de Sainte-Croix, celles de Saint-Euverte, de Saint-Paterne, de Saint-Paul, de Saint-Laurent et de Saint-Marceau. Art. 2. « Ces paroisses seront circonscrites suivant les limites indiquées au procès-verbal du district et de l’évêque d’Orléans, en date du 26 novembre dernier, et au plan arrêté le même jour, conformément audit procès-verbal, par l’évêque et les administrateurs de ce district, à l’exception que la paroisse de Sainte-Croix sera bornée au nord par les rues de la Serche, de Malte et de Vaslin, et au levant par la rue des Huguenots, et que les cinq îlots au delà de ces limites, attribués dans lesdits plans et procès-verbal à la paroisse cathédrale, dépendront de la paroisse de Saint-Paterne. Art. 3. « Toutes les autres paroisses de la ville et faubourgs d’Orléans demeurent éteintes et supprimées. Art. 4. « Les limites des paroisses de Saint-Laurent, Saint-Paterne, Saint-Euverte et Saiut-Marceau, hors la ville, seront fixées définitivement en réglant la circonscription des paroisses limitrophes de la campagne. Art. 5. « L’église de Saint-Aignan et celle de Saint-Marc, celles ne Recouvrance et de Saint-Donatien seront conservées comme chapelles servant de secours aux paroisses dans lesquelles elles sont respectivement comprises. Art. 6. « L’église de Saint-Pierre ou celle de Saint-Ma-