221 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 février 179 1,| le 16 janvier dernier par M. Siausar, curé de cette ville, et M. Lavergne, ci-devant chanoine, actuellement aumônier de rhôpital. Ce procès-verbal est accompagné d’un discours prononcé le même jour par M. Siausar, et dans lequel il démontre que la constitution civile du clergé, bien loin d’être en opposition avec la religion chrétienne, en est le triomphe. M. l’abbé Duplaquet. M. Lamarque, curé de la ville de Pau, ses vicaires, tous les religieux bénédictins, professeurs du collège de cette ville, le professeur doyen de la faculté de théologie en l’université, les deux aumôniers de* l’hôpital, et plusieurs autres prêtres habitants de la ville de Pau, ont prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, le 30 janvier, à la grande satisfaction de la ville. M. le curé a fait un discours pour établir que tout prêtre, non seulement peut, mais doit prêter le serment. La majorité des prêtres fonctionnaires publics du district de Pau a suivi ou se dispose a suivre l’exemple du pasteur et du clergé de la ville. M. Mlichelon. Dans le district de Montmarault, département de l'Ailier, sur 60 ecclésiatiques fonctionnaires, 3 ou 4 seulement ont refusé le serment. Un membre annonce que M. Lheureux, curé et maire de Bénarville, dans le district de Mon-tivilliers, département de la Seine-Inférieure, a prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre. M. Kianjuinais, au nom du comité ecclésiastique, propo-e le projet de décret suivant sur la circonscription des paroisses de Rouen : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique des délibérations prises par le directoire du département de la Seine-Inférieure, le directoire du district et la municipalité de Rouen, les 24 janvier dernier, 2 et 11 février présent mois, après avoir invité et requis i’évêque du département de concourir aux travaux préparatoires des translations, unions et suppressions ci-après, décrète ce qui suit : Art. iep. « La ville et faubourgs de Rouen sont divisés en 13 paroisses et 5 succursales, dont la dénomination et la circonscription sont indiquées en l’état annexé au présent décret. Art. 2. « Toutes les ci-devant paroisses ou succursales de la ville et faubourgs de Rouen, non comprises en l’état, sont supprimées. Dénomination et arrondissement des paroisses et succursales de la ville et faubourgs ae Rouen . PAROISSES DE L’INTÉRIEUR DE LA VILLE. 1. Notre-Dame , paroisse cathédrale. « Au nord, la rue Ganterie, depuis la rue Perrière jusqu’à la Grosse, et la rue de l’Hôpital jusqu’aux Boucheries-Saint-Ouen. « Au levant, les rues Pont-de-Robec, d’Amiette, Mal-Palu. « Au midi, le port, depuis la Porte-Jean -le-Cœur jusqu’à la Porte-des-Consuls. « Au couchant, les rues de l’Estrade, des Cordeliers, des Vergetiers, Massacre, le Palais de Justice, la rue Perrière. 2. — S aint-Ouen, ci-devant abbaye. « Au nord, le rempart Beauvoisine, depuis la porte de ce nom jusqu’à la rue de Flandres. « Au levant, les rues de Flandres, des Deux-Anges, Goignebert, de l’Epée, Pont-de-l’Arquet, du Ruissel. « Au midi, la rue Martinville, depuis la rue du Ruis-el jusqu’à la rue d’Amiette : en retour, au couchant, les rue d’Amiette, Pont-de-Robec, Boucheries-Saint-Ouen. Encore au midi, la place Saint-Ouen, la rue de l’Hôpital. « Au couchant, la rue Beauvoisine, depuis la porte de ce nom jusqu’à la Grosse. 3. — Saint-Godard. « Au nord, le rempart, depuis la porte Bouvreuil à la porte Beauvoisine. >« Au levant, la rue Beauvoisine, depuis la porte de ce nom jusqu’à la Grosse. « Au couchant, les rues Bouvreuil et de la Renelle. « Au midi, la rue Ganterie. 4. — Saint-Patrice. « Au nord et au couchant, le rempart, depuis la porte Bouvreuil à la porte Cauchoise. « Au levant, les rues Bouvreuil et de la Renelle. « Au midi, la rue des Bons-Enfants, depuis la porte Cauchoise jusqu’à la rue de la Renelle. « Nota. — Cette paroisse a pour succursale Saiut-Romain, faubourg Bouvreuil. 5. — Saint -Jean. « Au nord, la rue des Bons-Enfants, depuis la porte Cauchoise jusqu’à la rue Percière. « Au levant, la rue Percicre, le Marché-Neuf, la rue Massacre. « Au midi et au couchant, la rue Cauchoise, le côté nord du Vieux-Marché, la rue du Gros-Horloge, depuis le Vieux-Marché jusqu’au Gros-Horloge. 6. — Saint-Vincent. « Au nord, la rue du Gros-Horloge, depuis le Vieux-Marché jusqu’au Gros-Horloge. « Au levant, les rues des Cordeliers et de l’Estrade. « Au midi, le port, depuis la porte Saint-Eloy jusqu’à celle des Consuls. « Au couchant, la rue Saint-Eloy jusqu’au passage de la Monnaie, la cour et le passage de la Monnaie dans son entier, la rue Herbière aussi dans son entier, les trois faces nord, est et sud du Marché-aux-Veaux jusqu’à l’église Saint-Michel. 7. — Saint-Eloy. « Au nord, la rue Cauchoise, depuis la Porte de ce nom jusqu’à l’église Saint-Michel.