[Assemblée nationale.] aux mendiants infirmes, soit d’atelier de travail pour les mendiants valides. « Elle charge de plus la municipalité de Paris de prendre sur les fonds qu’elle est autorisée à percevoir par le décret du 8 juin, pour assurer des moyens de subsistance aux religieux de ces deux maisons, soit qu’ils veuillent être transférés dans d’autres couvents de leur ordre, soit qu’ils déclarent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19, 20 février et 20 mars derniers. » M. le marquis de Bonnay annonce que le roi a accordé sa sanction aux décrets des 28 mai, 8 et 9 juin. Du 28 mai. « Décret portant que la levée des matelots se fera provisoirement comme par le passé. Du 8 juin. « Décret qui ordonne une nouvelle convocation des citoyens actifs de Saint-Jean-de-Luz, pour la formation d’une nouvelle municipalité; ordonne, en outre, que les armes enlevées de l’bôtel de ville y seront incessamment restituées. Dudit jour. « Décret qui ordonne la formation d’une nouvelle municipalité à Schelestadt, déclare l’empri-sonnementdessieurs Ambruchs et Furchsillégal et vexatoire ; annule l’élection des officiers municipaux, et les mande à la barre, à l’exception des sieurs Zœpfell et Maimbourg. Dudit jour. « Décret qui ordonne la remise aux sieurs Pos-maret et Cie ,des piastres et des sommes d’or et d’argent qu’on avait arrêtées à Ghâtilion. Dudit jour. « Décret qui ordonne que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d’un département. Du 9 juin. « Décret qui porte que les anciennes ordonnances concernant la police des spectacles seront exécutées provisoirement, et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné; et témoigne sa satisfaction du zèle, du service et du désintéressement des régiments de Beauce, Normandie, et des canonniers-matelots du corps de la marine. Du 8 et du 9 juin.' « Décret qui fixe le nombre d’officiers, bas-officiers et soldats, tant des gardes nationales du royaume que des troupes de ligne, qui sera envoyé à la fédération du 14 juillet. » Une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne , ayant à sa tête M. de Vaublanc, son président, est admise à la barre. M. de Vaublanc prononce le discours suivant : lre Sérié. T. XVI. [10 juin 1790.] Messieurs, nous jouissons, enfin, du fruit de vos travaux; les électeurs du département de Seine-et-Marne viennent de nommer les membres de l’administration. A peine étions-nous réunis, que toutes les voix se sont élevées pour voter une adresse à nos augustes représentants, à ceux à qui nous devons la Constitution, qui assure à jamais nos droits, ceux du monarque, notre liberté et la grandeur de la France. Jamais, depuis que l’histoire transmet à la postérité les événements les plus mémorables, jamais les hommes n’ont vu un spectacle aussi imposant que celui dont nous avons le bonheur d’être les témoins : un Sénat auguste dicte à vingt-quatre millions d’hommes les lois que toutes les nations s’empresseront d’adopter quand elles les connaîtront. Tandis que nous étions occupés à former les assemblées que nous devons à votre sagesse, nous avons lu avec étonnement une protestation contre un de vos décrets. Toutes les assemblées primaires ont chargé leurs électeurs d’exprimer leur indignation. Nous avons élevé la voix à l’envi les uns des autres. Un cri unanime a éclaté contre ceux qui ont osé signer une semblable protestation. Comment ont-ils pu penser qu’ils pouvaient ainsi donner à la loi une marque publique de mépris? Certes, à moins de livrer sa patrie à ses ennemis, il est impossible à un Français de commettre un crime plus inoui que de dire : voici la loi, je la lis, et je proteste contre elle. Est-il donc dans l’Empire un individu ou une corporation qui ose prétendre que chacun peut n’observer de la loi que ce qui s’accorde avec son intérêt, et rejeter tout ce qui paraît le blesser? Us ne cessent, ces mêmes hommes, de s’écrier dans leur aveuglement, que vous avez passé les pouvoirs que la nation vous a donnés, et que vous avez diminué et avili l’autorité royale. Eh ! que vous avions-nous demandé? Une constitution libre et monarchique. Qu’avez-vous fait? Vous avez assuré notre liberté ; le monarque règne sur les Français, et les Français font retentir tout l’Empire des acclamations de leur amour pour son auguste personne. Quelle idée ont-ils donc de la grandeur royale, s’ils ne la mesurent pas sur l’élévation de ceux qui obéissent? La différence est grande entre commander à des esclaves et commander à des hommes. Loin de nous ces idées coupables! Pénétrés de la sagesse de vos lois et du respect avec lequel nous devons les recevoir, nous les bénissons unanimement, et particulièrement les décrets sur les assignats, sur la vente des biens nationaux, et celui que l’esprit même de l’Évangile vous a dicté sur la religion. Nous jurons de répandre pour leur défense la dernière goutte de notre sang. Nous déclaroos infâmes et traîtres à la patrie, tous ceux qui oseraient désobéir à vos décrets sanctionnés par le roi, ou qui se permettraient des protestations contre eux. Nous les vouons à l’exécration de tous les bons citoyens. Poursuivez, Messieurs, avec le même courage vos sublimes travaux. N’en détournez pas vos regards pour écouter les cris frénétiques de l’envie, la voix sordide de l’intérêt soutenu du fanatisme, les clameurs impuissantes de l’orgueil humilié, et la voix lâche de ces hommes pusillanimes à qui les mouvements généreux d’une nation libre font regretter le repos léthargique, dont les despotes savent faire jouir leurs esclaves, pour 11 ARCHIVES PARLEMENTAIRES.