[Assemblé» nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 septembre 1790b} 237 sait pour tout plonger dan3 l’abîme et dans le néant ; à quoi servirait toute espèce de papier, à quoi servirait même toute espèce de projet partiel et isolé, qu’à nous approcher davantage de notre ruine, et ajouter encore de nouvelles calamités à nos anciennes calamités. Il faut le dire, dans l’état actuel des choses, on ne peut se dissimuler que des projets de celte espérance seront toujours nuis et insuffisants : ils seront toujours nuis dans la position actuelle du roi, dans l’organisation actuelle du Corps législatif, dans la situation actuelle des milices nationales et de l’armée; ils seront toujours nuis dans l’éréthisme violent de toutes le3 têtes, dans l’insurrection générale qu'on a excitée dans tou tes les classes des citoyens; il seront toujours nuis tant que la confiance, la douce confiance, verra toujours nos décrets abreuvés de fiel et baignés de larmes ; en un mot, il seront toujours nuis jusqu’à une révision amiable de toutes les choses (1), une recomposition des bons principes, une réconciliation de toutes les volontés et de tous les esprits. Car voilà la premièie base qu’on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d’appui; sans cette base, il n’est plus d’espoir et de salut pour la chose publique. ASSEMBLÉS NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du lundi 27 septembre 1790 (2). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Groupilleau, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier dimanche. M. l’abbé Bourdon donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi au soir, 25 septembre. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Bégouen , secrétaire , fait lecture de la note des expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale, ainsi qu’il suit : « 1° De lettres patentes sur un décret du 13 juillet dernier, relatif à la perception du droit de péage et pontonage, au Quesnoy, département du Nord; « 2° De lettres patentes sur le décret du 13 août, relatif à la suppression de diverses places, et des menues dépenses concernant les monnaies; « 3° D’une proclamation sur le décret du même jour, qui supprime divers traitements, gratifications et dépenses, décharge le Trésor public de quelques autres, et porte que le ministre de l’intérieur et le ministre des finances se feront fournir, quand ils auront des courses nécessaires, des courriers et des chevaux par la poste ; (1) Qu’est*ce que j’entends par cette recomposition, cette révision? O’est ce que je ne tarderai pas à publier. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1" Série. T. XIX. « 4° De lettres patentes sur le décret du 15, relatif au payement des arrérages de la dette publique ; « 5» Dune proclamation sur le décret du 16, portant réduction des dépenses de l’administration générale des domaines, et suppression des contrôleurs généraux des domaines ; « 6° D’une proclamation sur le décret du 18, par lequel l’Assemblée déclare vendre à la muni-cipalilé d’Orléans le moulin foulon, situé sur la chaussée de la rivière du Loiret ; « 7» D’une proclamation sur le décret du 20, concernant les académies ; « 8° D’une proclamation sur le décret du 23, concernant M. l’abbé Perrotin, dit de Barmont. 9° D’une proclamation sur le décret du 24, concernant l’exécution dans les départements qui se partagent l’ancienne consistance de la ci-devant province de Lorraine et Bar, de celui du 28 novembre 1790, sanctionné par le roi, et de la proclamation du 14 février 1790, pour l’imposition des biens au lieu de leur situation ; « 10° D’une proclamation sur les décrets des 22, 23, 24 et 26, concernant les postes et messageries ; « 11° D’une proclamation sur le décret du 26, relatif à des pétitions formées par des députés extraordinaires des municipalités de Tulle et d’Uzerche, et à une dénonciation faite par le procureur du roi de la maréchaussée de Tulle ; « 12° De lettres patentes sur le même décret; « 13° D’une proclamation sur le décret du 28, contenant aliénation, à la commune de Paris, des domaines nationaux y mentioanés ; « 14° De lettres patentes sur le décret du 29, portant réformation de l’article 10 du décret du 26 juillet précédent, relatif au droit de propriété et voirie sur les chemins publics ; « 15° D’une proclamation du décret du même jour, relatif au payement, tant des invalides pour la présente année, que des personnes portées dans l’état des gratifications annuelles, assignées sur les fonds de la loterie royale pour l’année 1788; « 16° De lettres patentes sur le décret du 31, concernant la continuation jusqu’au 31 septembre suivant, du travail des commissaires intermédiaires, nommés par les anciens Etats de Bretagne, relatif aux impositions de 1790 ; « 17° De lettres patentes sur le décret du môme jour, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, spil dans différents départements; « 18° D’une proclamation sur les décrets des 26 jauvier et Ier de ce mois, par lesquels l’Assemblée nationale déclare qu’aucun de ses membres ne peut accepter du gouvernement, pendant la durée de cette session, aucune place, don, pension, traitement ou emploi, « 19° D’une proclamation sur le décret du 3 du présent mois, qui réduit provisoirement Ja dépense de la bibliothèque du roi, et celle de l’observatoire ; « 20° D’une proclamation sur le décret du m$*oe jour, relatif à la détention des sieurs Piilauet Sailiard, dans les prisons de Salins ; « 21° D’une proclamation sur le décret du même 17 238 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [27 septembre 1790.] jour, portant que la juridiction des prudhommes établie à Marseille et à Toulon, subsistera provisoirement; « 22° D’une proclamation sur le décret du 4, portant qu’il y a lieu à accusation contre M. Ri-quetti le jeune; « 23° D’une proclamation sur le décret du même jour, qui renvoie le sieur Eggss à se pourvoir au Cbâtelet de Paris sur sa demande en élargissement; « 24° D’une proclamation sur le décret du même jour, relatif aux sommes payées ou accordées, tant au collège de Louis-le-Grand, qu’aux divers collèges et universités des provinces, écoles d’équitation, école gratuite de dessin à Paris; « 25° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que le tribunal indiqué dans la ville de Gondrecourt, sera placé dans celle de Vaucou-leurs, et que la première conservera le district ; . «26° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que les deux municipalités dont la ville de Tonneins est composée, seront réunies en une seule ; « 27° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que la ville de Lassay est le siège du tribunal de district, fixé à Vilaine ; « 28° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que la ville de Toulon est le siège du directoire du département du Var; « 29° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que le bailliage de Nancy continuera ses informations sur les attentats commis dans la journée du 31 août dernier ; « 30° D’une proclamation sur le décret du 6, portant que le conseil doit statuer, jusques à jugement définitif, sur toutes les instances sur le fait dés postes et messageries qui y étaient pendantes avant la publication du décret du 9 juillet dernier ; « 31° D’une proclamation sur le décret du même jour, qui déclare valables quelques élections, et contient diverses dispositions pour accélérer les élections relatives à la municipalité de Paris; « 32° D’une proclamation sur le décret du 7, portant qu’il sera ordonné aux tribunaux d’informer contre les quidams qui ont fait le jeudi 2 septembre, des motions d’assassinats sous les fenêtres de l’Assemblée, et aux officiers municipaux de Paris de veiller soigneusement au maintien de l’ordre; « 33° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que pour procéder à l’élection des juges de district, les électeurs s’assembleront dans les villes où les tribunaux sont placés; « 34° D’une proclamation sur le décret du même jour, concernant les pièces de canon qui sont dans ce moment-ci à la disposition de la garde nationale de Nîmes, et le maintien de la tranquillité de cette ville; « 35° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que les électeurs du district de Vervins, département de l’Aisne, se réuniront à Marie pour l’élecliun des juges; « 36° D’une proclamation sur le décret du même jour, relatif aux assemblées tenues dans le château de Jailey, et portant que le roi sera supplié de donner des ordres pour qu’il soit informé contre les auteurs, fauteurs et instigateurs des arrêtés inconstitutionnels contenus au procès-verbal de ces assemblées ; « 37° D’une proclamation sur le décret du même jour, relatif aux événements arrivés à Saint-Ëtienne-en-Forez, et spécialement à l’assassinat commis en la personne du sieur de Berthéas ; « 38° D’une proclamation sur le décret du 9, portant que Privas est définitivement chef-lieu du département de l'Ardèche ; « 39° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que les protestants de la confession d’Ausbourg, domiciliés dans les terres de Blamont, Glémont, Héricourt et Ghâtelot, y jouiront de l’exercice public de leur culte ; « 40° D’une proclamation sur le décret du même jour, concernant les deux corps de l’artillerie et du génie, et le corps des mineurs et les sapeurs ; « 41° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que la ville de Montivilliers est définitivement le siège de l’administration du district ; « 42° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que le roi sera prié de donner des ordres au Châtelet de Paris, d’informer dans le jour contre le sieur Henri Gordon, ci-devaut comte de Lyon, comme prévenu d’un plan de conspiration contre la liberté publique, et contre les auteurs, fauteurs, complices et adhérents dudit plan ; « 43° D’une proclamation sur le décret du 11, portant que Goutances est définitivement le siège de l’administration du département de la Manche ; « 44° D’une proclamation sur le décret du même jour, concernant le sieur Trouard, ci-devant de Riolies ; « 45° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que Rodez est définitivement chef-lieu du département de l’Aveyron; « 46° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que les citoyens actifs de Saint-Pargoire et de Gessenon se réuniront en assemblées primaires pour nommer des électeurs ; « 47° D’une proclamation sur le décret du 12, concernant le régiment du Guienne ; « 48° D’une proclamation sur le décret du 14, portant que le directoire du département du Gard et celui du district de Nîmes rentreront dans le droit de requérir les troupes réglées et les gardes nationales, pour l’entier rétablissement de la tranquillité publique dans la ville de Nîmes; < 49° D’une proclamation sur le décret du 18, concernant les incursions à main armée qui ont été faites dans le grand parc de Versailles ; « 50° D’une proclamation sur le décret du 19, rendu à l’occasion des démarches qui ont été faites, à Ruel et à Courbevoie, vers le corps des gardes-suisses ; « 51° Et enfin, d’une proclamation sur le décret du même jour, rendu à l’occasion d’une difficulté relative aux comptes du régiment de Sois-sonnais. « Paris, le 25 Septembre 1790.» M. Bouche. L’envoi des décrets souffre toujours des retards malgré les soins que le comité,