gjg [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1791.] enfants? du maréchal deLoyvendal, et les petis-en-fafifs dèPpi Dom, en's’giiriclnfsént de leur§ dépouilles. ' Il était donc important de déchirer le voile qui trompe des Français et tjes législateurs,. titre synonyme a ceiiii dé protecteurs de là'jnstice. Une usurpation ne peut être le résultat invariable de� in'fentjpns générgu&iès que des 'législateurs qui ont voulu être reconnaissants oùt épqn-ëees publiquement. ' : En lèùr montrant la vérité, ils n’en peuvent détournèr fii Torpille ni lgs ÿeux ; c’était un devoir que de lq leur faiïe ’cpnnaître, et dès qu’ils la connaîtront, ils y feront droit, en redressant i’erréqr qui la leur dissiiûulàit. fïe pa� user lëVen instruire pour leur en fournir les iqoyens, serait être criminel envers < ux ; je n’ai pas VÔulu avoir ce reproche à'toe faire. Signé : La mère des petits-çneaîsts DI| MARÉCHAL PE ftPWENDAL. DÉFICIT résultant jusqu’à ce jour , dans la fortuné de M. de LoivendaV et" de ses enfants , tant de V erreur du décret du 28 avril dernier , que du silence qui y a été gardé sur la propriété personnelle de É de lowèndal, et sur les arrérages qui Và représentent ; lesquels n'ont pu être confondus depuis le premier janvier 1790, dans des suspensions et Réformes qui n ont jamais dû, atteindre ni frapper une propriété. La propriété dq régiment de Lowèndal, conservée jusqh’icT dàné son traitement dé ?Q,00Çj liyrgs; . , 400,000 j. » s. vd. 1 Les arrérages de ce traitement, depuis fg ter jah-yier l79Çyusquau [pur bft sa liquidation sera effectuée. ! 19 mois échus au 1er août i79i.:f,. 30,066 � 4 Tplal. .......... 430,606 L s. 4 d. Lesdits arrérage� n’oqt pu ê�e e| n’auraient éfé iégitimênfept §ugpeqdüs par ancjpn décret, puisqq�ls Sont la représentation d’une propriété, èt püièquedàns tous les cas ils auraient dés droits incontestables à l’exception déjà abçqfdéê a des objets (jji poème genre, dont qjieiquep-uns sont fondés? Sur des titres’ moins qacrps et'nul\èpi’ent comparai le§. Si, pqr è�emple, M-fié Luckngr, fiqnt jp nq me lassgrat pas le ûppheur exgiysiî, n’a pas çoiinu jq priyatioîi d’qu sgyl joiir/nj’ (a diminution d’un soi spr ype 'pension fie 3jo,üdt) livres quj paye depùig près de 3g anf quelques revers dé la France, et desj services" qui spnt ericbbé à! reqdré, 'sefàTpfle fils fin yaipqqpur qè BergTpp-�QQUi et dp tant d’âutrgs villép Se-rou|-ce ses petitP-pqfants, rpinés par le désintéressement ei la gloire de leqf aïeul, quj éprpu-verpnfà cfipé (je M. cjeLucAney ficfie, qpqlent et féspècfé dqps sèg Jouissances, une privation de 19 P* moindre dimpiuiion sur un bien patriqionial fondé' sur Je qévoueqient lié-rpï<mç "poyeits là France, qf coqsaqré pçrr fie§ sgf-- Vices immenses, doqtles prpfiig, ppyr ‘(a nâtiqq, qiit été incalçpiablës’f ' Sepa-ce là nation française, qui fouinera, par les mains dg ses légïslatpurs, |e triste ei déserf coffrerfqrt, de lafamillg dp Lpwgudai, vidé depuis 4Ô ans aux frontières de là'France ? sera-ce la nation française qyi le mettra à contribution, et qui contraindra cette soUpce tarie ét desséchée à son service, à répandre dans le Trésor d?un Etat majestueux, quelques écus, disputés aux héritiers d’un de ses héros,, et arrachés à leur subsistance, à leur éducation, à leurs créanciers? etc... Il ffest plus question dans le tableau ci-dessus, comme dans ceux précédemment fournis, des'droits du nom de Lowèndal, à la rèconnais-saricè de la nation française, puisque le décret du 28 avril dernier, dffre l’intention que l'Assemblée nationale à eue, de satisfaire à cet objet. Je n’y rappelle pas non plus la pension relative aux services individuels dë Mf de Lowèndal, seule pension dont il jouisse, parce qu’il m’a pté récgminent assuré que" sà vàféur devait se retrouver dans 1? pou veau mode de règlement, fixé poqr les traitements et service deë officiers généraux. Voilà ce qui apporte quelque différence eptre le tableau que je présente aujourd’hui et céUx qqe j* ai déjà présentés. Il ne diffère, d’ailleùrs, que sur le plus oü moins de délai que là partie dés arrérages à eubiè jusqu’à présent ’ P. S. — Est-il une famille en France qui réunisse à la fois les droits de dévouement adoptif, de sacrifiées, d’utijifè dë services, de gloire et dre privation dë dédoipmagementSj de récompensés et dë toute fortune, que le maréchal de Lowèndal a accumulés et concentrés dans la sienne ? ' Si elle jouit seule de la réunion de tant de droits, à la protection et aux bienfaits de rEtqt, on ne peu t çraipdt e la concurrencé dans la justice qu’elle réclàpaè. - - ■ Août |79|. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DB J Æ. ALEXANDRE DE BEAPHARNAfg-Séance, du mercredi iO août 1791 (1). La séqnpe p;st quvepfe à nqqf heures dW matin. 1$. Camus, ex-président , occupe le fautepil. Sgtv�ry de fLanco�me. L’Asserp�ée ayaqt dgcrétè Iqpdi dernier qpê la qiscqssipfi sur i'açte çons|(tutrqnnel ne s’ouycipait qiie sur les b.psès et lâ tnàpche jle rouvrqgeje n’ai point demandé U parqië ppur énoqçer mon opinipq à l’A-�sera-bléë, pa�is jj’af fuit ttiippimér cette opinion, J’;q rhopnqur, ftlpàsîëurs; dé vous en faire hoqimqge, ypqs verrez à la fin que j*ài été, fidèlg çfuf�iër-mepts quej>Ufififi (2L M. de IKailly de Châteaw-|teija|id . Pariai les nombreuses affaires qui duraient 'flans Igs cô-mffés, ij en egt une qui peuf contribuer a la glôjfe et à l ayantage dq la nation, qui portefq la rjphesse dans plusieurs dëpàrterpénts gt ÿdp-vrira l’industrie, jfé crois que nous ne devopg pas npu§ sgpargr saps en assurer l’exëcutioq ; je yeùk pàrlgr dp. ccmdt projeté vçu? opérer la jonction du Rtiô'ne, an gf'ttnin ainsi |?i 1|ddirèrrànèe à la Baltique.' fie gaiial ègî déjà commencé jqsqq’au if) Cette çéanee est ipcomplôte e�u Moniteur. jî) Ÿoir çir�ips ce Apnàjfi 4 séance dü É août 4191. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. liO août 1791.] 3$9 Doubs, les plans sont préparés, ils ont été approuvés dâris vos comités. Je demande que l’Assemblée nationale ordonne au comité d’agriculture et du commerce de lui .ep fpire incessamment le rapport. (Gètte motion est adoptée.) M. le Président annonce que M[. fiallichon de Cpurchanjp, capitaine réformé du 7Q° régiment d’infanterie, Ipi a fait parvenir son spcmimt civique. M. d’André. Je demapde : 1° que le comité des finances soit chargé de proposer un inod(! particulièr pour la reconstitution des renies dues par les ci-devant pays d'Etats et l'acquittement des arrérages ; 2° que le comité de jüdicature soit chargé de faire un rapport sur les rentes et arrérages dus par les ci-devant compagnies de justice. Un grand nombre de familles créancières de ces Etats ne savent à qui s’adresser, soit pour faire reconstituer leurs rentes, soit pour être payées des arrérages, on veut les assujettir à des formalités qu’il leur est impossible de remplir. (Cette motion est adoptée.) Un membre demande que le comité des pensions fasse incessamment un rapport surfes pensionnaires des pays d’Etats. (Cette motion est adoptée.) Un membre dépose sur le bureau une adresse de M. Merlinot, juge du tribunal du district de Trévoux, qui s’engage à prendre les armes pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, et à se porter à cet effet dans l’intérieur ou au dehors du royaume, selon les ordres qui lui seront donnés. A cet engagement, M. Merliuot joint la soumission suivante : << Considérant que la nouvelle Constitution décrétée par l’Assemblée nationale doit faire le bonheur, non-seulement du peuple français, mais encore un jour de tous les peqples de* l’Europe, que tout bon citoyen doit être pénétré d’un saint amour pour son maintien et sa propagation, animé d’un zèle ardent pour la défendre contre ses ennemis, et faire tous ses efforts pour parvenir à ses fins; en conséquence, l’offre libre et volontaire que je viens de faire en personne aussitôt qu’il me sera ordonné, je fais ma soumission par-devant la municipalité, de solder, à mes frais, pendant toute la durée de la guerre, le traitement de deux gardes nationales prises à mon. choix, suivant le traitement fixé par l'article 9 du décret; et dans le cas où l’un QU l’autre serait blessé et estropié au point de ne pouvoir gagner leur vie par le travail, de leur faire une pension de 150 livres leur vie durant, en sus de gratm-tions ou pensions que pourrait leur faire la nation. » (L’Assemblée applaudit au patriotisme de M. Mer-linot et ordonne qu’il sera fait mention honorable de sa soumission dans le procès-verbal.) M. Rœderer. Il a été déjà fait différâmes motions concernant la liste civile; l’Assemblée les a renvoyées à l’examen de ses comités ; je vais demander le renvoi aux mêmes comités d’une autre motion qui est un préliminaire nécessaire à l’examen de celles dont ils sont déjà saisis; c’est la question de savoir si la liste civile sera chargée ou non du payement de la contribution mobilière. Les motions faites jusqu’ici tendaient à la diminution de la liste civi}e basée sqr là diminution réelle des dépenses que produit la suppression de là maison (jü roi? > Il est évident que si l’on préposait de réduire ia liste civife d’après les rapports que vous avez ordonnés, et qu’ensuite on statuât qu’elle supporterait la contribution mobilière, il y aurait des réductions qui peutrêtre nous éloigneraient de nos mesures-: que si, au contraire, on décide qu’il n’ÿ aura pas de contribution mobilière payép par la liste civile, alors peut-être on pourra régler cette réduction d’âpré3 cette circonstance. Il est donc nécessaire dérégler le premier objet {Murmures), et je vous observe qu§ rien ne s’oppose au moins à ce qu’on examiné ’cettè question, ef‘ qu’il n’ÿ a pas d’irrélfgîon eriveirg la royagté à la proposer. Voici une preuve: cîest qqe le roi est déjà imposé à payer la contribution foncière po’uf ses domaines. Hé bien, Messieurs, le principe est le mfyùe; la liste civile est le prix de i’émjnente fonction dé la royauté ; le prix de toutes les fonctions est impctëé par la contribution mobilière, comipe toutes les pro-f priétés foncières le soiit bar là contribution %n-cière. {murmures.) ’ ’ ' ! Je demande que ma motion soit réputée inepte, ou qu’on me laisse faire. J’observe que' lé’ roi d’Angleterre est tellement assujetti aux contributions, qu’il y a 5 ans, |e roi ayant fait de vaines tentativés pour être exempt du droit de passage qu’on appelle ' turn-tax aux barrières de la ville de Londres, barrières gqi l’arrêtaient chaque jour lorsqu’il allart à la campagne, il a fallu un acte du parlement, ‘non pas pour le dispenser de payer làturn-tax, mais pour lui permettre de s’y faire abonner. : !;r D’après cela je dis que l’examen de cette question est un préliminaire indispensable à l’examen de cefte autre question, de savoir dans quelle proportion et à quel taux l’on réduira la liste civile. Je ciemande que cet objet soit envoyé,’ avec les dlfférenies motions relatives à la liste civile, aux comités qui, jusqu'à présent, s’ehsont occupés et je ne vois aucune impiété politique à faire cette proposition. : ■ M. Darnaudat. Je ne dis pas qu’il y ail dp l’impiété dans la proposition ue M. Rœderer $ mais s’il devait ÿ en avoir j ce serait de faire fine motion aussi importante lorsque l’Assemblée est peu nombreuse, ce serait de reproduire à çè moment-là dés motions qui ont été déjà discutées par l’Assemblée est rejetées par elle. M. Rœderer. Je conviens aqe ma proposition a déjà été faite5 à l’Assemblée, mais eliê-n’a pas été rejetée : la ipotipn a été présentée par M. Râ-mel-Nogarpt à lq fin d’Upe seance, à 3 heures un quart; l’Asserahlée a passé à l’ordre du joui1, c’est-à-dire qu’elle a déclaré simplement qqé ce n’était pas l’ordre çtè ce jour-là. ’ ' - M. Darnawdat. La question soulevée par M. Roederer est tellement importante, surtout dans les circonstanbes actuelles, qu4t pe convjeqt pas de surprendre à rAsSembiéef up décret qui ia préjugerait. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour au moins jusqifà ce que l’Assemblée soit plus nombreuse. M. Oouclie. Il me paraît que tous les préopinants se battent, connue J’pn dit, pour la cnànpe de l’évêque. Càr, Messieurs, il y a huit jours, la même question fut renvoyée aux comités. Le