373 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il novembi* 1790.) gnages réitérés de la satisfaction que vous avez donnés à son zèle infatigable (Les deux côtés de la salle applaudissent), m’a chargé de vous proposer de renvoyer à vos comités militaire et de Constitution tout ce qui est relatif à l’organisation de la maison militaire du roi. Quant à la partie de la garde nationale, connue sous le nom de garde soldée , qu’on a cherché à inquiéter sur le sort à venir, qu’elle se repose avec confiance sur l’Assemblée nationale, qui n’oubliera pas les services qu’elle a rendus dans la Révolution ; et, quelles que soient les dispositions qu’on adopte pour la ma;son militaire du roi, cette partie de la garde nationale doit être sûre que ses intérêts ne seront pas oubliés. Je demande le renvoi de la motion de M. Biauzat aux deux comités. (La discussion est fermée.) M. de Montlosier. Je demande, par amende-* dement, que le renvoi ne porte que sur le nombre des troupes dont la maison du roi sera composée. (Cet amendement est écarté par la question préalable.) M. deFoucault. La discussion n’étant pas assez éclairée, nous ne prenons point de part à la délibération. (L’Assemblée ordonne le renvoi des propositions de MM. Biauzat et de Beauharnais aux comités militaire et de Constitution réunis.) M. de Foucault. Je demande acte de ce que personne de ce côté ne s’est levé. M. de Rochebrune. Cette motion est appuyée ; Monsieur le Président, mettez-la aux voix. M. Routteville-Dumetz, membre du comité d'aliénation des biens nationaux, propose en faveur de la municipalité de Chartres un décret d’aliénation, codçu dans les termes suivants : L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation de domaines nationaux, delà soumission de la municipalité de la ville de Chartres, des 17 mai et 18 septembre derniers, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune de cette ville, ledit jour 17 mai ; pour, en conséquence des décrets des 19 décembre 1789, 17 mars et 14 mai derniers, acquérir entre autres biens nationaux, ceux dont l’état se trouve annexé à la minute du procès-verbal de cejour; ensemble trois procès-verbaux d’estimations des dits biens, faits les 8 et 9 novembre présent mois, vus et vérifiés par le directoire du district de Chartres et celui du département d’Eure-et-Loir, le 9 dudit mois de novembre; « Déclare vendre à la municipalité de Chartres, district de Chartres, département d’Eure-et-Loir, les biens nationaux compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix fixé par lesdits procès-verbaux d’estimations, montant à la somme de huit cent vingt-un mille deux cent soixante-dix-neuf livres quatorze sous deux deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » (Ce décret est adopté.) M. Marie de Laforge, député d’Auxerre, qui a obtenu un congé le 17 octobre, annonce son retour. M. le Président lève la séance à trois heures. | ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du jeudi 11 novembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et [demie du soir. M. Pofgnot, secrétaire , donne lecture: 1° d’une adresse à l’Assemblée nationale de la liberté et de la loi, de la ville de Perpignan, et d’une lettre y jointe, dans laquelle sont consignées des protestations d’attachement, de dévouement et de respect pour la Constitution et l’Assemblée nationale; 2° D’une adresse de l’assemblée électorale du district de Coiron, département de l’Ardèche, contenant improbation d’un libelle intitulé : Manifeste et protestation de cinquante mille hommes contre la Constitution et la liberté française ; 3° D’une lettre de M. le garde des sceaux à M. le Président, à laquelle est jointe une copie de la traduction d’une lettre du canton de Fribourg, adressée au roi, du 18 octobre dernier, portant autorisation de l’exécution de l’article 13 du traité de 1777, et en conséquence que cinq criminels d’Etat publiquement reconnus, suivant ce canton, actuellement en France, lui soient livrés; réclamation dont le renvoi au comité diplomatique est ordonné par l’Assemblée nationale; 4° D’une lettre adressée à M. le Président, par le ministre plénipotentiaire du roi près le prince-évêque de Liège, prêtant son serment civique ès-mains de M. le Président de l’ Assemblée, de laquelle lettre l’insertion au présent procès-verbal est ordonnée, et dont la teneur suit : A Aubry-le-Panthou, par Gacé, 6 novembre 1790. « Monsieur le Président, je vois dans les papiers publics un décret rendu par l’Assemblée nationale le 26 du mois dennier sur le serment à prêter par les agents du pouvoir exécutif, actuellement hors du royaume. » « Quoique absent de ma résidence, par congé; quoique j’aie déjà prêté diverses fois le serment civique, soit comme maire de la commune dont je suis citoyen, soit comme président de l’assemblée primaire du canton que j’habite, soit enfin comme électeur, je n’examine point si je suis dans un cas d’exception à l’exécution de ce décret. « Je ne crois pas davantage devoir attendre que la sanction du roi me soit connue; ses vertus et son civisme la garantissent assez; et d’ailleurs, le roi lui-même n’apprend-il pas tous les jours à ceux qui servent l’Etat sous ses ordres, quelles sont ses intentions, et le double devoir qu’elles leur imposent? « Je me livre à mes sentiments, qui me porteront toujours à saisir avec transport les occasions de manifester mon admiration, mon amour, ma fidélité pour la Constitution que je regarde comme le plus beau monument que la philosophie et la politique aient encore élevé au bonheur de l’homme et à la prospérité des nations. « Veuillez donc, Monsieur le Président, devenir (1) Cette séance est incomplète au Moniteur ,