[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g novembre T7� ' 489 Art. 4. « La partie orientale du ci-devant département de Rhône-et-Loire portera dorénavant la seule dénomination de département du Bhône. H res¬ tera composé des trois districts de Ville-Affran¬ chie, de la Campagne de Lyon et de Villefranche, sauf à statuer, d’après le rapport des représen¬ tants du peuple, sur le placement des adminis¬ trations. Art. 5. « La Convention nationale approuve les nomi¬ nations faites et ordonnées par les représentants du peuple pour la formation du directoire et con¬ seil du département de la Loire; les membres élus continueront en conséquence d’exercer leurs fonctions jusqu’aux prochaines élections. Art. 6. « L’Administration du département est auto¬ risée à établir ses séances dans la maison des ci-devant Minimes de Feurs, sauf à l’adjudicataire l’indemnité qui sera réglée. Art. 7. « Les papiers relatifs et particuliers aux trois districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, qui se trouvaient dans les archives du chef-lieu du ci-devant département de Rhône-et-Loire, seront transportés à Feurs, sous dû inventaire; et quant à ceux qui étaient communs à tout le département, ils resteront aux archives du dépar¬ tement du Rhône : mais il en sera dressé inces¬ samment un inventaire particulier, dont un double sera envoyé au directoire du département de Loire (1). » Suit l'adresse des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire (2). Les administrateurs composant le conseil général I du département de la Loire, séant à Feurs, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « La Vendée lyonnaise n’est plus, le fédéra¬ lisme, ce monstre né dans la fange du marais, est enchaîné au char victorieux des Monta¬ gnards. « Défenseurs de la liberté, vous avez sonné l’éveil des sans -culottes; à votre voix le peuple s’est levé dans le ci-devant Forez; honteux d’avoir été réduit à l’inertie par le machiavé¬ lisme de ses séducteurs, il a saisi ses armes en furieux. Aussi prompt que la foudre, en huit jours il forme ses bataillons, prend Montbrisé, enlève le château fort de Montrond, délivre Fleurs, bat les muscadins à Chazelles, et purge les campagnes de ces vautours dévorants. Arrivé aux portes de Ville -Affranchie, la terreur le devance, les redoutes sont emportées, l’épée à. la main, le pont de la Mulatière, ce poste jugé imprenable par les militaires expérimentés, est sa conquête. L’ennemi veut le reprendre, mais en vain, la cavalerie lyonnaise, cette (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 321 à 323. (2) Archives nationales, carton Div bis 84 (Loire). horde de brigands si redoutée, est taillée en pièces, et sa défaite jette l’épouvante et le découragement parmi les rebelles. « Qu’on ne nous accuse pas d’ostentation. La Convention nationale a cru un instant que les habitants du ci-devant Forez faisaient partie de la ligue des révoltés, nous lui devons un compte fidèle de ce qu’ils ont fait pour l’anéan¬ tir. « En récompense de tant de services, le repré¬ sentant du peuple Javogues, qui a toujours marché à leur tête, qui a donné des preuves du plus bouillant courage et d’une fermeté rare, a, de concert avec son collègue Bassal, qui l’a secondé dans sa mission après le siège, arraché ces braves agriculteurs à l’oppression que cette ville superbe exerçait sur eux depuis plusieurs siècles, en établissant, en vertu d’un arrêté des représentants du peuple près l’armée des Alpes une administration sous la dénomination de ' département de la Loire. Trois districts, dont la population s’élève à 400,000 âmes, le compo¬ sent. Toutes les autorités ont été renouvelées, et ce n’est pas sans regrets que les aristocrates voient les administrateurs choisis parmi ceux quif devaient être leurs victimes. Il ne peut résulter de cette division du ci-devant dépar¬ tement de Rhône-et-Loire, que les plus heureux effets ; elle est conforme aux principes de la saine politique qui exige qu’il n’existe pas de dépar¬ tements trop supérieurs aux autres par l’éten¬ due de leur arrondissement et leur popula¬ tion. « Ah ! pourquoi n’était-elle pas déjà faite, lorsque la contre-révolution a levé sa tête audacieuse dans les murs de Ville-Affranchie. Des magistrats du peuple, éloignés de cette stagnation administrative si dangereuse dans les grandes cités, placés dans une de ces petites villes où le patriotisme règne avec les mœurs, auraient déjoué le complot de la rébellion lyonnaise. Que les fortifications, que les maisons de luxe de Ville-Affranchie s’écroulent sous les coups de la vengeance. Nous répondrons à la République des mouvements révolutionnaires qui pourraient s’y manifester, si elle se révolte une seconde fois. L’heure du néant est sonnée pour elle, nous ferons battre la générale des s ans -culottes, le toscin les avertira que Lyon est dans Ville -Affranchie, que le moment est venu d’incendier cette retraite de fripons qui est la honte de la France. Cette nouvelle organisa¬ tion du département de la Loire rapprochera les administrés de leurs administrations, accé¬ lérera la perception des contributions, et fera exécuter les lois révolutionnaires que la plus insigne malveillance avait soustraites à la con¬ naissance des habitants du ci-devant Forez. Plusieurs motifs déterminants concourent à la fixer invariablement dans la ville de Feurs; sa position est parfaitement centrale pour les dis¬ tricts de son arrondissement, Armeville, Boën et Roanne. La maison des ci-devant Minimes, acquise par Monsieur de Boubée, est dans le meilleur état, elle offre des bureaux, un lieu commode pour les séances du conseil général, et autres accessoires, pour l’ordre des travaux de l’administration qui ne réclament que des réparations très modiques. Mais pour que le peuple puisse apprécier les bienfaits de la Convention nationale et la création de cet éta¬ blissement, subordonnée aux dépenses néces¬ saires et urgentes, il faut, pour la mettre en acti¬ vité, qu’elle accorde à ce département ; 490 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f brumaire an ll 1 M9 novembre 1793 « 1° un payeur, avee les fonds nécessaires à «et établissement; « 2° Des fonds pour subvenir aux secours des femmes des militaires employés aux fron¬ tières, qui n’en ont point eneore reçu; « 3° Des fonds pour la manufacture d’armes d’Armeville, ci-devant Saint-Etienne; « 4° Les fonds nécessaires pour acquitter l’arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics restés fidèles à leurs devoirs, et qui leur ont été refusés par des administrateurs perfides, pouT cause de patriotisme; - « 5° Un million, destiné aux indemnités à ac¬ corder à ceux qui ont été les victimes de la rébellion lyonnaise, savoir : 500,000 livres accor¬ dées par décret au district d’Armeville, ci-de¬ vant Saint-Etienne, et 500,000 livres au district de Montbrisé, aujourd’hui Boën; « 6° Un timbre pour le département de la Loire ; « 7° Le passage d’un courrier de Ville-Affran¬ chie à Bordeaux par Peurs, pour le service du département de la Loire; « 8° Que le département provisoire soit définitif; « 9° L’autorisation d’acquérir la maison et dépendances des ci-devant Minimes, acquises par le sieur de Boubée, lieu provisoire de nos séances, comme étant le seul local qui y soit propre. ■ « Citoyens représentants, prenez en consi¬ dération, nous vous en conjurons, les objets contenus en la présente adresse, comme étant les moyens propres à seconder vos vues bien¬ faisantes et votre amour pour le bien public. « Les fonds que vous ferez parvenir dans ce département ne seront pas perdus pour la République, nous nous occupons de faire séques¬ trer les propriétés des rebelles sises dans les districts de Boën, Armeville et Roanne, qui augmenteront le gage des assignats d’environ deux cents millions. « Les administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Peurs. « Ce 5e jour de la 2e décade du mois de bru¬ maire de l’an II de la République, une et indi¬ visible. » ( Suivent 14 signatures.) Arrêté des représentants du peuple, portant établissement provisoire d’un département com¬ posé des districts de Saint-Etienne, Montbri¬ son et Roanne (1). Du 12 août 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Les représentants du peuple envoyés près l’armée des Alpes, et dans les départements de Saône-et-Loire, Rhône -et -Loire et l’Ain, con¬ sidérant que, par les décrets de la Convention, ils ont été chargés de prendre toutes les mesures qu’ils croiraient nécessaires pour rétablir l’ordre et ramener à l’obéissance aux lois les citoyens de Lyon, que des administrateurs infidèles, les aristocrates et les émigrés ont égarés; Qu’ils sont autorisés à faire cesser les troubles qui ont éclaté dans ces départements, par tous les moyens qu’ils croiraient convenable d’em¬ ployer; (IJ Archives nationales, carton Div bis 84 (Loire). Considérant que l’administration de Rhône, et-Loire n’existe plus d’une manière légale que la très grande partie des administrateurs se sont retirés, et qu’ils ont dû le faire pour se conformer aux décrets et aux arrêtés des repré¬ sentants du peuple; Que l’autorité et les fonctions administratives sont exercées par des personnes qui n’ont aucun caractère, et qui n’ont d’autre pouvoir que celui qu’ils se sont arrogé; Que ces usurpateurs de l’autorité adminis¬ trative exercent la tyrannie la plus révoltante dans l’étendue du département de Rhône-et-Loire; qu’ils y font marcher des corps d’ar¬ mée pour répandre la terreur et l’épouvante; que ces satellites de leur volonté arbitraire répandent l’effroi, qu’ils massacrent les citoyens dont le patriotisme les offusque, et s’établissent en garnison dans les villes et communes où ils craignent que l’autorité nationale ne prévale sur celle qu’ils se sont arrogée; Considérant enfin que les lois ne peuvent être exécutées dans l’étendue d’un départe¬ ment dont le chef-lieu est déclaré en état de révolte; que le ci-devant Forez compose une partie très importante de ce département; que les circonstances actuelles exigent la sépa¬ ration ou division du département de Rhône-et-Loire; que cette division est encore conforme aux principes qui veulent que les administrés soient rapprochés de leurs administrations, et qu’il n’existe pas sans nécessité absolue de départements trop supérieurs par leur popula¬ tion aux autres ; Ont arrêté : Art. 1er. « Il y aura provisoirement un département composé des districts de Saint-Étienne, Mont¬ brison et Roanne, dont la population surpasse trois cent mille âmes. Art. 2. « Ce département portera le nom de la Loire, et le chef -heu sera dans la ville deFeurs jusqu’à ce que les administrés aient émis leur vœu sur son placement, sauf à augmenter le nombre des districts s’il y échet. Art. 3. « Le directoire de ce département et le procu¬ reur général syndic seront provisoirement nommés par les représentants du peuple, pour exercer jusqu’aux élections qui seront ordonnées par la Convention nationale. Quant au conseil, il sera composé de trois membres choisis par chaque administration de dis¬ trict dans son sein, ou hors de son sein, et il exercera aussi jusqu’aux prochaines élections. Le directoire pourra exercer ses fonctions dès qu’il sera réuni. Art. 4. « Le directoire de ce nouveau département, ainsi que le conseil provisoire, prendront in¬ cessamment toutes les mesures convenables pour faire cesser, dans l’étendue de leur arron¬ dissement, l’autorité administrative et oppres¬ sive des citoyens de Lyon déclarés en état de rébellion, et de leurs complices.