340 [Assemblée nationale.] grand peuple? Je demande que cet article soit renvoyé au comité. M. Charles de Lameth. Gomme un homme n’est pas un homme fait quand son éducation n'est pas Unie, je demande que cet article soit renvoyé au travail que le comité doit présenter sur l’éducation. M. Thouret, rapporteur. Je prie Monsieur le Président de continuer la délibération. (L’Assemblée, consultée, renvoie la suite de la discussion à demain.) La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 24 mars 1791, au soir(l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Constitution , séant à Josselin , qui, dès l’instant de sa formation, présente à l’Assemble nationale l’hommage de son admiration et de son dévouement. Adresse de l'assemblée électorale du département de la Gironde, contenant une proclamation de M. Paquareau, évêque métropolitain du Sud-Ouest, 1> rs de son insta dation, dans laquelle il a manifesté les sentiments les plus patriotiques. Adresse des administrateurs composant le directoire du département du Gers , qui annoncent que les troubles excités dans la ville d’Anch, car l’établissement d'une nouvelle société ennemie de celle des amis de la Constitution, ont été heureusement terminés, et que tous les citoyens, même les enfants, se sont empressés dans "cette circonstance de renouveler le serment civique. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Beaucaire, contenant l’expression énergique d’un dévouement sans bornes pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de M. Norbert Pressac, curé de Saint-Gaudent à Civray, département de la Vienne, qui fait part de ses observations sur les établissements de charité dans chaque district, et annonce que l’année dernière il s’engagea par écrit à distribuer un prix à l’enfant qui serait reconnu par scrutin individuel pour le plus laborieux de sa paroisse; que Pierre Ma�sonnière, âgé de 14 ans, a obtenu la pluralité absolue des suffrages, et qu’en récompense, la municipalité lui a attache publiquement une très joi e charrue à la boutonnière. Adresse de la société des amis de la Constitution de Brest, qui sollicite la bienfaisance de l’As-em-blée en faveur du sieur Durontoir, sous-lieutenant des vaisseaux du roi, commandant du paquebot le Francklin, qui, dans une traversée longue et périlleuse, n’ayant presque plus de divres, a sauvé quatre hommes près de périr dans une goélette américaine, en s’exposant aux plus g ands dangers. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. [24 mars 1791.] Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Nantes, qui supplie l’Assemblée, par les motifs les plus pressants, de permettre la formation d’un camp civique composé de cinq c<nts gardes i ationales, librement choisis par leurs frères d’armes dans chaque département, établi assez près de Paris pour y porter des secours dans quelques heures et y fa re le service, et assez éloigné pour q Vil ne pût pas être accusé d’infhn r sur les délibérations de l’Assemblée nationale, qui désignerait au pouvoir exécutif les chefs de cette armée. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de ce matin, qui est adopté. Un membre demande qu’il soit ordonné au comité des finances de s’informer et de rendre compte à l’Assemblée de l’emploi des fonds de la loterie de 1788 en faveur des grêlés, ainsi que des fonds de la loterie en faveur des hôpitaux de Paris. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une note du minisire de la justice ainsi conçue : « Le roi a donné, le 15 de ce mois, son acceptation ou sa sanction : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 27 février, concernant le payement d’indemnités à des porteurs de brevets de retenue. « 2° Au décret du 28, relaiif aux oppositions formées à l’échange des billets de caisse contre des assignats. « 3° Au décret des 31 janvier, 1 et 2 mars, concernant le tarif général des droPs qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume. « 4° Au d ’cret du 2 du présent mois, concernant la suppression de différents droits et des maîtrises, et l’obligation de se pourvoir d’une patente pour pouvoir exercer une profession, art ou métier. « 5° Au décret du même jour, concernant la translation à Paris, des sieurs Dufresnay, père et fils, pour leur procès leur être fait et parfait par le tribunal qui sera chargé, provisoirement, de prononcer sur les crimes de lèse-nation. « 6° Au décret du 4, concernant la réduction et la circonscription des paroisses des villes de Nantes et de Gtisson. * 7° Au décret, du 6, concernant le remboursement d’un office, de brevets de retenue, et d’une fourniture de lits militaires. « 8° Au décret du 8, concernant les accusés de crimes de lù e-nation, et contre lesquels il a été pris des procédures, tant à Aix qu’à Marseille et à Toulon. « 9° Au décret du même jour, concernant le sieur le Grand, curé de Saint-Martin de la ville de Bergues, prévenu d’avoir troublé l’ordre public. « 10° Au décret du 9, relatif aux adjudications d’immeubles et de baux judiciaires, en vertu de jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux. « 11° Au décret du 10, concernant le versement, dans la caisse de la municipalité de Paris, d’une somme de trois millions. « 12° Au décret du 11, concernant la réduction et la circo iserip ion des paroisses de la ville et des faubourgs de Soi-sons. « 13° Au décret des 12 et 13, concernant les dépenses des états du roi, pour l’année 1790, à acquitter par la caisse de l’extraordinaire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1. 341 3. d. [Assemblée nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H mars 1791. | « 14° Et le 18, au décret du 17, concernant l’élargissement du sieur Cario s curé et maire d’Issy-l’Evêque, des prisons où il e-t détenu. « 15° Et enfin, au décret du 18, concernant les fonctionnaires publics ecclésiastiques , qui ont prêté ou prêteront purement et simplement le serment civique. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président lesdoubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est l’acceptation ou la sanction du roi . •» Signé : M.L -F. DüPORT. Paris, le 22 mars 1791. M. Camus, au nom du comité des pensions, fait un rapport concernant un second état de secours à accorder aux ci-devant pensionnaires septuagénaires pour chacune des années 1790 et 1791. Il propose un décret que l’Assemblée adopte dans les terrms suivants : «L’Assemblés nationale, ouï le raoport de son comité des (tensions, décrète que le Trésor public payera provisoirement, à titre de s cours, pour chacune des années 1790 ei 1791, la somme de 621,663 I. 1 s. 4 d., laquelle sera répartie entre les personnes comprises au second étal de répartition annexé au présent décret, suivant la proportion porté ■ audit état, et sous L s conditions annexées au décret du 1er lévrier dernier (l),quia ordonné le premier état de répartition. » Second état des ci-devant pensionnaires de l'âge de soixante-dix ans et au-dessus, auxquels il est accordé des secours par le présent décret. Ferry (Joseph), né le 21 janvier 1714 ; capitaine au régiment royal italien, retiré en 1774 : 28 ans de service ; 7 campagnes. Pension de 700 livres net; secours de pareille somme (art. 6, t. III), ci ...................... Claessen ( Nicidas-Churles-FrançoL), né 1 30 janvier 1714; capitaine de vaisseau de la compagnie des Indes, n thé en 1760: 27 ans de services; plusieurs voyages et toutes les campagnes de l’Inde. Pension de 500 livres net ; se-couis de pareille somme (art. 7, tit. 111), ci ................... Testanières (Jean-François), né le 18 février 1714 ; commissaire de la marine, retiré en 1777 : 43 ans de services; 4 campagnes . Pension de 2,950 livres net ; secours de la so mme de 3, 000 livres, totalité de ses appointements (art. 19 < t 20, tit. I, et art. 4, tit. II), ci ............ . Couedellot (Julien), né le 19 février 1714 ; capitaine au régiment de garnison de Royal-la-Marine, retire en 1779 : 45 ans de services, 7 campagnes. Pension de 400 livres net ; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, Ut. 1er), ci ................ Sbiret, sieur Dumont (Jean), 1. s. d. 700 » » 500 » » 3,000 > 2 , 000 » » né le 21 février 1714 ; lieutenant, de cavalerie, retiré eu 1778: 43 ans de services ; 15 campagnes. Pension de 531 livres net, secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ................ Trecourt (Simphorien), né le 21 f vrier-1714; chirurgien-major de l’hôpital deRocroi, retiré en 1773 : 44 ans de services. Pension de 531 livres net, secours de 620 livres (a-t. 19 et 20, tir. Ier), ci ............... Auger (Jean-Léon), néle 25 février 1714 ; lieutenant de frégate, retiré en 1786 : 43 ans de services, comme armateur particulier en corsaire. Pension de 840 livres net ; accordée commeune marquede satisfaction de ses services ; secours de pareille somme (art. 4, tit. 1er), ci ................... Ciiomerau de brantigny (Jean-Pierre), né le 26 février 1714 ; lieutenant-colonel des volomaires deHainaut, réformé en 1763 : 29 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de pare; lie somme(art.6, tit. III), ci ................... Launay (Louis-François de), né le 27 février 1714 ; brigadier d’infanterie, reformé eu 1762, lieutenani-eolonelde-grenadiers de France; replacé dans le même grade au régimentpro-vincial u’Argentan en 1771 : 32 an de servir es; 13 campagnes de gu rre. Pension de 2,124 livres net ; seco ns de 2,925 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), et ............... Gèraldin (Anioine-Anne-Ni-colas d ), nélc4 mars 1714 ; lieutenant-colonel du régiment de Fitzjames, réformé en 1763: 33ansde services; 14carnpagnes. Pen-ion de 2,124 livres net ; secours de 3,550 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. Le Beuf (Charles) , né le 4 mars 1714 ; maréchal de camp en 1779 : 45 ans de services, 9 campagnes d' guerre. Pension de 6,255 livres net; secours de pareille somme, par provision jusqu’à plus ample éclaircissement sur son traitement d’activité, ci ............ Gaveljer (Jacques) , né le 7 mars 1714 ; inspecteur des élèves de l’école royalemiLtaire pendant 4 ans, réformé eu 1769. Pension de 800 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ Castro y Lemos (Michel-Fran-çois-Joseph-Domi nique), né le 8 mars 1714 ; lieutenant-colonel du régiment de Tournaisis, 900 » » 620 - • 840 1,062 » »» 2,925 » » 3,550 » » 6,255 » » 800 » » (1) Voyez co decret, Archives parlementaires, t. XXII, séauce du 1er février 1191, page 668.