«76 (Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 novembre 1790.] Ont signé comme il suit : Carron, maître voilier; Boucard, maître canonnier; Dubry, voilier; Sennaneur, apothicaire; J. Faucheux; J. Seigle, canonnier; Simon Pierre, canonnier ; Lobjoa, âide-chirugien ; Galzain, aide-chirurgien: I. Marie Lande, maître surnuméraire; Guillermo, contremaître; Aimard, matelot; Joseph Le Gouet; Doher, second chirurgien; Lair ; La Malle, matelot; Giaque, matelot; Belledame, matelot: Le Chapt, timonnier; Lécluse, idem; Bleue, idem /François Mouillard ; Jacques Du vergé, gabier ; Laisné; Jacques-François Le Roy ; Pierre Pelloune; J. B. Rehoux; Pierre-Boniface Geron ; J. B. Thomeret ; Louis Norède; Jean Racine; Pierre Avril; Verbosquet, sergent; Sifflet; Saint-Julien ; S( morien, soldai; Gollombier; Saint-Simon, caporal; Amsterdam; Fichaux; La Glef-descœurs, soldat; Chauvenet; Dulein ; Epernay; Conquérant; Gaillard, etc. Pour copie conforme à l'original resté entré les mains de MB. les commissaires du roi , Geffroy, président de la Société des amis de la Constitution. JüLLOU; Belyal, secrétaires. M. Barnave, président , quitte la salle à neuf heures pour se rendre chez le roi. M. Merlin, vice-président , prend le fauteuil. M. le Président. Deux affaires particulières se trouvent encore à l’ordre du jour, mais les rapporteurs sont absents. L’Assemblée va passer à la discussion du projet de décret proposé par le comité des finances , dans la séance du 31 octobre, relativement aux ponts et chaussées. M. Ânbry-Du-Bochet . Messieurs, les dispositions du projet de décret de vos comités sont entièrement inconstitutionnelles, puisqu’elles tiennent à l’ancien régime, puisqu’elles font revivre le système des corporations que vous avez aboli. En vain laisse-t-on aux départements le choix de leurs ingénieurs; cette faculté est illusoire si le choix ne peut se fixer que parmi les sujets déclarés éligibles par les ponts et chaussées, par les examinateurs adjoints, par des académiciens qui deviendront des despotes; et ou dit que nous sommes libres! Ahl Constitution, comme on te dénature 1 Le projet de vos comités est vicieux encore dans l’organisation du territoire. Il est impossible de faire des départements, en en séparant celui de Paris et celui de l’île de Corse, huit divisious égales. Dans mon système, j’en mets neuf, composées chacune de neuf départements, savoir : deux à chaque point cardinal, et un intermédiaire. — Les comités vous proposent d’isoler les départements : asservis par des directions particulières, ils n’auront plus de vues générales et utiles. Moi, pour conserver l’union, je ne divise d’abord la France qu’en deux parties égales, que je nomme régions; ensuite en vingt-sept parties. (Il s'élève des murmures; on observe que cette dissection n’est pas dans la question.) Je ne voudrais pas que les inspecteurs généraux habitassent la capitale. Dans mon système, les inspecteurs de chaque région seront renvoyés par les départements pour deux années; en sorte que je donne à chaque département une égale influence... Le projet de décret établit un ingénieur en chef dans chaque département; moi j’en place un pour trois, un simple ingénieur pour chacun, et un sous-ingénieur pour trois ou quatre districts. Le comité vous propose une dépense de 800,000 livres, je la réduis à 400,000. L’opinant continue de développer les détails de son système; les murmures l’interrompent encore et il descend de la tribune après avoir lu le projet de décret suivant : PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. 11 y aura une administration centrale des ponts et chaussées. Art. 2. En conséquence, il est établi sous la direction immédiate du premier ministre des finances et sous la surveillance des directoires de départements et districts, un corps d’ingénieurs des ponts et chaussées. Art. 3. Ce corps sera composé d’un premier ingénieur, de deux ingénieurs en chef, de neuf inspecteurs généraux, de dix-huit inspecteurs, de quatre-vingt-quatre sous-inspecteurs ou ingénieurs et de deux cent quatre-vingt-dix-huit sous-ingénieurs, en tout quatre cent douze (1). Art. 4. La direction, placée à Paris, réunira le dépôt des plans, projets et modèles, l’assemblée des ponts et chaussées et le bureau pour les expéditions. Art. 5. L’assemblée des ponts et chaussées sera formée du premier ingénieur, de deux ingénieurs en chef, de neuf inspecteurs généraux et de dix tant sous-inspecteurs que sous-ingénieürs, d’un premier commis, de deux commis en chef et de trois autres commis ou secrétaires. Art. 6. Gette assemblée s’ouvrira chaque année dans les premiers jour de novembre , durera quatre mois et se tiendra sous les yeux du comité des ponts et chaussées de l’Assemblée nationale, lorsqu’il le jugera convenable. Art. 7. Cette assemblée sera chargée de l’examen de tous les projets généraux de routes dans les différents départements, d’ouvrages d’art eu dépendant, de canaux, de navigation, de construction, d’entretien et de réparation des ports de commerce. Art. 8. Aucunes routes, aucuns ouvrages d’art en dépendant, de canaux, de navigation, de construction, d’entretien et de réparation des ports de commerce, ne pourront être exécutés qu’en vertu de décrets de l’Assemblée nationale� Art. 9. Quand il s’agira de constructions dans les ports de commerceoù la marine militaire est reçue, ou sur les frontières, les projets de constructions seront discutés et examinés dans une assemblée mixte, composée de commissaires de l’assemblée des ponts et chaussées de commissaires du corps du génie. Le résultat de cet examen sera porté au comité militaire et des ponts et chaussées de l’Assemblée nationale réunis, et il sera statué ce qu’il appartiendra sur le rapport de ces deux comités, parle Corps législatif. Art. 10. Le premier ingénieur sera garde des plans, projets et modèles, président de l’assemblée et directeur général des différentes écoles gratuites. L’école gratuite de Paris sera surveillée par un sous-inspecteur particulier. (i) Le* appointements, non compris ceux des sousdn-génieurs, s’élèvent à 400,000 livres. Les appointements des sous-ingénieurs indéterminés dans le projet dê décret du comité, s'élèvent à 636,400 livres,