632 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *9 brumaire an II 1 9 novembre 1793 pour la République une et indivisible. Us prient la Convention de rester à son poste jusqu’au ré¬ tablissement de la paix, promettant de leur côté de soutenir l’édifice de la liberté et de l’égalité jusqu’à la mort. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse des sans-culottes de Toul (2). Adresse des sans-culottes de Toul, à la Convention nationale . « Citoyens représentants, « Les vrais sans-culottes ont toujours été supérieurs en nombre et en force à Toul pour contenir les malveillants, et y faire exécuter vos lois, malgré la prêtraille et l’aristocratie qui s’y trouvaient. Dans ce moment-ci, ils sont encore assemblés, pour envoyer aux défilés de Saverne un renfort qui y est demandé par les représen¬ tants du peuple Mallarmé et Lacoste auprès de l’armée du Rhin. C’est au milieu de cette nou¬ velle œuvre patriotique qu’ils viennent d’enten¬ dre la lecture d’une lettre en date du 7 de ce mois, du citoyen Jacob, leur député à la Convention, par laquelle il leur mande qu’il vient d’être averti par d’autres députés que notre ville était en pleine contre-révolution. Certes, c’est bien mal perdre son temps pour répandre cette ca¬ lomnie que de choisir le moment où après les preuves qu’ils n’ont cessé de donner de leur par¬ fait dévouement à la chose publique en faisant des dons patriotiques considérables et multi¬ pliés, et en fournissant au delà de leur contin¬ gent des hommes et des chevaux, ils s’occupent encore d’envoyer à l’armée du Rhin ce qui leur reste de robustes et meilleurs citoyens; en cela ils ne font que leur devoir et suivre le mouve¬ ment de leur âme, qui est toute républicaine et pleine de confiance en notre sagesse; ils ne de¬ mandent pas qu’on leur en sache gré, mais ils demandent que vous leur fassiez la justice de ne point croire à la prétendue contre-révolution qu’on leur impute ; d’être assurés au contraire de leur fidélité et de la plus entière adhésion à vos décrets, que l’esprit public est parmi eux et dans toutes les autorités constituées à la hauteur de la révolution, vous en avez pour garant le té¬ moignage du citoyen Morel, commissaire en¬ voyé parmi nous par le département de la Meur-the, pour pourvoir aux subsistances des armées et des citoyens qui assistent à toutes les séances de la Société populaire et aux opérations des autorités constituées, et qui signera la présente adresse, c’est en vain que nos ennemis s’appro¬ chent, notre courage qui ne fait que s’enflammer de plus en plus, saura les repousser du sol de la liberté que leur présence a souillé; remplissez nos vœux en restant à votre poste jusqu’après la parfaite organisation de l’heureuse Constitu¬ tion que vous nous avez donnée, et le rétablisse¬ ment de la paix; de notre côté, nous soutien¬ drons votre édifice jusqu’à la mort. « En séance publique, à Toul, le 13e jour du (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 767- 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. » (Suivent 386 signatures.) Le citoyen Paillar, chef du bureau des contri¬ butions publiques, du district du bourg de l’Ega¬ lité, fait hommage à la Convention nationale d’un travail de sa composition sur l’emprunt forcé. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (1). Un membre observe que dans le feuilleton d’hier se trouve un décret imprimé, sur le ci-de-vant département de la Vendée, que l’Assemblée n’a fait, sur sa motion, que renvoyer au comité de Salut public : il demande que ce renvoi soit rétabli (2). Cette proposition est décrétée (3). L’Administration régénérée d’Étampes té¬ moigne à la Convention nationale sa reconnais¬ sance de lui avoir envoyé le citoyen Couturier, Montagnard : l’énergie est rendue à ce district; les prêtres se marient; les aristocrates et les gens suspects sont arrêtés. Cette pétition, contenant plusieurs autres objets, est rènvoyée au comité de Salut public. « La Convention nationale, sur la pétition des administrateurs du district d’Étampes et de l’ex-curé Charpentier, convertie en motion par l’un de ses membres [Laurent-Lecointre (4)]. « Décrète le renvoi au comité de Salut public de, la pétition des administrateurs du district d’Étampes et de l’ex-curé Charpentier, taxé à la somme de 4,000 livres par le citoyen Linguet, dé¬ légué par le représentant du peuple Laplanche, et dont l’effet a été suspendu par le représentant du peuple Couturier. « Elle charge en outre son comité de Salut public de faire rendre compte aux délégués par les représentants dans les départements, de l’exercice qu’ils ont fait des pouvoirs qui leur ont été délégués (5). » Suit le texte de la motion de Laurent-Lecointre, d’après un document des Archives nationales (6). L’administration régénérée d’Étampes té¬ moigne à la Convention nationale sa reconnais¬ sance de lui avoir envoyé le citoyen Couturier, l’un de ses dignes Montagnards -. elle l’assure que (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (2) Voy. ci-dessus, séance du 18 brumaire, le pro¬ jet de décret présenté par Merlin (de Thionville). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (6) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 33. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) J9 br"™ïe 1793 633 l’énergie est rendue à ce district ; que les prêtres se marient; que les aristocrates et les gens sus¬ pects sont arrêtés, et que le patriotisme règne dans toute son étendue. Ces administrateurs instruisent la Convention nationale que le citoyen Linguet, auquel le citoyen Laplanche, représentant du peuple, a délégué ses pouvoirs, induit sans doute en erreur, a taxé à 4,000 livres le citoyen Charpentier, ex-curé de Saint-Michel, district de Bois-Com¬ mun, vieillard septuagénaire, dont ils attestent le civisme et les sentiments purs; ils assurent de plus, que la totalité des biens meubles et immeubles de ce curé serait insuffisante pour acquitter cette taxe de 4,000 Hvres. Ils joignent à leur pétition, en faveur du curé de Saint-Michel, une attestation de civisme qui lui a été déhvrée le 9 de ce mois par le citoyen Durand, autre commissaire revêtu des pouvoirs du citoyen Laplanche, et deux certificats de civisme visés du district et du département : ces administrateurs se rendent garants de la conduite du curé. Notre collègue Couturier, représentant du peuple, devant lequel cette affaire a été portée, a suspendu l’effet de cette taxation arbitraire jusqu’à ce que la Convention nationale ait prononcé. Je demande le renvoi de la pétition des ci¬ toyens Charpentier et Gérôme et des piècés y jointes, au comité de sûreté générale, chargé d’en faire le rapport dans le délai de huit jours. Citoyens collègues, Les pouvoirs' délégués par les représentants du peuple dans les départements ont produit un grand bien; s’il s’est commis quelques er¬ reurs, aujourd’hui que par votre décret du 13 de ce mois vous avez révoqué tous ces pouvoirs, il serait de votre sagesse de faire statuer sur tous les actes émanés de ces délégués. Si votre comité de sûreté générale n’étaifc pas aussi occupé qu’il l’est, c’est à lui, sans doute, à prononcer sur ces matières; mais, dans l’état actuel des choses, peut-être jugerez-vous convenable de charger vos commissaires dans les départements du soin de prononcer définiti¬ vement sur tous ces actes. Dans ce cas, je vous proposerai le projet de décret suivant : La Convention nationale décrète : « Que tous les pouvoirs des citoyens délégués par les représentants du peuple et agents du comité de Salut public, ayant cessé, ils seront tenus de remettre aux représentants du peuple qui se trouveront dans chaque département, les titres et pièces relatifs aux actes et ordres qu’ils ont donnés en vertu de leurs pou¬ voirs. « Les représentants du peuple, dans chaque département, prononceront sur la validité ou in¬ validité de ces actes et ordres, s’il y a réclama¬ tion, et instruiront le comité de Salut public, tous les trois jours, des décisions qu’ils auront prises à ce sujet. » Laurent-Lecointre. » Lettre des citoyens Charpentier et Gérôme , au citoyen Laurent-Lecointre (1). « Citoyen représentant. « Nous t’adressons une pétition adressée par nous et notre famille à ton digne collègue Couturier, ensuite de laquelle est son arrêté, Nous espérons que la Convention, à laquelle nous te prions de la présenter, la trouvera digne de l’énergie d’un républicain et d’un ami de l’humanité. Sois envers la sainte Montagne l’in¬ terprète de la reconnaissance que nous portons à Couturier pour l’énergie qu’il a rendue à plu¬ sieurs districts de Seine-et-Oise, et singulière¬ ment à celui d’Étampes, dis-lui que les prêtres, se marient, que les aristocrates et les gens sus¬ pects sont arrêtés, que le patriotisme a la parole. « Salut et fraternité. « Charpentier, administrateur du directoire du département de Seine-et-Oise, réélu révo-lutionnairement; Gérosme, président du dis¬ trict d’Etampes. « Étampes, le 11e du 2e mois, l’an II de la République, une et indivisible. » Pétition des parents du citoyen Charpentier (2). Au citoyen Couturier, représentant du peuple en station à Etampes. « Citoyen représentant, « Une famille patriote, et dont partie a été appelée aux emplois publics par le vœu du peu¬ ple et conservée par le vœu de la Commission régénératrice des autorités constituées, réclame votre entremise en faveur d’un vieillard, l’un de ses membres, que le délégué du citoyen La¬ planche a taxé à 4,000 livres, comme prévenu d’incivisme. « Le citoyen Charpentier, curé de Saint-Michel, district de Bois-Commun, département du Loiret voyant sa cure supprimée, après quarante an¬ nées d’exercicè, se disposait à venir achever au sein de sa famille une vie exempte de re¬ proches. Un revenu de 1,200 hvres qui suffi¬ sait à peine à l’entretien de deux personnes, ne lui a pas permis de se faire des ressources pour la vieillesse, encore �fut-il plusieurs années sans jouir de plus de 500 hvres et n’a dû l’augmen¬ tation de sa petite fortune qu’aux améhorations qu’il a faites aux terres de sa cure. Il est cons¬ tant que tous les effets et propriétés du citoyen Charpentier ne suffiraient pas pour acquitter la taxe demandée. A-t-il mérité qu’après soixante-dix ans d’une vie pure et civique on le renvoyât sans pension et dépouihé de tout? Nous osons vous certifier que le citoyen Plinguet, délégué du représentant Laplanche, a été induit en erreur à son sujet. S’il était tel qu’il le pré¬ sume, nous nous garderions bien de prendre sa défense, mais nous connaissons ses opinions, et (1) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 35. (2) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 34.