82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Prévereau. C’est cet arrêté que j’ai été chargé par votre Comité de salut public de présenter à votre confirmation (1) . (On applaudit.) [Il] fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, » Confirme l’arrêté des représentans du peuple à Commune-Affranchie, du 5 floréal, relatif au citoyen Georges Prevereau; décrète, en conséquence, que ce citoyen sera mis sur-le-champ en liberté » (2). 47 Citoyens, continue Couthon, les maisons nationales des environs de Paris ont été trop longtemps des objets d’un luxe insolent et désastreux : le Comité de salut public a pensé qu’il étoit temps de les purifier en les utilisant. Longtemps elles furent autant d’objets d’insulte au peuple, que l’on privoit d’y paroître; le temps est venu de les consacrer à son utilité, en les transformant en ateliers des arts. Saint-Cloud, par exemple, pourroit devenir un établissement de sculpture; Bellevue, un établissement de peinture; Mousseaux, une école d’agriculture, le Raincy, un établissement pour l’éducation des troupeaux; Versailles, pour l’éducation publique, etc... C’est d’après ces bases que le Comité me charge de vous proposer le décret suivant [adopté comme suit] (3). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COUTHON, au nom] du Comité de salut public, décrète que les maisons et jardins de Saint-Cloud, Bellevue, Mousseaux, le Raincy, Versailles, Bagatelle, Sceaux, Isle-Adam, Vanvres (4), ne seront pas vendus, et seront conservés et entretenus aux frais de la République, pour servir aux jouissances du peuple, et former des établissemens utiles à l’agriculture et aux arts » (5) . 48 La marine de la République, dit le même membre [COUTHON], ne cesse de bien mériter de la patrie; voici la liste des nouvelles prises entrées dans le port de Brest. Une goélette anglaise, de 120 tonneaux, chargée d’oranges et autres marchandises, prise par la frégate YInsurgente. (1) Débats, n° 593, p. 198; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1301; Mon. XX, 396; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; J. Matin, n° 684; Mess, soir, n° 627. (2) P.V., XXXVII, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 21). Décret n° 9038. Reproduit dans Bin, 16 flor. (3) Débats, n° 593, p. 199. (4) Aujourd’hui Vanves. (5) P.V., XXXV n, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 22). Décret n° 9028. Reproduit dans Bin, 16 flor.; Ann. patr., n° 490; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; Rép., n° 137; M.U., XXXIX, 269; J. Univ., n° 1624; J. Sablier, n° 1301; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; C. Eg., n» 626; Mon., XX, 397; J. Matin, n° 684; J. Univ., n° 1624; Ann. R.F., n° 157; Mess, soir, n° 626; Audit, nat., n° 590. Une galiote hollandaise, de 120 tonneaux, chargée de bled, prise par la même. Un navire anglais, nommé le Douglas, de 150 tonneaux, chargé de sucre pour Londres, pris par la même. Un brick anglais nommé le Préêferday, de 60 tonneaux, chargé de sel de Portugal pour Saint-Pierre et Miquelon pris par la frégate YAta-lante. ( Applaudissements .) Insertion au bulletin (1). La séance est levée à trois heures (2). Signé: Robert LINDET, président, DORNIER, MONNOT, RUELLE, C. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 Georges CARTON, député à l’Assemblée constituante, dans l’intention d’émiger, comme il l’a fait depuis, a vendu son bien pour une somme très modique, en numéraire, dans le courant de 1793. BEZARD fait un rapport sur cette vente. Plusieurs membres exposent qu’il y a eu plusieurs connivences entre le vendeur et l’acheteur. L’assemblée charge les autorités du Lot-et-Garonne de prononcer conformément aux lois, après avoir informé sur les faits (3). 50 [ Saint-Laurent (pour Vagent nat.), à la Conv.; Revél, 12 vent. II] (4). « Citoyens représentants, Le gouvernement révolutionnaire organisé dans toutes ses différents parties, se développe déjà avec force, et pressant sur toutes les résistances, enlace tous les ennemis du peuple. Le Français va reprendre l’attitude de l’hercule; il attendait ce gouvernement robuste qui doit affermir toutes ses parties, qui, distribuant dans ses veines la vie révolutionnaire, le retrempe d’énergie et complète sa force et son aplomb. Appelé par la confiance de mes concitoyens en communauté de soins et partage d’efforts avec la Convention nationale pour asseoir l’édi— (1) P.V., XXXVH, 23. Bin, 16 flor.; M.U., XXXIX, 269; J. Paris, n° 492; Débats, n° 593, p. 199; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1300; J. Univ., nos 1624 et 1630; Rép., n° 137; Ann. patr., n° 490; J. Sans-Culottes, n° 445; Feuille Rép., n° 307; J. Perlet, n°“ 591 et 592; C. Eg., n° 626; J. Matin, n° 684; J. Lois, n° 585; Ann. R. F., n° 157; Audit, nat., n° 590; Mess, soir., n° 626. (2) P.V., XXXVII, 24. (3) J. Sablier, n° 1301. (4) D IVB 83 (doss. Hte-Garonne) . 82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Prévereau. C’est cet arrêté que j’ai été chargé par votre Comité de salut public de présenter à votre confirmation (1) . (On applaudit.) [Il] fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, » Confirme l’arrêté des représentans du peuple à Commune-Affranchie, du 5 floréal, relatif au citoyen Georges Prevereau; décrète, en conséquence, que ce citoyen sera mis sur-le-champ en liberté » (2). 47 Citoyens, continue Couthon, les maisons nationales des environs de Paris ont été trop longtemps des objets d’un luxe insolent et désastreux : le Comité de salut public a pensé qu’il étoit temps de les purifier en les utilisant. Longtemps elles furent autant d’objets d’insulte au peuple, que l’on privoit d’y paroître; le temps est venu de les consacrer à son utilité, en les transformant en ateliers des arts. Saint-Cloud, par exemple, pourroit devenir un établissement de sculpture; Bellevue, un établissement de peinture; Mousseaux, une école d’agriculture, le Raincy, un établissement pour l’éducation des troupeaux; Versailles, pour l’éducation publique, etc... C’est d’après ces bases que le Comité me charge de vous proposer le décret suivant [adopté comme suit] (3). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COUTHON, au nom] du Comité de salut public, décrète que les maisons et jardins de Saint-Cloud, Bellevue, Mousseaux, le Raincy, Versailles, Bagatelle, Sceaux, Isle-Adam, Vanvres (4), ne seront pas vendus, et seront conservés et entretenus aux frais de la République, pour servir aux jouissances du peuple, et former des établissemens utiles à l’agriculture et aux arts » (5) . 48 La marine de la République, dit le même membre [COUTHON], ne cesse de bien mériter de la patrie; voici la liste des nouvelles prises entrées dans le port de Brest. Une goélette anglaise, de 120 tonneaux, chargée d’oranges et autres marchandises, prise par la frégate YInsurgente. (1) Débats, n° 593, p. 198; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1301; Mon. XX, 396; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; J. Matin, n° 684; Mess, soir, n° 627. (2) P.V., XXXVII, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 21). Décret n° 9038. Reproduit dans Bin, 16 flor. (3) Débats, n° 593, p. 199. (4) Aujourd’hui Vanves. (5) P.V., XXXV n, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 22). Décret n° 9028. Reproduit dans Bin, 16 flor.; Ann. patr., n° 490; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; Rép., n° 137; M.U., XXXIX, 269; J. Univ., n° 1624; J. Sablier, n° 1301; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; C. Eg., n» 626; Mon., XX, 397; J. Matin, n° 684; J. Univ., n° 1624; Ann. R.F., n° 157; Mess, soir, n° 626; Audit, nat., n° 590. Une galiote hollandaise, de 120 tonneaux, chargée de bled, prise par la même. Un navire anglais, nommé le Douglas, de 150 tonneaux, chargé de sucre pour Londres, pris par la même. Un brick anglais nommé le Préêferday, de 60 tonneaux, chargé de sel de Portugal pour Saint-Pierre et Miquelon pris par la frégate YAta-lante. ( Applaudissements .) Insertion au bulletin (1). La séance est levée à trois heures (2). Signé: Robert LINDET, président, DORNIER, MONNOT, RUELLE, C. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 Georges CARTON, député à l’Assemblée constituante, dans l’intention d’émiger, comme il l’a fait depuis, a vendu son bien pour une somme très modique, en numéraire, dans le courant de 1793. BEZARD fait un rapport sur cette vente. Plusieurs membres exposent qu’il y a eu plusieurs connivences entre le vendeur et l’acheteur. L’assemblée charge les autorités du Lot-et-Garonne de prononcer conformément aux lois, après avoir informé sur les faits (3). 50 [ Saint-Laurent (pour Vagent nat.), à la Conv.; Revél, 12 vent. II] (4). « Citoyens représentants, Le gouvernement révolutionnaire organisé dans toutes ses différents parties, se développe déjà avec force, et pressant sur toutes les résistances, enlace tous les ennemis du peuple. Le Français va reprendre l’attitude de l’hercule; il attendait ce gouvernement robuste qui doit affermir toutes ses parties, qui, distribuant dans ses veines la vie révolutionnaire, le retrempe d’énergie et complète sa force et son aplomb. Appelé par la confiance de mes concitoyens en communauté de soins et partage d’efforts avec la Convention nationale pour asseoir l’édi— (1) P.V., XXXVH, 23. Bin, 16 flor.; M.U., XXXIX, 269; J. Paris, n° 492; Débats, n° 593, p. 199; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1300; J. Univ., nos 1624 et 1630; Rép., n° 137; Ann. patr., n° 490; J. Sans-Culottes, n° 445; Feuille Rép., n° 307; J. Perlet, n°“ 591 et 592; C. Eg., n° 626; J. Matin, n° 684; J. Lois, n° 585; Ann. R. F., n° 157; Audit, nat., n° 590; Mess, soir., n° 626. (2) P.V., XXXVII, 24. (3) J. Sablier, n° 1301. (4) D IVB 83 (doss. Hte-Garonne) .