660 [24 décembre 1 ibü j (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Département de l'Aube. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’AiNDRÉ. Séance du vendredi 24 décembre 1790 au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs du district de Sens, qui annoncent à l’Assemblée que la dissolution du chapitre de cette ville n’a donné lieu à aucun mouvement extraordinaire; que le culte a été presque à l’instant remplacé dans l’église cathéurale par les ecclésiastiques du séminaire, en attendant la formation de la paroisse, et que les fonctions épiscopales sont remplies avec exactitude. « Religieux observateurs de vus decrets rt de nos serments, disent-ils, aimer la Constitution , ia faire aimer aux peuples, en affermir les bases, tel est, Messieurs, l’objet de notre continuelle activité. » Adresse de l’asseinhlee du département des Deux-Sèvies, qui, en terminant sa première session, r nouvelle l’hommage de son adhesion respectueuse à tous les décrets de l’Asse > btée. Adiesse des soldats invalides de la garnison de Erouage qui réitèrent le serment de se conformer aux deciets de l’A'Semblée, et d’être prêts à verser jusqu’à la dernière goutte du sang qu’ils ont saci iiié tant de fuis à 1 Etat sous nés temps h om.' heuieux, pour en maintenir lYxé-cution. Ils portent plainte < outre le commandai t du fuit, au sujet d’une injuste retenue de Dois et de lumière. Adresse de l’Assemblée générale du département de la Somme, des adminitf ateurs du district de Longwy, des juges du tribunal du district de Saumur, de ceux du district de G�er-rande, du uislrict de Provins, et du district de Büurgueii, qui saisissent avec empressement le premier iusiant de leur réunion pour léhciter l’Assemblée nationale sur ses glorieux travaux, et l’assurer d’un dévouement sans bornes pour maintenir l’exécution de tous ses décrets. Adresse des électeurs réunis pour la formation de l'assemblée administrative du district d’Ü-range, qui envoient le procès-verbal de leurs séances, et présentent en même temps le tribut fl) Cette séance est incomplète au Moniteur. de leur reconnaissance et de leur dévouement. Adresse du conseil général de la ville de Bou-chain. Il supplie l’Assemblée de lui accorder une augmentation de garnison et d’ordonner que sa garde nationale et celle de son canton seront armées et pourvues de munitions de guerre. 11 est fait ensuite lecture d’une lettre adressée à M. le Président par une société de bonspatrio-tes, et souscrite par MM. Tilly, Pithou et Laurent. Cette société prie M. le Président de vouloir bien mettre sous les yeux de l’Assemblée la gravure qu’elle a fait exécuter pour transmettre à la postérité le dévouement civique du jeune De-i lies sous les murs de Nancy, et de lui en faire agréer la dédicace. L’Assemblée accepte avec satisfaction cette offre patriotique, et ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal. M. Voulland communique à l’Assemblée une délibération du directoire du département du Gard, qui lui dénonce un écrit intitulé: Aux gardes nationales du camp de Jalès. (Celte délibération et l’écrit qui lui est joint sont renvoyés par l’Assemblée au comité des recherches.) M. Camus annonce qu’il a été procédé ce matin au brûlement dn premier million d’assignats, et que cette opération s’est faite au bruit des applaudissements d’un grand concours du peuple qui eu a été témoin. L’Assemblée reprend la discussion du projet de décret présenté par les comités de Constitution et de judicature, pour la liquidation des ofjices ministériels. (Plusieurs amendements sont proposés; les uns sont écariés par la question préalable, les autres sont adoptes.) M. Guillaume a la parole sur l’article 23; après avoir fait lecture de l’ariicie 7 du décret des 2 et 6 septembre dernier il dit : vous voyez, Messieurs, que ce qu’on vous propose est ne ne rembourser aux officiers dénouions dans les précédents articles que ia linunce effective lient versée dans le Trésor public, si ces ollices se Iruuvent encore actuellement sur la lête des premiers pourvus. El moi, Messieurs, je vous propose de n’appliquer celte disposition, rigoureuse, qu’aux premiers acquéreurs. L’orateur développe les motifs de celte distinction, en faisant connaître à l’Assemblée ce qui se pratiquait quand le guuvernemenl créait de nouvelles charges. Des agioteurs s’en rendaient adju-[ dira aires et les revendaient : les seconds acquéreurs, qui traitaient de bonne foi, étaient les ! premiers pourvus et cependant iis avaient payé leurs ollices b uucoup plus que ne Buvaient fait leurs vendeurs. LYraieur cite en preuve les procureurs d’Angers et ceux du Mari' qui, pourvus, les premiers en 1771 et 1772, d’ulfiees créés à cette époque, au pi îx de 1000 livres, les oui payés plus de 3,000 livres. Eu conséquence, il demandait que ces procureurs, autres que ceux qui seraient en même temps premiers acquereurs < t premiers pourvus, fussi nt classés comme les autres. MM. Desmazicre et Moreau appuient cet amendement. M La S*oule demande qu’il soit écarté par la question préalable.