506 (27 janvier 1791.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f Assemblée nationale.] Hier, j’avais demandé la parole et malheureusement M. de Cazalès a tenu un discours absolument étranger à l’affaire ; cela a été cause que je n’ai pas parlé. Mais pu'sque l’occasion s’en présente, j’en fais l’observation et je vous déclare que j’ai protesté au comité ecclésiastique contre l’injustice que renfermait ce premier article et je proteste encore en ce moment (Murmures.) contre toute innovation à cet égard. Je demande que le décret du 27 novembre, sanctionné le 26 décembre, soit maintenu. M. d’Estourmel. J’appuie l’amendement de M. Guillaume ; il y a des départements dont les évêques sont hors du royaume. Ces départements ont déjà fixé l’élection avant le terme marqué par le décret du 27 novembre; parmi ceux-ci, se trouve le département du Pas-de-Calais, où l’élection est fixée au 6 lévrier. M. Eanjulnals. Messieurs, vos décrets ne sont pas des pièges; c’est manquer à votre dignité que de vous proposer de changer vos lois en trébuchet et, cependant, ce n’est que cela qu’on vuus propose. En effet, le décret du 18 décembre n’est point relatif aux évêques. Il est indigne et inique de vous proposer une autre mesure. Vue voix : Il faut renvoyer le décret au comité. M. Eanjulnals. J’entends qu’on vous demande le renvoi au comité ; cela me paraît utile. M. Regnand (de Saint-Jean-d'1 Angèly ) appuie ces observations. M. d’André. Messieurs, je suis de l’avis du renvoi au comité, mais seulement pour rédiger le premier article du décret d’hier dans le sens qui a été effectivement décrété. Hier, après des débats orageux qu’on aurait pu nous éviter, M. de Mirabeau a expliqué très clairement quel devait être le sens du décret, à savoir que le délai pour les ecclésiastiques fonctionnaires publics, absents lors de la publication du premier décret, ne fût pas raccourci et que, pour le reste, tout demeurât dans le même état. Le rapporteur a adopté l’avis de M. de Mirabeau et l’Assemblée l’a décrété. Je demande donc qu’on ne renvoie au comité que la rédaction de ce premier article dans le sens que je viens d’indiquer et qu’on ne lui donne pas le droit de nous présenter un nouveau décret qui nous rejetterait encore dans de nouvelles discussions. (Cette proposition est adoptée.) M. Lclen de la Ville-aux-Rois, secrétaire, fait lecture de la lettre suivante de la Société des amis de la Constitution monarchique : « Monsieur le président, « Nous avons été outragés hier dans le sein de l’Assemblée nationale; nous demandons aujourd’hui d’y être entendus. « Nous sommes, avec respect, Monsieur le président, etc. « Les commissaires de la Société des amis de la Constitution monarchique. » De nombreuses voix à gauche : L’ordre du jour I M. Malonet. Il est abominable d’allumer la fureur du peuple contre d’honnêtes citoyens. M. (■aultier-Rianzat. Quand nous donnons du pain, nous le donnons entièrement gratis. M. de Clermont-Tonnerre. On n’a pas distribué de pain . M. Oonpilleau. Quand on avoue la Constitution, on se soumet aux décrets. M. Malonet. C’est donc une chose bien importante que d’être dénoncé à l’Assemblée? M. le Président. Je vais consulter l’Assemblée. (L’Assemblée décide de passer à l’ordre du jour.) M.Ie Président. M. de La Croix, auteur d’un ouvrage intitulé les Constitutions des principaux peuples de V Europe et des Etats-Unis de V Amérique , lait hommage à l’Assemblée de son travail. — M. Buisson, libraire, demande la permission d’en déposer un exemplaire aux archives de l’Assemblée. M. l’abbé Sicard supplie l’Assemblée de vouloir bien hâter la fondation d’un établissemnt pour les sourds et muets de naissance, dans l’institution desquels il a succédé à M. l’abbé de l’Epée; il y joint deux mémoires sur l’art de les instruire, qu’il offre à l’Assemblée. Un membre demande le renvoi de cette adresse au comité de mendicité. Un membre du comité de mendicité. Le comité s’est occupé de cet établissement; il en rendra compte incessamment à l’Assemblée. M. le Président. J’ai reçu de M. l’abbé Le Coz, principal du collège et procureur syndic du district de Quimper, la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Si j’étais laïc, je serais soldat, et je répandrais mon sang pour la défense de ma patrie et pour le maintien de la sage Constitution que l’Assemblée nationale vient de nous donner. « J’ai l’honneur d’être ministre de la religion de Jésus-Christ et, conformément à l’esprit de cette religion sainte, les bras tendus vers le ciel, je demande tous les jours à mon divin maître qu’il rétablisse l’union parmi tous mes frères et qu’il fasse régner une paix chrétienne dans tout l’Empire français. « Dans ces vues, Monsieur le Président, j’avais écrit sur la constitution civile du clergé des observations qui ont paru mériter l’éloge de citoyens éclairés et patriotes; je viens, Monsieur le président, vous eu offrir un exemplaire. Daignez l’accepter et, si vous le jugez à propos, offrez-euun autre à l’Assemblée nationale. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc... « Signé : Le Coz, prêtre principal du collège et procureur syndic du district de Quimper. M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, les commissaires de l'extraordinaire ont été avant-hier pour procéder au brûlement des effets qui ont été donnés dans l’emprunt de ! 80 millions; mais ils ont cru que cette opération,