[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 janvier 1790.] 63 grandeur; sous un roi bon et juste, nous avons tous contribué à acquérir la liberté ; mais nous ne pourrons être heureux que par sa bonté et par votre sagesse. » M. le Président, a la députation. Les citoyens de la ville de Paris donnent chaque jour de nouvelles preuves de patriotisme ; vous venez de l’entendre. L’Assemblée nationale applaudit aux nobles sentiments qui vous animent, et elle reçoit avec satisfaction vos hommages et vos vœux. M. le maire et M. le commandant général de la garde nationale savent avec quel plaisir on les reçoit ici. L’Assemblée les invite à prendre leurs places parmi nous, et elle vous permet, Messieurs, d’assister à la séance. M. le Président a lu une lettre de M. le contrôleur générai des finances, et un mémoire des administrateurs des domaines, joint à cette lettre, pour se plaindre d’une insurrection des habitants des Quatre-Yallées relativement à la perception des impôts. L’Assemblée a autorisé M. le Président à écrire aux municipalités des Quatre-Vallées, pour y faire établir le recouvrement des impositions. En passant à l’ordre du jour, on a fait lecture d’une adresse de la garde nationale de Rennes, qui se plaint à l’Assemblée de ce qu’un honorable membre, M. le vicomte de Mirabeau, a accusé la garde nationale d’avoir empêché, par ses menaces, les magistrats de la Chambre des vacations du parlement de Rennes de remplir ses fonctions. M. le vicomte de Mirabeau. Messieurs, lorsque, dans l’une de vos précédentes séances, je demandais un décret qui obligeât tous les membres de celte Assemblée de représenter les pièces sur lesquelles ils fondaient quelque dénonciation, je ne m’attendais pas à être le premier sur qui frapperait ce décret. Vous venez d'entendre que la garde nationale de Rennes m’accuse, et j’ose le dire, en termes peu mesurés. Elle a l’air de se piquer de générosité à mon égard ; mais avant d’être généreux, il faut être juste et certainement rien ne l’est moins que l’inculpation qu’on me fait. J’userai moi-même de générosité envers la garde nationale de Rennes ; mais avant je crois pouvoir porter le défi le plus formel, à qui que ce soit, de pouvoir me convaincre d’avoir tenu, dans la séance du 15 décembre au soir, aucun des discours que l’on m’impute. En conséquence, je supplie l’Assemblée d’autoriser M. le président à écrire à la garde nationale de Rennes pour l’instruire qu’on l’a induite en erreur sur mon compte. M, La Ville-Leroux. Gomme député de Bretagne, j’appuie la demande de M. le vicomte de Mirabeau, parce que je la trouve juste et que je ne veux pas laisser subsister d’erreur dans l’esprit de mes compatriotes. Un grand nombre de membres: Nous appuyons la motion. �Assemblée charge M. le président d’écrire à la garde nationale de Rennes. L’Assemblée autorise les inspecteurs des bureaux : 1° à faire payer à deux des secrétaires commis, la somme dé 130 livres pour chacun de3 deux mois de novembre et décembre ; 2° à faire payer la somme de 600 livres à trois commis pour un travail extraordinaire à l’expédition des. procès-verbaux de conférence, laquelle somme iis partageront également entre eux; 3° à faire payer lr« SÉRIE, T. Xï. à un autre commis la somme de 200 livres, à lui promise au mois de juillet dernier. M. Lebrun, membre du comité des finances , représente que différentes provinces et notamment celle du Berry ont toujours été dans l’usage de faire payer aux contribuables la cote de leurs propriétés sur le lieu de leur domicile et non sur le ieu de l’exploitation ; que cependant les rôles de a province du Berry étaient presque entièrement finis, avant qu’on y eût connaissance du décret de l’Assemblée du 17 décembre, et à ce sujet, il propose, pour éviter les retards dans la perception des impôts de cette province, le décret suivant: « L’Assemblée nationale, considérant que l’administration provinciale du Berry a presque entièrement terminé le travail des départements, d’après l’esprit et la lettre du décret du 26 septembre dernier ; qu’on n’a point connu jusqu’ici dans cette province la distinction des cotes d’exploitation et des cotes de propriété ; que de là résulte la nécessité d’nn long et pénible travail pour se conformer aux décrets des 28 novembre et 27 décembre, et un retard préjudiciable dans les perceptions ; c Considérant enfin que le mode d’imposition suivi par l’administration provinciale du Berry, remplit les vues de justice et de bienfaisance qu’elle s’était proposées, puisque les ci-devant privilégiés seront imposés exactement comme l’étaient les non-privilégiés, a décrété et décrète que les départements déjà faits dans la province du Berry subsisteront, et que ceux qui restent à faire seront terminés d’après les mêmes principes et dans les mêmes formes que les premiers. » M. Gaultier de Biauzat présente un amendement à ce projet de décret, mais il le retire sur-le-champ. M. le Président met la question aux voix, mais," comme il remarque que beaucoup de membres restent assis sans prendre part au vote, il en fait la remarque à l’Assemblée. Un membre se lève et dit : Je ne puis donner mon opinion sur une affaire que je ne connais pas. Ayez la bonté de rouvrir la discussion, alors je saurai de quel côté ma conscience me guidera. La discussion recommence. M. Le Chapelier dit que, relativement au mode d’imposition, concernant les ci-devant privilégiés, il fallait suivre celui prescrit par les décrets des 26 novembre et 16 décembre ; en conséquence imposer les contribuables, non sur le lieu de leur domicile, mais sur celui de la situation des biens, qu’autrementla plupart des riches propriétaires des villes franches de Bourges et d’Issoudun et qui demeuraient soit à Paris, soit aux environs de Paris, échapperaient à l’imposition. M. Emmery a soutenu que la peine, assez mince en elle-même, que pouvait éprouver a commission intermédiaire du Berry pour imposer également les contribuables, ne devait pas être prise en considération et suspendre l’exécution des décrets de l’Assemblée. Il a demandé qu’il n’y eût lieu à délibérer sur le projet de décret proposé par M. Lebrun. M. le Président a mis cette motion aux voix et elle a été adoptée. 5