122 [États gén. 4789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors las mtira.J du Roi, à la sagesse et aux lumières des Etats généraux. Fait, clos et arrêté en l’assemblée générale tenante cejourd’hui 16 avril 1789, en l’église paroissiale dudit Soisy-sous-Etiolles, Signé Philipon , syndic; Gauvard ; Legrand; Jacquet; Lagarde; Fessard; Joffrey ; Pautré; G-Mercier ; F. Laforge; Clavot-Magnan ; Noël ; Cham-blain ; Fournier ; Gaujard ; Monmartaux; Brisset ; Nicolas Levêque ; F. Ldalade ; Grégoire Corolle ; Poitu ; Popelin. Paraphé, ne varietnr , par nous, Jean Popelin, prévôt de Soisy-sous-Etiolles, au désir de notre procès-verbal de cejourd’hui 16 avril 1789. Signé POPELIN. CAHIER Des remontrances , doléances et 'pétitions des habitants de Souiïly , pour être présentées à rassemblée des députés de la prévôté et vicomté de Paris , et insérées , pour ce qui sera estimé devoir l'être, dans le cahier général de cette assemblée, qui sera remis à l'assemblée des Etats généraux (1). Les habitants de Souilly, profitant de la liberté que Sa Majesté veut bien ieur accorder, pour dire avec franchise ce qu’ils croient bien voir et sentir pour le bien du peuple et la réforme des abus, et pour une juste et exacte répartition des impôts, déclarent!qu’ils sont, autant qu’il est possible de l’être, disposés à concourir au bien général du royaume et à la satisfaction de Sa Majesté, à laquelle ils sont attachés par l’amour le plus sacré. Ils connaissent leur peu de lumières et leur incapacité. Aussi n’entreront-ils pas, comme bien des têtes exaltées, dans ces matières qui sont au-dessus de leurs forces; mais ils se contenteront de traiter ce qu’ils croiront devoir être utile et avantageux à l’Etat en général. Art. 1er. Ils voient avec peine que beaucoup de curés et vicaires de campagne n’ont pas de quoi mener un genre de vie qui réponde à la dignité de leurs places; et c’est ce qui les porte à supplier le Roi et Messieurs des Etats généraux, de donner aux moindres curés 1,200 livres, et aux moindres vicaire, moitié, qui est de 600 livres. Art. 2. Mettre un impôt sur tous les objets de luxe, pour l’acquit des dettes de l’Etat. Art. 3. Mettre l’impôt également sur tous les biens-fonds, sans aucun égard aux privilèges, immunités ni exemptions, en sorte que les ecclésiastiques, nobles et privilégiés du passé, le supportent dans les proportions de leurs possessions, comme les roturiers. Les habitants de Souilly croient que l’impôt se doit mettre par évaluation en argent plutôt qu’en nature, à cause de l’impossibilité de tirer en nature sur une multidude d’objets. Art. 4. Tâcher de déterminer Sa Majesté à supprimer les capitaineries où elle ne chasse jamais, à vendre les chasses pour les faire rentrer dans le droit commun, et enjoindre à tous les seigneurs de ménager les intérêts des cultivateurs, en entretenant moins de gibier. Art. 5. Simplifier par un code clair et précis les formes des procédures, afin que les sujets du Roi puissent réclamer justice, sans courir les risques de se ruiner, même avec bon droit. Art. 6. Etablir, autant que cela se pourra, une même loi et une uniformité de poids et mesures, Art. 7. Pour que la répartition de l’impôt soit égale sur les biens-fonds, infliger des peines sévères à ceux qui chercheront à s’y soustraire par de fausses déclarations. Art. 8. Les droits qui se perçoivent en même temps sur les boissons, sous plusieurs dénominations, sont ruineux pour les cultivateurs, sans procurer au Roi la ressource des finances dans la proportion de la levée. Il paraît indispensable de réformer les abus sur la perception de ces droits, surtout par rapport aux vins. Il n’est nullement besoin de tant de milliers d’employés à cette fin. Le Roi peut tirer directement plus qu’il ne reçoit et soulager de beaucoup les cultivateurs de vignes en mettant l’impôt par tonneau, eu égard à la qualité et au lieu, qui serait perçu par quartier par les collecteurs, ou tirer l’impôt en nature et l’affermer; d’après cela, laisser la liberté de vendre, débiter et faire circuler les vins à volonté dans le royaume. Art. 9. Procurer le sel et le tabac au même prix dans toutes les parties du royaume, et prendre les tempéraments les plus prompts pour faire baisser le prix du pain. Art. 10. Supprimer les corvées et milices qui sont la ruine des campagnes. Art. 1 1 . Défendre la vente et l’achat des froments et grains comestibles, ailleurs que dars les halles et marchés. Art. 12. Supplier le Roi de laisser aux propriétaires riverains des grandes routes, la liberté de rentrer en propriété des arbres qui ont été plantés, pour le compte de Sa Majesté, sur leurs propriétés, en remboursant par eux la valeur actuelle, sur l’estimation qui en sera faite. PLAINTES LOCALES. Le village de Souilly est souvent obligé de loger des troupes, ce qui fait, même au plus'pauvre de ses habitants, une dépense de trente livres, annuelle, outre le désagrément du logement. C’est ce qui les porte à supplier Messieurs des Etats généraux de leur faire quelque indemnité ou diminution de taille. Gomme ils sont souvent obligés. de loger de la cavalerie, ils sont au désespoir d’avoir un chemin dans lequel, même dans les plus beaux jours, elle est exposée à périr et à être blessée. Toutes ces charges, quoique souvent représentées à M. l’intendant, n’ont pu leur rien obtenir; mais ils supplient Messieurs des Etats généraux de leur rendre justice à cet égard. Lesdits habitants, avec la soumission la plus profonde et l’attachement le plus sacré, supplient aussi le Roi et Messieurs des Etats généraux de croire que leurs vues ne tendent qu’à la gloire et à la satisfaction de Sa Majesté et au bien de la nation eû général. Fait et arrêté en l’assemblée générale, le mardi troisième fête de Pâques, le 14 avril 1789. Signé Denis Boulonnois; A. Chrétien; Barthélemy; Carolet ; Jean-Baptiste Desjardins; Jean-Etienne Brocher; Navarre; Etienne Guezard; Chrétien Fier; Honoré; Potoy; Gallix ; Üay ; Tou-reoux, et Huvier. (1) Nous puhlions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.