SÉANCE DU 12 FLORÉAL AN II (1er MAI 1794) - N°' 9 A 11 523 cheval qui se trouve faire partie des deux mis en réquisition, quoique dans la commune cinq aient été jugés propres à l’objet de la réquisition. Elle demande que son cheval lui soit laissé. Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale renvoie la pétition aux autorités constituées du district de Crépy, pour prononcer, s’il y a lieu, sur la demande de la citoyenne Bourdin (1). 9 La section des amis de la patrie vient en masse présenter à la Convention deux cavaliers jacobins qu’elle a armés, montés et équipés. Nos frères, dit l’orateur, versent leur sang sur les frontières, les pères s’occupent à extraire le nitre pour former de la poudre qui doit écraser les tyrans; les mères et les jeunes en-fans font de la charpie. Il termine par la nomenclature des dons offerts par les citoyens de cette section, consistant en 1,729 chemises, 149 paires de souliers, 492 mouchoirs de poche, 518 paires de bas, 109 paires de guêtres et 25 paquets de vieux linge et charpie. (Applaudissements). Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission du mouvement des troupes (2). 10 Des commissaires de la Société populaire d’Yvetot-la-Montagne viennent féliciter la Convention sur ses pénibles et salutaires travaux; ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la liberté, de leur attachement à la représentation nationale, et offrent le produit d’une souscription ouverte dans le sein de la société, consistant en 39 chemises, 25 paires de souliers, 59 paires de bas, 12 hochets du fanatisme, 6 en or et 6 en argent, 8 cols, 2 paires de guêtres, un lot de charpie, 3 médailles d’argent, une croix ci-devant de mérite, 36 liv. en argent et 130 liv. en assignats, le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [' Yvetot-la-Montagne , s.d.] (4). « Législateurs, Des conspirations nouvelles étaient formées contre la République; les auteurs étaient d’autant plus dangereux qu’ils étaient couverts du masque du patriotisme. Quoi! un tyran était préparé au peuple français; ces monstres étaient assez imbéciles pour croire qu’ils auraient réussi dans leurs affreux projets. Ils ne sçavaient donc pas que le peuple (1) P.V., XXXVI, 264. (2) P.V., XXXVI, 265. Btn, 13 flor; C. Eg., n° 622, p. 249; M.U., XXXIX, 202; J. Fr., n° 585; J. Paris, n° 487; J. Sablier, n° 1292; Mon., XX, 357; Feuille Rép., n° 303; Ann. patr., n° 486. (3) P.V., XXXVI, 265. J. Sablier, n» 1292; J .Matin, n° 620; Yvetot, Seine-Maritime. (4) C 301, pl. 1081, p. 26. veut la République, ils ne sçavaient donc pas qu’au moindre signal tous les républicains se lèveraient en masse pour défendre les vertueux représentants qui travaillent sans relâche au bonheur du peuple. Oui ! Législateurs, les sans-culottes d’ Yvetot ont juré de défendre la représentation nationale, un mot suffit pour les faire lever en masse. Si nous avons frémi d’horreur en voyant le genre de conspiration et le nom de leurs auteurs, la punition de ces traîtres a été pour nous le comble de la joie, nous y avons répondu par ces cris de républicains : Vive la République, vive la Montagne. Nous ne craignons pas de l’affirmer, Yvetot a été une des communes qui a fait le plus de sacrifices pour la chose publique. Une souscription vient encore d’être ouverte dans notre sein; nous vous en offrons le produit pour les défenseurs de la République. Elle consiste : 39 chemises, 25 paires de souliers, 59 paires de bas, 12 hochets du fanatisme, six en or et six en argent, 8 cols, 2 paires de guêtres, 1 lot de charpie, 3 médailles d’argent, 1 croix ci-devant de mérite avec un brevet, 36 livres en argent et 130 livres en assignats. Cet envoi sera successivement suivi d’un autre. Vous sçaurez, Législateurs, nous sommes beaucoup plus riches en patriotisme qu’en assignats, nous sommes tous véritables sans-culottes. Continuez vos glorieux travaux, Législateurs, vous êtes les colonnes inébranlables de la République, ne quittez cette Montagne que lorsque vous aurez fait échouer tous les écueils qui seront portés à nos droits et que la République soit affermie; alors vous reviendrez parmi nous jouir des précieux avantages que votre énergie aura assurés au peuple français ». Girard (présid.) [et 63 signatures illisibles]. 11 Les pétitionnaires sont admis à la séance (1). Les membres composant la Société populaire de Quillebeuf, département de l’Eure, applaudissent aux mesures justes et sévères que la Convention vient de prendre contre les scélérats qui avoient osé méditer la perte de la patrie, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti tous les ennemis de la liberté. Us annoncent l’envoi des signes du fanatisme, c’est-à-dire, des croix, dont les femmes de leur commune viennent de se dépouiller, et 216 liv. 5 sols restant d’une souscription ouverte dans le sein de la société, qu’ils destinent aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Quillebeuf , 17 germ. II] (3). « Citoyen président, Je te fais passer ci-joint l’expression des sentiments les plus purs des sans-culottes de la (1) La rédaction des pièces annexes laisse à penser que les pétitionnaires n’étaient pas présents et qu’il s’agit d’un simple envoi de lettres. (2) P.V., XXXVI, 266. Bin, 13 flor et 15 flor. (2e suppl.). (3) C 301, pl. 1081, p. 22 à 24. SÉANCE DU 12 FLORÉAL AN II (1er MAI 1794) - N°' 9 A 11 523 cheval qui se trouve faire partie des deux mis en réquisition, quoique dans la commune cinq aient été jugés propres à l’objet de la réquisition. Elle demande que son cheval lui soit laissé. Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale renvoie la pétition aux autorités constituées du district de Crépy, pour prononcer, s’il y a lieu, sur la demande de la citoyenne Bourdin (1). 9 La section des amis de la patrie vient en masse présenter à la Convention deux cavaliers jacobins qu’elle a armés, montés et équipés. Nos frères, dit l’orateur, versent leur sang sur les frontières, les pères s’occupent à extraire le nitre pour former de la poudre qui doit écraser les tyrans; les mères et les jeunes en-fans font de la charpie. Il termine par la nomenclature des dons offerts par les citoyens de cette section, consistant en 1,729 chemises, 149 paires de souliers, 492 mouchoirs de poche, 518 paires de bas, 109 paires de guêtres et 25 paquets de vieux linge et charpie. (Applaudissements). Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission du mouvement des troupes (2). 10 Des commissaires de la Société populaire d’Yvetot-la-Montagne viennent féliciter la Convention sur ses pénibles et salutaires travaux; ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la liberté, de leur attachement à la représentation nationale, et offrent le produit d’une souscription ouverte dans le sein de la société, consistant en 39 chemises, 25 paires de souliers, 59 paires de bas, 12 hochets du fanatisme, 6 en or et 6 en argent, 8 cols, 2 paires de guêtres, un lot de charpie, 3 médailles d’argent, une croix ci-devant de mérite, 36 liv. en argent et 130 liv. en assignats, le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [' Yvetot-la-Montagne , s.d.] (4). « Législateurs, Des conspirations nouvelles étaient formées contre la République; les auteurs étaient d’autant plus dangereux qu’ils étaient couverts du masque du patriotisme. Quoi! un tyran était préparé au peuple français; ces monstres étaient assez imbéciles pour croire qu’ils auraient réussi dans leurs affreux projets. Ils ne sçavaient donc pas que le peuple (1) P.V., XXXVI, 264. (2) P.V., XXXVI, 265. Btn, 13 flor; C. Eg., n° 622, p. 249; M.U., XXXIX, 202; J. Fr., n° 585; J. Paris, n° 487; J. Sablier, n° 1292; Mon., XX, 357; Feuille Rép., n° 303; Ann. patr., n° 486. (3) P.V., XXXVI, 265. J. Sablier, n» 1292; J .Matin, n° 620; Yvetot, Seine-Maritime. (4) C 301, pl. 1081, p. 26. veut la République, ils ne sçavaient donc pas qu’au moindre signal tous les républicains se lèveraient en masse pour défendre les vertueux représentants qui travaillent sans relâche au bonheur du peuple. Oui ! Législateurs, les sans-culottes d’ Yvetot ont juré de défendre la représentation nationale, un mot suffit pour les faire lever en masse. Si nous avons frémi d’horreur en voyant le genre de conspiration et le nom de leurs auteurs, la punition de ces traîtres a été pour nous le comble de la joie, nous y avons répondu par ces cris de républicains : Vive la République, vive la Montagne. Nous ne craignons pas de l’affirmer, Yvetot a été une des communes qui a fait le plus de sacrifices pour la chose publique. Une souscription vient encore d’être ouverte dans notre sein; nous vous en offrons le produit pour les défenseurs de la République. Elle consiste : 39 chemises, 25 paires de souliers, 59 paires de bas, 12 hochets du fanatisme, six en or et six en argent, 8 cols, 2 paires de guêtres, 1 lot de charpie, 3 médailles d’argent, 1 croix ci-devant de mérite avec un brevet, 36 livres en argent et 130 livres en assignats. Cet envoi sera successivement suivi d’un autre. Vous sçaurez, Législateurs, nous sommes beaucoup plus riches en patriotisme qu’en assignats, nous sommes tous véritables sans-culottes. Continuez vos glorieux travaux, Législateurs, vous êtes les colonnes inébranlables de la République, ne quittez cette Montagne que lorsque vous aurez fait échouer tous les écueils qui seront portés à nos droits et que la République soit affermie; alors vous reviendrez parmi nous jouir des précieux avantages que votre énergie aura assurés au peuple français ». Girard (présid.) [et 63 signatures illisibles]. 11 Les pétitionnaires sont admis à la séance (1). Les membres composant la Société populaire de Quillebeuf, département de l’Eure, applaudissent aux mesures justes et sévères que la Convention vient de prendre contre les scélérats qui avoient osé méditer la perte de la patrie, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti tous les ennemis de la liberté. Us annoncent l’envoi des signes du fanatisme, c’est-à-dire, des croix, dont les femmes de leur commune viennent de se dépouiller, et 216 liv. 5 sols restant d’une souscription ouverte dans le sein de la société, qu’ils destinent aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Quillebeuf , 17 germ. II] (3). « Citoyen président, Je te fais passer ci-joint l’expression des sentiments les plus purs des sans-culottes de la (1) La rédaction des pièces annexes laisse à penser que les pétitionnaires n’étaient pas présents et qu’il s’agit d’un simple envoi de lettres. (2) P.V., XXXVI, 266. Bin, 13 flor et 15 flor. (2e suppl.). (3) C 301, pl. 1081, p. 22 à 24. 524 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commune de Quillebeuf inviolablement attachés aux principes de la Montagne régénérante; fais-en, je t’en conjure en leur nom, agréer la sincérité à la Convention nationale en déposant dans son sein 216 livres 5 sous, et plusieurs hochets du fanatisme que je remets à ton adresse à la poste, dans une boete scellée du sceau de la Société. Assure encore la Convention nationale que la Société populaire de Quillebeuf ne connaît d’autre devise que : Guerre aux tyrans, paix et protection aux chaumières, ni d’autre cri de ralliement que : Vive la République une et indivisible ! Vive la Montagne incorruptible. S. et F. ». Delangle (présid.). [ Quillebeuf , 12 germ. II]. « Citoyens représentants, La commune de Quillebeuf ne croit pas avoir acquitté le contingent qu’elle doit à la patrie par les sacrifices qu’elle lui a déjà faits et pour lesquels elle a la gloire d’être mentionnée civique-ment à vos procès-verbaux. Elle chérit trop cette tendre mère pour n’être pas convaincue qu’elle ne sera libérée envers elle que lorsqu’elle aura concouru de tous ses moyens à l’anéantissement du dernier des monstres qui cherchent à l’asservir. C’est à quoi s’occupant sans cesse, elle a pensé que l’envoi qu’elle a fait au district de l’argenterie de sa ci-devant église deviendrait infructueux si elle était remplacée par de semblables hochets ne fussent-ils que de bois parce qu’ils seraient les mêmes armes dans les mêmes mains. Elle est pénétrée que, de la religion des prêtres, dépend l’existence des rois, et que, détruisant le nid, les oiseaux ne reviendront plus. Ce qui la détermine de fermer son église à tout autre culte qu’à celui de la Raison, voulant désormais traiter directement avec l’Eternel. Les ministres du culte ont volontairement renoncé à leurs fonctions, le vicaire en remettant sur le bureau de la Société ses brevets d’impostures fanatiques. La Société populaire, voulant seconder de toutes ses forces l’énergie qu’emploient les corps constitués pour propager les mêmes principes de notre bonheur, a unanimement délibéré sur la motion de l’agent national (un de ses membres), qu’il sera nommé dans son sein des membres pour, dans les jours intermédiaires à ses séances, instruire la jeunesse des causes qui ont nécessité notre heureuse révolution, des avantages que nous devons en attendre, et de la route sans détours qui conduit à la hauteur du nouveau Sinaï, idole des républicains. Les républicaines de cette commune jalouses de concourir au bien général et n’adorant plus que la vertu, sont venues au sein de la Société populaire se dépouiller des signes qui pouvaient encore rappeler leurs anciennes erreurs; elles vous prient, Citoyens représentants, d’agréer l’hommage qu’elles en font pour subvenir aux frais de la guerre. La Société populaire vous fait passer ces hochets avec la somme de 216 livres 5 sous, restante d’une souscription ouverte dans son sein pour alléger le fardeau de la patrie, en la dispensant de fournir aux besoins des volontaires de la première réquisition de cette commune qui en sont partis, habillés, armés, et équipés aux frais de cette souscription et prêts à combattre les ennemis de la Montagne régénérante, en jurant de ne revenir que comme la colombe de la fable ornés du laurier de paix qu’ils auront cueilli sur les ruines des états qui ont mérité la vengeance républicaine. La Société populaire a sçu avec enthousiasme l’énergie que vous avez déployée pour arrêter le complot formé par des scélérats de détruire l’ouvrage que vous avez commencé; elle y applaudit, ainsi qu’à leur retour au néant d’où ils n’auraient jamais dû sortir. Elle vous invite à rester au poste honorable que vous avez si glorieusement conservé, et ne le désemparez que pour retourner dans vos foyers annoncer à vos frères qu’au règne de la servitude et de la tyrannie a succédé celui de l’égalité et de la liberté que vous aurez fondé sur les débris des trônes de l’univers déjà chancelants. S. et F. ». Delangle (présid.), Mabire (secret.), [et 1 signature illisible]. [Etat des dons, 12 germ. II]. Patin femme Sellée aîné, 1 croix d’or à pierre; Bénard femme Frémont, 1 croix d’or à pierre; Midoucet femme Delaroque, 1 croix à pierre; Delaroque sa fille, 1 jeannette en or; Frémont femme Lecerf, 1 médaille en argent; De Caen femme Quesney, 1 croix d’or à pierre; Godard femme Dupuis, 1 croix à pierre d’or; veuve Le-tellec, 1 croix d’or à pierre; Buard femme Hébert aîné, 1 croix d’or; Adhenet fille Eudet, 1 croix et 1 bijou en argent; Delarue, âgée de 6 ans, 1 croix d’or à pierre; Fournet, 1 jeannette en or; Moulin, veuve Dumesnil, 1 croix d’or à pierre; Paumié, femme Aube, 1 croix d’or à pierre; Aube, sa fille, 1 croix d’or à pierre. 12 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD au nom de], son comité de législation, a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition des citoyens Pierre Aunier, Elizabeth Bezard, Michel Clément, Michel Patrou, Pierre Patrou, Gabrielle Patrou, veuve Dama-thieu, Cathérine Boirot, veuve Caroger, et Pierre Vallée, tous héritiers de François Ger-bier, ex-curé de Méreau, décédé le 5 germinal, {dans la maison ci-devant Sainte-Claire, à Bourges, tendante à obtenir la main-levée du séquestre apposé par le district de Vierzon sur les effets et biens du citoyen Gerbier; » Considérant qu’il résulte de l’arrêté du Comité de surveillance de Bourges, du 13 germinal, qu’il ne paroît pas que Gerbier ait trempé dans les troubles religieux; que suivant l’arrêté du district de Bourges, il n’étoit pas dans le cas de la réclusion ni de la déportation, que par conséquent les pétitionnaires ne peuvent être privés de sa succession; » Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. 524 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commune de Quillebeuf inviolablement attachés aux principes de la Montagne régénérante; fais-en, je t’en conjure en leur nom, agréer la sincérité à la Convention nationale en déposant dans son sein 216 livres 5 sous, et plusieurs hochets du fanatisme que je remets à ton adresse à la poste, dans une boete scellée du sceau de la Société. Assure encore la Convention nationale que la Société populaire de Quillebeuf ne connaît d’autre devise que : Guerre aux tyrans, paix et protection aux chaumières, ni d’autre cri de ralliement que : Vive la République une et indivisible ! Vive la Montagne incorruptible. S. et F. ». Delangle (présid.). [ Quillebeuf , 12 germ. II]. « Citoyens représentants, La commune de Quillebeuf ne croit pas avoir acquitté le contingent qu’elle doit à la patrie par les sacrifices qu’elle lui a déjà faits et pour lesquels elle a la gloire d’être mentionnée civique-ment à vos procès-verbaux. Elle chérit trop cette tendre mère pour n’être pas convaincue qu’elle ne sera libérée envers elle que lorsqu’elle aura concouru de tous ses moyens à l’anéantissement du dernier des monstres qui cherchent à l’asservir. C’est à quoi s’occupant sans cesse, elle a pensé que l’envoi qu’elle a fait au district de l’argenterie de sa ci-devant église deviendrait infructueux si elle était remplacée par de semblables hochets ne fussent-ils que de bois parce qu’ils seraient les mêmes armes dans les mêmes mains. Elle est pénétrée que, de la religion des prêtres, dépend l’existence des rois, et que, détruisant le nid, les oiseaux ne reviendront plus. Ce qui la détermine de fermer son église à tout autre culte qu’à celui de la Raison, voulant désormais traiter directement avec l’Eternel. Les ministres du culte ont volontairement renoncé à leurs fonctions, le vicaire en remettant sur le bureau de la Société ses brevets d’impostures fanatiques. La Société populaire, voulant seconder de toutes ses forces l’énergie qu’emploient les corps constitués pour propager les mêmes principes de notre bonheur, a unanimement délibéré sur la motion de l’agent national (un de ses membres), qu’il sera nommé dans son sein des membres pour, dans les jours intermédiaires à ses séances, instruire la jeunesse des causes qui ont nécessité notre heureuse révolution, des avantages que nous devons en attendre, et de la route sans détours qui conduit à la hauteur du nouveau Sinaï, idole des républicains. Les républicaines de cette commune jalouses de concourir au bien général et n’adorant plus que la vertu, sont venues au sein de la Société populaire se dépouiller des signes qui pouvaient encore rappeler leurs anciennes erreurs; elles vous prient, Citoyens représentants, d’agréer l’hommage qu’elles en font pour subvenir aux frais de la guerre. La Société populaire vous fait passer ces hochets avec la somme de 216 livres 5 sous, restante d’une souscription ouverte dans son sein pour alléger le fardeau de la patrie, en la dispensant de fournir aux besoins des volontaires de la première réquisition de cette commune qui en sont partis, habillés, armés, et équipés aux frais de cette souscription et prêts à combattre les ennemis de la Montagne régénérante, en jurant de ne revenir que comme la colombe de la fable ornés du laurier de paix qu’ils auront cueilli sur les ruines des états qui ont mérité la vengeance républicaine. La Société populaire a sçu avec enthousiasme l’énergie que vous avez déployée pour arrêter le complot formé par des scélérats de détruire l’ouvrage que vous avez commencé; elle y applaudit, ainsi qu’à leur retour au néant d’où ils n’auraient jamais dû sortir. Elle vous invite à rester au poste honorable que vous avez si glorieusement conservé, et ne le désemparez que pour retourner dans vos foyers annoncer à vos frères qu’au règne de la servitude et de la tyrannie a succédé celui de l’égalité et de la liberté que vous aurez fondé sur les débris des trônes de l’univers déjà chancelants. S. et F. ». Delangle (présid.), Mabire (secret.), [et 1 signature illisible]. [Etat des dons, 12 germ. II]. Patin femme Sellée aîné, 1 croix d’or à pierre; Bénard femme Frémont, 1 croix d’or à pierre; Midoucet femme Delaroque, 1 croix à pierre; Delaroque sa fille, 1 jeannette en or; Frémont femme Lecerf, 1 médaille en argent; De Caen femme Quesney, 1 croix d’or à pierre; Godard femme Dupuis, 1 croix à pierre d’or; veuve Le-tellec, 1 croix d’or à pierre; Buard femme Hébert aîné, 1 croix d’or; Adhenet fille Eudet, 1 croix et 1 bijou en argent; Delarue, âgée de 6 ans, 1 croix d’or à pierre; Fournet, 1 jeannette en or; Moulin, veuve Dumesnil, 1 croix d’or à pierre; Paumié, femme Aube, 1 croix d’or à pierre; Aube, sa fille, 1 croix d’or à pierre. 12 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD au nom de], son comité de législation, a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition des citoyens Pierre Aunier, Elizabeth Bezard, Michel Clément, Michel Patrou, Pierre Patrou, Gabrielle Patrou, veuve Dama-thieu, Cathérine Boirot, veuve Caroger, et Pierre Vallée, tous héritiers de François Ger-bier, ex-curé de Méreau, décédé le 5 germinal, {dans la maison ci-devant Sainte-Claire, à Bourges, tendante à obtenir la main-levée du séquestre apposé par le district de Vierzon sur les effets et biens du citoyen Gerbier; » Considérant qu’il résulte de l’arrêté du Comité de surveillance de Bourges, du 13 germinal, qu’il ne paroît pas que Gerbier ait trempé dans les troubles religieux; que suivant l’arrêté du district de Bourges, il n’étoit pas dans le cas de la réclusion ni de la déportation, que par conséquent les pétitionnaires ne peuvent être privés de sa succession; » Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer.