102 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (14 avril 1791.] missaires qui, pendant la durée de la Bourse, veilleront au bon ordre et, à la fin de chacune d’elles, établiront, d’après le relevé qu’ils feront du tableau, de concert avec deux agents de commerce vérificateurs, les différents cours qui auront eu lieu sur chacun des effets négociés. Art. 7. Ces deux agents de commerce vérificateurs feront ce service par semaine, suivant leur ordre d’inscription sur le tableau. Art. 8. Il sera envoyé, chaque jour, à la municipalité et au tribunal de commerce , une cote souscrite des connaissances et des agents de commerce vérificateurs de semaine, afin que l’une et l’autre de t es administrations puissent y recourir au besoin. Art. 9. La municipalité sera essentiellement chargée de surveiller les opérations des agents de commerce, et elle dénoncera au tribunal, pour y être jugées celles qui pourraient présenter quelque provocation ou quelque délit. Art. 10. Les noms des agents de commerce contre lesquels la peine de destitution avait été prononcée seront inscrits sur un tableau particulier à la Bourse, afin que le public prévenu ne soit plus exposé à de nouveaux dangers en se servant de leur ministère. Observations sur le secret dans les négociations, réclamé par les agents de change. Paris est la seule ville de l’Europe où l’agent de change soit autorisé par la loi à ne pas nommer sou vendeur et son acheteur, et à liquider par lui-même toutes les opérations qu’il négocie. On voit au premier coup d’œil que cette faculté d’ensevelir les négociations dans le secret est le moyen le plus etficace dont on ait pu se servir pour ouvrir la porte à tous les abus. 11 s’ensuit ue l’agent de change peut, contre les principes e son institution : 1° être intéressé dans les affaires et même en négocier pour son propre compte; 2° bénéficier sur le prix des opérations qui lui sont confiées, en accusant faussement celui auquel il a vendu ou acheté; 3° favoriser les accaparements et l’agiotage, sans qu’on puisse constater ses manœuvres; 4° enfin, prêter son ministère au premier venu, avec la sécurité de ne pouvoir être recherché par la loi. On ne peut entendre l’énumération de toutes ces monstruosités légales, sans se sentir pressé par la curiosité de connaître, sinon le motif raisonnable, au moins le prétexte qui a pu engager l’ancien gouvernement à légitimer ce renversement de l’ordre et des principes. Nous allons faite paraître cette cause ténébreuse au grand jour. Dans les temps où la volonté ministérielle avait usurpé les df oits du peuple, plusieurs circonstances, embarrassantes pour l’Etat, ont souvent déterminé les contrôleurs généraux des finances, soit à donner aux emprunts une plus grande extension que celle portée par les édits de création, soit à procurer au crédit public une élévation que les circonstances paraissaient lui refuser. Dans le premier cas, le Trésor royal chargeait les agents de change de vendre des effets frauduleux, puisqu’ils étaient hors des limites de la création. Dans le second, au contraire, on leur donnait ordre d’acheter sur la place jusqu’à ce que le crédit national eût atteint le point où l’on avait intention de le porter. Dans les deux cas, il fallait nécessairement dispenser l’agent de nommer son vendeur et son acheteur, parce que ces opérations ne pouvant jamais être avouées par les ministres, elles auraient, par la publicité, produit l’effet contraire à celui qu’on était proposé. Il fut donc inévitable d’avoir recours à une loi qui autorisât les agents de change à ne pas nommer les parties contractantes. Mais aujourd’hui que nous ne voulons plus nous abuser sur la position de nos finances et que l’Assemblée nationale a décrété que désormais la plus grande clarté y serait répan me et qu’il en serait donné connaissance à tous les citoyens par la voie de l’impression, il n’est plus de considération qui puisse militer en faveur de celte étrange loi, qui ne formerait plus qu’une disparate inexplicable avec les principes de votre Constitution. Il est encore un autre abus qui sollicite l’obligation aux agents de change de nommer leurs vendeurs et leurs acheteurs, c’est celui établi par l’usage où ils sont d’arrêter, en leur nom et pour leur compte, des négociations de papier sur l’étranger et sur Paris. Le plus souvent l’agent qui termine ainsi une opération, dans le dessein toujours de bénéficier sur le prix, n’a pas en propriété le dixième de la valeur de l’objet arrêté. Il demande en conséquence un délai pour payer. Si au moment où ce délai est près d’expirer, il ne voit pas à négocier son papier au prix qu’il a consenti; pressé par la nécessité de payer à 1 époque, il le (impose à toutes conditions; il fait ainsi, sans que le négociant puisse s’en douter, tumber son crédit en profanant sa signature. Toutes ces considérations se réunissent pour faire prononcer que les agents de commerce soient tenus à l’avenir de nommer leurs vendeurs et leurs acheteurs sous peine de destitution de leurs fonctions. Signé : J.-E. SàY, président. J. -B. Savy, secrétaire. DEUXIÈME ANNEXE. A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 14 AVRIL 1791, AU SOIR. PROPOSITION INUTILEMENT FAITE PAR M-DltvaS dEp réuiesnil A L’ÂSSEMBLÉE, dans la séance du matin , le 28 mars 1791, suivie d'un APERÇU DE L’OPINION QU’IL AURAIT PRONONCEE, s'il avait eu la liberté de la parole. (Inviolabilité de la personne du roi). (Déposée, suivant mon usage, chez M. Dufoul-leur, notaire, rue Montmartre. La discussion était fermée. Il fallut donc me contenter de lire, à la tribune, le projet suivant : « L’Assemblée, ouï le rapport de son comité « de Constitution, sur les articles 3 et 8 du pro-« jet de décret concernant la résidence des fone-« tionnaires publies, reconnaît et déclare, » ( Je prie qu’on remarque ces expressions, reconnaît et déclare, et non pas décrète.) « Que la persoune du roi est sacrée, inviolable [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avri!179l.J 103 « exemptedetoutejuridiction,danstousles temps, « dans tous les cas, sans aucune exception : « Que nulle puissance, eût-elle pour appui la « volonté du roi lui-même, ne peut déclarer « cette personne sacrée, justiciable; « Que tout acte, qui dérogerait à ce principe, « directement ou indirectement, serait un crime, « et de la part de ceux qui l’auraient proposé, et <■ de la part de ceux qui l’auraient décrété; « Que toute supposition qui tendrait à provo-« quer la moindre peine sur la tête royale, ne « peut sortir que de la bouche d’un insensé ou « d’un factieux ; « Que tout projet de loi, dans lequel sont ap-« pliquées, à la personne du roi, des expressions « irrévérentes et des dispositions pénales, blesse « à la fois les principes essentiels de toute mo-« narchie, les règles distinctives de la monar-« chie française, les sentiments, les ordres, les « plus chers de la nation, les décrets même, ou >< plutôt les déclarations formelles de l’As-« semblée : « En conséquence, l’Assemblée déclare qu’elle « n’entend point délibérer sur hs actes dont il « s’agit, et qu’elle en improuve la proposition. » Telle est, sur cette matière, ma profession de foi : tel est le projet de déclaration que j’ai porté à la tribune-, on ne saurait plus mal réussir. Cependant j’observerai que la majorité, mieux conseillée, s’est désistée de l’article fatal, qui, dans le projet du 25 février, enchaînait tellement la personne du roi au lieu des séances du Corps législatif, que le monarque était déchu du trône, s’il s’en éloignait. Il est vrai que le décret du 28 mars fixe la résidence de la personne royale à vingt lieues au plus loin de la législature. Mais ils n’ont point osé aggraver cette proposition, assez étrange en elle-mcme, par la déclaration, ou seulement par la menace d’aucune peine. A l’égard de l’hypothèse d'un souverain sortant du royaume, et refusant d’y rentrer sur la proclamation du Corps législatif, si la discussion n’eùt pas été fermée, toujours fidèle à mon principe, que l’Assemblée était sans pouvoir, même apparent, non seulement pour décider, mais pour traiter la question, après avoir établi, ou plutôt rappelé en peu de mots son évidente im-compétence, je me serais permis de parcourir avec la même rapidité les contradictions et les dangers que présentait cette hypothèse à tous les esprits justes... . “ Si le roi, qu’on suppose devoir sortir de sou « royaume pour trahir ou combattre la nation, « est le plus fort, aurais-je dit, la proclamation « du Corps législatif ne fera que l’irriter, s’il doit « manquer de'ressource-, soyez surs, Messieurs, « qu’il saura le prévoir et ne soi tira pus. Le voyez-« vous avec Al. Potion, revenant à la tête d’une «• armée aguerrie et bien d s. iolinée? Croyez-vous « que vos succes-eurs en seraient embarrassés, « et gardez-vous de rend" ' leur position plus » fâcheuse par une loi indiscrète, qu’ils seraient « également en peine de soutenir et d’abandon-« ner. Je vous conseille donc de vous en reposer « sur leur prudence. En un mot, le roi dont il <- s’agit sera-t-il défait? Vos décrets sont super-« flus. Sera-t-il victorieux ? Que deviendront, et « vos décrets et la législature? Mais puisqu’on « attaque le trône par des hypothèses, il m’est « bien permis <f en faire une "pour le défendre. « Eu 1356, les Etats de Paris s’élevèrent, vous le « savez, Messieurs, contre l’autorité du roi dans « sa personne et dans ses cours. Nous ne les dé-« signons jamais au Parlement que sous le nom « des Etats séditieux. L’assemblée de Troyes en « 1419 alla plus loin. Elle poussa l’audace jus-« qu’à violer la loi de l’hérédité. Elle approuva « ce fameux traité de Troyes qui plaçait sur le « trône le roi d’Angleterre, et que le Parlement « de Paris refusa constamment d’enregistrer, « action héroïque qui valut la mort à plusieurs « de ses membres, la dispersion de tout le corps, “ mais qui sauva la couronne à Charles VII. « Que le passé nous apprenne, Messieurs, à lire « dans l’avenir. Je suppose qu’un siècle moiDS « heureux que le nôtre voit naître une Assem-« blée parjure, factieuse, soudoyant une armée « de brigands pour effrayer le roi, pour l’enchaî-« ner, pour lui dicter toutes ses réponses, pré-« voyants, comme vous l’êtes, voudriez-vous, « Messieurs, ménager dans vos décrets des pré-« lextes et des moyens à la rébellion de cette « folle mais puissante législature? N’en croyez « pas non plus le rapporteur de votre comité de « Constitution, qui voudrait vous persuader que « son travail est le fruit du plus vif, du plus pur, « du plus respectueux attachement pour la per-« sonne du roi. En vérité cette ironie de M. Thou-« ret est trop amère. Dire au roi qu’un décret qui « peut coûter la liberté ou la couronne à l’un de « ses petits-fils est la meilleure preuve qu’on « puisse lui donner de respect et d’amour, c’est « un abus de la parole, si hardi en même temps « et si bizarre, qu’on est forcé de croire que le « règne des empiriques n’est point passé, quoi-« qu’en ait dit le même M. Thouret. « Il vous a parlé, Messieurs, de fausses pro-« priétés et de faux talents. Fausses propriétés! « je m sais ce que c’est, si par ces termes ou « n’entend pas des propriétés envahies par la « force, de quelque masque qu’elle se couvre. « Faux talents! Il en existe. On les reconnaît au « très facile et très funeste arrangement de cer-« tains mots sonores pompeusement insignifiants, « mis en opposition avec les principes les plus « familiers de toute morale, de toute religion, de « toute société, lorsqu’il s’agit non de convaincre « les gens de bien, mais d’égarer la multitude. « On vous traite comme elle. Oui, Messieurs, vos » orateurs parlent à l’Assemblée comme à la mul-« titude, dont ils savent que la confiance tient de « l’aveuglement. « En effet ne faut-il pas compter surl’aveugle-« ment d’une Assemblée pour oser lui soutenir, « comme a fait le rapporteur de votre comité de « Constitution, qu’un roi, privé du trône, n’a pas « cessé d’être inviolable; que la loi qui le dépose « ne le juge pas, et que, toujours le maître d’é-« viter ou d’encourir l’application de cette loi, il « n’est, en dernière analyse, justiciable que de « lui-même? « Je le demande, est-ce ainsi qu’on raisonne « avec des hommes qu’on respecte ? Le même « rapporteur vous donnait-il encore une preuve « d’estime, lorsqu’à vos yeux il confondait dans « le chaos de ses sophismes, l’hérédité du trône » et l’inviolabilité de la personne du roi? Ne sont-« ce pas deux vérités, analogues sans doute, mais « tout à fait indépendantes l’une de l’autre? L’hé-« rédité du trône est un établissement politique; « en France, il est irrévocable. L’inviolabilité des « monarques est un de leurs attributs essentiels. « Partant, il est inhérent à leur personne. Que le « trône soit électif, qu’il soit héréditaire, si le « roi n’est pas inviolable, il n’est pas roi. Me « trompai-je, Messieurs, il me semble que ces « idées sout nettes, et ces vérités sensibles. Je ies 104 lAssemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avail 1791.1 « oppose à toutes les paroles de Al. Thouret; je « soutiens... » Mais pourquoi m’étendre ici sur ce que j’aurais dit à l'Assemblée. En voilà plus qu’il ne faut pour indiquer le c.iractère et la marche de mon opinion. Mes principes une fois établis, on est sûr des co iséqueuces. Principes et conséquences, je soumets tout à l’examen religieux des fidèles amis de la monarchie et de la liberté. Au reste, si j’avais reconnu dans l’Assemblée cette puissance dont elle-même s’est revêtue, j’aurais conclu en l’invitant à décréter l’usage, fréquemment observé par nos souverains, de ne pas s’absenter du royaume sans nommer un régent. Je n’au ais pas eu de peine à démontrer que celle nomination appartenait essentiellement au roi et qu’on ne pouvait la régler ni par le droit du sang, ni parla voie d’élection, sans com-irometlre également la sûreté du monarque et a tranquillité de l’Etat. Nos pères l’avaient senti. Mais le moyen d’invoquer leur sagesse au milieu d’une Assemblée qui rougirait de ne pas dédaigner tous les modèles, comme elle frémirait de ne pas exercer tous les pouvoirs! Celle majorité superbe et crédule, à qui ses chefs ont persuadé qu’elle était le flambeau de l’univers et l’arbitre de nos destinées futures, ne m’eût jamais laissé le temps de lui prouver qu’il suffirait, pour avoir de bonnes lois, de recueillir dans nos annales les principes et les exemples, qu’elle méprise ou qu’elle ignore. Signé : DüVAL D’EpRÉMESNIL. Paris, ce 14 avril 1791. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du vendredi 15 avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires. La multiplicité des adresses ne m’a pas permis de finir la rédaction du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Je crois toutefois indispensable et urgent pour l’intérêt du commerce de lire dès maintenant le décret rendu sur les agents de change. ( Marques d'assentiment.) (Lecture est faite de ce décret dans les termes adoptés dans la séance d’hier au soir et sa rédaction est approuvée par l’Assemblée.) Un membre du comité de vérification. AL Rousselet, député de Provins, sollicite un congé de 8 jours. Cette demande a été examinée par le comité de vérification qui a reconnu le bien fondé des motifs invoqués. Nous vous proposons, en conséquence, d’accorder le congé demandé par M. Rousselet. (Le congé est accordé.) M. d’Ailly, au nom du comité des finances. Alessieurs, il vous a été fait, il y a quelque temps, un rapport tendant à vous demander différ. ntes sommes pour les dépenses courantes du T:ésor public; ce rapport est imprimé et il est instant de le mettre à l’ordre du jour. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. L’Assemblée craignant, au moment où il fut présenté, que dans l’administration des deniers publics il ne vint encore se glisser des abus comme ceux qu’elle avait déjà détruits, et fatiguée de ces éternelles demandes de fonds, ne voulut pas accorder tout ce que le comité des finances voulait à celte dernière époque, elle crut suffisant de donner au Trésor public la somme de 20 millions. Aujourd’hui cette somme est entièrement dépensée, et l’ordonnateur réclame de nouveaux secours. Je propose d’ajourner à dimanche le rapport de-détails et des comptes que l’Assemblée doit connaître avant d’accorder cette demande; mais, en attendant, comme il ne faut pas exposer le Trésor public à manquer et atténuer la confiance publique je crois qu’il est convenable d’accorder provisoirement une somme de 10 millions. (L’Assemblée nationale décrète que le rapport sera mis à Tordre du jour de la séance de dimanche, et qn’en attendant la caisse de l’extraordinaire versera un fonds de 10 millions dans le Trésor public.) M. Aïoys. Plusieurs affaires relatives à des privilèges d’ont jouissait la ville de Sarlatont occasionné dans cetle ville, lors de l’élection des députés pour la convocation aux états généraux, des divisions entre les citoyens et les officiers municipaux. Le détail de ces dissensions a été consigné dans le procès verbal, lequel a été déposé au greffe du district. Mais, depuis la Révolution, les citoyens de cette ville s’étant réunis ont manifesté le désir de faire disparaître ces traces de discorde, ils ont adressé à cet effet une pétition à l’Assemblée lui demandant de les autoriser à retirer du greffe cette pièce dont l’anéantissement calmerait les esprits. Je propose à l’Assemblée de décréter l’autorisation que la municipalité de Sarlat sollicite. AL d’André. La proposition qui est faite à l’Assemblée renferme une injustice ou du moins une irrégularité choquante; il est nécessaire d’avoir des notions certaines sur les faits avant de prononcer. Al. Bouche appuie l’opinion de M. d’André. Un membre demande la question préalable sur la proposition de AL Loys. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de cette affaire au comité des rapports.) Al. Prugnon, au nom du comité d'emplacement. Le district de Château-Gliinon, département de la Nièvre, demande à louer la maison des capucins de cette ville pour y placer le corps administratif de cette ville et le tribunal. Le département du Puy-de-Dôme demande l’autorisation de louer le premier et le deuxième étage de la partie du collège de Clermont autrefois occupé par l’administration provinciale d'Auvergne. D’autre part, les membres du directoire du district de Pont-Audemer exposent qu’ils se sont provisoirement établis dans le presbytère de la paroisse, mais que dans ce bâtiment ils sont continuellement exposés aux réclamations des paroissiens, sur le préjudice que les allées et venues du public fout aux escaliers et planchers. Il faut donc quitter le presbytère; mais où ira le district, où s’étnblira-t-il , ainsi que le tribunal ? IL demande d’être autorisé à acquérir la maison des carmes.