260 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 2° Les prêtres en place dans les administrations ; Il y avait à Mende soixante et onze prêtres en réclusion, dont la plupart sont dans le cas de la déportation. Je les ai envoyés à la citadelle, à Nîmes. Depuis il s’est fait une seconde collection dans la maison de réclusion à Mende. J’appelle ici en témoignage les députés de la Lozère, de la Haute-Loire et de l’Ardèche. D’un autre côté, vous avez eu la force de décréter deux fois que les prêtres et les ex-no-bles seraient exclus des fonctions publiques, et chaque fois on vous a fait rapporter votre décret. Eh bien ! voilà encore de nouveaux motifs pour disséminer la malveillance. Il faut une bonne fois fixer nos idées sur les prêtres et les ex-nobles. Il faut reconnaître le principe de l’exclusion de toutes les fonctions, et admettre s’il y a lieu, à l’instant les exceptions qu’on croira justes. Déporter les prêtres qui doivent l’être d’après la loi ; exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques : voici ma proposition (58) : Bentabole appuie la dernière proposition du préopinant (59). Sur la présentation d'un membre [Borie], la Convention nationale décrète : Article premier. - Le comité de Législation se fera rendre compte, dans le plus bref délai, de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres : il surveillera cette déportation et en rendra compte à la Convention. Art. II. - Le comité de Salut public fera son rapport le primidi de la première décade, troisième année républicaine, sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques (60). 36 On fait des observations sur le danger de souffrir au sein de la République des rejetons de la famille de Capet. La Convention nationale décrète que les comités de Salut public et de Sûreté générale lui feront un rapport sous les trois jours sur la question de savoir s’il n’est pas utile de débarrasser de suite le territoire de la République des restes de la famille de Capet, dernier tyran des Français, et d’exporter sans délai tous les (58) Moniteur, XXI, 799. Gazette Fr., n° 992 ; J. Univ., n° 1760 ; J. Perlet, n° 726 ; J. Mont., n° 142 ; Mess. Soir, n° 761 ; Ann. R.F., n° 291 ; F. de la Républ., n° 439 ; J. Fr., n° 724; M.U., XLIII, 528 et 539; Rép., n° 273; Débats, n° 728, 541. (59) Ann. R.F., n° 291. F. de la Républ., n° 439 ; M. U., XLIII, 537. (60) P.-V, XLV, 326. C 318, pl. 1287, p. 17. Décret n° 10 939. Rapporteur : Borie. Moniteur, XXI, 799. individus suspects aux termes des lois révolutionnaires (61). JOURDAN (de la Nièvre) : Depuis longtemps je me demande pourquoi il existe encore au milieu de nous un point de ralliement pour l’aristocratie. La lettre que vous venez d’entendre prouve que le foetus capétien est encore ce point de ralliement. Eh quoi ! c’est lorsque douze cent mille républicains versent aux frontières leur sang pour faire triompher la liberté ; c’est alors qu’on réserve aux méchants, aux conspirateurs, un prétexte à leurs exécrables complots ? Et sans doute il en existe des complots, lorsque nous voyons des hommes prêcher dans les rues et afficher sur les murs de Paris l’insurrection contre la représentation nationale. Je demande que les comités fassent un rapport sur les membres de la Convention, tel que chacun puisse dire après : Voilà les hommes qui méritent notre confiance; voilà ceux qui en sont indignes. (On murmure) N’a-t-on pas dit hier aux Jacobins qu’il y avait dans la Convention nationale plusieurs députés indignes d’y siéger? (Plusieurs voix : C’est Vadier.) Qu’il monte à la tribune, et qu’il les nomme... [On applaudit ] (62). Je demande enfin que les comités s’occupent de présenter des mesures telles que la famille capétienne ne puisse plus nous inquiéter à l’avenir. [On applaudit de nouveau ] (63). MASSIEU : J’ai assisté hier à la séance des Jacobins : j’ai entendu, il est vrai, énoncer des opinions qui sont celles d’un membre et non de la Société; mais j’y ai entendu aussi lire des adresses pleines de témoignages d’attachement et de dévouement à la Convention, que toutes reconnaissent être le centre commun de l’opinion publique. Ces adresses ont été vivement applaudies par les Jacobins et les citoyens et citoyennes de leurs tribunes. Je suis très persuadé que la Société n’a pas d’autre intention que de se tenir toujours étroitement unie à la Convention. Oui, tel est son vœu unanime et constant. Une preuve de sa pureté, c’est que, depuis le 9 thermidor, elle exige que tous ses membres déclarent où ils étaient cette nuit-là, soit à leurs sections, soit dans les rassemblements qui faisaient à la Convention un rempart de leurs corps. Il peut se faire que des opinants se méprennent dans le choix de leurs expressions ; mais il faut distinguer l’intention d’avec un mot échappé dans la chaleur d’une discussion. DUHEM : Parmi les propositions qui ont été faites, il en est une qui mérite toute l’attention de la Convention. Et moi aussi il y a longtemps que je demande pourquoi il existe parmi nous un point de rassemblement pour l’aristocratie ; comme si un peuple qui a eu le courage de conquérir sa liberté, d’envoyer son tyran à l’échafaud, pouvait conserver encore dans son sein un rejeton, héritier présomptif (61) P.-V., XLV, 326-327. C 318, pl. 1287, p. 18. Décret n° 10 930, de la main de Duhem, rapporteur. (62) Débats, n° 728, 542. (63) Débats, n° 728, 542. SÉANCE DU 2e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (JEUDI 18 SEPTEMBRE 1794) - N01 37-38 261 de la royauté ! Je demande si un pareil exemple se retrouve chez aucun peuple de l’antiquité ; je parle de ceux qui ont eu le même courage et la même énergie que nous. Mais c’est ici un acte de souveraineté, il faut qu’il soit profondément médité. Que les comités s’occupent donc de la question de savoir si nous ne devons pas vomir loin de nous, non seulement ces rejetons, mais encore toute cette famille infernale des Capet et tous ceux qui y adhèrent. Nous avons en France, pour ainsi dire, deux nations, les royalistes et les républicains. Vous n’aurez point de paix, point de sécurité, tant que l’une de ces nations pourra inquiéter, tourmenter la patrie. Non ce n’est point du sang que je veux, c’est l’expulsion de nos ennemis [on applaudit ] (64) ; et qu’on ne dise pas même que je propose d’expulser tous les nobles et tous les prêtres ; je ne demande l’expulsion que de ceux qui sont suspects, aux termes du gouvernement révolutionnaire. Le renvoi de toutes ces propositions est décrété (65). 37 Un membre [Lequinio] demande un congé pour affaire de famille. [Lequinio au président de la Convention nationale, Paris, 2e jour des sans-culottides an II] (66) Citoyen Président Des affaires de famille très importantes et qui ne peuvent pas se terminer sans moi, me déterminent à solliciter un congé de quatre décades, je te prie, citoyen président de le demander à la Convention pour moi. Lequinio. L’assemblée passe à l’ordre du jour, après l’observation de Levasseur (de la Sarthe) que les plus chers intérêts d’un représentant du peuple doivent être les intérêts de la République ; et sa famille, la grande famille des Français (67). La Convention nationale passe à l’ordre du jour (68). (64) Débats, n° 728, 542. (65) Moniteur, XXII, 799-800. Débats, n° 728, 541 ; J. Per-let, n° 726 ; J. Mont., n° 142 ; Ann. Patr., n° 626 ; C. Eg., n° 761 ; Ann. R.F., n° 291 ; Mess. Soir, n° 761 ; F. de la Républ., n° 439; J. Fr., n° 724; M.U., XLIII, 530; Rép., n° 273; J. Univ., n° 1759 et 1760 ; Gazette Fr., n° 992 ; J. Paris, n° 627. (66) C 318, pl. 1298, p. 23. J. Fr., n° 725. (67) Débats, n° 728, 541. (68) P.-V., XLV, 327. 38 Les représentons du peuple Cosnard et Gelin demandent et obtiennent un congé de quatre décades pour rétablir leur santé (69). a La Convention nationale accorde un congé de quatre décades au citoyen Cosnard, l’un de ses membres, pour rétablir sa santé (70). [Cosnard au président de la Convention nationale. Paris, 1er jour des sans-culottides an II] (71) Liberté, Egalité. Je te prie, citoyen président, de soumettre à la Convention nationale la demande que je fais d’un congé de quatre décades dont j’ai besoin pour ma santé, comme il est constaté par le certificat ci-joint. Salut et fraternité. Cosnard. [Certificat de santé du représentant du peuple Cosnard, le 28 fructidor an II] (72) Je soussigné, officier de santé de la gendarmerie nationale de la 32e division, certifie que le citoien Cosnard représentant du peuple a une maladie de peau qui lui est survenue à la suite d’une inflammation générale. Le citoien aurait besoin de prendre des eaux minérales et l’air natal pour obtenir sa parfaite guérison, en foi de quoi je lui ai donné le présent certificat. Stapard. b La Convention nationale accorde un congé de quatre décades au citoyen Gelin, l’un de ses membres, pour rétablir sa santé (73). Le représentant du peuple Gélin, député du département de Saône-et-Loire, prie la Convention nationale, de lui accorder un congé de quatre décades à dater du premier vendémiaire pour prendre l’air natal, et rétablir sa santé affoiblie. Il joint à sa demande un certificat de la commission de santé, constatant (69) P.-V., XLV, 327. (70) P.-V., XLV, 327. Décret n° 10 933. Rapporteur : Rey-naud. (71) C 318, pl. 1298, p. 30. (72) C 318, pl. 1298, p. 31. (73) P.-V., XLV, 327. Décret n° 10 932. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 303.